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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 30 MARS 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Nu
MRESSENEVILLE COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
DELIBERATION OBJET SENS OU VOTE
2026-03-05 Indemnités de fonction des élus : détermination | MAJORITÉ avec | »contre » et | abstention de l'enveloppe globale et vote des taux
2026-03-06 Délégations au Maire UNANIMITE avec 2 « abstention »
2026-03-07 Commissions Municipales : création et UNANIMITE
désignation des membres
2026-03-08 Election des membres de la commission d'appel | UNANIMITE avec 2 « abstention » d'offre
2026-03-03 Election des membres du CCAS UNANIMITE avec 2 « abstention »
2026-03-10 Désignation des délégués dans les syndicats et | UNANIMITE avec 2 « abstentian » autres organismes
2028-03-1 Désignation des commissaires de la commission | UNANIMITE avec 2 « abstention » communale des impôts
2026-03-12 Personnel communal : demande de UNANIMITE
remboursement visite médicale
2026-03-13 Demande de subvention Association sportive du | UNANIMITE
Lycée du Vimeu pour participation au
championnat de France UNSS Handball
La présente liste a été affichée à la porte de la Mairie et publiée sur le site de la commune conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Fressenneville, le 31 MARS 2026
AFFICHE ET PUBLIE LE 31 MARS 2026
Le Maire,