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Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement dans la contre allee de l'avenue de st germain, a compter du 04 mars 2024 et pour toute la duree des travaux
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationnement dans la contre allee de l'avenue de st germain, a compter du 04 mars 2024 et pour toute la duree des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté — Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C036
Interdiction
de stationner
Mise
en
place
d’une
déviation
pour
les transports
collectifs
Contre-allée
de l'avenue
de Saint
Germain
(RN
13)
Travaux
de
requalification
en
liaison
douce
de
la contre-allée
de
l'avenue
de Saint-Germain
L'Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
2
et
5,
L.
2213-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1®' juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents ;
VU
la
demande,
en
date
du
26
février
2024,
de
la
société
EUROVIA
ILE
DE
FRANCE
-—
48
avenue
Gabriel
Péri
—
78360
MONTESSON,
représentée
par
Monsieur
Adrien
CHEREAU,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
requalification
en
liaison
douce
de
la
contre-allée
de
l'avenue
de
Saint-Germain,
pour
le
compte
de
la
ville
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
réglementer
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
la circulation
des
transports
collectifs
dans
la contre-allée
de
l'avenue
de
Saint
Germain,
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
lundi
04
mars
2024
et
pour
toute
la
durée
des
travaux
susvisés,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
la
façon
suivante,
sur
la
contre-allée
de
l'avenue
de
Saint
Germain :
- la circulation
des
transports
collectifs
(Transdev,
RATP)
sera
interrompue
et déviée
sur
la
Route
Nationale
13 ;
- la vitesse
des
véhicules
sera
limité
à 30
km/heure
;
- le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant
sur
tous
les
emplacements
de
stationnement
en
épi
situés
face
au
n°
35
de
l'avenue
de
Saint-Germain ;
- il est
rappelé
que
le stationnement
sur
le trottoir,
des
deux
côtés
de
la voie,
est
interdit
et déclaré
gênant.
Article
2:
La
société
EUROVIA
ILE
DE
FRANCE
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés.
Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Le
Port-Marly,
le 27
février
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
s grands
projets
et de
l'environnement,
dolphe
SOUCARET