Déliberation - 220574

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Déliberation - 8706

Déliberation - 220574 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 220574)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE » 2 S Envoyé en préfecture le 04/1202

Département dela GUADELOUPE R- Rouen QU Arrondissement de BASSE:TERRE Pubié le 24/1072022 CE nn { eSHAIES ID: 971-2716 20221021 2206740

N° d'affichage : /SEC/2022/10/08

COMMUNE DE DESHAIES

Consel Municipal du 2 cctobre 2022

Membres en 21

exercice : L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 21 octobre, suite à la convocation du 13 octobre 2022,

ee le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures et trente minutes à la

présents: 16 | | salle de délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.

Sutines 18 | | Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, NIÇOISE Robert, GAMIBTTE en em) Liliane, VALLUET Anselme, BARRE née MANCO Augustina, (respectivement, Maire, 1°, Votes Pour : _17 | | 3ém, 4ème et 6), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, Votes UGOLIN Gérard, CARÈNE Patrice, JEAN-LOUIS Kléber, MOBÉTIE Marie-France, Cente: | | GAMIETTE Julien, MANIOC Alain, HURGON Jncques. Stention :

Sont absents et exeusés: OPET Ghislaine, MOUILA Gladys, LEDUC Jean-Marie,

(Procuration à Madame Augustina BARRÉ), APPOLINAIRE Lionel — S" adjoint Certifiée exécutoire par Le Maire compte tenu de

Paffichage et de la | (Procuration à Madame Nicole SOMMEIL).

lin lere | Sont absents : BERNIER Maritzn- 2° adjoint, HILAIRE Gilbert - 7° adjoint, PHILETAS AUY

le

Deshaies, le Christina, SORIMOUTOU Katia, GOUBIN Fred, PHIBEL Ren

Rosenale.

; FABRONI ROSAN

Secrétaire de séance : Madame Marie-France MOBÉTIE

Ont assisté :

Directrice Générale des Services ; LACIDES Mylène

Secrétaire Administrative : SAINT-MARC Yasmine

Tébunal Administratif dans un

détal de deux (2) mos à compter

de sa publlation

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 02 AVRIL 2022

Exposé des motifs :

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 02 avril 2022 à l'approbation des élus

municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant

son adoption définitive.

DISPOSITIF DECISIONNEL

Le

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23,

L.2121-26 et L.2121-29 ;

Conseil Municipal du 21 octobre 2022Délibération N°2022/05/. 4.4 A[£Envoyé en préecure le 0411/2022

Reçu on préfeciur le 04/11/2022

Pub le 21072022 ses

ID: 07-1071 1116-20221021-M 2208740REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

» DE Evo enr OU2022

R ie ‘Publié le 24/10/2022 domi

? HAIES lD:onatrt16-2oencat ane De

N° d'affichage : /SEC/2022/10/08

COMMUNE DE DESHAIES

Conseil Muniipldu 2 ctobre 2022

DEUIBR

No diner

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 02 avril 2022 ;

Considérant la présentation et la mise aux voix par Madame le Maire du Procès-Verbal de la séance

du 02 avril 2022 à l'assemblée ;

Après en avoir délibéré, aucune observation n’a été portée.

DÉCIDE, à la MAJORITÉ (1 ABSTENTION).

Article 1 : D'APPROUVER le procès-verbal du 02 avril 2022.

le 2 : Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacune en

ce qui la concerne de l'exécution de la présentation délibération.

Deshaies, le 24 octobre 2022

Ont signé au registre tous Les membres présents

Pour expédition conforme

Conseil Municipal du 21 octobre 2022Délibération N°2022/05/2 (24Envoyé en préecure le 04/1202

Rouen préfecture le 04/11/2022

Put le 24/10/2022 PS

ID: 07-1074 1116-20721021-M 2205740[=

Envoyé en préfecure e 04/11/2022

open préfecur le 04/11/2022

Publié le 24/10/2022 Eee

ID: 7121871 1116-20221021M220874-DE

RE

Séance

il:

BÉRATIONS

es

DE LA MA

L'an deux mille vingt-deux, le samedi deux (02) du mois d'avril à neuf heures, le conscil municipal de la

Commune de DESHAIES, suite à la convocation en date du 23 mars 2022, s’est réuni au lieu ordi

Séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.

Et

Mme Jeanny MARC, Maire

Présidente de séance

M. Alphonse GUILLAUME, /° adjoint

Mme Maritza BERNIER, 2°" adjoint

M. Robert NICOISE, 3° adjoint

Mn Liliane GAMIETTE, #** adjoint

M. Anselme VALLUET, 5 adjoint

Mme Augustina BARRE, 6 adjoint

M. Gilbert HILAIRE, 7% adjoint

Mme Nicole SOMMEIL, conseillère municipale

M. Philippe MORVAN, conseiller municipal

{Départ à 12h12 - donne pouvoir à M. Alphonse

GUILLAUME)

P

Mmo Villard JUDITH (née GOUBIN), Conseillère

municipale

M. Gérard UGOLIN, conseiller municipal

Mme Ghisaïne OPET, conseillère municipale

M. Patrice CARÈNE, conseiller municipal

Mme Chuistina PHILÉTAS, conseillère municipale

M. Klébert JEAN-LOUIS, conseiller mumicipal

Mme Gladys MOUILA, conseillère municipale

M. Jean-Marie LEDUC, conseiller municipal

Mme Marie-France MOBETIE, conseillère municipale

M Julien GAMIETTE, conseiller municipal

M. Fred GOUBIN, conseiller municipal

M. Jacques HURGON, conseiller municipal

nts et excusés

M. Lionel APPOLINAIRE, conseiller municipal donne pouvoir à M. Robert NIÇOISE

Mine Rosenale FABRONI ROSAN, conseillère municipale donne pouvoir à M. Jacques Ange HURGON

Absents :

Mme Katia SORIMOUTOU, conseillère municipale

Mme Renéline PHIBEL, conseillère municipale

M. Alain MANIOC, conseiller municipal

A assisté:

Mme Mylène LACIDES, Directrice Générale des Services

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Madame le Maire demande à Madame Maritza BERNIER de bien vouloir procéder à l'appel des membres du

conseil

Il est le suivant : 22 membres présents, 2 procurations et 3 absents.

neEnv prélecure lo 4/11/2022

Rogu en préfoeurle O1 12022

Publié le 24/10/2022 sr

ID :971-219741116-20221021-M_220S74-DE

Le quorum est atteint. L'assemblée peut valablement délibérer.

nce de Madame le Maire, Jeanny MARC:

Madame Le Maire salue l'assemblée et rappelle que la séance du jour porte en grande partie sur le vote du budget primitif de la Commune et de ses comptesadministratifs.

IL est 09h21, la séance est ouverte sous la pré

Introduction de Madame le Maire :

«Ce contexte de crise et d'incertitude, aurait pu nous conduire à un certain immobilisme. Mais à Deshaies, nous aimons et nous savons relever les challenges. Notre gestion devra donc rester prudente et rigoureuse ; tout en

continuant à aller de l'avant. Le choix de ce thème budgétaire « Deshaies, une ville engagée pour sa jeunesse et Sa biodiversité » à été opéré parce que nous croyons dans le potentiel et le talent de notre jeunesse Deshaesienne

Celle ci nous demande de lui donner l'opportunité de se réaliser. Parce que nous devons inscrire dans la durabilité V'envolée sur laquelle notre commune est lancée et qu'elle soit bénéfique à tous. Un territoire sans sa jeunesse est

tn territoire sans vie, sans rêve et sans avenir. Le choix de ce thème emmène à une certaine maturité, à une prise de conscience du joyau qui leur sera légué. EL s'ils exploitent cela à bon escient el en pleine conscience de

Certains enjeux naturels majeurs cela peut être une source d'innombrables opportunités au sein desquelles is Seront acteurs. La réflexion est d'ores et déjà lancée en interne et les services sont en ordre de marche pour relever

ce beau défi qui a déjà débuté avec des projets d'aménagement urbain, avec des projets pour nos concitoyens en parcours d'insertion, avec des projets d'accompagnement des familles à la parentalité, avec des projets de loisirs

À de détente et ce ; avec la réhabilitation du grand chantier du stade municipal et la construction d'un plateau sportif (eity stade) à Bas-Vent Riflet. Notre budget pour l'année 2022 s'élève à 12 495 067,05 €. Il est en

augmentation de 17,6 % rapport à l'année 2021. 7 496 618ABE seront consacré au fonctionnement et done 4 908 448,57 € à l'investissement, Je profite pour remercier l'engagement sans faille des élus et de l'équipe

d'encadrement du personnel même dans Les temps difficiles pour l'épanouissement de la population. Le sérieux de l'équipe municipale et administrative fait la renommée de la Commune auprès des partenaires incontournables

que sont l'État, les collectivités locales majeures et les partenaires privés ; je profite pour les remercier. Mon équipe et moi-même invitons tous ceux qui aiment Deshnies à nous rejoindre. dans cette approche du

développement économique social et humain de notre territoire que nous voulons participative, inclusive et Sitoyeane. Nous comptons sur le dynamisme des acteurs du tissu associatif et surtout de l'économie locale

Jradresse un petit mot a mes collègues de la minorité pour leur dire que j'espère pouvoir compter sur leur biectivité, leur engagement auprès de la population pour nous aider à mener à bien ce budget que nous allons

voter à l'instant. Je vous remercie de votre attention ».

