Conseil Municipal - cm 2021 02 18 compterendu

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Conseil Municipal - cm 2021 02 18 compterendu Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 18 compterendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FÉVRIER 2021

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BRIENT O., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., JORAND J.-C., L’H ÔTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LETANOUX M., MARQUET A., MEYER B., MOISAN Y., NICOL Cl., NIHOUARN F., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STÉPHAN A., STRBIK B., TERRIEN P., TOUZÉ P.

Absents : BOUSTOULLER T. ; procuration à BOUSTOULLER M. FROMENTOUX S. ; procuration à RODRIGUÈS Cl.

LE MESTRE Ch.

Présents : 24 Absents : 3 Procurations : 2

Organisation de la séance dans le contexte d’urgence sanitaire Covid-19

Dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal se tient au Pôle Phoenix avec application des mesures sanitaires.

M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sonia PASCAL est désignée secrétaire de séance.

Soutien à M. LE BIGOT

Avant d’engager l’examen de l’ordre du jour, M. le Maire fait l’intervention suivante : « Il y a quelques jours, notre collègue Gérard LE BIGOT , adjoint aux sports, a eu la désagréable surprise de trouver son véhicule personnel et son habitation maculés d’œufs.

Cet acte visant un élu engagé au service de la population est inacceptable. Malheureusement dans notre pays beaucoup d’élus subissent des violences physiques et verbales. Mais disons-le tout net : ces tentatives de déstabilisation sont vaines. Elles n’empêcheront pas les élus de poursuivre leur action au service de l’intérêt général, bien au contraire.

Avec la Municipalité et l’ensemble du Conseil Municipal, je tiens à apporter de nouveau mon soutien à Gérard, à son épouse et sa famille.

Pour votre information et celle de nos concitoyens, les constatations d’usage ont été réalisées. Une plainte a été déposée. La gendarmerie a engagé son enquête et assure une présence renforcée sur notre territoire. » Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 2

Au nom du groupe de la Minorité, M. STÉPHAN fait la déclaration suivante : « C’est par voie de presse que nous avons appris que Gérard LE BIGOT , adjoint aux sports, a été victime d’actes de vandalisme et d’incivilités dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 février (la véranda, les murs de sa maison ainsi que son véhicule ont subi des jets d’œufs). Une plainte a été déposée à la gendarmerie de PERROS-GUIREC et une enquête est en cours. Si elle aboutit, elle devrait permettre d’identifier les auteurs de ces méfaits qui devront alors rendre compte de leurs agissements. Il est évident que nous ne pouvons cautionner de tels agissements ! Si des différends existent entre individus et encore plus entre un élu et des citoyens, c’est avant tout par le dialogue que les choses doivent se régler (il faut tout d'abord avoir tous les tenants et aboutissants). »

M. LE BIGOT remercie les élus de leur soutien.

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/12/2020

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Compte-rendu du 17/12/2020

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 17/12/2020 est approuvé à l’unanimité.

Considérant la situation sanitaire, le couvre-feu et l’horaire du Conseil, M. STÉPHAN demande la possibilité d’organiser une captation pour que les Pleumeurois puissent suivre la réunion. M. le Maire prend en considération la demande.

2. Finances – Débat d’orientation budgétaire 2021

Rapporteur : Mme ML. DRONIOU

Documents :

- Rapport d’orientation budgétaire

- Compte administratif 2020 provisoire et évolutions

- PPI

M. le Maire rappelle qu’au terme de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget. En outre, les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) imposent une délibération spécifique relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.

La Commission des Finances s’est réunie le 03/02/2021 pour examiner les informations disponibles et les orientations proposées.

À ce jour, il manque un nombre important d’informations concernant notamment les recettes prévisionnelles (bases d’imposition, dotations de l’État, etc.). En outre, leConseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 3

Compte Administratif 2020 de la Commune n’ayant pas été mis en regard avec le Compte de Gestion du Trésorier Municipal, il s’agit de résultats provisoires.

À l’aide des documents fournis, Mme DRONIOU présente le rapport d’orientation budgétaire. Les points suivants sont notamment examinés : - le rappel du cadre juridique du débat d’orientation (DOB) et du rapport d’orientation budgétaire (ROB),

- le contexte économique et budgétaire,

- les résultats provisoires 2020, les évolutions, ainsi que la capacité d’autofinancement,

- les restes à réaliser de 2020,

- l’état de la dette et son évolution jusqu’en 2027,

- le plan pluriannuel d’investissement (PPI),

- les orientations budgétaires communales pour 2021, comprenant les prévisions de recettes et de dépenses du budget principal et des budgets annexes, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Les interventions suivantes sont faites au cours du débat.

M. LE GUILLOU demande quand sera voté le transfert des résultats de l’eau ? M. le Maire répond que cette question pourra être examinée en commission des finances et que le Conseil devra se prononcer cette année sur le sujet.

Concernant le plan pluriannuel d’investissement (PPI), M. le Maire précise à M. LE GUILLOU que la somme inscrite pour Kerénoc ne concerne que le bâtiment dit du centre social, que l’espace de l’ancienne école serait cédé à un bailleur social pour y construire des logements. Mme BROUDIC ajoute que le processus serait le même que pour les logements d’instituteurs qui ont été démolis pour construire de nouveaux pavillons. M. JORAND estime que la Minorité, voire la population, aurait pu être associée à la requalification du site. M. le Maire répond qu’il s’agit ici de présenter un PPI avec un ensemble de projets mais que ces projets ne sont pas encore aboutis. La Commission Travaux, avec d’autres, se penchera en temps voulu sur le sujet. Rien n’est ficelé. Concernant la résidence pour séniors, M. LE GUILLOU souhaite savoir s’il s’agit de demandes de la population ou du démarchage d’un promoteur. M. le Maire répond qu’il s’agit de répondre à un besoin pour les personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des services et qui s’inscrit dans le parcours résidentiel des habitants. La Commune n’a aucun contact avec un quelconque promoteur. Mme BRIENT confirme qu’au cours de ses mandats d’ajointe elle a eu beaucoup de demandes de personnes âgées en ce sens, notamment pour les logements en rez-de-chaussée. Mme STRBIK estime qu’un projet plus intergénérationnel pourrait aussi être intéressant, avec une mixité associant jeunes et personnes plus âgées. M. LETANOUX évoque le projet de lotissement de Pontourgon qui permet d’associer différents types de population. Mme BRIENT indique que cette mixité existe dans l’habitat social. M. le Maire ajoute que le projet n’est pas défini et que des idées nouvelles peuvent l’améliorer. Concernant la résidence, M. LETANOUX précise qu’il s’agit d’abord de trouver l’emplacement, que celui du terrain de football d’entraînement semble être le plus adapté et qu’il faudra ensuite que ce terrain classé en 2AUy au PLU bénéficie d’un classement compatible avec le projet. Il faudra ensuite réfléchir au meilleur projet et bien le relier au centre-bourg. Concernant le projet pour la salle polyvalente de l’Ile-Grande, Mme DRONIOU précise à M. LE GUILLOU qu’il ne s’agit pas d’étendre la salle mais de créer un espace d’accueil et des sanitaires suffisants (dont PMR) en plus de la réhabilitation (toiture, sol, etc.). Mme STRBIK demande quel sera le projet pour les jeunes et évoque une maison des jeunes. Mme NIHOUARN répond que le projet de la Municipalité pour les jeunes concerne davantage une action intercommunale autour du collège.Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 4

M. JORAND s’étonne du peu d’informations sur les dépenses inscrites pour 2021. Mme DRONIOU précise que la dépense prévisionnelle pour 2021 dans le PPI s’élève à 1 175 000 €. Elle ajoute que l’objet du DOB est de donner les grandes orientations des dépenses et des recettes. La liste plus détaillée des investissements envisagés pour 2021 sera présentée, comme chaque année, lors de la deuxième Commission des Finances, qui aura lieu le 9 mars prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- dit avoir pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2021 ; - prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021.

M. le Maire remercie Mme DRONIOU et les services pour le travail effectué pour ce ROB.

3. Finances – École Saint-Joseph – Avance sur subvention 2021

Rapporteur : Mme NIHOUARN

Comme chaque année, l’OGEC demande à pouvoir bénéficier du quart de la subvention communale sur la base de celle accordée l’année précédente.

