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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.89 Convention de formation danimateurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.89 Convention de formation danimateurs)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le Ra L
Publié le 26/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240928-DEC2024_09_83-CC
(CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
bn à
Décision
N° 2024/09/89
Objet : Convention de formation d’animateurs
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment la partie VI portant organisation de la formation professionnelle
continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie,
Vu le Code du Travail, et notamment son article L.6313-1,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en
qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation d'animateurs dont l’action de formation s'intitule « Formation BAFA » ciannexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue et l'organisme de formation
« Association Léo Lagrange Méditerranée (LLM] »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « Association Léo Lagrange Méditerranée [LLM) », sis, 67 La Canebière à MARSEILLE [13001] représenté par
Madame Elisabeth MAJAN, directrice.
ARTICLE 2 : La présente convention prendra effet pour un durée d'un an à compter du 1° octobre
2024. Elle sera renouvelée par tacite reconduction. Les sessions de formation se dérouleront dans les locaux de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de 12 agents, pour
la formation « générale » d'un montant total de 3 840,00€ TTC et la formation « Approfondissement »
d'un montant total net de 3 360 € TIC.
145 avenue de la Condamine — BP — 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S LOT
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours LIRE tem ner ee 6 ce
Administratif de Nîmes ou via wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 24 septembre 2024.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www-pelitecamargue.fr