Secrétaire de séance ; Madame Villard JUDITH est désignée pour remplir cette fonction.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose les modifications suivantes :

«Suppression du point N°14: Demande de subvention au tire du FEDER RÉACT EU en vue de L'installation de centrales solaires photovoltaïques au Service technique.

(Le projet n'étant pas totalementfinalisé, il ne sera pas présenté lors de la séance dujour)

+ Suppression du point N°15 : Modification de la délibération N°21/03/53 fixant Les modalités de La taxe de séjour à partir du 1° janvier 2022.

Le logiciel tel qu'il a été conçu pour le paiement de la tase de séjour ne peut par revenir dessus de même que pour l'État cela n'a pas été accepté. Nous savons la difficulté que rencontrent les hébergeurs et nous

aulions faire ce geste pour permettre à certains de pouvoir se mettre à jour par rapport à la lo).

+ Ajout d'une nouvelle affaire intitulée : Fixation de la Taxe Spéciale d'Équipement au titre de 2022 de L'Établissement Public FoncierEnvoyé en préfecur le 04/11/2022

Reçu en préfecur le 04/1 12022

Publié le 24/10/2022 see

ID:o7+-210711116-20221021M 2208740€

Ordre du jour figurant sur Ia convocation

1. Approbation du procès-verbal du 04 mars 2022

2. Budget Commune : Approbation du compte de gestion 2021 du comptable

3. Budget Commune : Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

4. Fiscalité : Fixation des taux d'imposition 2022

5. Budget Commune : Affectation du résultat

6. _ Budget Commune : Examen et adoption du budget primitif 2022

7. Budget Port et Plaisance : Approbation du compte de gestion 2021 du comptable

8. Budget Port et Plaisance ; Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

9. Budget Port et Plaisance : Affectation du résultat

10. Budget Port et Plaisance : Examen ct approbation du budget primitif Port et Plaisance 2022

11. Budget Eau : Adoption du compte de gestion 2021 du comptable

12. Budget Eau : Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

13. Attribution de subventions aux associations :

© «FRÉGATE »

© «DÉHÉ VWAL»

14: Demande de subvention au titre du FEDER RÉACT en vue de l'installation de centrales solaires

photovoltaïques sur Le Centre Administratif et Social

15. Demande de subvention au titre du FEDER RÉACT en vue de l'installation de centrales solaires

photovoltaïques au Service technique

16. Modification de la délibération N°21/03/53 fixant les modalités de la taxe de séjour à partir du 1“ janvier

202

17. Informations diverses

Ordre du jour modifié

1. Approbation du procès-verbal dur 04 mars 2022

2. Budget Commune : Approbation du compte de gestion 2021 du comptable

3. Budget Commune ; Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

4.. Fiscalité : Fixation des taux d'imposition 2022

5. Budget Commune : Affectation du résultat

6: Budget Commune : Examen et adoption du budget primitif 2022

7. Budget Port et Plaisance : Approbation du compte de gestion 2021 du comptable

8. Budget Port et Plaisance : Approbation du compte administratif de l'exercice 2021

9. Budget Port et Plaisance : Affectation du résultat

10. Budget Port et Plaisance : Examen et approbation du budget primitif Port et Plaisance 2022

11. Budget Eau : Adoption du compte de gestion 2021 du comptable

12. Budget Eau : Approbation du compte administratif de l'exeroice 2021

13. Attribution de subventions aux associations :

© «FRÉGATE»

© «DÉHÉ VWAL»

14. Demande de subvention au titre du FEDER RÉACT en vue de l'installation de centrales solaires

photovoltaïques sur le Centre Administratif et Social

15, Fixation de la Taxe Spéciale d'Équipement au titre de 2022 de l’Établissement Public Foncier

16. Informations diversesEnvoyé en prétacur le 4/11/2022

Roçu on procure le 4/11/2022

Put le 24107202 #0 ID: 971-218711116-20221021-M220S74-DE

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 mars 2022 à l'approbation des cons

municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur celui

définitive.

avant son adoption

nsieur Alphonse AUME demande de modifier à la page numéro 2 lors de l'intervention de Madame

le Maire Le mot « recommencé ».

Ainsi la phrase : « Madame le Maire informe que l'année 2022 a recommencé toujours avec cette pandémie à quelle s'est ajoutée la crise sociale liée en grande partie au refus de l'obligation vaccinale » ; sera modifiée

come telle « Madame le Maire informe que l'année 2022 a débuté toujours avec cette pandémie à laquelle s'est

ajoutée la crise sociale liée en grande partie au refus de l'obligation vaccinale ».

+ D'APPROUVER le Procès-verbal de Ia séance du 04 mars 2022 avec la modification apportée.

Madame le Maire remercie le secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal.

Elle propose à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur Le point N°13 relatif à la demande de subvention FEDER RÉACT du Centre Administratif et Social ; dans l'attente de l'arrivée de Madame DORIMOND- EQUINOXE

(Comptble à la Direction Générale des Finances Publiques) qui présentera le budget de la Commune de Deshaies.

Rapporteur :Madame Liliane GAMIETTE

Madame Le Maire remercie Madame GAMIETTE pour la lecture de ce rapport. Elle explique que Ia Collectivité “st dans une démarche pour protéger la biodiversité tout en diminuant ses dépenses, Elle demande Ia suspension

de séance à 09h47 afin de donner la parole à Monsieur Maël DROUAT (responsable du service technique) afin

d'expliquer le projet

Monsieur Maël DROUAT «1 s'agit de faire le bilan entre la consommation énergétique, des différents

bâtiments de la Commune et le ratio entre Les différentes centrales photovoltaïques qui ont déjà été installée sur les bâtiments communaux. On posséde déjà une station photovoltaïque sur la maison des associations du Bourg

de Deshaies, Elle a une production de 19 878 KW par an. On ne fait pas de vente directe car nous sommes sur de

l'auto consommation, Mais pour permettre de caleuler Le gain énergétique, il faut définir Le prix de la vente. Donc “cette vente potentielle pour E.D.F devrait être de 0,16 centimes. Le coût total par an s'élève à 3 180, 48 euros, La

Station photovoltaïque du stade municipal est un projet qui verra bientôt le jour. L'étape des Dossiers de

Consultation des Entreprises (D.C.E) est terminée. Ce projet au stade municipal devrait avoir une production deEnvoyé en préfecur le 4112022

Reçu en préfecur e 04/11/2022

Pubié le 24/10/2022 me

ID :071-210711116-20221027M_220874.0€

145 000 KW par an. Pour une vente toujours de 0,16 centimes d'euros. Ce qui permetra de faire une économie de

23 000 euros, Pour le Centre Administratif et Social, les photovoltaïques devrait avoir une production de 23 463

KW par an. Toujours pour une vente de 0,16 centimes d'euros. Ce qui fera un gain de 3 754 euros. Le total

d'économie par an pour la Commune de Deshaies s'élèvera à 30 134,56 euros, Tandis que la consommation

d'électricité pour tous les bâtiments de la Commune entre le 1* janvier 2021 et le 1°" janvier 2022 est de 228 622

kilowatt-crête. Soit une dépense de 35 685,72 euros. Avec ces trois centrales, nous rattraperons quasiment la

dépense énergétique de la Commune pour les bâtiments, 11 reste une deuxième grosse dépense qui est celle de

l'éclairage public avec une consommation d'électricité de 344 682 Kw soit un coût en euros de 93 171,65 euros.

On observe une différence de 98 000 euros entre notre production et notre consommation en faisant Le ratio entre

le bâtiment et l'éclairage public, Avec les centrales photovoltaïques, la collectivité fait des économies ce qui lui

permettra d'installer d’autres photovoltaïques sur d'autres bâtiments afin de réduire les dépenses liées à sa

consommation électrique ».

09H51 : Madame le Maire reprend le cours de la séance et remercie Monsieur DROUAT pour ses explications.

Elle fait savoir que la Collectivité poursuit ses démarches dans cette transition écologique.

Elle met aux voix.

Le Conseil Municipal,

Après an avoir délibéré 'UNANIMITÉ, décidé RE

+ D'APPROUVER l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur le Centre Adn

Social.

+ D'ADOPTER le plan de financement comme suit

: Centre Administratif et Social |

Coll Tolal #000€ |

> Etude 4700€ |

> CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE 25300€ |

FEDER REACT-EU 100% 80000€

AFFAIRE N°14 FIXATION DE LA TAKE SPÉCIALE D'ÉQUIFEMENT AU TITRE DE 2022 DE

fl a on nd ER | cs Ha |

M rt ieur Anselne VALLUET

Madame le Maire remercie Monsieur VALLUET pour la lecture de ce rapport. Elle rappelle qu'au dernier

conseil municipal l'assemblée délibérante avait voté pour la Taxe Spéciale d'Équipement d

géométriques à hauteur de 1 186 000 euros. Elle indique que lors de cette séance, les conseillers muni

appelés à voter la Taxe Spéciale d'Équipement pour l'Établissement Public Foncier à hauteur de 7 263 240 euros. Elle souligne que l'E.P.F est le partenaire de la Collectivité de Deshaies dans ses projets d'acquisitions de biens

sur le territoire communal. Elle demande à l'assemblée s’il y a des questions.

N'ayant pas de question.

Madame le Maire met aux voix.

