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Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Logement,
Compte rendu sommaire
Du 24 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 24 septembre à 19h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.
Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe, M. MARZOCCHI Stéphane.
Absents excusés : Mme MATRAT Christine, Mme PANDOLFO Anne donne pouvoir à Mme PANTIC Martine, M. BIVILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. VOSNIER Jean-Pierre. Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
1/ Eco-hameau du Champ Foulon
Madame le Maire fait un point de situation sur ce projet. Suite à l'abandon du projet par Val d'Oise Habitat, la Société SEMAVO n'a pas pu poursuivre seule et a remis toutes les études déjà réalisées au P.N.R..
Néanmoins, le projet n'est pas abandonné : une coopérative a été montée et regroupe les futurs acquéreurs au sein de l'Association « Vivre à l'Eco-Hameau du Champ Foulon ». Pour commencer, le projet porte sur neuf logements, avec l'intention d'évoluer progressivement et aboutir à la réalisation du projet dans sa globalité.
Cette coopérative a donc repris à son compte ce projet. Elle sera en charge de l'achat des terrains et de l'aménagement de la zone.
Dans un premier temps, il va être nécessaire de procéder à la division du terrain communal et de faire procéder au bornage des parcelles concernées. Il sera fait appel au cabinet ABELLO, géomètre, ainsi qu'au notaire.
Par la suite, une S.C.I.A. (Société Civile Immobilière d'Attribution), dénommée S.C.I.A Le Champs Foulon, se substituera à l'association.
A l'occasion de cette réunion du conseil municipal, ont été invités Marie-Claire AUGIER, membre de l'association, et Patrick GAUTIER, représentant du Parc Naturel du Vexin. Une interruption de séance a été faite afin de leur donner la possibilité de faire un point de situation et leur permettre de répondre aux questions des élus.
La prochaine étape de l'association est le dépôt du permis de construire. Il a donc été demandé au conseil municipal de prendre une délibération afin qu’elle soit autorisée à déposer le permis de construire valant division sur le terrain communal du Champs Foulon.
Le projet de délibération proposé par madame le Maire est ainsi rédigé :
Autorisation de dépôt du permis de construire valant division pour l'Association "Vivre à l'Eco Hameau du Champ Foulon"
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de l'association " Vivre à l'Eco Hameau du Champ Foulon" en vue de déposer un permis de construire valant division pour l'Eco-Hameau du Champ Foulon. Ce projet se situe sur les parcelles communales du Champ Foulon. Parcelles N° 663 et 791
L'association a besoin de cet accord pour déposer le permis de construire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser l'association "Vivre à l'Eco-Hameau du Champ Foulon", avec possibilité de transfert à la SCIA le Champ Foulon, à déposer le permis de construire valant division sur le terrain communal du Champ Foulon pour le projet d'Eco-Hameau.
Toutefois cette autorisation ne présume en aucun cas d'une éventuelle promesse de vente sur les parcelles concernées et tous les frais liés à ce dépôt de permis de construire valant division seront exclusivement à la charge de la SCIA le Champ Foulon même sans accord sur la vente des parcelles concernées.
La réalisation des réseaux nécessaires à cette opération seront à la charge de la SCIA le Champ Foulon à partir de la rue des Vergers, voie communale desservie en électricité et en eau potable.
2 / Décisions modificatives budgétaires
Recettes :
Article 7311 : Impôts + 6.744 € Article 7411 : Dotation Global de Fonctionnement + 1.008 € Article 7488 : Droits de mutation (vente immobilières) + 10.634 € TOTAL : + 18.386 €
Régularisations du Budget Primitif :
Article 6611 : Intérêts (Emprunts) + 1 €
Article 615231 : voirie - 2 €
Article 042 : Virement F. + 1 €
Dépenses :
Article 622 : Honoraires Géomètre + 7.100 € Article 60621 : Combustible + 2.000 € Article 6411 : Personnels Titulaires + 2.000 € Article 6413 : Personnels non Titulaires + 1.000 € Article 6450 : Charges + 2.000 € Article 6554 : Contribution aux organismes de regroupement + 4.286 € TOTAL : + 18.386 €
Les chiffres mentionnés en recettes font suite aux chiffres définitifs communiqués par les services de l'état.