Par délibération du 20/02/2020, le Conseil Municipal avait accordé une subvention de 41 040 €. Le quart de la subvention attribuée en 2020 s’élève donc à 10 260 €.

Mme STRBIK demande comment est calculée la somme attribuée et si les communes environnantes contribuent. Mme NIHOUARN répond qu’il s’agit d’une somme forfaitaire par enfant pleumeurois inscrit à l’école. L’école sollicite les communes d’origine des enfants. Mme BROUDIC ajoute que le montant de la participation pour l’année 2021 sera voté lors de l’examen des subventions et participations.

M. STÉPHAN s’étonne que le Conseil Municipal soit obligé de voter cette participation considérant qu’il s’agit d’une dépense obligatoire de par la loi. Il suppose que la Commune ne va pas au-delà de la somme proposée par la loi ; ce que confirme Mme NIHOUARN . M. le Maire indique qu’il ne peut pas engager cette dépense sans délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accorde à l’OGEC la somme de 10 260 € représentant une avance sur sa subvention annuelle pour 2021.

4. Foncier – Acquisition – LE BOZEC

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Plan

M. Raymond LE BOZEC a fait part de son souhait de céder à la Commune de PLEUMEUR- BODOU les parcelles cadastrées BH 228, 230 et 369 dont il est propriétaire pour l’euro symbolique. Ces terrains, d’une contenance totale de 35 054 m², sont situés Route du Radôme. Ils étaient par le passé à usage de carrière de péré (arène granitique).

À la demande de M. JORAND sur l’usage de ce terrain, M. le Maire indique que ce site, classé en agricole, servira au stockage temporaire de terre et de pierres pour lesConseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 5

services techniques, répondant ainsi à un besoin communal. Même s’il est trop grand pour cet usage, M. le Maire précise que la Commune veillera à ce qu’il ne serve pas de décharge. M. STÉPHAN considère que cela permettra peut-être de libérer de l’espace autour des bâtiments des services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte l’acquisition des parcelles cadastrées BH 228, 230 et 369 d’une contenance totale de 35 054 m², appartenant à M. Raymond LE BOZEC , pour 1 euro symbolique ;

- dit que les frais d’actes seront pris en charge par la Commune ; - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Foncier – Cession –GUYARD RIVALAIN

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Plan

Par délibération du 17/12/2020, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le principe de la cession à Mme GUYARD et M. RIVALAIN d’une emprise de 58 m² sur la parcelle communale AH 715.

Il est proposé de céder ce terrain pour un montant de 2 610 € (soit 45 €/m²). Ce prix correspond aux transactions réalisées dernièrement par la Commune dans des conditions similaires.

Considérant l’Avis du Domaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise la cession de la parcelle cadastrée provisoirement section AH numéro 756 pour une contenance de 58 m² à Mme GUYARD et M. RIVALAIN ; - fixe le prix de vente à 45 €/m², soit 2 610 € pour la cession visée ; - dit que les frais de bornage, d’actes et d'enregistrement ainsi que tout autre frais, liés à cette vente, seront à la charge des acheteurs ;

- sollicite le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor pour la rédaction des actes ; - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer et authentifier les pièces relatives à cette cession ; - désigne Madame Christelle BROUDIC , première adjointe au maire, pour représenter la Commune en tant que partie à l’acte, lors de la signature des documents.

6. SDE – Effacement de réseaux et aménagement de l’éclairage public – Rue des plages

Rapporteur : Mme Ch. BROUDIC

Documents :

- Projet d’effacement

- Étude sommaire Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 6

La Commune a sollicité le Syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor afin de procéder à l’étude du projet d’effacement des réseaux de basse tension et de téléphonie et d’aménagement de l’éclairage public Rue des Plages.

Il s’agit d’approuver le projet et son chiffrage sommaire dont le montant est estimé à 98 800 € TTC dont 57 319 € à la charge de la Commune.