Le Conseil Municipal,

‘Après en avotr délibéré et voté à l'UNANIMITÉ, décidéEnvoyé en préfecurle 04/1 12022

Roçu on préfecure lo 4/11/2072

Pari e 24/10/2022 see

ID :97-210711116-20221021-M_220S74 DE

+ DE PRONONCER un avis favorable sur le montant du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement de

V'EP.F fixé à 7 263 240,00 €.

Madame le Maire informe qu'elle conviera l'E.P.F au prochain conseil municipal afin qu'il présente aux “conseillers municipaux leur implication sur le territoire communal. Lors de cette séance l'établissement fera part à l'assemblée des biens acquis par Ia collectivité de Deshaies ct ceux qui sont en cours d'acquisition. Cetie rencontre permettra aussi d'étudier les futurs projets à développer.

Madame le Maire indique qu'il y a un reliquat sur le budget de l'année 2021 qui peut couvrir Ia demande de subvention pour l'année 2022 de l'Association A.S.C.A.L LA FRÉGATE et l'Association DÉHÉ VWAL. La collectivité a réceptionné la complétude des dossiers de demande de subvention de ces deux associations. ‘Ainsi, elle propose à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur le point N°12 relatif à l'attribution de subventions aux associations dans l'attente de l'arrivée de Madame DORIMOND-EQUINOXE.

Les membres du conseil municipal acceptent de délibérer sur l'attribution de subventions à ces deux associations sur le budget de l'année 2021.

ipporteur : Monsieur Gérard UGOLIN

Madame le Maire remercie Monsieur UGOLIN pour la lecture de ce rapport. Elle demande à Monsieur Alphonse GUILLAUME de faire part à l'assemblée de l'avis des membres de la commission financière sur cette affaire.

09H59 : Arrivée de Madame DORIMOND-EQUINOXE.

10H00 : Madame Liliane GAMIETTE s'absente de la séance. Elle ne peut pas prendre part au débat, ni au vote de cette affaire car elle est membre du conseil d'administration de l'Association Déhé Vval.

Monsieur Alphonse GUILLAUME informe que les membres de la Commission Financière s'est réunit le lundi 21 mars 2022. 5 membres étaient présents et ont été assistés par 3 collaborateurs. Les membres ont pris connaissance de la demande de subvention de l'association Déhé Val et de la Frégate. 1l observe l'absence de plan de financement ; ce qui permettrait de définir le montant qui sera accordé à l'association. Les membres ont proposé d'attribuer à l'unanimité une subvention à hauteur de 13 000 euros pour l'association la Frégate et 6 000 euros pour l'association Déhé Vval.

Madame le Maire informe que les associations ont été destinataires d'un courrier afin qu’elles fassent part à Ia collectivité de leur demande de subvention pour l'année 2022. Les associations précitées ont transmis à la collectivité leur dossier. Ceux-ci ont été étudiés lors de la réunion de la commission financière qui a émis un avis favorable. Elle souligne qu'il s'agit de deux associations phares de la Commune. L'association La Frégate est impliquée auprès des élèves du collège Félix Alndin FLÉMIN et notamment dans la section sportive. L'Association Déhé Val qui dispose de deux canots à voile et regroupe de jeunes Deshaisiens.Envoyé en préfecture 04/11/2022

Reçu en préfecur le 04/11/2072

Pub le 24/10/2022 see

ID: 97121071 1118-20221021M220874 D€

Monsieur Alphonse GUILLAUME informe que le budget communal de l'année 2022 pour les associations s'élève

à 80 000 euros. I précise que l'association La Frégate avait sollicité une subvention à hauteur de 28 000 euros

et pour l'association Déhé Val, 7 000 euros.

Madame le Maire met aux voix.

+ D'OCTROYER une subvention d’un montant de :

© 13000 € à la Frégate

© 6000 € à Déhé Vial

Madame le Maire remercie les membres du consei municipal pour l'attribution de subvention à ces associations qui

s'engagent au niveau des jeunes pour la pratique du sport

10H05 : Retour en séance de Madame Liliane GAMIETTE.

eur Alphons LA

Madame le Maire remercie Monsieur GUILLAUME pour la lecture de ce rapport. Madame le Maire informe

l'assemblée de In présence de Madame DORIMOND-EQUINOXE, ancienne comptable de la Commune de Deshaies. Elle rappelle que

la Trésorerie de Pointe-Noire a été délocalisée à Sainte-Rose. Elle donne In parole à Madame DORIMOND-EQUINOXE pour se présenter,

Madame Jeanise DORIMOND-EQUINOXE informe que dans les années 2008, 2010 et 2012; elle à été la
de Ia Commune de Deshaies à la trésorerie du Centre des Finances Publics de Pointe-Noire. Depuis le 1* janvier 2022, elle est

Conseiller aux Décideurs Locaux (C.D.L) et a pour portefeuille l'ensemble des entités de la Communauté d'Agglomération

du Nord Bassc-Terre (C.A.N.B.T), de l'Office de l'Eau, de Routes de

Guadeloupe et du Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S). Elle rappelle à l'assemblée que Monsieur

Richard MARCHAND est le comptable actuel de la Commune de Deshaies au Trésor Public. Elle explique que la D.G.F.LP

a mis en place un nouveau réseau de proximité (N.R.P). La Direction Générale des Finances Publiques après avoir

consulté l’ensemble des associations nationales des élus locaux a décidé de faire une partition des missions des comptables publics. Ainsi, des Conseillers aux Décideurs Locaux ont été nommés

pour assurer un conseil adapté et personnalisé à destination des élus. L'objectif des C.D.L est d'être au plus près

des élus pour comprendre leurs préoccupations et pour pouvoir mieux les accompagner dans les décisions budgétaires, fiscales,

financières et économiques. Elle précise qu'elle a été missionnée par Monsieur

MARCHAND pour présenter les comptes budgétaires de l'année 2021 de la Commune de Deshaies. Elle donne lecture du «

compte de gestion » de la Commune de Deshaies et commence par la section d'investissement.

Madame DORIMOND-EQUINOXE «Les prévisions budgétaires + totales des recettes d'investissement

s'élévent à $ 314 615,54 €. Des titres de recettes ont été émis à hauteur de 1 312 040,06 €. N'ayant pas de réduction

de titre, les recettes nettes sont équivalentes à 1 312 040,06 €. En dépenses de la section d'investissement, le budget

prévu est de 5314 615,54 €. La collectivité a émis des mandats à hauteur de 1433 988,60 €. IL y a eu des

annulations de mandat à hauteur de 3 970,94 €. Les dépenses nettes se chiffrent à 1430017,66 €, 11 en résulte un déficit de 117.977,60 €. Un déficit est un besoin de couverture qui doit être

comblé à partir du résultat de la section de fonctionnement, À la section de fonctionnement, des erédits ont été en recettes en

prévision à hauteur de 7 188 191,29 €. La collectivité a émis des titres de recettes à hauteur de

474 149,37 €. 1 y a eu des réductions de titre à hauteur de 736 943,59 €. Ces annulations correspondent à desEnvoyé en préfeaure le 04112022

Reçu en préfecure le 04/11/2022

Pub le 24/1072022 æse

ID:971-219714416-20221021M 7205 74-DE

contes passations. Les recetes netes qui se chifirent à 6737205,78 €. En dépenses de la section de fonctionnement, le montant prévisionnel budgétaire s'élève à 7 188 191,29 €. La collectivité a émis des mandats à

Hauteur de 7042 104,78 €. Il y a eu 65 759,40 € d'annuhtion de mandats. La dépense nette s'élève à 6976 345,38 €. Au niveau de la section de fonctionnement, il y a un déficit de 239 139,60 €.

Le total des prévisions budgétaires (total des sections d'investissement et de fonctionnement) pour l'année 2021 en recette est de 12 502 806,83 €. Des titres globaux émis à hauteur de 8 786 189,43 €. Le montant des réductions

de titres s'élève à 736 943,59 € soit un total des recettes nettes qui s'élève à 8.049 245,84 €. En matière de dépenses, Le total de prévision est le même à savoir 12 502 806,83 €. Des mandas ont été émis à hauteur de

8476 093,38 €, Les anmulations de mandats sont à hauteur de 69.730,34 € soit des dépenses à hauteur de 8406 363,04 €. Il en résulte un déficit de l'exercice qui se chiffre à 357 117,20 €.

Le résultat global de clôture de l'exercice 2020 positif qui s'élevait en section d'investissement à 1 191 360,56 €. En fonctionnement il y avait un excédent de 288 534,08 €. Pour un lotal de clôture à hauteur de 1 479 894,64 €.

Le résultat de l'exercice 2021 en section d'investissement est de — 117 977,60 €. 11 y a un déficit pour la section 1e fonctionnement de — 239 139,60 €. Pour un total du résultat de l'exercice qui s'élève hauteur de — 357 117,20

€. Compte ten du résultat de l'exeteice N-1, en réalité le résultat globa de clôture au eme de l'exercice 2021 se Févêle être un excédent. Le résultat global de clôture de l'exercice 2021 positif qui s'élevait en section

d'investissement À 1 073 382,96. En fonctionnement, il y a un résultat de 49 394,48 €. Pour un total de clôture à hauteur de 1 122 777,44 €.

