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Déliberation - Décision 2022 06 Alerte st Jean
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 06 Alerte st Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le mé
ID : 045-214502858-20220207-DECISION202206-AU
TT
DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE
Pôle Maison Pour Tous
&02.38.79.33.83
DECISION N° 2022-06
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de contracter avec l’association ALERTE SAINT JEAN en vue de mettre à
disposition l’accueil de loisirs des Queues de Forêt (nouveau centre) pour
l’organisation d’une marche le 1er Mai 2022, à titre gratuit, en compensation un
cours atelier danse « Modern-Jazz », sera dispensé aux enfants fréquentant les
Maisons Pour Tous.
o de signer le contrat joint à la présente décision
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle le 7 février 2022
ental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire