Compte-Rendu - cr 7 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 5 juillet

Compte-Rendu - CR 2 Decembre 2025

Compte-Rendu - CR 25 mai 2020

Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019

Compte-Rendu - CR 26 Mai2025

Compte-Rendu - cr 19 novembre 22018

Compte-Rendu - cr 26 septembre 2022

Compte-Rendu - CR DU 7 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR DU 7 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - cr du 7 decembre 2020

Compte-Rendu - cr 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Logement, Compte-rendu sommaire

Du 7 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 7 décembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Etaient présents : Mme. PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, M. BARROIS Vincent, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme TESSIER Delphine, Mme MECHALI Anne, M. MARTIGNY Philippe, M. BIVILLE Jean -Pierre.

Absent excusé : Mme HAMON Stéphanie donne pouvoir à M. MARAIS Bruno. Absent : /

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Approbation des modifications des statuts de la CCVS

Lors de la réunion du conseil communautaire du 7 novembre 2020, les délibérations suivantes, portant modification des statuts ont été prises. Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, notre commune doit délibérer sur l’ensemble de ces points. Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-17 à L5211-20 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine ;

Vu la délibération N°2020-76 de la communauté de communes proposant des modifications statutaires de la façon suivante :

• Retrait de la notion de « compétences optionnelles et de compétences facultatives » et rempla-

cement par la notion de « compétences supplémentaires » ;

Vu la délibération N°2020-77 de la communauté de communes proposant des modifications statutaires de la façon suivante :

• Modification de l’article 15.1 des statuts portant compétence « Protection et mise en valeur de

l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux ac- tions de maîtrise de la demande d’énergie.

Cette compétence comprend : la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte de l’érosion des sols au sens du 4eme du I de l’article L211-7 du code de l’environnement ; La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens du 11 du l de l’article L211-7 du code de l’environnement. L’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens du 12° du I de l’article L211-7 du code de l’environnement

Sont d’intérêt communautaire : le bassin de l’Epte et ses affluents et le bassin de la Seine et ses affluents » ;

Vu la délibération N° 2020-78 de la communauté de communes proposant des modifications statutaires de la façon suivante :

• Modification de l’article 15.2 des statuts « Études, construction, entretien et fonctionnement

d’équipements sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire et d’équipements de l’en- seignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communau- taire les équipements culturels, sportifs et d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire pro- priété de la CCVVS ».

Vu la délibération N° 2020-79 de la communauté de communes proposant des modifications statutaires de la façon suivante :

• Modification de l’article 15.3 des statuts « entretien et voirie communautaire. Création, amé-

nagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » ;Vu la délibération N°2020-80 de la communauté de communes proposant des modifications statutaires de la façon suivante :

• Modification de l’article 15.7 des statuts sécurité publique « Étude de la faisabilité technico- économique de la construction d’une gendarmerie située sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge éventuelle de la construction et de l’exploitation de ce bâtiment ;

Étude de la faisabilité de la couverture en vidéo protection sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge et mise en place éventuelle de ce système ; »

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte ces modifications à l’unanimité.

Zone d'urbanisme proposée par le PNR dans le cadre de la révision de sa Charte La révision de la Charte du PNR doit répondre aux dernières directives du SDRIFF pour l'urbanisme. Notre PLU ayant été réalisé en 2007, nous devons envisager certaines modifications. La zone blanche proposée par le PNR correspondant aux zones à urbaniser, est plus restrictive. C'est le résultat entre autres de la loi ALUR qui demande une concentration des constructions au cœur des villages afin de préserver les zones agricoles. On remarque dans cette proposition que, sur la zone du château et de la ferme, les allées ont été retirées de l'ancienne zone blanche. Cette proposition doit être validée pour février 2021. La Charte prendra effet en 2024 pour une durée de 15 ans.

Désignation du déléguée suppléant du SIERC

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les articles L163-5 et L 163-6 du code des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIERC,

Le conseil après en avoir délibéré,

Décide de procéder à l'élection du 2éme délégué suppléant qui représentera la commune au SIERC.

Compte tenu du résultat du vote,

M. MARAIS Bruno, Chemin des Groues - 95510 SAINT CYR EN ARTHIES, 0662272391, bruno.maraisstcyr@orange.fr

a été élu délégué suppléant de la commune auprès du SIERC .

Décision modificative

Madame le maire propose de faire une décision modificative comme suit :

- 615221 bâtiments publics : - 1 500 €

- 615231 voirie : - 2 000 €

- 6554 contribution aux organismes public : + 3 500€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette décision modificative.

Points divers

- Travaux au Château de la Bûcherie: il faudra envoyer un courrier pour demander les déclarations de travaux concernant les travaux réalisés ou à réaliser au Château.

- La Vice-Présidente de l'intercommunalité chargée de l'environnement, Mme Frédérique CAMBOURIEUX, s'est déplacée en mairie afin d'évaluer les problèmes qui se posent concernant les dépôts sauvages. Des solutions pourront être apportées après étude.

- Des devis ont été demandés pour le remplacement des ampoules en LED pour l'ensemble des bâtiments communaux.- CCAS : cette année, suite aux conditions sanitaires, les fêtes de fin d'année ne pourront se dérouler comme habituellement. Il n'y aura pas de colis pour nos aînés, ni de goûter de Noël pour les plus jeunes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H13.

Le Maire

Martine PANTIC