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Arrêté - JU202527 Alerte Météo France
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202527 Alerte Météo France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025 CS L
Publié le 04/06/2025 G
ID : 045-214502858-20250528-JU202527-AR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
POLE POLICE MUNICIPALE
& 02.38.72.17.17
Fax 02.38.70.57.67
e-mail : policetville-saintieandelaruelle.fr
CR’ Alerte méréorologique
ARRETE JU2025-27
INTERDISANT L’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES, PARCS ET AIRES DE JEUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN CAS D’ALERTE METEOROLOGIQUE DE VIGILANCE ORANGE OÙ ROUGE ANNONCEE PAR METEO FRANCE
—
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-5, L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code Rural ;
Vu le Code Pénal,
Vu les informations diffusées par Météo-France ;
Vu la répétition d’alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par Météo France pour le département du Loiret ;
Considérant qu’en cas d’alerte météo de niveau orange, il y a lieu d’interdire l’accès aux installations sportives, parcs et aires de jeux sur le territoire communal, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d’alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par Météo France, le public est appelé à ne pas accéder aux sites pendant la durée de l’alerte. Les installations sportives, parcs et aires de jeux seront interdits d’accès à toutes personnes ou véhicules sauf services et secours.
ARTICLE 2 : Cette interdiction concerne la totalité du territoire de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1°" classe.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Le n'a Publié le 04/06/2025
ID : 045-214502858-20250528-JU202527-AR
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à:
Madame la Préfète de la région Centre, Préfète du Loiret
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, Monsieur le responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole. Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Aménagement et Cadre de Vie et du Patrimoine
Monsieur le Responsable de Service de Police Municipale de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
VO
NNVNVYNNY
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, 28 mai 2025
TERE DA SILVA
Maire de Saint Jean de la Ruelle
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.