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Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
nous DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.028
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 14 février 2024 Le 14 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOAËELIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Eliane CIRAUD-LANOUE représentée par Mme Nadine DAVID
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC M. Julien DURESSAY représenté par M. Patrick MARENGO
M. Yannick PAVON représenté par Mme Océane FERNANDES
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240220-DCM24-028-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 MISE EN LIGNE LE 22-02-2024 Monsieur le comptable public de ROYAN à établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal :
Etat N°1 Années 2017 à 2018 247,00 €
- d'imputer la dépense correspondante sur l’imputation comptable suivante :
> Gestionnaire 2100 - Fonction O1 - Article 6542 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Denis MOALLIC
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 22 février 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240220-DCM24-028-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 MISE EN LIGNE LE 22-02-2024
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