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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.12 Convention de formation professionnelle Marc GINER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03.12 Convention de formation professionnelle Marc GINER)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Pubiéle 24. 0 D US LOST
ID : 030-243000593-20240313-DEC2024_03_12-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/03/12
Objet : Convention de formation professionnelle
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.521 1-1 0,
Vu le Code du Travail, et notamment la partie VI portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie,
Vu le Code du Travail, et notamment son article L.6313-1,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de loute convention et
de son {ses} avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation professionnelle dont l'action de formation s'intitule « Formation sur mesure industrie » ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, l'organisme de formation « PURPLE CAMPUS » pour l'agent intercommunal Marc GINER,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec l'organisme « PURPLE CAMPUS », sis, 99 impasse Adam SMITH à Pérols (34470) représentée’ par Monsieur Dominique
CRAYSSAC, dans le cadre de l'action de formation proposée pour Monsieur Marc GINER.
ARTICLE 2 : L'action de formation couvre la journée du 14 mars 2024 qui se déroulera à INM BY
PURPLE, 6 rue des Moulins au Grau du Roi (30240).
Cette formation s'effectuera de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de son agent, par
le versement d'une contribution d'un montant total de 200,00€ nets.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publiéle ZA. 0 à . 2924 S'LOST
ID : 030-243000593-20240313-DEC2024_03_12-CC
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 13 mars 2024.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelitecamargue.fr