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Déliberation - Décision 2025 41 a Alerte st Jean du 1er mai
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 41 a Alerte st Jean du 1er mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025 CS L
Publié le 30/04/2025 G
ID : 045-214502858-20250428-DECISION202541-CC
TT DIRECTION DE L'EDUCATION, JEUNESSE,
CULTURE ET SPORTS
Pôle Administratif et Financier
& 02.38.79.33.50
DECISION N° 2025-41
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© de passer une convention avec l’association Alerte St Jean en vue de mettre à disposition
l'accueil de loisirs des Queues de Forêt pour l’organisation d’une marche le jeudi 1° mai
2025 à titre gratuit. En compensation un projet devra être envisagé avec les jeunes des
Maisons pour Tous.
o de signer le contrat joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 28 avril 2025
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 O0 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire