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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (unknown - Occupation du domaine public 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A PARTIR DU 1er JANVIER 2025
ZONE UNIQUE | ZONE VILLE HAUTE
Proposition Année| Proposition Année
2025 (+3%) 2025 (+3%)
ANNEE ANNEE
Catégorie 1 : terrasses de plein air ouvertes : cafés, restaurants, pâtissiers,
galciers, restaurations rapide, boulangers etc. 25,75 € par m°et 31 € par m° et par an par an
Fournitures de plan et descriptifs du mobilier obligatoires (tarifé en m?)
Catégorie 1 bis : terrasses de plein air fermées : cafés, restaurants, pâtissiers,
laciers, restaurations rapide, boul Le B'aGIErS, Fais, DouIangers ete, 28 Elm?/an 34€ /m°/ an
Terrasses de cat.1 fermées par des bâches ou auvents transparents sur tout où partie du pourtour
Catégorie 2: étalage de marchandises sans consommation sur place, présentoirs 24€ m2 / an 27€ man de cartes postales, véhicules automobiles etc. …
Catégorie 4 : matériels et mobiliers mobiles, marrons, glaces, frites, gaufres, 130 € / an 156 E/an rôtissoires, distributeurs automatiques de friandises etc. (tarifé à l'unité)
Catégorie 4: panneaux publicitaires, préséntairs de journaux gratuits, fixes ou 38 € Jan 48€ jan mobiles, enseignes mobiles (tarifé à l'unité)
Catégorie 5: occupation occasionnelle (période de fêtes traditionnelles, 54,00 € 63,00 € animations). Hors foire du 11 novembre (par jour)
Catégorie 6 : emplacement de dégagement destiné à faciliter la vue d'une 23,00 € 26,00 € devanture commerciale (tarifé en m?)
Principes généraux obligaloires pour l'ensemble des zones : toute demande d'installation de terrasse fait l'objet d'une demande d'autorisation
écrite, préalable, adressée au Maire.
Elle est accompagnée d'un plan ou d'un croquis d'implantation avec descriptif des matériaux et couleurs des mobiliers et accessoires qui seront utilisés
Surfaces : l'unité de compte minimum et le m?, toujours arrondi sauf pour les éléments décrils à la catégorie 3 et 4. L'ensemble du mobilier
doit se trouver à l'intérieur du périmètre de la surface décrite sur le plan.
Les emplacements décrits à la catégorie 6 font obligatoirement l'objet d'une demande préalable adressée au Maire.
Pour l'ensemble des catégories, l'occupant est responsable des dommages éventuellement causés à l'intérieur du périmètre occupé.
Pour les catégories 1, 1 bis, 2 et 5 l'occupant s'engage sur le respect de la durée d'occupation et des surfaces effectivement ulilisées. Ces dernières sont décrites sur un plan annexé au bordereau de facturation signé par l'occupant.
Tarifs arrondis comptablement
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