Mme QUEFFEULOU demande si les fourreaux pour la fibre et des travaux de trottoir sont prévus à l’occasion de l’effacement. Il est répondu par l’affirmative. M. le Maire ajoute que des régularisations foncières permettront de dédier un espace aux piétons et cycles. M. STÉPHAN demande des précisions sur la procédure et les relations entre le SDE et Orange. Il est précisé que les travaux d’infrastructures se font sous l’autorité d’Orange et qu’il faut les différencier des abonnements des particuliers avec les opérateurs de téléphonie de leur choix. Le déploiement de la fibre se fait quant à lui par des opérateurs retenus par Mégalis et, pour ce qui nous concerne, ce n’est pas Orange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’effacement des réseaux basse tension « Rue des Plages » à PLEUMEUR-BODOU présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes- d’Armor pour un montant estimatif de 33 000,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. - approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public « Rue des Plages » à PLEUMEUR-BODOU présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes- d’Armor pour un montant estimatif de 52 000,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

- approuve le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « Rue des Plages » à PLEUMEUR-BODOU présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 13 800,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

- dit que les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier et que l’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

- dit que Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la Commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

- dit que le montant de la participation communale sera inscrit au budget au compte 204158 et sera amorti.Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 7

7. Finances – DETR 2021 – Rénovation du camping municipal de Landrellec

Rapporteur : M. B. L’H ÔTELLIER

La Commune s’est engagée dans une opération de réhabilitation et d’extension du camping municipal de Landrellec. Il s’agit de revoir le système d’assainissement, de requalifier et d’optimiser les bâtiments actuels pour améliorer l’accueil, le service et la sécurité de la clientèle tout en facilitant le travail du personnel saisonnier.

La Commune a obtenu une subvention de 24 000 € au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour une première tranche de travaux en 2019.

Aussi, la Commune souhaite déposer un dossier au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la seconde tranche de travaux.

L’enveloppe des travaux est de 729 800 € HT.

Les travaux seront réalisés en 2021.

M. LE GUILLOU demande des précisions sur l’assainissement. M. L’H ÔTELLIER indique que l’on s’oriente vers un passage du réseau collectif par le bas du camping avec un refoulement.

M. le Maire répond à M. STÉPHAN que la Commune aurait souhaité un passage par le chemin de Bringwiller pour raccorder les habitations de cette rue. Malheureusement, l’ensemble des riverains n’a pas suivi. Mme QUEFFEULOU explique que c’est une question de coût. M. le Maire précise qu’une erreur d’estimation au départ a été corrigée par LTC avec des coûts revus à la baisse pour les particuliers. Il ajoute que la décision définitive sera prise avant la fin du mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour 2021 ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce dossier.

8. Ressources Humaines – Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme BROUDIC

Document :

- Tableau des effectifs au 18/02/2021

Il s’agit de prendre en compte les modifications suivantes : - Radiation des cadres suite à départ à la retraite :

o 1 : Adjoint technique principal de 1 ère classe TNC (n°1)

- Radiation des effectifs suite à mutation :

o 1 : Adjoint technique principal de 2 ème classe TC (n°2)

- Recrutement :

o 1 : Adjoint administratif principal de 1ère classe TC (n°3)

o 1 : Adjoint technique TC (n°4)

- Création de postes pour avancement

o 1 : Adjoint technique principal de 2 ème classe TC (n°2)

o 1 : Adjoint administratif principal de 2 ème classe TNC (n°5)

o 1 : ATSEM principal de 1 ère classe TNC (n°6)Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 8

M. STÉPHAN demande si la Commune fait appel au Centre de gestion pour les mouvements de personnel. Constatant que 57 postes sont ouverts et que seulement 49 sont pourvus, M. STÉPHAN demande si c’est une volonté communale de rester en deçà de 50 agents pour ne pas avoir de Comité technique local. Mme BROUDIC répond par la négative. Elle précise qu’en 2018 le nombre d’agents est passé sous la barre des 50 et que donc la collectivité a été affiliée au Comité technique départemental. Ce nombre est aujourd’hui de 43 permanents et donc éloigné des 50 requis. Un CT local aurait peut-être facilité les choses.

Concernant le recours au Centre de gestion, Mme BROUDIC répond que la Commune lui fait appel pour des remplacements temporaires mais pas pour du recrutement. Pour ce qui est de la différence entre le nombre de postes ouverts et le nombre de postes pourvus, Mme BROUDIC précise qu’il s’agit, d’une part, d’un écart temporaire pour permettre les nominations futures (2 postes ouverts pour un agent) et que, d’autre part, la collectivité conserve certains postes pour s’autoriser des recrutements quand elle en a besoin. M. TOUZÉ propose d’indiquer si le poste ouvert correspond à un besoin humain ou technique. Il est précisé que lors d’un recrutement, la collectivité peut proposer un poste sur plusieurs grades correspondant donc à plusieurs postes ouverts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte le tableau des effectifs tel que modifié et présenté.

