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Arrêté - 2022508 cessionvéhicule605ASX59auprofitdePeugeot tamponne
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 2022508 cessionvéhicule605ASX59auprofitdePeugeot tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215901687-20220922-A2022_508-AR
ze . WCysoing
ARRETE DU MAIRE
KO HK HKHK KA KH e k K
N°2508/2022
Le Maire de Cysoing,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2122-22 portant délégation du conseil municipal au Maire
Vu la délibération 2020/007 en date du 27 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire par le conseil Municipal et principalement celle relative à l’aliénation de biens mobiliers.
Considérant que la Mairie de Cysoing est propriétaire d’un véhicule des services tecniques de marque FIAT type DUCATO immatriculé 605 ASX 59.
Considérant le changement de véhicule de police municipale et la proposition de reprise formulée par le garage Citroën.
ARRETE
ARTICLE 1%:
Il est décidé la cession du véhicule 605 ASX 59 de marque FIAT DUCATO de la concession Peugeot boulevard de l'Ouest à Villeneuve d’Ascq au montant de 2 000€ net.
ARTICLE 2 :
S’agissant de la cession d’un véhicule au profit d’un concessionnaire automobiles, le présent véhicule est cédé en l’état.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune et copie en sera délivrée à Monsieur le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état —
Fait à Cysoing, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Benjamin. DUMORTIER
TS MAIRIE DE CYSOING
D 2, place de la République | BP 67 - 59830 Cysoin
D 03 20 79 4470 | D accueil@cysoing.fr