La ville de Deshaies a un budget principal et deux budgets annexes. Le document de valorisation financière el fiscale de l'année 2021 établit une analyse de l'ensemble des indicateurs des comptes de la commune entre 2017

A 2021, En termes de fiscalité directe locale, il n'y. a pas d'éléments comparatifs parce que la fiscalité est Sentralisée à partir du 24 trimestre, La commune de Deshaies et a commune la plus touristique du Nord Basse”

“Terre. Elle fai parie dela Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre et sa population représente 6% au sein de cette entité. En section de fonctionnement, entre 2017 et 2018, la commune présente une situation

financière seine. À partir de 2019 et 2020, il y a deux agrégats financiers qui diminuent considérablement qui sont l'excédent brut d'exploitation et la capacité d'autofinancement courant. La capacité d'autofinancement est

essentielle pour le remboursement des dettes et également poursuivre les politiques d'investissement. Celle réduction est due à la perte de recette au niveau de la taxe de séjour. L'Excédent Brut de Fonctionnement est un

Fndicateur financier fondamental permettant de déterminer la ressource qu'une collectivité tre régulièrement de son cycle d'exploitation normal. La situation de la commune se détériore en fin de période. La Capacité

A'Autofimancement (C.A.F) est un indicateur à surveiller car c'est un ratio d'indépendance par excellence qui suit Aa même tendance que l'excédent brut d'exploiution. La C.A.F brute était à un niveau conséquent, en 2017. À

partir de 2019, elle diminue car Ia commune de Deshaies à intégrer les missions de ln Caisse des Écoles à son Budget principal. La masse salariée de a commune n considérablement augmenté et la rémunération des agents de

a Caisse des Écoles est désormais assurée sur le budget de la ville. En parallèle, la Commune de Deshaies ne verse plus la subvention de fonctionnement qui était allouée à la Caisse des Écoles. Sur cette même période, la

Pollecnvité observe une augmentation de ses charges à hauteur de 3,5 % ; d'une part, liée aux dépenses du personnel et d'autre par, à la stagnation des recettes de Ia ville. Les dépenses de fonctionnement entre 2020 et

D21 passent à 3,4 9 et les dépenses de personnel représentent un peu plus de 69 % du budget de Ia ville. La ville de Deshaies a dégagé plus de 6 700 000 € de recette de fonctionnement. Les recette fiscales représentent entre T4

À 75 % des recettes de fonctionnement. Elles qui sont composées de l'aclroi de mer et des produits de fiscalité Tocal (taxe foncière sur le foncier bâti et non Bât et de la taxe d'habitation qui reste à payer pour certain Jusqu'à d'année 2022), En matière de fiscalité, le taux d'imposition de Ia commune de Deshaies n'a pas évolué. Si la Collectivité souhaite gagner en matière fiscale, Elle peut élargir la base de la valeur locative du bien, Cette valeur

“st sujette à un changement dû à la transformation du bien. La collectivité a également la possibilité de jouer SU Le clansement du logement dans le cadre d'un actualisation qui se fait au niveau de Ia C.A.N.B.T par le biais de

1x Commission Communal des Impôts. La taxe d'habitation perçue par les communes a été supprimée mais l'État garanti une compensation à l'euro prêt. Cependant, à partir de 2023, les commune retrouveront leur pouvoir de

Eux uniquement pour les résidences secondaires et non pour les résidences principales. En parallèle, le Collectivité doit continuer à contenir ses dépenses, La masse salariale de la ville a été maintenue entre les années

3017 et 2019 puis on observe une forte augmentation de l'effectif du personnel de par l'intégration de Ia Caisse des École au budget principal de In commune soit 120 agents. Sur les moyennes des ressources fiscales, la

Snmune ae situe à 1.240 € par habitants. 1 s'agit de calculer la totalité des ressources fiscales divisée par la 8Envoyé en préfeciure le 4/1 12022

Rogue préfecture e 04/11/2022

Pub le 2410/2022 ee

ID: 971 21871 1116-2022102M220574DE

population de la commune. Le montant de la moyenne régionale s'élève à 1 331 € et la moyenne nationale est de

676 €. La deuxième source de revenus de la commune sont les dotations qui représentent 19 % des recettes de

fonctionnement de la ville, Elle a augmenté de 3 % sur les deux derniers exercices. Cette dotation représente à

peu près 303 € par habitant ce qui est comespond à la référence au niveau Régional ou Départemental. La dotation

Nationale est de 234 € par habitant. La part la plus importante de cette dotation s'élève à 1 240 458 € de la D.G.F

dont l'évolution est modérée sur toute Ia période. Concernant la fiscalité reversée qui correspond à l’attibution de

compensation ; Le montant est stable depuis une dizaine d'année, Le montant de cette ressource reste inchangé et

s'élève à 253 188 €. Ce montant doit être étudié part la Commission d'Évaluation des Transferts des Charges de

la CAN.B.T. À ce jour, cette commission ne s’est pas réunit. Le montant de l'attribution de compensation

rapporte 65 € par habitant. Les ressources des dotations et participation représentait 26 % des recettes de

fonctionnement. Maintenant, elles représentent 18,5 % des recettes de fonctionnement, Le but est de répondre à la

politique de Bruxelle afin de réduire sur la dépense publique et en l'occurrence la dette publique. Dans le bouquet

fiscal global, la recette d'octroi de mer occupe la part prépondérante au niveau des recettes de fonclionnement.

Pour rappelle, Bruxelles prévoit la suppression de cette taxe qui a été reconduire pour l'année 2022 et 2027. Les

collectivités ont observé une diminution des recettes liées à la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits

Pétroliers (T.LC-P.P).

En dépense de fonctionnement. La ville de Deshaies en 2018 respectait le ratio des charges du personnel par

rapport aux communes de même strate géographique. Ce taux est passé de 49 % à 67 % par rapport à l'intégration

des effectifs de la Caisse des Écoles au budget principal de la commune. La masse salariale représente 70,15 % des dépenses réelle de fonctionnement. Les charges de gestions courantes qui s’élevaient à 27 %, voir 29 % est passé à 13 %. Cette dépense à chuté car la commune ne verse plus de subvention à la Caisse des Écoles. En termes de dépense. La participation de la commune est passée de 1 698 459 € en 2019 et à 781 102 € en 2020 ;

soit un recule de 84 %. Dans cet agrégat il y a les participations et les subventions versées au Centre Communal

d'Action Sociale (C.C.A.S) et au S.D.LS. Ce montant représente pour les charges courantes de gestion ; 217 €

pour la ville de Deshaies et la moyenne régional s'élève à 277 € et au plan national 104 €. Les charges financières

ont diminué de 41 % sur la période. La commune de Deshaies a contracté deux emprunts dont 300 000 € en 2019

et 400000 € en 2020 pour réaliser son programme pluriannuel d'investissement prévu. La Capacité

d'Autofinancement n'étant pas suffisant pour rembourser la dette de 202 000 €. La Commune a décidé de puiser

dans ses réserves, En efèt, le fonds de roulement de Ja commune ét

diminution des deux dernies exercices ce qui signifie que cet outil ne pourra pas financer les

commune cette année. L'investissement de la ville repose sur les financements extérieurs (subventions

dépenses d'investissement ont atteint 1 327 000 € contre 1 050 000 € en début de période. En 2019, elle a diminué

et a atteint son pie car le total des dépenses d'équipements était de 2463000 €. 70 % des dépenses

d'investissement sont composé des dépenses d'équipements direct et 21 % sont consacré au remboursement de la

dette en capital. Le niveau des dépenses d'équipement s'élève à 269 € par habitant. La commune est au même

niveau que le Département. Les charges représentent 0,3 % des charges réelles de fonctionnement, La commune

consacre 6 € contre 21 € pour le Département. Le ratio de rigidité sur les charges structurelles s'élève à 0,72 % en

2021 contre 0,73 % en 2020. [1 s'agit de charges incompressibles qui comprennent les dépenses de personnel,

l'intérêt de la dette et les participations obligatoires. I n’y a pas la charge des élus ».

Madame le Maire explique qu’intégrer la Caisse des Écoles au budget principal de la Commune permettrait de

proposer aux agents à temps partiel d'effectuer un complément d'heures supplémentaires de part une mission de

service municipal. Cela pennet d'éviter à la collectivité d’embaucher du personnel supplémentaire mais

d'augmenter les quotas horaires des agents. De plus comme nous sommes pour le progrès social cela nous permet

de régler ce problème de quotas horaires très faibles. Cela permet d'intégrer ces personnes affectées au niveau du

temps scolaire dans des services municipaux.

Madame DORIMOND-EQUINOXE « Au niveau de l'autofinancement brut et net, en 2017, la situation de la

Commune était excellente en 2017 car le montant des produits réels de fonctionnement s'élevait à 6 058 000 € et

pour charges réelles de fonctionnement, elle était de 5 470 000 €. Le produit réel de fonctionnement va diminuer

en 2020 à cause de la perte de recettes de la taxe de séjour liée en partie à la crise sanitaire. La commune de

Deshaies est une ville touristique mais elle devrait diversifier ces ressources financières pour palier à la perte du

produit de la taxe de séjour ».

9Envoyé en préfecture le 04711202

ou en rôfoiure le 04/11/2022

Publiée 24/1072022 ses

ID :97-219711116-2022402tM 220574 DE

Madame le Maire explique que les membres de la Commission Financière ont souhaité mettre en place des séances de travail basées sur la quête et la maîtrise des ressources financières de la ville. L'objectif est de chercher de nouvelles ressources afin de maintenir le pouvoir d'achat des habitants.

Madame DORIMOND-EQUINOXE « Pour les recettes d'investissement sont composé en majorité de subvention et de participation. IL s'agit de financement externe. Les subventions représentent 118 € au niveau communal et 125 € au niveau Départemental. Les dotations 134 € et 71 € pour Départemental. Le taux de réalisation des recettes s'élève à 99 €. Le financement disponible sont les recettes qui permettent à la commune de financer les investissements et notamment les dépenses d'équipement. La commune de Deshaies ne dégage pas une carte positive pour couvrir le remboursement de la dette. Le fonds de roulement est la différence entre le financement disponible à plus d'un an. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement, les recettes et les paiements des dépenses. Les recettes et les ressources doivent être toujours supérieures aux emplois. Cet indicateur est fondamental pour une collectivité car il lui permet d'avoir de l'exploitation. Cet indicateur couvrira le décalage qui va exister entre la recette qui seront titré et Les dépenses qui seront à payer. Au bilan 2021, on constate actif circulant un montant de 953 073 € et en passif 152 117 €, Le fonds de roulement est positif pour la période car elle couvre 63 jours de dépenses réelles de fonctionnement. Il s'agit de la moyenne minimale. De plus, les créances d'observation sont supérieures aux dettes d'exploitations ce qui conforte que le fonds de roulement est positif. La trésorerie de Ia ville est toujours positive, la commune ne semble pas avoir enregistré des tensions de trésorerie car la plupart des fournisseurs sont payé dans les délais inférieur à 4 jours. L'encours de la dette est de 1 000 752 € et il représente 416 € par habitant. L'annuité en capital a été remboursée cette année à hauteur de 206,67 € contre 233,27 €. Les intérêts sont également en décroitre car il était de 35 000 € en début de période el est passé à 32 000 €. La capacité de désendettement de la ville est faible représentant 40,18 % ; cela est dû au hible montant de la C.A.F. L'endettement communal représente 26 % du produit réel de fonctionnement ».

Madame le Maire remercie Madame DORIMOND-EQUINOXE pour ses explications et demande à l'assemblée s'il y a des questions.

Les explications étant claires, il n'y a pas d'observations. Elle met aux voix.

Le Conseil Municipal,

D

+ D'ADOPTER le compte de gestion « Budget Principal » du Trésorier Municipal dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2021.

ADMINISTRATIDE

Alphonse GUIL)

Madame Le Maire informe que Le compte administratif concorde avec Le compte de gestion. Elle indique qu'elle ne peut pas prendre part au vote du compte administratif du budget de la Commune, du budget eau et du budget Port et Plaisance. Madame le Maire ouvre les candidatures pour assurer la présidence de la séance pendant sont absence. Monsieur Alphonse GUILLAUME (I*' adjoint) est désigné président de séance à l'unanimité par l'assemblée.

11R22 : Madame le Maire s'absente de la salle de délibérations.

Monsieur Alphonse GUILLAUME demande s'il y a des observations.

10Envoyé on préfecure le 4112022

Reçu en préfecure le 4/11/2022

Pub 1 24/10/2022 ee.

1D:o71-210711116-20221021M_220874-DE

Il met aux voix.

Le Conseil Municipal,

+ D'APPROUVER les résultats du compte administratifs 2021 comme suit :

+" Section de fonctionnement : Excédent de 49 394,48 €

+ Section d'investissement : Excédent de 1 073 382,96 €

© Soit un total excédentaire de 1 122 777,44 €.

Monsieur Alphonse GUILLAUME informe que les taux d'imposition proposé pour l'année 2022 sont

les mêmes que l'année précédente. IL n'y a pas eu de changement 1] informe que lors de la réunion de la

commission financière les membres ont échangé sur la suppression de la taxe d'habitation sur les

résidences principales. Cette perte est compensée par l'État via au transfert d’une part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties et qui s'additionne aux taux de la taxe foncière communale. Le

total de ces taxes s'élève à 56 %. Cependant, les collectivités ne perçoivent pas à l'euro prêt la perte de la

taxe d'habitation, Le montant des impôts de l’année 2021 s'élève à 2 millions d'euros contre 1 900 000

euros pour 2020 soit un gain de 100 000 euros. Les collectivités territoriales peuvent décider des taux de

la taxe d'habitation et de la taxe foncière qu’elles perçoivent tout en respectant les règles fixées par la loi.

Le calcul de la taxe d'habitation correspond à la valeur locative du bien multiplié par le taux d'imposition

déterminé par la collectivité. La commission a approuvé à l'unanimité de ne pas augmenter les taux

d'imposition des taxes ménagères et de maintenir les taux de l'année 2021. Monsieur GUILLAUME

donne la parole à l'assemblée pour d'éventuelle observations ou questions.

Madame le Maire met aux voix.

Lace Municipal,

+ DE VOTER pour l'année 2022 les taux d'imposition suivants :

TAUX 2022

Taxe d’habitation 16.88 %

Taxe Foncière communale sur les propriétés bâties 56.45%

Taxe sur le foncier non bâti 85.15%

RE AFFAIRE N°04 = BUDGET COMMUNE : AFFECTION DU RÉSULTAT.

Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME

11h29 : Retour de Madame le Maire au sein de la séance.Envoyé en préfecture le 04/11/2022

FRaçu on préfecure lo 0411/2022

Pub 1e 24/1072022 æ
AD : 974-2107 16-2021021-M220574-0€

Monsieur Alphonse GUILLAUME pr

questions.

à l'assemblée qu'il s'agit d'une formalité et demande s'il y a des

Il met aux voix.

DIN METIER ONSTMNETENCO

RONLROSAN)

+ D'AFFECTER le résultat du compte administratif de 2021 du Budget Principal pour un montant

de 49 394,48 € au compte suivant :

«002 Résultat de fonctionnement reporté, comme il a été spécifié au Compte

Administratif (Excédent)

OMM UNE

Monsieur Alphonse GUILLAUME donne lecture du rapport de la commission financière. IL rappelle que les

dépenses de fonctionnement pour l’année 2021 s’élevaient à 6971 000,43 € et pour l'année 2022 les dépenses

prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 7 496 618,48 €. Il informe que la collectivité a gelé les loyers des locaux communaux pendant 6 mois afin de permettre aux professionnels de faire face à lu crise sanitaire. Il indique que l'augmentation des charges du personnel est passée de 150 000 € à 250 000 €. Cette différence correspond au changement de La revalorisation indiciaire, les promotions, l'assurance du personnel. IL fait savoir que la commune de Deshaies est à jour sur ces dossiers contentieux. Un échange a été également porté sur Les tickets restaurants des agents dont la valeur faciale est de 7 € ainsi la commune prend en charge 60 % et les 40 % reviendrait au bénéficiaire. Les membres de la commission financière ont émis un avis favorable au budget primitif 2022.

Monsieur Alphonse GUILLAUME donne la parole à Madame le Maire, qui reprend la présidence de la séance.

Madame le Maire informe que la collectivité assure un accompagnement auprès des agents. Elle fait savoir que

la commune s'engage pour l'année de 2022 de mettre en place le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P). Le budget de cette année prendra en compte la formation et des équipements pour le personnel. La commune travaille également sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P) qui sera finalisé au mois de juin. A l'issue de cette étape, la commune pourra établir la ligne directrice de gestion qui permettra de prendre en compte les problèmes de promotion. Le thème budgétaire de la ville pour l'année 2022 est « Deshaies, ville engagée pour sa jeunesse et sa biodiversité ». Elle demande à l'assemblée de bien vouloir voter Le budget de l'année 2022 de la le en sachant qu'elle a augmenté de 17 %. Elle précise que le budget d'investissement représente 40 % du budget total contre 60 % du budget de fonctionnement.

Monsieur Robert NIÇOISE fait savoir qu'il votera allégrement ce budget primitif pour l'année 2022 de a ville

de Deshaies et invite les conseillers municipaux à en faire de même.

Madame le Maire remercie monsieur NIÇOISE et met aux voix.

Madame le Maire informe que la municipalité organisera une rencontre avec les responsables de services et les

vice-présidents des commissions de la commune pour mettre en place des séances de travail afin de chercher des

ressources et de maitriser les dépenses de la ville.

La Conseil Municipal,

m2Envoyé en préeciur le 112022

Roçu en procure 4/11/2022

Pub le 2410/2022 ee

ID:071-219714 1162022402 220874-DE

+ D'ADOPTER le Budget Primitif 2022 de la Commune, par chapitre en section d’Investissement et en

section de fonctionnement tel que résumé ci-après :

oué 2e RE E pus RE | ENS

(once pis | 746ehel 7arzumel ténèmuel 12m onsael ormnel

Eté restes samemmel 2s00ume) smemmel 2810406

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sl repaté 434486 1eme) 1 rem

roues neue) range) asmansre) assaase] nasanel rraserese

AE

Rapporteur : Monsieur Philippe MORVAN

Madame ln Maire remercie Monsieur MORVAN pour la lecture du rapport. Elle donne la parole à Madame

DORIMOND-EQUINOXE.

a MOND-EQUINOXE «Les prévisions budgétaires totales des recettes

d'investissement s'élève à 30 000 €. En dépense le montant est le même. Il n’y a pas eu de réalisations dans la

section d'investissement. En revanche, en section de fonctionnement. Les prévisions budgétaires totales des

recettes de fonctionnement s'élève à 60 000 €. Des titres ont été émis à hauteur de 7 000 €. Les recettes nettes

sont de 7 000 €. Les autorisations en dépense de fonctionnement s'élève à 60 000 €. La commune à mandaté à

hauteur de 5 188,54 €. Les dépenses nettes sont de 5 188,54 €. L'excédent dégagé pour la commune en section de

fonctionnement est de 1 811,46 €. Le résultat pour les deux sections est de 90 000 € de recettes. La commune à

émis des titres à hauteur de 7 000 €. En dépense, l'autorisation budgétaire s'élève à 90 000 €. La commune a

mandaté 5 188,54 €. Le résultat est un excédent de 1 811,46 € ».