9. LTC – Gestion des eaux pluviales urbaines – Convention de gestion de services

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines »

Lannion-Trégor Communauté, exerce, depuis le 1 er janvier 2020, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence « Eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Les contours de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de Lannion- Trégor Communauté sont en cours de définition : établissement des aires urbaines sur lesquelles le patrimoine est transféré, identification des installations constituant ce patrimoine, analyse des coûts de gestion et d’investissement. En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas identifiés à ce jour. Ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les communes et Lannion-Trégor Communauté dans le courant de l'année 2021, au plus tard en septembre 2021.

Selon les articles L. 5216-7-1 L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, les communautés d’agglomération peuvent confier par convention aux communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions.

Par la présente convention, dans le cadre d’une bonne organisation des services, Lannion-Trégor Communauté entend confier à la Commune qui l’accepte la gestion deConseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 9

la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » correspondant aux missions assurées par la commune au titre de cette compétence.

En résumé :

- LTC a la compétence Eaux pluviales urbaines depuis le 01/01/2020 - Par convention, la Commune a assuré la gestion des eaux pluviales urbaines en 2020 pour le compte de LTC

- Il s’agit de poursuivre ce mode de fonctionnement en 2021 considérant que le périmètre technique et financier de cette compétence n’est pas encore complètement défini

M. le Maire indique que ce dossier est complexe. Lors de la Conférence des maires, il a été noté le besoin d’un temps d’information supplémentaire à cause du renouvellement des élus et de l’ancienneté du sujet traité en 2019. Des réunions seront organisées par LTC.

M. STÉPHAN demande si la Commune a le personnel nécessaire pour remplir la mission, dont le contrôle des raccordements au réseau. M. le Maire répond que la collectivité intervient ponctuellement mais qu’elle a généralement recours à des prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » ;

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier.

10. LTC – Gestion des eaux pluviales urbaines – Délégation de maîtrise d’ouvrage 2021

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 2021

Depuis le 1 er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), constitue une compétence obligatoire de Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L.2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Lannion-Trégor Communauté prévoit de déléguer la maîtrise d’ouvrage aux communes qui le souhaitent dans le cadre de conventions de mandat pour : - la maîtrise d’œuvre et les études préalables (diagnostic, topographie ...) ; - les extensions, réparations et renouvellement des ouvrages ; - la création de branchements neufs.

Aussi des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être passées entre la communauté et les communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2021 et leur montant.

La présente convention définit les droits et obligations des parties contractantes.Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 10

Les opérations prévues sur le réseau d’eaux pluviales urbaines sont les suivantes :

Opération N° Opération Montant prévisionnel TTC

Branchements 2021 (DMO) EPU_OP21_003 5 000,00 €

Piste cyclable - Phase 2 EPU_OP21_004 45 096,00 €

Rue des Plages EPU_OP21_005 26 157,60 €

TOTAL 76 253,60 €

En résumé :

- Considérant le transfert de compétence à LTC et la convention de gestion de cette compétence à la Commune, il s’agit de déterminer les travaux qui seront faits par la commune pour le compte de LTC en 2021.

- Ces travaux sont financés dans le cadre d’opérations pour compte de tiers, c’est- à-dire que LTC remboursera les travaux prévus payés par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération à la commune ;

- approuve la liste des opérations et leurs montants ;

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier ;

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 au chapitre 45 en dépenses et en recettes.

11. Questions diverses

a. Décisions

Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, la Commune a répondu au 2 ème appel à projet du Plan de relance du Département.

Le projet consiste à créer un cheminement d’une longueur de 1 850 mètres, depuis Pont Coulard (relié au tronçon principal de la RD21) jusqu’à la Corniche de Keryvon, le long de la voie communale. Le cheminement mixte sera caractérisé par un revêtement en sable stabilisé traité au liant hydraulique, des piquets de châtaignier selon la localisation et par des traversées matérialisées sur les voies communales. Ces travaux s’accompagneront de : la création, au besoin, d’un réseau d'eaux pluviales par la mise en place de canalisations et de regards à grille sur la bande plantée entre la bande de roulement et la voie sablée ; d'aménagement d'espaces verts (bandes enherbées et/ou plantées) ; d'une mise en place de mobiliers urbains.

Le montant des travaux est estimé à 197 700 €. La subvention possible de la part du Département s’élèverait à 49 400 €.

Le dossier a été transmis le 28/12/2020.

b. Assainissement et urbanisme – Information

Le 28 janvier 2021, LTC a informé des Communes, dont la nôtre, que suite à des échanges récents avec le Préfet des Côtes-d’Armor, les services Eau-Assainissement etConseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 11

Autorisation du droit des sols seraient amenés à émettre des avis défavorables sur certains dossiers d’urbanisme.

Cette situation est liée à la non-conformité des stations d’épuration. Plus aucun nouveau raccordement en assainissement collectif vers les stations du bourg et de l’Ile-Grande ne sera possible jusqu’à la mise aux normes.

Cette information est un coup dur pour le développement de la Commune. La nécessité de réhabiliter nos stations n’est pas nouvelle puisque la Commune s’en était saisie avant 2011. Depuis 2011, la compétence Assainissement est exercée par LTC qui travaille sur ces dossiers.

Avant de lancer des travaux, il faut élaborer les solutions techniques et obtenir les autorisations administratives : arrêtés préfectoraux, dossier loi sur l’Eau, dérogation ministérielle loi Littoral, enquête publique, etc. Et tout ceci est d’une extrême complexité.

Les services de LTC prévoient une mise en services des nouvelles stations en 2025.

Cette décision préfectorale va lourdement impacter les projets collectifs et individuels. Ainsi, tous les nouveaux permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme ou permis d’aménager seront refusés dès lors qu’ils génèrent de nouveaux raccordements à l’assainissement collectif vers le bourg ou l’Ile-Grande. Les permis en cours d’instruction, liés à un certificat d’urbanisme ou un permis d’aménager pourront a priori être accordés, ainsi que les permis individuels en cours d’instruction. Les permis collectifs en cours d’instruction seront refusés.

Les permis avec un assainissement individuel (c’est-à-dire en dehors du zonage d'assainissement collectif) en cours d’instruction et à venir ne sont pas concernés.

Concernant le lotissement de Pontourgon, M. le Maire précise que, malgré ce contretemps, la Commune va continuer de travailler avec la SPLA pour que le projet soit opérationnel au moment de la livraison de la station du bourg (achat des terrains, réalisation des études, etc.). Il ajoute qu’actuellement les dossiers de l’Ile-Grande et du bourg sont liés et que celui de l’Ile-Grande demande plus de temps. Pour éviter que tout ne soit bloqué, il a exprimé le souhait que les projets des deux stations soient dissociés.

M. LE GUILLOU remarque que cela fait 10 ans que la réhabilitation des stations est évoquée et que ce n’est pas qu’une question de finances. M. le Maire redit l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir les multiples autorisations et retrace les multiples études effectuées pour des scenarios ensuite mis de côté (transfert vers TRÉGASTEL, transfert vers TRÉBEURDEN, remontée de l’Ile-Grande vers le bourg, etc.). Les choix techniques sont aujourd’hui connus, il faut maintenant passer les étapes administratives.

Mme NIHOUARN note une certaine contradiction entre l’exigence de construction de logements sociaux avec des menaces de sanctions et l’impossibilité de construire des collectifs raccordés à l’assainissement. Mme QUEFFEULOU indique qu’il existe des dispositifs alternatifs efficaces même pour du logement collectif. Il est précisé qu’une construction réalisée dans le zonage d’assainissement collectif est tenue de s’y raccorder.

