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Procès Verbal - 1192739
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1192739)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Cannes
et
Clairan
LISTE
DES
DÉLI BÉRATIONS
Conseil
Municipal
du
jeudi
02
février
2023
Numéro
de
la
Objet
de
la délibération
Résultat
du
vote
délibération
01/2023
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du |
Pour
: 12
25
novembre
2022
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
autorisant
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
Pour
: 12
02/2023
|
d'investissement
Contre
: 0
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au |
Abstention
: 0
budget
de
l'exercice
précédent)
03/2023
|
Classe
découverte
école
de
Montmirat
—
Pour
: 13
demande
de
subvention
Contre
:0
Abstention
:0
04/2023
|
Étrennes
factrice
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
05/2023
|
Affiliation
de
l'Agence
Départementale
de
Pour
: 13
l'Habitat
et du
Logement
au
Centre
de
Contre
: 0
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
| Abstention
: 0
du
Gard
Sonia
AUBRY
;
Maurice
BAJOLLE
Secrétaire
de
séance
Vs
+