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Déliberation - 25 143 AC Convention MaD theatre A Daudet Association Coignieres Foyer Club
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 143 AC Convention MaD theatre A Daudet Association Coignieres Foyer Club)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
“CoicuiEREs Pet SLO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250911-25_143 AC-AI
N° 25/ 113 JAC
DECISION
Portant approbation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse pour les activités annuelles et de la salle de spectacles du Théâtre Alphonse DAUDET pour l'organisation d’une restitution de fin d'année auprès de l'association « COIGNIERES FOYER CLUB »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association COIGNIERES FOYER CLUB, sise au 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières représentée par sa Présidente Mme Myriam BOUVERET, de pouvoir disposer de salles pour les activités de l'association durant la saison 2025-2026 du lundi 15 septembre 2025 jusqu'au vendredi 26 juin 2026 inclus ainsi que la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET en fin d'année scolaire pour une restitution de ses activités ;
Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et l'association COIGNIERES FOYER CLUB sise 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières représentée par sa Présidente Mme Myriam BOUVERET ;
Considérant que la Commune de Coignières et l'association COIGNIÈRES FOYER CLUB se sont rapprochées afin de mettre à disposition des salles de l'Espace Alphonse DAUDET afin d'organiser les activités de l'association ainsi qu’un spectacle de restitution de fin d'année ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition d’un espace pour les ateliers et de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET pour l’organisation de la restitution de fin d'année ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de danse de l'Espace Alphonse DAUDET durant la saison 2025-2026 du lundi 15 septembre 2025 jusqu’au vendredi 26 juin 2026 pour les activités de l'association et de la salle de spectacles pour la restitution de fin d'année auprès de l'association COIGNIERES FOYER CLUB, sise 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières représentée par sa Présidente Mme Myriam BOUVERET.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11/09/2025
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse deVant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de.
sa notification pour la ou les personnes directement visées. Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www-.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096