M. JORAND fait observer qu’en 2009 une étude pour la réhabilitation de la station du bourg avait été lancée par la Commune. M. le Maire redit que le résultat de cette étude avait montré des difficultés concernant le rejet dans le cours d’eau ; d’où les autres scenarios étudiés. Il ajoute que l’on dit aujourd’hui à la Commune que si le projet prévu à cette époque avait été réalisé, la station ne serait déjà plus aux normes actuelles.Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 12

c. Questions de la Minorité

(Mail du 14/02/2021, transmis par Mme STRBIK )

1. « Collège Paul Le Flem : Nous avons appris en lisant la presse locale du 11 février 2021 que la mairie a accompagné une délégation d’enseignants et de parents d’élèves à l’entrée du collège Paul Le Flem pour protester contre la perspective de fermeture d’une classe de 4 ème à la rentrée prochaine. De notre point de vue, ce sujet va au-delà du périmètre de Pleumeur-Bodou et concerne d’autres communes. Protester et accompagner, c’est bien mais pouvez-vous nous dire quelle sera la stratégie que va être mettre en œuvre la mairie pour qu’il n’y ait pas un « remake » de l’an passé, à savoir, une nouvelle fermeture de classe à la prochaine rentrée ? »

Mme NIHOUARN rappelle que les collèges sont de la compétence des départements. La Commune de PLEUMEUR-BODOU a toujours apporté son soutien au Collège Paul Le Flem et l’a renouvelé ces derniers mois par des interventions à SAINT-BRIEUC ou devant le collège. Elle ne dispose pas de moyens spécifiques pour s’opposer à la fermeture d’une classe. Mme NIHOUARN ajoute que le Département et l’Éducation Nationale se renvoient la balle concernant l’organisation du collège et l’aménagement des classes. M. le Maire demande à la Minorité ses propositions. Mme STRBIK estime qu’il faut d’abord informer la population et la commission. Mme NIHOUARN répond qu’elle n’a elle-même été informée du mouvement devant le collège que la veille et par une voie indirecte. M. STÉPHAN estime qu’il s’agit d’un rapport de force avec l’Éducation nationale et qu’il faut aussi mobiliser les communes de TRÉGASTEL et TRÉBEURDEN.

2. « ATSEM École maternelle Jean Le Morvan : Quid de la situation concernant l’agent territorial spécialisé de l’école maternelle Jean Le Morvan, situation anormale qui perdure depuis plus d’un an et qui serait aujourd’hui reconnue comme imputable au service ? »

Mme BROUDIC précise qu’une ATSEM est en congés de maladie discontinus depuis mars puis continus depuis novembre 2020. La Commune en prend acte. Seul un médecin pourra déterminer la date de reprise de l’agent en fonction de son état de santé. La Commune est en contact avec l’agent. En outre, toutes les dispositions ont été prises pour assurer la continuité du service.

3. « Accès aux soins et à la vaccination pour les personnes non autonomes ou non mobiles : L’accès aux soins et à la vaccination pour les personnes non autonomes ou non mobile sont des sujets importants et d’actualité. Certaines communes comme celle de Trégastel organise des transports pour se rendre au Centre de vaccination COVID de Lannion. Cette prestation est-elle envisagée par la mairie et si oui de quelle manière sera communiquée l’information (site internet, journaux...) ? »

M. LETANOUX répond que la Commune a reçu très peu de demandes en ce sens. Les personnes ont été orientées vers le service transport de LTC. Pour lui, la vraie difficulté réside dans la prise des rendez-vous mais la Commune n’a pour le moment pas la possibilité de prendre ces rendez-vous à la place des personnes. Il rappelle la procédure sur Internet. Hier, lorsque des créneaux se sont subitement débloqués, il a pu informer une dizaine de personnes en attente pour qu’elles puissent s’inscrire.

4. « Par ailleurs, la mairie a-t-elle étudié la possibilité d'accueillir voire d’embaucher les 2 jeunes médecins intéressés pour s’installer sur la commune ? En ce quiConseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 13

concerne l’accueil, la maison médicale s’avère trop petite pour les 2 médecins associés aussi la mairie a-t-elle envisager d’acquérir un terrain constructible comme ils le souhaitent car il est urgent de chercher des solutions notamment en ces temps d'épidémie ? »

M. le Maire rappelle qu’il a déjà donné une réponse à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal. Comme elle s’y est engagée, la Commune ne communique pas sur le projet. Il peut simplement dire que la Commune accompagne les porteurs de projet et est en contacts très réguliers avec eux.

