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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 Decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ruralité,
Compte-rendu sommaire
Du 2 Décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 2 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire.
Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme
AUGER Marie-Claire, Mme MECHALI Anne, M. BARROIS Vincent, Mme HAMON Stéphanie, M.
BIVILLE Jean-Pierre,
Absents excusés : M. MARTIGNY Philippe donne pouvoir à M. BIVILLE Jean-Pierre Absent : M. MARZOCCHI Stéphane, Mme TESSIER Delphine,
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Modification des statuts de la CCVVS relative à la culture et au sport
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-17 à L5211-20 ; Vu les statuts de la communauté de communes Vexin Val de Seine ;
Vu la délibération n° 2025-068 du 23 septembre 2025 de la communauté de communes proposant des modifications les articles 15.2 et 15.5 des statuts de la façon suivantes : 15.2 Culture
La communauté de communes exerce au titre de la compétence de la culture : La création, l’aménagement, l’entretien, la gestion et la promotion d’équipements culturels d’intérêt communautaire ainsi que l’organisation d'évènements et de manifestations culturels à rayonnement intercommunal ;
La mise en œuvre de partenariats avec des acteurs publics, privés ou associatifs du secteur culturel en vue de favoriser l’accès à la culture et de développer l’offre culturelle sur le territoire ; L’adhésion et la participation à des syndicats mixtes, associations ou réseaux culturels concourant à la réalisation des objectifs communautaires, ainsi que la représentation de la communauté de communes
auprès de ces structures ;
La recherche, la mobilisation et la gestion de financements extérieurs (subventions, mécénat, partena- riats) destinés à soutenir les projets culturels d’intérêt communautaire.
15.5 Sport
La Communauté de Communes est compétente pour :
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire et d’équi- pements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ; Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs propriété de la CCVVS. La communauté de Communes peut mener des actions en faveur du sport.
Considérant que conformément à l’article L5211-17 du CGCT les communes ont trois mois pour sta- tuer sur cette proposition ;
Le Conseil municipal approuve les modifications proposées par le conseil communautaire
Modification des statuts de la CCVVS relative l’enfance- extrascolaire
La communauté de communes exerce une compétence facultative dans le domaine de l’enfance, com- prenant :
- La création, l’aménagement, l’entretien, la gestion d’équipements ayant pour vocation l’accueil de l’enfant à l'initiative de la commune ;
- la coordination d’un réseau de services à destination des enfants (0-12 ans) ; -Le soutien à des actions locales de parentalité ;
- l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’enfance en lien avec les 'com- munes membres et les partenaires institutionnels (CAF, PMI, ..…..),
Considérant que conformément à l’article L5211-17 du CGCT les communes ont trois mois pour sta- tuer sur cette proposition ;
Le conseil municipal approuve les modifications proposées par le conseil communautaire,
Modification des statuts du SIEVAM
Madame le maire donne lecture des nouvelles modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux de la Viosne de |’ Aubette et de la Montcient adoptés en comité du 16 septembre 2025 afin de pouvoir répondre aux nouvelles adhésions des communes suivantes :
- Courcelles sur Viosne
- Vienne en Arthies
- Vétheuil
- Haute Isle
- La Roche Guyon
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les modifications de statuts
Adhésion au SIEVAM des communes de Courcelles sur Viosne, Vienne en Arthies, Vêtheuil, Haute
Isle et la Roche Guyon
Madame le Maire donne connaissance à 1 ‘assemblée :
- de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal des eaux de la Viosne de l’Aubette et de la Montcient des collectivités suivantes : - Courcelles sur Viosne
- Vienne en Arthies ( 23/06/2025)
- Vétheuil ( 23/05/2025)
- Haute Isle ( 12/07/2025)
- La Roche Guyon ( 24/04/2025)
Et de l'acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 16/09/2025 Le conseil, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'accepter la demande d'adhésion au Syn- dicat Intercommunal des eaux de la Viosne de l’Aubette et de la Montcient des collectivités sui- vantes :
- Courcelles sur Viosne
- Vienne en Arthies ( 23/06/2025)
- Vétheuil ( 23/05/2025)
- Haute Isle ( 12/07/2025)
- La Roche Guyon ( 24/04/2025)
Délibération financière
Madame le Maire, sur la demande de la direction générale des finances, propose au conseil municipal d’autoriser le comptable de la commune à faire le prélèvement de la somme de 343.18€ du compte 1068 au compte 1641 afin de régulariser un réajustement d'emprunts.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
Délibération : Fixation des durées d'amortissement des biens au vu du passage à la M57
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les articles L.2321-2 et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05/09/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au ler janvier 2023, Le maire explique que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire MS7 implique de ‘fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, à l’exception : - Des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoire- ment amortis sur une durée de 10 ans ;
- Article 202 « frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme » ;
- Des frais d’études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans ; - Ar-
ticle 2031 « Frais d’études ».
Des subventions d'équipements versées suivantes : chapitre 204 « Subventions équipements versées» - 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées aux points ci-dessous ; - 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement so-
cial, réseaux très haut débit, ...).
