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Déliberation - 13 acquisitiondunepartiedelaparcelleAA84 tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 13 acquisitiondunepartiedelaparcelleAA84 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Ts
ID : 059-215901687-20221214-2022_90-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
VZ |
I Cysoing
Nomenclature 3.1
2022/90
L’an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal de
la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 8 décembre 2022 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e}s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic, JANVIER Dominique.
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s :
BOILEAU Pascal (pouvoir Benjamin DUMORTIER), COURBEZ Nadia (pouvoir Marion DUBOIS), BOGAERD Eric (pouvoir Raphaël ROBIL), DEVILDER Marin (pouvoir Céline FREMAUX), LESY Denis (pouvoir Antoine SILVESTRI), CORNE Adeline (pouvoir Gaëlle VIAU), LEPERS Isabelle (pouvoir Frédéric MINET), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), LUCHIER Catherine (pouvoir Sylvie CASTEL).
POINT N 10 : Acquisition d’une partie de la parcelle section AA n°84
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la volonté du propriétaire de la parcelle AA 84 identifiée dans le plan cadastral joint de céder une partie de sa parcelle.
Il s’agit pour la Ville de maîtriser le foncier en vue de la réalisation future à moyen ou long terme, d’équipements, d’activités ou de logements en lien avec les besoins qui seront identifiés au moment de leur mise en œuvre. Selon le PLU communal actuellement en vigueur, l'urbanisation de ce site compris dans l’'OAP du Melchamez, est conditionnée par la réalisation d’un nouveau projet de transport collectif sur l’emprise de la voie de chemin de fer.
La valeur vénale de cette parcelle est estimée par le service des Domaines à 42€/m2. Après négociation et pour qu'il n'y ait pas de rupture d'égalité, le prix d'achat est fixé à 40€/m2. C’est le prix appliqué pour la préemption opérée sur la parcelle voisine. La surface qui pourrait être acquise en mai 2023 devrait être d'environ 5 100m2, 500 m2 devant vraisemblablement être cédés à l'office notarial pour l'extension de son parking. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 059-215901687-20221214-2022_90-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 24 voix pour et 3 contre (Mr LEQUIEN, Mr LEFEBVRE et MR JANVIER), d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'acquisition telle que décrite, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents à cette opération sera supporté par la Commune.
Vote:
Pour : 24
Contre : 3 (Mr LEQUIEN - Mr LEFEBVRE - Mr JANVIER)
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Raphaël ROBIL
hr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication