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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (unknown - Occupation du domaine public 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A PARTIR DU 1er JANVIER 2024
ZONE UNIQUE ZONE VILLE HAUTE
Proposition Année Proposition Année 2024
2024 (+3,9%) (+3,9%)
ANNEE ANNEE
Catégorie 1 : terrasses de plein air ouvertes : cafés, restaurants, pâtissiers, 25,00 € 30,00 € galciers, restaurations rapide, boulangers etc.
Fournitures de plan et descriptifs du mobilier obligatoires (tarifé en m°?) par m? et par an par m? et par an
Catégorie 1 bis : terrasses de plein air fermées : cafés, restaurants,
pâtissiers, glaciers, restaurations rapide, boulangers etc...
Terrasses de cat.1 fermées par des bâches ou auvents transparents sur tout
ou partie du pourtour
27 €/ m2/an 33€/m°/an
Catégorie 2 : étalage de marchandises sans consommation sur place, présentoirs de cartes postales, véhicules automobiles etc. 23 €lm? et par an 26 €/m? et par an
Catégorie 3 : matériels et mobiliers mobiles, marrons, glaces, frites, gaufres, rôtissoires, distributeurs automatiques de friandises etc. (tarifé à l'unité) nes Isle
Catégorie 4 : panneaux publicitaires, présentoirs de journaux gratuits, fixes 37 Ejan 47 Ejan
ou mobiles, enseignes mobiles (tarifé à l'unité)
Catégorie 5: occupation occasionnelle (période de fêtes traditionnelles, 52,00 € 61,00 €
animations). Hors foire du 11 novembre (par jour)
Catégorie 6 : emplacement de dégagement destiné à faciliter la vue d'une 22,00 € 25,00 €
devanture commerciale (tarifé en m?)
Principes généraux obligatoires pour l'ensemble des zones : toute demande d'installation de terrasse fait l'objet d'une demande d'autorisation
écrite, préalable, adressée au Maire.
Elle est accompagnée d'un plan ou d'un croquis d'implantation avec descriptif des matériaux et couleurs des mobiliers et accessoires qui
seront utilisés.
Les installation se conforment à la charte des terrasses validée par délibération n°2023.35 du 9 juin 2023
Surfaces : l'unité de compte minimum et le m?, toujours arrondi sauf pour les éléments décrits à la catégorie 3 et 4. L'ensemble du mobilier doit se trouver à l'intérieur du périmètre de la surface décrite sur le plan.
Les emplacements décrits à la catégorie 6 font obligatoirement l'objet d'une demande préalable adressée au Maire.
Pour l'ensemble des catégories, l'occupant est responsable des dommages éventuellement causés à l'intérieur du périmètre occupé.
Pour les catégories 1, 1 bis, 2 et 5 l'occupant s'engage sur le respect de la durée d'occupation et des surfaces effectivement utilisées. Ces dernières sont décrites sur
Tarifs arrondis comptablement
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