I propose de fixer les durées d’amortissements suivantes :
Article Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national 15 ans 204181 Biens mobiliers, matériel et études 15 ans
Fixe, à compter du ler janvier 2025, les durées d’amortissement des biens comme exposé dans le ta- bleau ci-dessus pour l’ensemble des budgets de la collectivité ;
Fixe, à compter du ler janvier 2025, à 1 000 € le seuil d’amortissement des biens de faible valeur - Les biens inférieurs au seuil de 1 000 € seront amortis sur une année, pour l’ensemble des budgets de
la collectivité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter à 8 voix pour et une abstention la fixa- tion des durées d'amortissement des biens au vu du passage à la MS7.
Point financier
Tout au long de l’année des travaux ont été fait pour rénover le logement au-dessus de la mairie, le remplacement du matériel à la cantine, la rénovation de la sacristie, la voirie, rénovation du foyer rural,
porte de la bibliothèque
Rénovation de la toiture de la sacristie : 28 588.87€ TTC Cantine remplacement du lave-vaisselle et du frigo 3 603.90€ TTC Peinture sol du foyer rural 1 283.50€ TTC Décoration des fêtes de fin d’année 1411.20€ TTC Drapeau pour l’école 329.20€ TTC Voirie chemins (avaloir rue du parc, élagages rue du vergers 4 032.00€ TTC Voirie (panneaux) 699.23€ TTC Voirie banc en suspend 1 150.91€ TTC Porte de la bibliothèque 888.00€ TTC Rénovation du logement au-dessus de la mairie 45 067.28€ TTC Descriptif des travaux : peinture 7 792.20€ TTC
Fenêtres 18 937.25€ TTC
Isolation 11 927.51€ TTC
Electricité VMC 5 050.08€ TTC
Ballon d’eau chaude 1 215.24€ TTC
DPE 145.00€ TTC
Elargissement de la rue des vergers
Vu la nécessité de faciliter la circulation dans la rue des vergers en l’élargissant ; Vu les échanges de courriers avec M. Stéphane SZADO propriétaire des parcelles B 725 et B726 concernées par cet élargissement ; Vu la délibération du conseil municipal du 08/09/2025 proposant à M. SZADO Stéphane l’échange d’une bande de terrain d’environ 1.50m de large sur les parcelles B725 et B726 contre les parcelles ZA29 de 41.50a et B106 de 5.26 a appartenant à la commune et la prise en charge des frais y afférant ;
Vu le courrier en RAR du 06/11/2025 de M. SZADO Stéphane acceptant l’échange proposé ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Accepte l’échange d’une parcelle de terrain d’environ 1.50m de large et 500m? le long de la rue des vergers sur les parcelles B725 et B726 appartenant à M. SZADO Stéphane contre les parcelles ZA 29 et B106 appartenant à la commune ;
- _ Accepte de prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette transaction ; - Charge le Cabinet ABELLO, géomètre, d’effectuer la division de parcelles ; - Charge Maitre CREPIN, notaire à la Roche Guyon, des actes notariés ; - Autorise Madame le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette transac- tion.
Blason de la commune
Lors des petits moments du Vexin initiés par le Parc Naturel Régional du Vexin Français en 2024, les participants ont travaillé sur un blason pour le village.
Afin de rendre le blason choisi conforme aux règles de l’héraldique, il a été fait appel à M. Jean-Fran- çois BINON amateur éclairé.
Il a proposé un blason conforme aux règles de l’héraldique et à l’histoire du village. La base est re- prise sur le blason des Seigneurs de Sailly, seigneurs de Saint Cyr de 1560 à 1771, couleurs bleues et or.
Il y est intégré les éléments du blason choisi lors des petits moments du Vexin. Le conseil municipal à l’unanimité
A choisi le blason proposé ci-joint pour représenter la commune de Saint Cyr en Arthies ; Décidé de donner un cadeau sous forme de carte cadeau de la FNAC d’un montant de 300 euros à M. BINON pour son travail ;
Descriptif :
Utilisant des symboles évoqués par les participants des Petits moments du Vexin 2024 et évocateurs de Saint-Cyr-en-Arthies.
- Couleurs : azur, sable et or (éventuellement gueules) = bleu, noir, jaune Utilisation de l’argent (blanc) pour alléger l’image.
Substitution des têtes de butor par des feuilles de platanes : arbre remarquable du parc.
Transformation de la « fasce » bande dorée en bande ondulée blanche pour le ru et les sources.
Substitution des croisettes par des croix pattées symbolisant notre appartenance au Vexin
Ajout d’ornements extérieurs à l’écu : une couronne murale représentant le château, des épis
de blés pour la vocation rurale agricole de notre commune et son nom sur un « liston » (forme de ruban sous l’écu) Points divers
Circulation dans le village : Il est proposé la possibilité de réguler la circulation dans le village suite à
l'installation des habitants de l’Eco-hameau.
Cela impliquerait une mise en circulation à sens unique rues du coteau et des vergers. Suite à débat, cette solution est ajournée pour le moment en attendant de voir comment s’effectue la circulation avec
l’Eco-hameau.
SIERC : Une demande doit -être déposée auprès du SIERC pour la pose de LED sur l'éclairage pu-
blic.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.
Le Maire
Martine PANTIC
A