Mme QUEFFEULOU a ouïe dire que les médecins auraient souhaité se faire embaucher par la Commune. M. le Maire répond que ce n’est pas du tout dans leurs perspectives.

5. « Réunion des commissions, environnement, sports, culture/vie associative/ animation, travaux : Ces commissions ne se sont jamais réunies et nous ne pouvons imaginer que cela soit dû aux mesures sanitaires... Aussi pouvez-vous nous communiquer le calendrier prévisionnel des commissions à venir car de notre point de vue, il serait judicieux de réunir rapidement une commission « santé », ne serait-ce que pour réfléchir aux sujets mentionnés dans la question 3 ? »

Mme BROUDIC répond que, sauf erreur, la commission environnement s’est réunie le 29/10/2020. Trois des 8 commissions ne se sont pas retrouvées (Culture/Sports/Travaux). Le contexte sanitaire, l’absence de visibilité sur l’évolution de la situation et donc l’absence d’actualité dans le domaine de ces commissions n’ont pas justifié de les réunir. Il est évident qu’au printemps, avec l’amélioration de la situation, les commissions se réuniront pour se donner des perspectives pour l’été. M. le Maire note que le PPI évoqué ce soir amènera la commission Travaux à se réunir pour travailler les projets. Le premier sujet concernera le centre social de Kerénoc. Concernant la santé, M. LETANOUX précise qu’il n’existe pas de commission santé. Ce domaine est géré par le Maire et l’adjoint aux affaires sociales et, selon les cas, le CCAS.

6. « Action sociale : Du fait de la crise sanitaire et sociale, y a-t-il une veille mise en place pour repérer les besoins de personnes ou familles précarisées ou isolées à Pleumeur-Bodou, afin d’organiser la solidarité ? »

M. LETANOUX dit sa colère à la réception de cette question. Il indique que la Commune n’a pas attendu une crise sanitaire ou sociale pour repérer les personnes en difficulté. Il est en permanence à l’écoute des administrés. Il estime que l’action sociale doit se mener dans la confidentialité et ne pas s’étaler sur la place publique. Tous les jours, il faut essayer de régler des situations difficiles. « Vous n’avez pas le monopole de la solidarité ». Il observe que Gérard LE BIGOT a dû attendre ce soir pour recevoir un message de soutien de la Minorité. M. LETANOUX comprend que la Minorité pose des questions mais il demande qu’à l’avenir elle évite de poser des questions donneuses de leçon et qui sont plus ou moins désobligeantes.

M. LE GUILLOU estime que cette réponse est faite avec hostilité ; ce qui n’était pas l’objectif de la question. Mme QUEFFEULOU ajoute qu’il n’y avait aucun sous-entendu sauf le fait pour la Minorité de ne pas être informée. Elle reconnaît la nécessité de la confidentialité mais estime que les gens ne savent pas que des choses sont organisées et qu’il y a donc un problème de communication.

M. LETANOUX répond qu’il est présent chaque jour à la mairie et que les gens peuvent l’y rencontrer. Mme QUEFFEULOU est satisfaite de l’apprendre et estime cela admirable mais les élus de la Minorité ne le savent pas, tout comme un tas de gens. « On a besoin de savoir que la mairie s’occupe des gens ». Mme BRIENT et M. LE BIGOT se disent choqués par ces propos.Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 14

Après avoir pu exprimer son sentiment, M. LETANOUX considère le sujet clos. Mme BROUDIC souligne que la mairie est l’un des premiers endroits où les gens viennent ou qu’ils appellent quand ils se trouvent en difficultés financières, familiales, etc. Ils y voient un adjoint, un agent, prennent un rendez-vous. Il faut savoir qu’ils y viennent facilement et y trouvent une information et une écoute. M. L’H ÔTELLIER propose de communiquer davantage sur ce sujet.

M. le Maire explique qu’il reçoit beaucoup lors de ses permanences et qu’il oriente régulièrement les personnes vers M. LETANOUX qui se saisit immédiatement des situations. Les gens le savent. Ils savent aussi que leur situation sera réglée dans la discrétion.

d. Dates

09/03/2021, 17h : Commission des Finances

18/03/2021, 18h : Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h55. Conseil Municipal du 18/02/2021 – Compte-rendu Page 15

Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUÈS Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK