Déliberation - 160212

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Déliberation - 160212 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 160212)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, di

N° d’Inscription au Registre

-16/02/A 2 -

VOTE

Nombre de membres en

exercice : 27

Pour: 18

Contre : 02

Abstentions : 00

Ne prend pas part : OI

Adopté à la majorité

Certifiée exécutoire par le

Maire compte tenu de

laffichage et de la

réception en Préfecture le

La Directrice Générale

des Services

Mylène LACIDES

Deshaies le

Le Maire

Jeanny MARC

REPUBLIQUE FRANCAIS

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

5 AVR 2016

CR © COMMUNE DE DESHAIES

L’an deux mille seize, le vendredi premier (1*) du mois d’avril à dix- huit heures

trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du 21 mars 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire

Sont_présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza,

MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE

Robert, (respectivement, Maire, 1°, 2°, 3è, gère sie et 6% adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE (née VALLUET) Marie-Y vonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette; GAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix. (Conseillers municipaux).

Absents excusés : NISUS Eric

Sont absents: SABAS Sidney, MATHIASIN Max, JEAN (née SABAS) Lydie,

MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat ;

À assisté : Madame LACIDES Mylène (Directrice Générale des Services)

Secrétaire de séance : Mme V ALLUET Odette

. Cette délibération peut faire l’objet d’un recours Affichée le 04 avril 2016 devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux (2) mois à compter de publication.

< P FOVCL CE RIRICI CS RD RICS CE EI EUCE CS ED ICE OCZ EURO CI CE EI EOCZ CH ED EUC CI EU RICHCHEIEUCECHEVEUCE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF TT

PRE LDH

EXPOSE DES MOTIFS Loi 82.713 du 2.3.82

«BUDGET PRINCIPAL»

RS 15 AVR. 2915 k: nc med

Madame le Maire informe le Conseil que le compte administratif est l’acte budgétaire qui retrace l’exécution du budget par l’ordonnateur.

Lors de la présentation du Débat d’Orientation Budget qui s’est tenue le 19 février dernier, l’analyse de la situation financière de la Collectivité a été réalisée suivant le compte administratif.

L’approbation du Compte Administratif est donc une occasion de faire un rappel de la synthèse des principaux résultats financiers et le bilan des actions menées au regard des orientations budgétaires exprimées au titre de l’exercice 2015.

sf

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 IA ?EPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° /2/

N° d’Inscription au Registre

-16/02/A2- COMMUNE DE DESHAIES

srloss

L'analyse de la SECTION DE FONCTIONNEMENT pour l’exercice 2015 est la suivante :

La section de fonctionnement laisse apparaitre une dégradation nette des comptes de la collectivité depuis 2014. En effet, en 2014 la commune a subi un «effet ciseau» avec des recettes de fonctionnement qui diminuent plus fortement que les dépenses. Les résultats de 2015 laissent apparaitre une stabilisation des comptes de la collectivité, suite aux efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement.

1. Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées des atténuations de charges, de la vente de

produits, des impôts et taxes, des dotations et participations, des autres produits de gestion courante, des produits financiers et exceptionnels.

e Elles ont progressé de 8.01% entre 2014 et 2015. Passant de 5 083 151.24€ à 5 490 323.58 €. Cette évolution est liée à l’augmentation de 11% des recettes fiscales entre 2014 et 2015. Elle s'explique par l’augmentation de 1 point du taux d’imposition des taxes foncières et d'habitation ainsi que la réévaluation de la base d’imposition.

e Néanmoins, ce résultat est fortement atténué par la baisse de la taxe de séjour, des emplacements publicitaires, de la taxe sur les carburants, de l’octroi de mer et la Dotation Globale de Fonctionnement.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Années 2012 2013 2014 2015

013 - atténuations de charges 25 802,37 19 732,13 14 812,33 31 630,25

70 - Vente de produits 13 952,05 15 511,88 15 686,95 17 503,41

73 - Impôts et taxes 4129 187,08 | 4063 072,75 | 3 888 722,76 | 4 302 220,60

74 - Dotations et participations 1068 298,47 | 1 167 364,60 | 1 052 472,40 | 1 037 597,32 75 - Autres produits de gestion

courante 9 467,76 45 320,16 22 955,64 25 950,64

76 - Produits financiers 2 961,48 195,06 177,98 132,01

77 - Produits exceptionnels 190 017,54 64 078,28 88 323,18 75 289,35

RRF 5439 686,75 | 5 375 274,86 | 5 083 151,24 | 5 490 323,58

2. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont globalement en augmentation de 5% entre 2014 et 2015.

Elles sont composées des charges à caractère général, les charges de personnel, les autres charges de gestion et les charges financières et exceptionnelles.

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / 02 / ALREPUBLIQUE FRANCAISE |

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° A4

N° d’Inscription au Registre

- 16/02/12 À = V © COMMUNE DE DESHAIES

Le.

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Années 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 011 - Charges à 1 230

caractère 842 794,68 | 17% marcl23%| 932920,13| 18% | 88517649] 16% général ?

012 - Charges 2 484 2 443 5 renal era: (62 o71,54| 46% | 2648 665,91] 50% |2868537.98| 51%

65 - autre | 1 552 1411

charge de 28816 EL 56037| 27% | 1622808,23| 31% |1662859,17| 30% gestion

oo FRGEES 47432,70| 1% | 68649,14| 1% 72341,52| 1% | 166899,01| 3% Inancières

67- charges | 126 304,641 2% | 146 299,90 3% 14727,81| 0% 1522,14| 0% exceptionnelles

68 - dotations

aux 0| 0% o| 0% 0| 0% 8768,00| 0% amortissements

5053| 100 5 300| 100 à DRF casil % 62420| % | 5291553,60) 100% |5 593 762,79) 100%

e En 2015, les charges à caractère général représentent 16% des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles représentaient 24% en 2013 et 18% en 2014. Elles regroupent les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergie,.….C’est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement.

Le chapitre 011 est en baisse de 9% entre 2014 et 2015. Il convient toutefois de souligner que les dépenses réalisées au titre du chapitre 11 pour l’exercice 2015 correspondent à celles de 2012.

e Les charges de personnel augmentent chaque année depuis 2013 de 8%. En 2015, le budget communal y consacre 51.76 % des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles représentaient 50.05% en 2014.

L'augmentation des charges du personnel s’explique par :

co L'augmentation des cotisations obligatoires (CDG, URSSAF, Caisse de retraite, Assurance

du personnel, CNAF et autres organismes sociaux). Il convient de noter que le recul de l’âge

légal de départ à la retraite a conduit les assureurs à augmenter notablement leurs provisions.

8

8

8

8

La revalorisation indiciaire

Le GVT (glissement Vieillesse Technicité)

L’embauche de 2 agents non-titulaires

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / 02 /A2/

L'assurance du personnel a ainsi augmenté de 31 424 euros entre 2014 et 2015.

Ari

k:

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courriei

6 | 15 AVR. 295

Loi 82.713 du 2.3.82

do"SR

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n A

N° d’Inscription au Registre

-16/02/A2-- À = V © COMMUNE DE DESHAIES

Sail

e Les charges financières augmentent de 131 %. Elles font partie des charges incompressibles au même titre que les frais de personnel. Ces charges financières diminueront en 2016 en raison du principe même du remboursement des emprunts. Dans l’hypothèse d’un recours à l'emprunt, cette opération serait réalisée en cours d’année et pourrait donner lieu à un réajustement des crédits.

e Le poste « Subventions » a augmenté de 2012 à 2015 de 2%. Cette augmentation est portée essentiellement par le CCAS dont la subvention a augmenté de 32% entre 2012 et 2015, suite à la mise en œuvre d’une politique d’insertion (chantier d’insertion et contrats aidés).

La Caisse des écoles tend à devenir de plus en plus autonome au regard des prestations de services extérieurs (traiteur, repas pour les personnes âgées…). Il faut noter également que les reversements de salaires de l’intercommunalité pour les postes ayant fait l’objet de transfert de compétences (transport) n’ont pas été effectués depuis 2012.

La régularisation devrait intervenir en 2016, après évaluation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

S'agissant de l’analyse de la SECTION INVESTISSEMENT 2015 :

1-Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement de la commune de Deshaies regroupent plusieurs éléments :

- Le Fonds de Compensation de la TVA, qui a rapporté en 2015 la somme de 194 970,16 € contre

55176.74 € en 2014.

- La Taxe d'Aménagement a rapporté 3940.22 €, contre 18 560 € en 2014.

- Les subventions (Conseil Départemental, FEI et fonds Barnier) se sont élevées à 1 689 000 € en

2015 contre 604 190,26 € en 2014.

