Arrêté - 2021 01 28 arrete obligation port du masque

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Arrêté - ARRETE PORTANT OBLIGATION PORT DU MASQUE SUR TROUV

Arrêté - 2021 01 28 arrete obligation port du masque Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 28 arrete obligation port du masque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFECTUF D'! PUY.DE-CÔME

E = ARRÊTÉ 44°

PRÉFET 29210131 Cabinet

PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité Le ue vai = Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2021 Fraternité

ARRÊTÉ

portant obligation du port du masque

dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme;

Vu les avis des maires des communes concernées ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, en application du Il de l'article 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le covid-19 peut se transmettre par gouttelettes

respiratoires, par contacts et par voie aéroportée ; que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de contamination par le covid-19 en prenant des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru;

Considérant que les marchés de plein air présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garantie ;

1/5 18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.frARRÊTE

Article 1 - Du 1° février au 1° mars 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans ou plus, et, dans la mesure du possible, pour tous les enfants de 6 à 10 ans, accédant ou demeurant dans les zones suivantes :

- dans un rayon approximatif de 100 mètres, aux abords des établissements scolaires et de petite enfance des communes suivantes :

Aigueperse

Ambert

Arlanc

Aubiat

Aubière

Aulnat

Beaumont

Billom

Blanzat

Brassac-les-Mines

Cébazat

Ceyrat

Chabreloche

Chamalières

Châteaugay

Châteldon

Clerlande

Clermont-Ferrand

Cournon d'Auvergne

Durtol

Escoutoux

Gerzat

Issoire

La Monnerie-le-Montel

La-Roche-Blanche

Le Cendre

Le Cheix-sur-Morge

Le Crest

Lempdes

Les Martres-de-Veyre

Les Martres-sur-Morge

Lezoux

Luzillat

Malintrat

Mirefleurs

Nohanent

Olby

Orbeil

Orcines

Orléat

Parent

Pérignat-lès-Sarlière

Peschadoires

Pessat-Villeneuve

Plauzat

Pont-du-Château

Randan

Riom

Romagnat

Saint-Bonnet-près-Riom

Saint-Genès-Champanelle

Saint-Germain-Lembron

Saint-lgnat

Tallende

Tallende

Teilhède

Thiers

Volvic

. dans les centres-villes des communes suivantes, dans le périmètre figurant en annexe :

Beaumont

Chamalières

Clermont-Ferrand

Durtol

Gerzat

Issoire

Lempdes

Nohanent

. dans tous les marchés de plein air du département ;

Pont-du-Château

Riom

Thiers

2/5Article 2-L'obligation de port du masque fixée par le présent arrêté n'est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3-Les maires des communes concernées prennent les dispositions nécessaires sur la voie publique pour informer les personnes concernées par l'obligation du port du masque, notamment en signalant les zones concernées par un affichage approprié sur la chaussée ou sur le mobilier urbain.

Article 4 - Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisées, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans Un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 - L'arrêté 2020-2350 du 4 décembre 2020 portant obligation du masque dans certains lieux du département du Puy-de-Dôme est abrogé.

Article 6-La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers, le directeur de cabinet, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-De-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les maires des communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et consultable sur le site Internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr).

Le préfet,

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa publication :

— soit d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, l'absence de réponse de l’administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;

- soit d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi depuis l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

3/5ANNEXE

BEAUMONT

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Avenue du Parc Rue du Massage | Place du Parc

Avenue des Rivaux | Rue Molière | Rue de l'Hôtel de Ville

Rue René Brut | Rue du Grand Champ Avenue du Maréchal Leclerc

| Rue du Square

CHAMALIÈRES

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue Lufbéry Rue Marceau Rue Hippolyte Chatrousse

Rue de la Coifferie Rue du Languedoc Rue de l'Arsenal (dans sa portion entre la rue du

Bosquet et la place des Sarrazins)

Place Sully Place des Sarrazins Square de Verdun

Avenue de Royat

{entre la rue Charles Fournier et la

rue du Bosquet (côté pair))

CLERMONT-FERRAND

périmètre du centre-ville au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue André Moinier Rue Montlosier Place Delille

Boulevard Trudaine Cours Sablon | Boulevard François Miterrand

Boulevard Charles de Gaulle | Rue Gonod | Place de Jaude

Rue des Minimes Avenue des Etats-Unis | Place Gilbert Gaillard

rues où le port du masque est obligatoire

Place de la Rodade Place de la Fontaine

Place Gambetta Avenue de l'Union Soviétique, (gare routière) {aux abords de la gare SNCF)

DURTOL

rues où le port masque est obligatoire

Place du centre Bourg Square Charles Sabourin

GERZAT

rues où le port masque est obligatoire

Rue Jean Jaurès Place Dr Pommeroi

ISSOIRE

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire (chaque samedi de 8 h 00 à 13 h 00)

Boulevard de la Manlière Boulevard Triozon Bayle Boulevard Georges Hainl

Boulevard de la Sous-préfecture Boulevard Albert-Buisson Boulevard Jules Cibrand

4/5Place du poids de Ville

Place René Marssin

Rue René Marssin

Rue des écoles

Place de la Farge

Rue de l'Abeille

Rue du Petit Chazeron

Place de la République

Place de l’Aire

Rue du Dr Calmette

Boulevard Desaix

Boulevard de la Liberté

Rue de la Coutellerie

Rue Prosper Marilhat

Rue de la Paix

Place Antonin Chastel

LEMPDES

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Place Roger Cournil Place Saint-Etienne

Place Charles de Gaulle Place François Mitterrand

Rue du fort Rue Saint-Vincent

Rue du Caire

NOHANENT

rues où le port masque est obligatoire

Place de la Barreyre

PONT-DU-CHÂTEAU

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue du Dr Chambige

Rue de l'Hêtel-de-Ville

Rue Jacques Antoine Dulaure

Rue Saint-Denis

| Rue de Chazeron

| Rue des Remparts

| Place de l'Hôtel-de-la-Ville

| Rue de l'Abbaye

Rue de la Motte

Rue du Dr Chambige

RIOM

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Boulevard Etienne Clémentel Boulevard de la République

Boulevard Chancelier de l'Hospital

THIERS

périmètre au sein duquel le port du masque est obligatoire

Rue du Bourg | Rue Lasteyras

| Place Belfort | Rue des Grammonts

| Impasse de la Paix |

Rue du 8 mai 1945

Rue François Mitterrand

Rue Mancel Chabot

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N°

20210151

5/5