3/ Syndicat intercommunal du bassin versant de la vallée du Roy
* Madame Le Maire évoque le devenir du Syndicat du bassin versant de la Vallée du Roy. En effet, la communauté de Communes Vexin Val de Seine a récupéré la compétence GEMAPI et le Syndicat a conservé la compétence ruissellement. Cependant il n'effectue plus de travaux et son Président demande que les communes adhérentes prennent une délibération en vue de sa dissolution. Certaines communes adhérentes sont par ailleurs déjà adhérentes de SMSO. Des études, financées par le Syndicat, ont été faites pour limiter le ruissellement des eaux sur les communes concernées.
Il est alors demandé que dans la délibération, soit mentionné le fait que les études doivent être récupérées par les communes concernées.
Les sommes d'argent restantes dans les caisses du syndicat seront redistribuées aux communes adhérentes. A l'unanimité, le conseil municipal délibérant donne son accord pour la dissolution du Syndicat u bassin versant de la Vallée du Roy.
4/ Contrat Rural
Afin de poursuivre l'entretien de la voirie de la commune, il est envisagé de passer un contrat rural, le financement étant assuré à 70% par la Région et le Département, et par la commune pour les 30 % restants.
Les travaux envisagés comprennent une tranche ferme sur la rue des Coteaux et la rue du Parc sur toute leur longueur, et une tranche optionnelle sur l'allée des Tilleuls. Afin d'améliorer la circulation, l'aménagement d'un rond-point est envisagé au niveau de la place Firmin Didot. Il est prévu d'échelonner les travaux sur deux ans.
Afin d'obtenir les subventions, un dossier doit être constitué. La Société EVA a effectué une étude et produit des estimations des travaux. Avant d'être présenté en commission des contrats ruraux, le dossier doit être validé par l'Architecte des Bâtiments de France, et présenté au Directeur des Finance Publiques, qui émet un avis sur la capacité financière de la commune. Les projets et les estimations des travaux envisagés ont donc été présentées aux élus, une délibération devant être prise pour autoriser Madame le Maire à déposer ce dossier.
Trois questions ont été posées par les élus et seront soumises à la Société EVA : - Le dos d'âne évoqué dans le projet n'apparaît pas dans l'estimation. Est-il tout de même prévu ?
- Est-il envisagé de reprendre les jonctions des rues et de l'impasse débouchant sur la rue du Parc ? Beaucoup de véhicules frottent en sortant de ces rues.
- Il est mentionné la mise en place de panneaux sur la rue des Tilleuls : quels sont-ils ? Enfin, Madame le Maire présente les projections financières, en précisant que la commune devra contracter un emprunt. Pour cela, elle a un rendez-vous prévu avec un conseiller financier.
Après avoir entendu Madame le Maire dans sa présentation, les élus, à l'unanimité des voix, l'autorisent à déposer le dossier de contrat rural pour la réfection de la rue des Coteaux, de la rue du Parc, de l'allée des Tilleuls et de l'aménagement d'un rond-point sur la Place Firmin Didot. Une délibération sera donc prise en ce sens lorsque toutes les questions posées seront résolues lors d'un prochain conseil municipal.
5/ Points divers
* Travaux divers : pendant l'été, les grilles de l'école ont été repeintes et les bordures du rond-point de la place Firmin Didot ont été restaurées et repeintes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Affiché le 4 octobre 2019
Le Maire
Martine PANTIC M. VOSNIER Jean-Pierre
M. MARAIS Bruno
M. BIVILLE Jean -Pierre
M. BARROIS Vincent
Mme DUPETIT Martine
M. MARTIGNY Philippe
M. DALENCOURT Rémy
Mme MATRAT Christine
M. MARZOCCHI Stéphane
Mme PANDOLFO Anne