Etat des restes à recouvrer au 31.12.2015

1323-01 |Conseil Départemental FAC 2015 73 500,00 €

1321-01 | Equipement maison de quartier 9 908,00 €

1321-321 |Equipement multimédia bibliothèque 15 000,00 €

1321-01 Plan Relais informatique 9 080,00 €

1322-01 Travaux Vrai Moun - Conseil Régional 84 000,00 €

1321-01 | Podium couvert — Réserve parlementaire 14 285.00 €

TOTAL 205 773.00 €

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE du

= dl de | 15 AVR. 206 Loi 82.213 du 2.3.82 Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 1AÿPUBLIQUE

Département de la GUADELOUPE » ND? ‘ Arrondissement de BASSE-TERRE . R-

DELIBERATION n°AŸ +

D N° d’Inscription au Registre {

-16/02/AÙ - À = VW © COMMUNE DE DESHAIES

La raréfaction et l’incertitude quant à l’attribution des subventions impliquent une modification substantielle dans l’architecture du financement des nouveaux investissements.

2- Les dépenses d’investissement

e Les dépenses d’équipement représentent en 2015 plus de 85% des dépenses d’investissement. Elles s’élèvent à 2 366 025.49 €. C’est essentiellement la reconstruction de l’école de Ferry pour 1 961 105,32 € qui constitue la plus grosse dépense d'investissement en 2015 soit 83%.

e Etat de la dette au 31.12.2015 :

o le remboursement du capital de la dette était de 245 516,63 € en 2015. Il

s’élèvera à 235 489,08 € (hors nouvel emprunt) en 2016.

DÉPENSES D'EQUIPEMENT

2500000 2366025,49

2000000

1575420,24

1500000

1204041,03

983090,74 975659,69

1000000 858612,57

500000

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 149Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n./+2

N° d’Inscription au Registre

-16/02//2-- À = VV © COMMUNE DE DESHAIES

slave

Etat des restes à réaliser au 31.12.2015

2008 REM. CAF 153 600,00 €

2011 Aménagement plage de la Perle 36 595,23 € 2013 Equipement multimédia bibliothèque 105 000,00 €

2014 Travaux électricité 6 939,40 €

2014 Travaux électricité 9 059,46 €

2014 Achèvement opération résorption 870,08 €

2015 Orange 5 707,33 €

2015 Mobilier Bethsy 1 098,02 € 2013 Chaises 546,84 € 2015 Reconstruction Ecole de Ferry 560 378,35 €

2015 Achat de véhicules 17 790,00 €

2015 Achat de véhicules 15 450,00 € 2015 Achat de véhicules 27 000,00 € 2015 Achat de véhicules 16 995,00 €

2015 Achat de véhicules 22 290,00 €

TOTAL 979 319,71 €

Dispositif Décisionnel

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L5212-1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération n° 15/03/24.du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2015 approuvant le Budget Primitif,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 15 Avril de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Mme le Maire,

Considérant que pour ce faire le Maire doit quitter la séance et être remplacée par le Maire-Adjoint,

Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution

d’écritures avec le Compte Administratif,

PREFECTURE UE LA GUADELOUPE

Courrier

Arkë | 15 AVR, 2915 k: NU

Loi 82.213 du 2.3.8? L

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 1AZ

Après en avoir délibéré,Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

N° d’Inscription au Registre

- 16/02/09 - À = V © COMMUNE DE DESHAIES

NN

A la majorité des membres présents,

En l’absence du maire,

DECIDE

Article unique : d'ADOPTER le Compte Administratif 2015 « Budget Principal » tel que présenté en annexe.

CA Budget INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Mairie Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RAS 1067717.38 | 265 060.61 265 060.61 | 1 067 717.38 reportés

oo 2 820 682.77 | 3200955278 | 5764 408.22 | 5 706 269.58 | 8 585 090.99 | 8 915 822.36

TOTAUX | 2820 682.77 | 4277270.16 | 6029468.83 | 5 706 269.58 |8 850 151.60 | 9 983 539.74

RESTAaLs 1456587.39 | 323 199.25 1 133 388.14 e clôture

je. 205 773.00

a 979 319.71 | 205 773.00 festes à 979 319.71 réaliser

TOTAUX cuMuLEs | 3800 002.48 | 4483043.16 | 6029 468.83 | 5 706 269.58 |9 829 471.31 | 10 189 312.74

RESULTATS DE NTTIES 683 040.68 | 323 199.25 359 841.43

Courier

Deshaies, le 04 avril 2016

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

PREFECTURE 0€ LA GUADEL QUE

Le Maire

} | Jeanny MARC

Conseil Municipal du 1er avril 2016 - Délibération n° 16 / o2 149/