Compte-Rendu - CR CM 10 10 2019

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Compte-Rendu - CR CM 10 10 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 10 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Assurance, Compte rendu de la séance du jeudi 10 octobre 2019

Présidente : Guylène PANTEL

Secrétaire : Monique FIRMIN

Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Catherine RABIÉ, Jean-Louis PEYRE, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, Dominique ROGER, François SEVAJOLS Mireille CATHEBRAS, Sandrine PAULET, Sylvain MOLINES, Odile BEAUMEL Représentés : Olivier LARRIÈRE par Odile BEAUMEL, Brigitte DONNADIEU par Mireille CATHEBRAS, Francis SEVAJOL par Joëlle PAUC

Ordre du jour :

En préalable, au Conseil Municipal :

18h — 18h30 : Présentation par M. Pierre HERRGOTT du projet « amélioration du réseau de distribution d'eau potable — Actualisation du diagnostic réseau, aide à l'élaboration d'actions de réduction des pertes d’eau ».

18h30 : Adoption du compte rendu de la séance précédente

e Convention commune/Plate-Forme Technologique GH20 (PFT) EPLEFPA

Lozère : amélioration du réseau eau potable

+ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau

potable 2018

+ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS)

d'assainissement collectif 2018

+ Mission pour protocole de rupture à l'amiable d’un marché: accessibilité de

bâtiments publics aux personnes handicapées - Piscine municipale d’Ispagnac + Convention de mise à disposition d'hébergement temporaire pour mise à l'abri

des femmes victimes de violences conjugales

e Assurance statutaire du personnel communal

° Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du contrat parcours

emploi compétence (P.E.C.)

+ Création d'un emploi pour accroissement saisonnier d'activité à temps non

complet au 17 décembre 2019

e Participation commune/école privée 2019/2020

e Concours du receveur municipal : attribution d’indemnités

e Donation d’un particulier à la Commune

+ Finalisation de la décision de déplacer dans le rez-de-chaussée de la mairie

l'office de tourisme communautaire

e Marché travaux A.E.P rue de la Portettee Consultation entreprises pour le projet de viabilisation d’un terrain communal

quartier de la Table Ronde

e Consultation entreprises pour le projet de la pose de compteurs bâtiments

communaux, fontaines

e Mise au point sur divers projets communaux

e Questions diverses

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant :

e Création de deux emplois d'agents recenseurs

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents que soit rajouté ce point à l'ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 AOÛT 2019 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des présents ce compte-rendu.

Délibérations du conseil :

CONVENTION COMMUNE / PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE GH20 (PFT) / EPLEFPA LOZERE : AMELIORATION DU RESEAU EAU POTABLE

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le réseau d’eau potable d'Ispagnac est vieillissant dans son ensemble entrainant certainement des pertes d’eau souterraines.

Malgré le transfert de compétence eau / assainissement au 1€f janvier 2020, il est important que la Commune continue à optimiser son réseau d'eau en remédiant aux fuites d'eau.

Le lycée Louis PASTEUR (EPLEFPA) en partenariat avec la plateforme technologique GH20 proposent d’actualiser un diagnostic du réseau ainsi que la rédaction d’un plan

d'action de réduction des pertes d'eau pour un montant de 2 875 €. Il est nécessaire de signer une convention tripartite à cet effet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite et toutes les pièces pouvant intervenir dans cette affaire.

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

(RPQS) D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de produire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour :

e L'eau potable ;

e L'assainissement collectif.Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable 2018 ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif 2018.

Les rapports et leurs délibérations sont consultables sur le site

Www.services.eaufrance.fr :

MISSION POUR PROTOCOLE DE RUPTURE A L'AMIABLE D'UN MARCHE :

ACCESSIBILITE DE BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES - PISCINE MUNICIPALE D'ISPAGNAC

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours « Accessibilité des

bâtiments publics aux personnes handicapées - Piscine Municipale »

Lot n° 1 : Aménagements extérieurs

Lot n° 2 : Cabines, sanitaires et signalétiques

par l'entreprise RER

A ce jour, les travaux de ce marché ont été interrompus.

Mme le Maire expose les problèmes rencontrés avec cette même entreprise R.ER.

avec qui nous sommes actuellement en procédure pour un autre marché:

« Rénovation de la piscine municipale », pour lequel il a été nécessaire de faire

appel à un avocat.

La rédaction d’un protocole de rupture à l'amiable du marché : « Accessibilité des

bâtiments publics aux personnes handicapées - piscine municipale », doit être

élaboré en accord avec l’avocat qui représente l’entreprise R.E.R.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents valide l'élaboration d’un

protocole de rupture à l'amiable du marché par un avocat et autorise Mme le Maire à

Signer tous documents nécessaires à cette procédure.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR MISE A L'ABRI DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a été contactée par le CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) pour la mise en place d'une action permettant la sortie des violences conjugales en garantissant la protection des femmes victimes, d'améliorer les conditions de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ; d'améliorer les conditions de mise à l'abri et d'hébergement sur

l'ensemble du département.

Elle rappelle au Conseil Municipal que deux conventions ont déjà été signées à savoir du 01/09/2017 au 30/06/2018 et du 01/09/2018 au 30/06/2019.

Elle informe que l'hébergement mise à disposition est le gîte n°1 du village de gîtes du Pavillon.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'autoriser Mme le Maire à signer le

renouvellement de cette convention du 11 octobre 2019 au 27 juin 2020.ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Mme le Maire rappelle à l'assemblée les obligations statutaires en matière d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu'elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Elle met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d'accident de travail grave et de décès.

Elle propose ainsi de confier au C.D.G., via la mise à disposition d’un agent du CDG;, la gestion dudit contrat d'assurance souscrit auprès de SIACI ST HONORE / GROUPAMA et, pour couvrir les frais de gestion, s'engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

=> pour le personnel affilié à la CNRACL: taux global de 5,61% (frais de gestion du CDG 48 inclus) ;

=> pour le personnel affilié à l'IRCANTEC : taux global de 1,06% (frais de

gestion du CDG 48 inclus).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer la convention pour une durée de quatre ans à partir du

1€T janvier 2020.

CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ A TEMPS NON COMPLET AU 1ER DECEMBRE 2019

Mme le Maire explique qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 1€ décembre 2019 au 30 mai 2020 à savoir un agent d'entretien du village de gîtes le Pavillon, aide à la gestion des plannings de réservation, aide à la préparation des repas et diverses tâches polyvalentes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide la création d'un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

PARTICIPATION COMMUNE / ECOLE PRIVEE 2019/2020

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des contrats d'associations avec l'Etat passés par les établissements d'enseignements privés, la Commune doit verser à l'école privée le montant correspondant au coût réel des dépenses de fonctionnement pour un élève de l'enseignement public. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des effectifs de l'école privée Sainte-Ursule d'Ispagnac décide à la majorité des membres présents de la participation annuelle par enfant scolarisé : 906,83 €.CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D'INDEMNITES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de demander le

concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, cette

l'indemnité de conseil est accordée au taux de 100% par an.

Il précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de

l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Marie-Paule GALLAS, Receveur

Municipal et lui accorde également l'indemnité de confection des documents

budgétaires.

DONATION D'UN PARTICULIER À LA COMMUNE

Mme le Maire expose à l’ensemble des élus de la Commune que M. Marcel

DONNADIEU souhaite faire donation à la Commune de deux parcelles cadastrées

section B n°1633 et B n°1610.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents accepte la donation faite à la

Collectivité des biens, prendra les frais notariés à sa charge et autorise Mme le Maire à

Signer tout acte ou document s’y rapportant.

FINALISATION DE LA DECISION DE DEPLACER DANS LE REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

Mme le Maire rappelle le projet de déplacer l'office de tourisme communautaire dans le

rez-de-chaussée de la Mairie au 1€T janvier 2020.

Des travaux seront toutefois nécessaires pour améliorer le rez-de-chaussée par des

aménagements intérieurs en respectant l'aspect architectural ancien et actuel de ce

bâtiment.

Ces aménagements devront tenir compte des nécessités thermiques et phoniques.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents valide le déplacement de

l'office de tourisme communautaire en rez-de-chaussée de la Mairie.

MARCHE TRAVAUX A.E.P. RUE DE LA PORTETTE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réparation d’une conduite

d'assainissement - rue de la Portette à Ispagnac. Une consultation a été faite auprès de

plusieurs entreprises.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents retient l'entreprise :

SLE Travaux Publics

1 allée Raymond Fages

48000 MENDE

Pour un montant de : 15 557,00 € HT

18 668,40 € TTCCONSULTATION ENTREPRISES POUR LE PROJET DE _VIABILISATION D'UN

TERRAIN COMMUNAL QUARTIER DE LA TABLE RONDE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune possède deux parcelles au-dessus du COS le Réjal, cadastrées section B numéros 3414 (1639 m°) et 3415

(1256 m°).

Ces parcelles se trouvent en zone constructible mais actuellement ne sont pas

desservies par les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Afin d'étudier la possibilité de la mise en vente de ces parcelles, {a Commune va lancer une consultation pour connaître le prix de la viabilisation.

CONSULTATION ENTREPRISES POUR LE PROJET DE LA POSE DE COMPTEURS BATIMENTS COMMUNAUX, FONTAINES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de compétence

Eau/Assainissement au 1€7 janvier 2020 à la Communauté de Communes Gorges

Causses Cévennes.

Il a été diagnostiqué un manque d'installations de compteurs sur certaines structures communales (bâtiments communaux, fontaines..). La Commune va lancer une consultation pour ce projet.

MISE AU POINT SUR DIVERS PROJETS COMMUNAUX

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de compétence

Eau/Assainissement au 1€f janvier 2020 à la Communauté de Communes Gorges

Causses Cévennes.

Elle informe qu'il est nécessaire de se positionner sur certains projets communaux avant la fin de l'année 2019. Après l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal

valide la nécessité d'effectuer ces travaux et mandate Mme le Maire pour lancer une consultation par projet :

e Travaux de canalisation eaux pluviales ou de ruissellement

A la demande d'administrés, la canalisation des eaux pluviales ou de ruissellement qui descendent de la route de Salanson et viennent se déverser sur des parcelles privées engendrant des gênes.

Voir possibilités avec récupération des eaux qui s'écoulent sur la Lèche.

° Travaux d'extension du réseau d'assainissement "chemin des rivières"

A la demande d'administrés, l'extension du réseau d'assainissement jusqu'à leurs

parcelles. Celles-ci étant situées dans le zonage d'assainissement collectif.

e Travaux de réfection du réseau eaux usées route de Molines

Problème récurrent du réseau eaux usées à côté des WC publics situés à Molines.CREATION DE DEUX EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer deux emplois

d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement prévu début 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents crée deux emplois d'agents

recenseurs à temps complet pour la période allant de janvier à mi-février 2020. Les

agents recenseurs devront suivre des formations obligatoires.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE

À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE / NON TITULAIRE

Mme le Maire rappelle que le contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) se termine au 31 octobre 2019 et qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir un agent

polyvalent au service technique,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de la création à

compter du 1€7 novembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 d’un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h00.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été signalé le problème des arbres ou haies de certains particuliers qui gênent ou reStreignent des voies de circulation sur la Commune. Un courrier sera fait aux personnes concernées afin qu'elles fassent le nécessaire.

La séance est levée à 20h30

Guylène PANTEL

Mair