Madame Je Maire informe qu'il s'agit du premier bilan financier du compte de gestion budget du Port de

Plaisance. Il n'est donc pas significatif.

Madame _Jeanise DORIMOND-EQUINOXE « Il n'y a pas de résultat de clôture de l'exercice 2021 dont le

montant du résultat de l'exercice qui s'élève à 1 811,46 € ».

Madame le Maire met aux voix.

ut à MAJORITÉ (8 AUSTENTIONS à Monet rod G (Procuration di

UBIN, Monsieur,

| Madame Rosenalé FABRONI ROSAN), décide

+. D'ADOPTER le compe de gestion « Port et Plaisance » du Trésorier Municipal dont Les écritures sont

identiques à celles du compte administratif pour l'année 2021

13Emoyé en préfecurle 04/11/2022

Reçu en préfecurle 04/11/2022

Pub le 2410/2022 ee

LD: o7+-210711118-20221021-M220874-DE

: Philippe MORVAI

11h47 : Madame le Maire s'absente de la salle de délibérations. Monsieur Alphonse GUILLAUME préside la

séance.

Monsieur Alphonse GUILLAUME informe que les membres de la Commission Financière ont approuvé à l'unanimité Les résultats du compte administratif « Port et Plaisance » 2021. Il rappelle que la Commune a attribué une subvention à hauteur de 7 000 € au Port et Plaisance en 2021 afin de lui permetire d'avoir une autonomie financière pour démarrer son activité. Il s'agissait d'une subvention ponctuelle. Le Port devra s’autofinancer grâce aux redevances applicables à tous les usagers du Port. Pour l'année 2021, il n'y a pas cu d'investissement. Le régisseur du Port de Deshaies est Monsieur Antoine LEFORT (responsable du service portuaire).

IL met aux voix.

+ D'APPROUVER les résultats du compte administratif 2021 « Port et Plaisance » comme suit : © Section de fonctionnement : Excédent de 1 811,46 €.

Monsieur Alphons donne la parole à Madame le Maire, qui reprend Ia présidence de la séance. Aest LNS1.

Madame le Maire remercie Monsieur MORVAN pour la lecture du rapport.

Elle met aux voix.

Le Re Municipal, ï

+ D'AFFECTER le résultat du compte administratif « Port ct Plaisance » 2021 pour un montant de

1.811,46 € au compte suivant :

© 002 Résultat de fonctionnement reporté, comme il a été spécifié au compte

administratif (Excédent)

ae

|

Madame le Maire demande à Monsieur Robert NÇOISE de bien vouloir présider l'affaire suivante. Il se retire de la salle de délibération à 12h00,Envoyé en préfecture le 04/11/2022

Reçu en procure le 4/11/2022

Pub le 24/10/2022 ar

ID:071-218711116-20221021M_220574 0€

BON PUBUDC

Madame le Maire remercie Monsieur MORVAN pour la lecture du rapport et demande à l'assemblée s'il y a des

questions.

Monsieur Fred GOUBIN indique qu'il y a un problème de transparence dans le budget « Port et Plaisance ». Il

‘observe l'absence des frais du personnels dans le budget annexe du « Port et Plaisance ». Il demande comment la

collectivité peut apprécier l'apport réel des activités du Port, 11 demande à ce que les frais du personnel soient

inclus dans le budget du « Port et Plaisance ».

Madame le Maire répond que les agents communaux sont mis à disposition pour qu'ils assurent leur mission au

Port de Deshaies.

Monsieur Fred GOUBIN spécifie que le Port de Deshaies est un outil de développement. Il demande à ce que la

collectivité donne plus de précision pour les dépenses prévues en fonctionnement et en investissement ; ainsi que

les projections de recette. Il demande plus d'information sur la mature des recettes et comment sont-elles

calculées.

Madame le Maire rappelle que le budget «Port et Plaisance » de Ia Communc de Deshaies a été eréé au cours de

l'année 2021. De ce fait, la collectivité a décidé de metre à disposition le personnel communal pour assurer les

missions liées à l'activité du Port. Elle fait savoir qu'au prochain vote du budget du « Port ct Plaisance », Les frais

de personnel y seront inelus. Elle précise que Les agents qui sont affectés au Port sont amenés à effectuer d'autres

missions de service public ne relevant pas du service portuaire. Par conséquent, la collectivité devra mentionner Le

taux de participation des frais du personnel dans Le budget du « Port et Plaisance ». Elle fait savoir à l'assemblée

que la Commune est gesti ire des bouées en éco-récifs situées dans la baie qui fructifie des recettes. Ces

éléments doivent être relevé dans le budget analytique du « Port et Plaisance » et présenté à la Communauté

d'Agglomération du Nord Basse-Terre. En termes de recette, il ÿ aura une redevance de droit de place au Port de

pêche pour les marins pécheur. La commune a mis en place une redevance d'usage pour l'utilisation de

l'électricité et de l'eau ainsi qu'un service de vente de glace et d'essence par l'intermédiaire d’un prestataire

extérieur. Elle confirme que le Port de Deshaies est un vrai outil de développement pour Le territoire communal.

Elle précise que les dépenses du « Port et Plaisance » doivent être financées par ses propres recettes.

Monsieur Fred GOUBIN ne souhaite pas avoir la liste de la nature des recettes du « Port et Plaisance ». 11

voudrait le montant détaillé des sommes prévues en recette et en dépenses du budget du « Port et Plaisance ».

Madame le Maire demande à Monsieur Adolphe ETIENNE (comptable de la Commune) de bien vouloir

apporter des éléments à l'intervention de Monsieur GOUBIN.

Monsieur Adolphe ETIENNE répond qu'il est prévu en recettes de fonctionnement un budget prévisionnel à

hauteur de 51 000 €. Ce montant correspond au chapitre suivant :

+ Chapitre 70 représentant à la vente de glace qui s'élève à 31 000 €

+ Et le Chapitre 75 représentant à la Halte Légère de Plaisance (amarrage des bateaux dans la baie) qui

s'élève à 20 000 €.

Il explique qu’en dépenses de fonctionnement, il est prévu un budget prévisionnel à hauteur de 44 400 €. Ce

montant correspond au chapitre O1 1 qui regroupe Les charges à caractère général suivantes :

+ Foumitures non stockables (eau, énergie) : 25 000 €

+ Fournitures entretien et petit équipement : 200 €

+ Fournitures administratives : 200 €

+ Carburants : 200 €

15Envoyé en préfecure le 04/11/2022

Reçu on préfecur le 04/11/2022

Pub le 24/10/2022 en

ID :071-21871 111620721021 .220574 DE

+ Maintenance : 8 000 €

+ Assurance obligatoire dommage construction : 10 000 €

Et le chapitre 65 qui regroupe les «autres charges de gestion courante » suivant

+ Chapitre Frais de missions élus : 300 €

+ Charges diverses de gestion courantes : 500 €

Monsieur Jean-Marie LEDUC infonne qu'il participe régulièrement aux réunions de la commission financière

et convie les conseillers municipaux de la minorité à y participer également pour bénéficier du même niveau

d'information. Il informe que la gestion administrative du Port n’est pas facile car il y a des compétences qui sont

croisées et des investissements différés. Il signale que le budget du « Port et Plaisance » est indépendant d'une subvention communale. De plus, la collectivité doit mettre en place des investissements pour l'année 2022 et

2023. Malgré cela, le budget « Port et Plaisance » reste un budget équilibré

Monsieur Jacques HURGON signale l'absence de convocation lui permettant de participer aux réunions de la commission financière.

Monsieur Ered GOUBIN informe qu'une résolution avait été prise lors du conseil municipal qui s'est tenu à

l'école de Riflet en octobre 2020. Celle-ci n'a jamais été suivie d'effets, Il indique que récemment, il a été

destinataire d’un mail du cabinet pour une invitation à une commission mais cela reste peu fréquent. I fait savoir

que les conseillers municipaux ont La possibilité s'ils sont invités à une commission d'y participer ou pas. Il ajoute

que si les élus souhaitent avoir l'apport des conseillers municipaux de la minorité lors des réunions du conseil

municipal. Ceux-ci devraient disposer d'un bureau pour préparer les affaires du conseil municipal. Il rappelle que

les conseillers municipaux de la minorité avaient formulé une demande de mise à disposition d’un local. La collectivité avait répondu qu'il n'y avait pas de local. Il demande à nouveau à la commune de leur faire une

proposition afin qu'ils puissent avoir les moyens de travailler. Il demande également à ce que les informations

soient envoyées sur les adresses mails personnelles des élus et non uniquement sur les adresses mail de Ia ville de Deshaies

Madame le Maire informe que tous les documents sont transmis simultanément aux élus sur leur boite mail

personnel et sur celle de la ville de Deshaies.

Elle met aux voix.

+ D'ADOPTER le budget primitif 2022 « Port et Plaisance », par chapitre en section d'investissement

en section de fonctionnement tel que résumé ci-après :

ep PORT & PROINUESTISSEMENT INSENIUE

PLAISANCE 2072 Dpèes Réceis [MT ec ON RE

[Nouvel prévistons | s2811466] stone] eatase] sauce) etz2me] soatt45e

Etes restes -d -d -€ -€

Froraux saongce| sioumel s4nase| 4rgse| 61722926) 6941146€

Reste reporté 181146 -€ 18t145€) porux mongel songiel vanse| snmel one] s12292€

16Envoyé en préfecur le 04/112022

Reçu en préfecture 04/11/2022

Pub le 24072022 se

ID:071-2197 141162022102 2205740E

Madame le Maire précise que la compétence en matière de la gestion de l'eau n’est plus du ressort des

communes, Par conséquent, les membres du conseil municipal voteront une dernière fois le compte de gestion du

budget « eau » pour l'exercice 2021

12h12 : Départ de Monsieur Philippe MORVAN. Il donne procuration à Monsieur Alphonse GUILLAUME.

Madame le Marie remercie Monsieur VALLUET pour la lecture du rapport et donne la parole à Madame

DORIMOND-EQUINOXE.

Madame Jeanise DORIMOND-EQUINOXE « Pour le résultat budgétaire du budget « Eau » de la Commune de Deshaies. Les prévisions budgétaires totales des recettes d'investissement s'élèvent à 428 597,24 €. Des titres

de recettes ont été émis à hauteur de 50 969,69 €. N'ayant pas de réduction de titre, les recettes nettes sont de

50 969,69 €. En dépense de la section d'investissement, le budget prévu est de 428 597,24 €. La collectivité a

émis des mandats à hauteur de 329 276,88 €. 11 n'y a pas eu d'annulations donc les dépenses nettes se chifrent à

329 276, 88 €. Il en résulte un déficit de 278 307,19 €. À la section de fonctionnement, des recettes en prévision

pour un total de 72 726,00 €. Des titres de recette émis pour 4 726,00 €. Il y a eu des réductions de titre à hauteur

de 68 000 €. Les reccttes nettes se chifirent à — 63 274,00 €. En dépense de la section de fonctionnement, le

montant prévisionnel budgétaire s'élève à 72 726,00 €. Des mandats ont été émis à hauteur de 37 774,92 €. Il y a

eu 217,77 € d'annulation de mandats. La dépense nette s'élève à 37 557,15 €. Au niveau de la section de

fonctionnement, il y a un déficit de 100 831,15 €. Le total des prévisions budgétaires (total des sections

d'investissement et de fonctionnement) pour l’année 2021 en recette est de 501 323,24 €. Des titres globaux émis

À hauteur de 55 695,69 €. Le montant des réductions de litres s'élève à 68 000,00 € soit un total des recettes nettes

qui s'élève à— 12 304,31 €. En matière de dépenses, Le total de prévision est le même à savoir 501 323,24 €. Des

mandats ont été émis à hauteur de 367 051,80 €. Les annulations de mandats sont à hauteur de 217,77 € soit des

dépenses à hauteur de 366 834,03 €. 11 en résulte un déficit de l'exercice qui se chiflre à 379 138,34 €. Le résultat

de la clôture pour Le budget « eau » de l'année 2020 en investissement, il y avait un excédent de 318 599,13 €. En

fonctionnement un déficit de — 17 127,89 soit un total de — 301 471,24 €. Le résultat de l'exercice 2021 est de —

278 307,19 € en investissement. En fonctionnement, il s’agit d'un déficit de — 100 831,15 € dont un total d'un

déficit de — 379 138,34 €. Le résultat de clôture entre la section d'investissement du rappel entre le résultat

budgétaire de l'exercice 2020 qui est de 318 599,13 et le résultat de l'exercice 2021 qui est déficitaire à hauteur

de 218 307,19 €. Le résultat de clôture dégage un excédent de 40 291,94 €. En revanche, le résultat de clôture

entre La section de fonctionnement du rappel entre le résultat budgétaire de l'exercice 2020 qui est de — 17 127,89

€ et le résultat de l’exercice 2021 qui est déficitaire à hauteur de — 100 831,15 €. Le résultat de clôture est de —

117 959,04 €. Le résultat total de l'exercice 2021 est de — 77 667,10 € ».

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Adolphe ETIENNE pour compléter l'intervention de Madame

DORIMOND-EQUINOXE.

Monsieur Adolphe ETIENNE infonne qu'en section de fonctionnement, les recettes nettes s'élèvent à —

63 274,00 €. 11 s'agit de l'écriture de contre- passations, passée en janvier 2021. Il explique que la collectivité n'a

pas perçu la surtaxe eau car elle a été versée directement à la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre

(CA N:B.T). Ce qui justifie ce résultat négatif.

Madame le Maire explique que ce transfert de la surtaxe eau, est dû au fait que la Société Eaux Nodis a signé

une convention avec la C.A.N.B.T qui était à l'époque en charge de la gestion de l'eau. Elle précise que l'office

de l'eau était informé de ce changement. Elle précise que l'assemblée votera ce soir, le budget de l'eau qui sera

17Envoyé on préfecture le 04711202

Reçu en préfecure lo 4/11/2022

Pub le 24/102022 Eds

1:07 1219711116 2022102-M,220874 0€

ensuite transféré au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). nouvelle entité en charge depuis septembre 2021 de la gestion de l'eau. Elle rappelle que Lors du transfert de Ia

compétence « eau » à la C.A.N.B.T ; la commune de Deshaies avait décidé de maintenir son budget « eau ». Le

but était de lui permettre de terminer les travaux qu'elle avait entrepris en termes de remplacement du réseau de la

distribution d'eau potable sur son territoire. Elle informe que désormais, les travaux seront gérés par le S.MG.E.AG, Elle fait part à l'assemblée que ce changement, impactera le prix de l'eau appliquée sur le territoire. Cependant, la municipalité et notamment Monsieur Philippe MORVAN étant membre du conseil de surveillance se chargera de défendre Les intérêts de la commune.

Monsieur Ansclme VALLUET demande une rencontre avec la S.M.G.E.A.G pour lisser l'augmentation du prix de l'eau qui sera à venir pour le territoire communal afin d'éviter un impact conséquent sur les factures des contribuables. 11 propose que la municipalité négocie avec le Syndicat Mixte pour étaler le plus longtemps le différentiel qui arrivera sur Le coût de l’eau.

Madame le Maire met aux voix.

OUBIN Mo

Be

+ D'ADOPTER le compte de gestion « Budget Eau » du Trésorier Municipal pour l'exercice 2021

dont Les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2021.

12h27 : Madame le Maire s'absente de la salle de délibérations. Monsieur Alphonse GUILLAUME préside la séance.

Monsieur Alphonse GUILLAUME indique que les membres de la commission financière ont constaté un déficit

au niveau des recettes de fonctionnement. La loi NoTRE a transféré aux E.P.C.I la gestion de l'eau. Par conséquent, la Société Eaux Nodis a versé directement la surtaxe «eau» à ln C.A.N.B.T. soit la somme de

63 274,00 €. Montant qui n’a pas ét perçu par la Collectivité d'où le montant déficitaire relevé aux recettes nettes

de fonctionnement. Pour l'année 2022, il n’y aura pas de clôture de budget « eau ». La municipalité procèdera au

transfert du solde de la trésorerie du budget «eau » ainsi que de l'ensemble des compétences au S.M.G.E.A.G Les membres de la commission ont approuvé à l'unanimité le compte administratif du budget « eau » pour l'exercice de l'année 2021

Il met aux voix

+ D'APPROUVER les résultats du compte administratif 2021 comme suit :

© Section de fonctionnement : Déficit de 117 959,04 €

© Section d'Investissement : Excédent de 40 291,94 €

Soit un total déficitaire de 77 667,10 €Envoyé en préfecture le 04711202

Foçu en procure Je 04/11/2022

Pub le 24/10/2022 es

ID: o7t-219711116-20221021 M_220574-DE

Monsieur Alphonse GUILLAUME donne la parole à Madame le Maire, qui reprend la présidence de la séance.

Uest 12h31.

> HOROPATEURS : La municipalité travaille en étroite collaboration avec la Société ARTÉLIA sur l'avancée du projet relatif à l'installation d'horodateurs sur le territoire communal. La Société réalise une étude sur le terrain afin d'observer la fréquentation et les usages des lieux où seront installés les horodateur. Le comité de pilotage de la commune de Deshaies sera sous peu convoqué afin de travailler

sur la mise en place de ces horodateurs.

> OLE ET ARTISANAL :

— Le marché s'est tenu le 19 mars 2022. 11 a été couvert par la chaîne CANAL10 dans l'émission

ZLC offside avec la présence de l'animateur Monsieur Danik ZANDRONIS.

— Le prochain marché aura lieu le samedi 16 avril 2022.

> AMÉNAGEMENT DU STADE ET DU BOURG : La municipalité a rencontré les riverains de la cité

Forban, de Guyonneau et de Gros-Mome afin de leur présenter les travaux qui seront réalisés à l'intérieur

et à l'extérieur du stade ainsi qu'à l'entrée de la Commune. Le but est de leur présenter le projet dans son

intégralité et les prévenir de l'impact des travaux sur leur quotidien.

> MISE EN PLACE DU RLLES.E.E.P : La collectivité a rencontré la Société « ESPELIA » pour la mise

en œuvre du RLES.EE P.

> COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : La C.C.IL.D s’est réunie le jeudi 31 mars 202.

> 24" ÉDITION DU TEMPS DES POÈTES 2021: cet évènement s'est tenu à la bibliothèque municipale avec Monsieur Jean-Michel PALIN. Il a présenté son recucil de poëme « chimen kosyè ».

> EXERCICE CARIB WAVE : L'exercice alerte tsunami s’est tenu le 10 mars 2022 en présence du

Préfet de la Région Guadeloupe.

> VILLAGE ARTISANAL : Les travaux de la construction du village artisanal portés par la CA.N.B.T

vont commencer sous peu. Des panneaux ont été installés et les lieux sont balisés.

EN 3 IQUE POUR LA RÉGULARISATION DU PÉRIMÈTRE PORTUAIRE : L'enquête est terminée pour la régularisation du périmètre portuaire avec le commissaire enquêteur. Le procès-verbal sera sous peu déposé.

v

> Re

trad

Cl We L'association organisera le 10 avril 2022, une course de voile mnele appelée « Challenge Apyé ».

> NETTOYAGE DU QUARTIER DE FERRY : Un groupe de résidents de la section de Ferry ont décidé

de con ibuer à l'embellissement et au nettoyage de leur quartier.

19Envoyé en préfecur le 04/11/2022

Reçu en préfecur le 4/11/2022

Pub 24/10/2022 ro

ID: 97-2071 1116 20221021-,220874-DE

> PERMANENCE EN MAIRIE : Le conciliateur de justice assure une permanence en mairie le 06 avril

2022. Les administrés sont invités à se rapprocher du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour s'inscrire sur la liste de rendez-vous.

> RÉUNIONS EN MAIRIE :

o Le 14 avril 2022: Réunion entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'Observatoire des Inadaptations et des Handicaps (O.L.H) pour analyser les besoins sociaux de la ville de Deshaies.

© Le 26 avril 2022: La Direction de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement

(D.E.A.L) organise une réunion sur Le recul de trait de côte.

> ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :

La commission électorale s'est réunie Le 19 mars 2022.

On observe les chiffres suivants :

© En inscription : 174

© En radiation : 168

© En décès :42

© En changement de commune : 123

© En perte d'attachement communal : 03

VOTE

o_ Iftour: le samedi 09 avril

o 2% tour: le samedi 23 avril

$ IQUE A « BORNAVE-

La municipalité a rencontré le commissaire enquêteur, Monsieur Richard YACOU chargé de l'enquête

public relatif à l'intégration des parcelles privées de « Bornave » dans le domaine public. L'information

sera publiée dans le journal « nouvelles semaine » ou le « progrès social » et affiché à l'entrée de «Bomave » pour la population. Puis suivra l'affichage de l'enquête publique. La municipal une réunion d'information auprès de la population pour faire part du projet. Le conumissaire enquêteur assurera 3 permanences en mairie et sera aussi disponible pour répondre aux interrogations des riverains. Les doléances pourront également être transmises à la collectivité par e-mai

Monsieur Fred GOUBIN précise qu'il n’est pas contre le projet mais informe que Ia procédure entamée n'est pas la bonne

Madame le Maire répond que le commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal. Et c'est ce même “Tribunal qui décidera de la poursuite de la démarche.

Monsieur Fred GOUBIN rappelle que lors du dernier conseil municipal, deux points ont été formulés à savoir une rencontre avec le géomètre et une rencontre avec le SyMEG pour discuter sur Les possibilités pour pouvoir éviter cette procédure, Le but était de trouver une solution plus rapide. 1! déplore la non tenue de ces rencontres.

> ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H) : À cause des fêtes de pâques, l'A.L.S.H fe se tiendra pas sur 5 jours mais sur 2 jours. Les animations se feront sur la plage.

20Envoyé en préfecture le 0112022

Roçu on préfecure le 4/11/2022

Publié 1e 24/102022 Le

ID :071-210711 116 20221021 220574DE

> LOGO DE LA COMMUNE DE DESHAIES : Madame le Maire informe que la municipalité a fait

poser le logo de la ville sur le ventail de protection de l'escalier de secours de la Mairie. Cette belle œuvre

a été réalisée par un Deshaiesien, Monsieur Stéphane ALIDOR.

Madame le Maire remercie Madame DORIMOND-EQUINOXE les explications qu'elle a apportées sur le

budget de la ville de Deshaies.

Madame le Maire informe Monsieur Fred GOUBIN que la commune lui transmettra les informations relatives à

l'insécurité routière sur la Route Nationale à Ferry, à la Perle et à Bas-Vent, Elle indique que le mardi 29 mars

2022, la municipalité a rencontré le Directeur de Routes de Guadeloupe et une visite de terrain a eu lieu en

présence du responsable du service technique Monsieur Maël DROUAT. Les faiblesses ont été signalées car les

excès de vitesse dans ces zones sont préoccupants.

Madame le Maire demande à Madame ROSIER-KABELA de bien vouloir donner un complément d'information

aux élus concernant la réunion du recul de trait de côte.

Madame Lucie ROSIER-KABELA (Responsable du service urbanisme) informe que la réunion du 11 janvier

qui a été organisée par la D.E.A.L a eu un grand succès. Elle précise qu'elle n’a pas pu assister à cette réunion au

vu du nombre de participants. Cependant, Elle dispose du comple rendu de cette rencontre et peut Le transmettre

aux élus qui le souhaitent, Concemant la réunion du 26 avril, la D.E.A.L sera présente à Deshaies pour la journée

afin d'échanger sur le recul de trait de côte et ainsi examiner les menaces graves qui toucheraient la population

Deshaiesienne.

Madame le Maire informe Monsieur HURGON que les services municipaux s'activent pour le nettoyage du

canal de major. Actuellement, ils s’affairent au déboisement des alentours. Cependant, pour le retrait des blocs

dans le caniveau, il faut l'autorisation des propriétaires des lieux pour faire intervenir une chenille afin de

désobstruer les lieux. Concemant le captage d’eau potable à Ferry, la municipalité a décidé de poser des barrières

afin d'interdire aux usagers de se baigner dans la zone. La brigade des plages réalise une ronde pour vérifier que

les consignes d'interdictions sont respectées. La commune a demandé le soutien également des agents en charge

de la protection de l’environnement pour surveiller la zone. La commune fera remonter au Préfet de Région de la

présence d’une Société ayant une autorisation pour pratiquer du canyoning en amont du captage d'eau potable du

quartier de Fey. Elle précise que sa responsabilité est engagée d'autant plus que la zone est dite dangereuse. Elle

aurait souhaité fermer l'accès, le temps de trouver une solution.

Monsieur Jacques HURGON propose de mettre une porte à l'entrée du captage d'eau potable de Ferry.

Monsieur Alphonse GUILLAUME indique qu’il y a la présence d’un panneau d'interdiction qui n'est pas

respecté, La municipalité a déjà eu l'opportunité de poser trois portes qui sont dans la foulée retirées par les

occupants des lieux. 11 fai savoir que l'espace est devenu une vraie destination pour le canyoning. Cependant, la

responsabilité du maire est engagée pour toutes les activités exploitées dans la zone. Jeunesse et Sport a été saisie

de cette affaire. La municipalité a signalé à la Gendarmerie cette problématique. Les agents de la police

municipale de ville ont eu à intervenir auprès des usagers à titre de prévention. IL reste à demander l'intervention

du préfet de la Région Guadeloupe.

Madame le Maire informe que lors dela création du captage, la municipalité devait définir Le périmètre de

sécurité de la zone. Ce document établit le périmétre de protection immédiate, le périmètre de protection

rapprochée et le périmètre éloigné. Elle informe que la compétence eau est désormais attribuéc à la S.M.G.E.A.G.

De ce fait, la municipalité se rapprochera de ec syndicat mixte pour leur faire part de cette problématique afin que

l'eau soit toujours propre à la consommation.

Monsieur Fred GOUBIN remercie Madame le Maire pour les réponses portées aux différentes questions qui ont

été formulées par les élus de la minorité au précédent conseil municipal. 1! souligne néanmoins qu’une question

n'a pas fait l'objet d’une réponse. 1 n'attend pas de réponse dans l'immédiat et fait savoir que la réponse peut lui

21Envoyé en préface le 04/11/2022

Rogue préfecture le 04/11/2022

Publié le 24012022 mai AD: 97121074 1116-20221021-M 220874.D€

être donnée au prochain conseil municipal. 11 fait savoir que lors de la dernière réunion de la commission

financière, les membres ont abordé le sujet. Monsieur GOUBIN explique que quand une municipalité met en

place une politique, elle doit évaluer les résultats de celle-ci. 1 fait savoir que la commune a mené une action pour

aider les commerçants à traverser la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il réitère sa question et souhaite connaitre

L'impact de La crise sanitaire sur l'activité professionnelle de ces restaurateurs (fermeture des entreprises, nombre

de locaux disponibles ...)

Madame le Maire prend note de la demande de Monsieur GOUBIN. Elle remercie les collègues et les collaborateurs pour leur présence et leur participation à cette réunion importante pour la municipalité cac il s'agissait du vote du budget de la ville de Deshaies pour l'année 2022. Elle invite la population à aller voter à

l'élection présidentielle car il s’agit d'un droit et d'une responsabilité citoyenne. Elle demande à tout un chacun

de continuer à respecter les gestes barrières car le virus circule toujours sur le territoire.

Madame le Maire lève la séance. Il est 12H58.

La secrétaire de Séance

Villard JUDITH