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Conseil Municipal - cm 2022 02 24 compterendu Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 02 24 compterendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 1

DEPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BRIENT O., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., JORAND J.-C., L’HOTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LE MESTRE Ch., LETANOUX M., MARQUET A., MOISAN Y., NICOL Cl., NIHOUARN F., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUES Cl., SEGURA Y., STEPHAN A., TERRIEN P., TOUZE P.

Absents : FROMENTOUX S. ; procuration à RODRIGUES Cl.

STRBIK B. ; procuration à STEPHAN A.

BOUSTOULLER T.

MEYER B.

Présents : 23 Absents : 4 Procurations : 2

Le Conseil Municipal se tient en mairie dans la salle du Conseil Municipal.

M. TERRIEN, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, monsieur Christophe LE MESTRE est désigné secrétaire de séance.

Hommage à Monsieur Corentin PENN, ancien Maire de PLEUMEUR-BODOU.

« C’est avec émotion que le 26 décembre 2021 nombre de Pleumeuroises et

Pleumeurois ont appris le décès de monsieur Corentin PENN, qui fut longtemps maire de

la Commune.

C’est en mars 1971 que ce jeune ingénieur de la CIT Alcatel est devenu maire de la

Commune à l’âge de 33 ans. Il a occupé ce poste pendant dix-huit ans, de 1971 à 1989.

Il a prolongé son engagement comme Conseiller municipal de 1989 à 2001.

Corentin Penn a œuvré au développement de PLEUMEUR-BODOU en initiant nombre de

projets structurants comme la construction du stade Jean Le Morvan, le complexe

sportif et la salle polyvalente. Le centre commercial des Chardons et le Point

d’information tourisme sont également à mettre à son actif, ainsi que la salle

polyvalente de l’Ile-Grande et le centre social de Kerénoc. Par ces projets, il avait le

souci de dynamiser le bourg et les quartiers de la commune. Particulièrement investi

dans la gestion de la base nautique de Pors Gelen, créée en 1972, Corentin PENN a aussi

œuvré à la protection du site de Landrellec afin qu’il soit confié au Conservatoire du

Littoral ; une démarche novatrice à l’époque.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 2

Très impliqué au sein du comité des fêtes, Corentin Penn a aussi présidé pendant

plusieurs années l’association Saint-Vincent de Paul à LANNION pour l’accueil des plus

défavorisés. Avec son épouse Brigitte, il a repris l’association « Un enfant une famille

bretonne » pour permettre à des enfants privés de vacances de découvrir notre région.

Homme de convictions et de cœur, il a su impulser une dynamique à l’heure où s’opérait

une transformation importante de la Commune jusqu’alors plutôt rurale, vers une

commune attractive pour ses nouveaux habitants et ses visiteurs. »

À l’invitation de M. le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en

hommage à monsieur PENN.

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/12/2022

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Compte-rendu du 23/12/2022

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 23/12/2021 est adopté à la majorité [abstentions de A. STEPHAN, B. STRBIK – absents à la séance du 23/12/2021].

2. Finances – Débat d’orientation budgétaire 2022

Rapporteur : Mme DRONIOU

Documents :

- Rapport d’orientation budgétaire (2 documents)

Au terme de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget. En outre, les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) imposent une délibération spécifique relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.

La Commission des Finances s’est réunie le 16/02/2022 pour examiner les informations disponibles et les orientations proposées.

À ce jour, il manque un nombre important d’informations concernant notamment les recettes prévisionnelles (bases d’imposition, dotations de l’État, etc.). En outre, le Compte Administratif 2021 de la Commune n’ayant pas été mis en regard avec le Compte de Gestion du Trésorier Municipal, il s’agit de résultats provisoires.

L’utilisation d’un nouvel outil de prospective a permis d’éditer une nouvelle version de rapport. Celui-ci vient en complément du document habituel. À l’avenir, une version consolidée sera proposée. Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 3

À l’aide des documents fournis, Mme DRONIOU présente le rapport d’orientation budgétaire. Les points suivants sont notamment examinés : - le contexte économique et budgétaire,

- les résultats provisoires 2021, les évolutions, ainsi que la capacité d’autofinancement,

- les restes à réaliser de 2021,

- l’état de la dette et son évolution jusqu’en 2031,

- le plan pluriannuel d’investissement (PPI),

- les orientations budgétaires communales pour 2022, comprenant les prévisions de recettes et de dépenses du budget principal et des budgets annexes, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Au cours du débat, les observations et précisions suivantes sont formulées.

Considérant les conditions de reprise économique prévue pour 2022 et surtout la nouvelle situation internationale avec le déclenchement de la guerre en Ukraine ce jour, Mme DRONIOU estime que la hausse du prix des fournitures et l’inflation en général devraient être encore plus fortes que prévues. Les prévisions devront être ajustées en ce sens.

Concernant la forte hausse des charges en 2021, Mme DRONIOU indique qu’elle est due au transfert de l’eau (541 079 €) et au comblement du déficit du budget Cœur de bourg (209 081 €) par le budget principal. Elle précise à M. STEPHAN que le transfert des résultats du budget annexe de l’eau s’est fait en deux temps : une recette au budget principal en 2020 et une dépense en 2021 vers Lannion-Trégor Communauté. Concernant la variation du montant des investissements, Mme DRONIOU souligne qu’elle correspond à l’alternance entre opérations classiques récurrentes (voirie, achats...) et les opérations exceptionnelles (construction de bâtiment, aménagement du bourg). Elle ajoute que les investissements de ces dernières années se sont faits par autofinancement, c’est-à-dire sans emprunt.

Concernant les dépenses prévisionnelles de personnel, et précisément la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire et de la révision du temps de travail, M. STEPHAN s’étonne du fait que les 3 jours chômés qui seront supprimés soient qualifiés d’illégaux. Mme BROUDIC indique que ces jours de congés étaient attribués par tradition, comme dans beaucoup d’autres communes, mais sans fondement légal. Le passage aux 1607 heures oblige légalement à supprimer ces 3 jours. C’est pourquoi la Commune a décidé de compenser financièrement la perte de ces trois jours par une hausse supplémentaire du régime indemnitaire.

Concernant le financement des investissements, M. L’HOTELLIER souligne la nécessaire recherche d’optimisation des subventions. Mme DRONIOU précise que l’absence d’informations encore claires de la part de la Région et du Département sur leurs politiques de soutien empêche d’avoir des montants estimatifs de subvention. Concernant le Plan pluriannuel d’investissement (PPI), M. MOISAN donne des précisions sur le projet de la Base nautique : lancement de la consultation d’architectes avec réponses attendues dans environ 1 mois, dépôt d’un permis de construire fin août, démarrage des travaux en fin de saison 2023. M. le Maire annonce l’élection d’un nouveau président de l’association en la personne de Mickaël JAOUEN et lui souhaite pleine réussite. Il remercie Christophe CUBIER, président pendant 14 ans, pour son engagement et le bon travail accompli avec la Commune.

Concernant le projet de lotissement de Pontourgon, M. le Maire souhaite pouvoir concrétiser l’acquisition des terrains en 2022 avec la SPLA, même si rien ne pourra être fait avant 2024 en raison de l’assainissement collectif.

Concernant le complexe sportif, M. LE BIGOT précise à M. STEPHAN la nature des travaux envisagés : remplacement des toitures de deux salles, chauffage, isolation, ventilation, etc.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 4

M. LE GUILLOU s’étonne de l’inflation du coût de la réhabilitation de Kerénoc. M. le Maire le confirme et craint que la hausse puisse être encore plus forte du fait du contexte économique. Il rappelle que la commission des travaux examinera les propositions des entreprises lorsqu’elles seront reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- dit avoir pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2022 ; - prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022.

3. Finances – Réhabilitation du Centre social de Kerénoc – DETR 2022

Rapporteur : M. le Maire

La Commune souhaite mettre en œuvre une opération de réhabilitation du Centre social de Kerénoc.

Les travaux envisagés concernent :

- une rénovation du bâtiment (années 1980) et des salles,

- l’isolation pour la recherche d’économies d’énergie et la résolution de problèmes d’humidité,

- le changement des huisseries,

- le changement du mode de chauffage,

- le réaménagement du point cuisine, des sanitaires, du hall d’accueil, des rangements,

- l’accessibilité au bâtiment,

- l’aménagement de l’environnement extérieur : stationnement, circulation, espaces verts et de détente, liaisons avec le quartier.

Le permis de construire a été accordé le 24/11/2021. Le démarrage des travaux est prévu à compter du 1er septembre 2022.

L’enveloppe estimative du projet est de 652 080 € TTC, dont 498 900 € HT d’investissements éligibles.

La Commune souhaite déposer des demandes de financement. Il s’agit d’autoriser le dépôt d’un dossier au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour la Réhabilitation du centre social de Kerénoc ;

- autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce dossier.

4. Finances – École Saint-Joseph – Avance sur subvention 2022

Rapporteur : Mme NIHOUARN

Comme chaque année, l’OGEC demande à pouvoir bénéficier du quart de la subvention communale sur la base de celle accordée l’année précédente.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 5

Par délibération du 18/03/2021, le Conseil Municipal avait accordé une subvention de 31 920 €. Le quart de la subvention attribuée en 2021 s’élève donc à 7 980 €.

M. STEPHAN demande le nombre d’enfants pleumeurois concernés. Il redit son étonnement à voter ce type de versement considérant qu’il s’agit de dépenses obligatoires. M. le Maire indique que les effectifs seront communiqués lors de la prochaine Commission des finances. Il rappelle que la participation de la Commune se fait par convention avec l’école Saint-Joseph contrairement aux écoles publiques pour lesquelles le financement est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accorde à l’OGEC la somme de 7 980 € représentant une avance sur sa subvention annuelle pour 2022.

5. Tourisme – Campings municipaux – Dates d’ouverture 2022

Rapporteur : M. L’HOTELLIER

Documents :

- Fréquentations annuelle et mensuelle 2021

- Recettes 2021

Le bilan de saison 2021 a été examiné par la Commission Tourisme du 16/11/2021.

Les principaux éléments sont présentés en séance.

Pour rappel, les campings comptent 199 emplacements à l’Ile-Grande et 134 à Landrellec.

Les 2 dernières années ont été impactées par la pandémie (mesures sanitaires confinement). Les comparaisons sont donc difficiles. Les intempéries et la crise sanitaires ont retardé les travaux à Landrellec ; ce qui n’a pas permis d’ouvrir ce camping en 2021. Le temps a été mis à profit pour améliorer le projet. Un seul couple de gestionnaires a donc été recruté à l’Ile-Grande. Ils ont donné entière satisfaction et ont été force de proposition pour améliorer encore la gestion de ce camping. Un renfort technique à partir de mi-mai y a aussi contribué avec les saisonniers recrutés. Il a notamment permis d’assurer les protocoles sanitaires indispensables. De nombreuses améliorations techniques ont été apportées : la séparation des sanitaires femmes/hommes, le renforcement de la signalétique, une évolution du logiciel pour optimiser l’occupation des emplacements avec également un système de pré- réservation, un service d’épicerie de dépannage et de dépôt de pain qui a très bien fonctionné.

Concernant la fréquentation, le camping a accueilli 3 481 séjours, 35 048 nuitées (10 nuitées par séjour), 15 787 nuits. La tendance est aux séjours plus courts (circulation des campings cars) et à une hausse de la fréquentation pendant le cœur de saison. Concernant les finances, les recettes en matière d’emplacement se sont élevées à 265 403 € en 2021 avec un seul camping, contre 290 151 € en 2022 avec 2 campings ou 359 210 € en 2019, année record, ou encore 248 681 € en 2014. Pour la saison 2022, les gestionnaires des deux campings sont recrutés. Il reste encore quelques jours pour les jeunes qui souhaitent candidater. Le camping de Landrellec plus moderne ouvrira aussi dans les temps. Les aménagements extérieurs restent à terminer ainsi que le raccordement à l’assainissement collectif qui sera fait en mars.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 6

Il s’agit de définir les dates d’ouverture des campings municipaux. Considérant la date des vacances et le week-end de Pâques, la commission a proposé d’ouvrir au plus tôt les campings afin d’étendre la saison et de gérer les flux de campings cars.

Ouverture Fermeture

Ile-Grande vendredi 8 avril 2022 lundi 26 septembre 2022

Landrellec vendredi 15 avril 2022 lundi 26 septembre 2022

Concernant le décalage entre l’Ile-Grande et Landrellec, M. L’HOTELLIER explique à M. STEPHAN qu’en général le camping de l’Ile-Grande ouvre fin avril et celui de Landrellec fin mai. Il s’agit donc d’un effort d’élargissement. Les gestionnaires de l’Ile-Grande participent aussi à la préparation de saison de Landrellec.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - prend acte de la présentation du bilan de la saison 2021 des campings municipaux ;

- approuve les dates d’ouverture et de fermeture des campings municipaux pour 2022.

6. Finances – Budget Campings – Tarifs 2022

Rapporteur : M. L’HOTELLIER

Document :

- Tarifs des campings municipaux 2022

La Commission Tourisme, réunie le 16/11/2021, a proposé de modifier les tarifs des campings par :

- l’instauration de 2 saisons (basse et haute saisons),

- la mise en place de forfaits,

- un tarif réduit pour les travailleurs saisonniers,

- l’adaptation aux tarifs pratiqués dans les campings avoisinants, - l’adaptation au nouveau logiciel.

Pour mémoire, les tarifs n’avaient pas été revus en 2021 considérant la pandémie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - adopte les tarifs des campings municipaux tels que proposés pour 2022.

7. LTC – Gestion des eaux pluviales urbaines – Convention de délégation de gestion

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Convention

Lannion-Trégor Communauté exerce de plein droit la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. L’objet et la consistance de cette compétence sont précisés par délibération du Conseil Communautaire n°CC-2021-0192, en date du 14/12/2021.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 7

La Commune de PLEUMEUR-BODOU, qui a exercé cette compétence jusqu’au 31 décembre 2019 et géré les équipements et services à titre transitoire pendant les années 2020 et 2021, a une expérience et une expertise dans ce domaine. Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les meilleures conditions la continuité de celui-ci, Lannion-Trégor Communauté confie par convention avec la Commune de PLEUMEUR-BODOU « la gestion de certains équipements ou services » relevant de ses attributions, ci-après dénommées « les missions ».

Les missions de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines sont déclinées selon 5 volets. La communauté d’agglomération confie à la Commune de PLEUMEUR- BODOU les missions précisées dans la convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération, et qui couvrent tout ou partie des missions suivantes : - Volet 1 : Gestion patrimoniale

o Exploitation et maintenance

o Amélioration et mise à jour de la connaissance du patrimoine (hors mise en œuvre d’un SIG)

o Conduite des investissements et suivi des désordres

o Suivi de la gestion patrimoniale

- Volet 2 : Planification – Contrôle

o Conduite des études ciblées

o Contrôle de l’application du zonage et du règlement

o Accompagnement pour l’application des règles

- Volet 3 : Gouvernance – Animation

o Direction et pilotage de la politique des eaux pluviales, plan d’action (en partenariat avec LTC)

o Animation et mise en œuvre du plan d’action (en partenariat avec LTC) o Accompagnement des acteurs du territoire (en partenariat avec LTC) - Volet 4 : Gestion administrative

o Études structurantes (en partenariat avec LTC)

Les modalités d’organisation, de suivi, de reconduction et financières ainsi que les responsabilités des collectivités signataires sont également précisées dans la convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération.

Mme QUEFFEULOU fait observer la grande complexité de ce transfert : la Commune transfère les eaux pluviales à LTC qui 2 ans après redélègue l’exercice de la compétence à la Commune. M. L’HOTELLIER confirme qu’il s’agit d’une usine à gaz dont les collectivités se seraient passées mais qui est rendue obligatoire par la loi. M. STEPHAN se demande comment peut être faite la séparation entre l’urbain et le rural dans l’écoulement des eaux. Mme DRONIOU confirme que le recensement des actions faites par la Commune pour le compte de LTC va être compliqué au quotidien pour les agents. M. STEPHAN explique l’abstention de son groupe pour ces raisons de complexité et de flou.

Vu les articles L5216-5 10, L2226-1, R2226-1, L5216-7-1 et L5215-27 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CC-2021-0192 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 14/12/2021, portant sur l’objet et la consistance de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions [STEPHAN, STRBIK, QUEFFEULOU, LE GUILLOU, JORAND] :Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 8

- approuve les termes et modalités de la convention de délégation de gestion confiant à la Commune de PLEUMEUR-BODOU une partie des missions nécessaires à l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. - autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention de délégation de gestion avec Lannion-Trégor Communauté ainsi que toute pièce relative à l’application de la présente délibération.

8. Questions diverses

a. Informations diverses

i. Dunes de Toul Gwenn

M. le Maire informe que l’opération de restauration de l’habitat dunaire de Toul Gwenn a débuté vendredi dernier, 18 février. Les travaux sont effectués par l’entreprise PHILIPPE pour un montant de 20 512 €. La Commune étant lauréate de l’appel à projet, le financement est assuré à 80 % par l’Office français de la biodiversité. Mme SEGURA confirme à Mme QUEFFEULOU que les moutons seront de retour ensuite et précise qu’ils ne sont pas assez efficaces sur les prunelliers ; ce qui a nécessité une fauche d’exportation mécanique sur une partie de ces prunelliers. Une deuxième phase de fauche interviendra en 2023.

ii. Aménagement de Penvern

M. le Maire rappelle qu’à plusieurs reprises, les habitants de Penvern se sont plaints de la vitesse excessive dans ce quartier. Des mesures ont été prises (déplacements des panneaux d’agglomération et des limitations de vitesse, bandes rugueuses, radar pédagogique) mais elles ont été semble-t-il insuffisantes. Il fallait donc passer à un autre niveau.

Fin janvier, l’expérimentation d’une chicane a été mise en œuvre à l’entrée de Penvern pour réduire la vitesse des véhicules. L’installation a été faite selon les normes en vigueur par l’Agence technique départementale, à la demande de la Commune. Prévu pour 3 semaines, le test est achevé et la chicane enlevée. Cette chicane a fait son effet. Quelques usagers de la route se sont plaints, parfois de façon véhémente et déplacée sur les réseaux sociaux. Il faut rappeler que si les limitations de vitesse étaient respectées, la Commune n’aurait pas le besoin de prévoir ce type d’aménagements. Mais ce n’est malheureusement pas le cas.

Pour aller plus loin, ce sujet de la vitesse s’inscrit dans un projet plus global d’aménagement urbain du secteur de Penvern, qui est en cours d’élaboration : sécurisation des déplacements des piétons et des vélos, éléments de réduction de la vitesse, effacement de réseaux, eaux pluviales et eaux usées. Ce projet s’étalera dans le temps. Nous sommes en contact avec des représentants du quartier et les autorités compétentes : le Département, le Syndicat départemental d’énergie et Lannion-Trégor Communauté.

iii. Centre de vaccination

Mme BROUDIC informe que le Centre de vaccination de PLEUMEUR-BODOU fermera le samedi 5 mars 2022 après environ 1 an d’activité. L’opération menée à PLEUMEUR- BODOU a connu un grand succès. Nous tenons à remercier les autorités, les professionnels, les associatifs, les bénévoles et toutes les personnes qui ont contribué au très bon fonctionnement de ce centre.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 9

La vaccination se poursuivra chez les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers).

iv. Arrivée d’une Conseillère numérique

M. LETANOUX informe que, dans le cadre du Plan de relance, l’État déploie 4 000 Conseillers numériques France Services afin d’accompagner les Français vers plus d’autonomie dans leurs usages quotidiens du numérique.

En 2021, la Commune de TREBEURDEN a présenté un dossier pour adhérer à ce dispositif, en y incluant une mutualisation possible avec PLEUMEUR-BODOU. Ce dossier a été retenu. Après un temps de formation, Mme Rokhaya PERAN a commencé son activité à TREBEURDEN.

À partir du 1er mars, elle interviendra dans notre Commune deux après-midi par semaine : le mardi de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 13h30 à 17h. Elle sera présente au centre culturel (dans la bibliothèque qui dispose de 2 postes en libre-service, ou dans une autre salle du centre).

Il s’agira dans un premier temps d’un accueil individuel. Des animations de groupe et des actions de formation collective seront proposées plus tard. Ce service gratuit est ouvert à tous. Il peut s’agir d’apprendre à utiliser un équipement (ordinateur, tablette, smartphone), d’avoir une aide pour des démarches dématérialisées (rendez-vous médical sur une plateforme, démarches administratives, déclaration d’impôts en ligne, recherche d’emploi, etc.), d’être accompagné pour l’utilisation d’applications, de logiciels. L’objectif est de favoriser l’inclusion numérique en allant gratuitement à la rencontre de tous les publics.

M. STEPHAN demande s’il est prévu l’ouverture d’une Maison France Service. M. le Maire indique que ces maisons sont pour l’instant ouvertes dans les chefs-lieux de canton et qu’il en a parlé à LTC.

b. Questions de la Minorité

(Mail du 21/02/2022, 20h43, transmis par M. STEPHAN)

M. le Maire demande la possibilité d’une transmission plus tôt des questions afin de pouvoir les traiter. Mme QUEFFEULOU explique qu’il faudrait alors recevoir la convocation plus tôt. Mme BROUDIC explique que cela peut être difficile et note que les questions n’ont pas forcément de lien avec l’ordre du jour.

1. « Commerce Ile Grande. Nous avons reçu un courrier, « Lettre ouverte au conseil municipal de Pleumeur-Bodou » du comité de quartier qui s’est constitué à l’Ile Grande. Le but de ce comité est de faire le point sur les besoins journaliers des Iles Grandais. Dans ce courrier, le conseil municipal est interpellé sur le sujet de l’épicerie, besoin de première urgence pour bon nombres d’Ile Grandais... Quelle réponse a été donnée ou va être donnée par la municipalité à cette lettre ouverte ? »

Mme DRONIOU, en charge de ce dossier, rappelle que le sujet de l’épicerie a été abordé plusieurs fois dans cette enceinte et des réponses données. Selon ses informations, qui sont récentes, des porteurs de projet intéressés par ce local y ont malheureusement renoncés dernièrement. La Commune a transmis au propriétaire le contact d’une nouvelle personne intéressée. Force est donc de constater qu’il existe des projets pour ce local. On espère que le propriétaire trouvera rapidement l’acheteur avec le projet le plus adapté pour l’Ile-Grande.Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 10

M. STEPHAN rappelle que le local est classé au PLU en commerce et non en logement et estime que la Commune ou LTC auraient peut-être la possibilité de le racheter selon la proposition des pétitionnaires. M. le Maire rappelle qu’il s’est fortement impliqué dans ce dossier privé depuis près de 5 ans et peut-être de trop. Mme RODRIGUES note l’effort fait par la boulangerie pour l’ouverture du dépôt et malheureusement le peu de monde à le fréquenter. Certains qui font signer des pétitions ne s’y rendent même pas pour prendre leur pain. M. le Maire se souvient de personnes venues réclamer lors de sa permanence la réouverture de l’épicerie et dans le même temps avouer qu’elles ne s’y rendaient pas en raison des tarifs pratiqués. M. le Maire souligne également les difficultés de certaines épiceries communales du secteur pour conserver leurs gestionnaires.

M. STEPHAN reconnaît la complexité de la question.

2. « Listes électorales. Est-il prévu de réunir la commission contrôle des listes municipales en 2022. Si oui à quelle date ? »

M. le Maire rappelle que, comme le prévoit la loi, la Commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour précédent le 1er tour de scrutin ; soit entre le 17 et le 20 mars 2022 pour les élections présidentielles et entre le 19 et le 22 mai pour les législatives.

Sous réserve de la disponibilité des membres, la première commission de contrôle pourrait se réunir le jeudi 17 mars à 10h en mairie. Les membres seront convoqués.

M. le Maire profite de cette question pour demander aux élus de réserver sur leur calendrier les dimanches de scrutin afin d’assurer les permanences dans les bureaux de vote. Il s’agit des dimanches 10 et 24 avril pour les Présidentielles et des dimanches 12 et 19 juin pour les Législatives.

Il rappelle que élus municipaux ne peuvent pas, sans excuse valable, refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur font partie de ces fonctions dévolues par la loi. Un élu municipal qui refuserait, sans excuse valable, de présider un bureau ou d’en être assesseur, à la demande du maire, s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.

M. STEPHAN demande si la peur de la Covid est une excuse valable. Il lui est répondu que non.

3. « Maison des jeunes. Y a-t-il ou y aura-t-il une réflexion sur la possibilité de créer une maison des jeunes ?

Mme NIHOUARN répond qu’il est toujours possible d’y réfléchir mais encore faut-il un besoin identifié de la population concernée. L’analyse des besoins sociaux que nous avons évoquée lors du dernier Conseil attire plutôt l’attention sur d’autres catégories d’âges (comme les séniors et les familles avec jeunes enfants). Pour les jeunes (collégiens notamment), l’offre du territoire, le tissu associatif local et surtout les modes de vie ne rendent pas évident la justification de ce type de lieu dans notre Commune. Nous en avions tout de même parlé au collège avec les communes de TREBEURDEN et TREGASTEL, mais sans avoir noté un engouement particulier. Il faut aussi ajouter que des expériences communales montrent qu’il s’agit parfois de coquilles vides ou de lieux qui ne fonctionnent pas car ils ne répondent pas à un besoin. Il est peut-être préférable d’agir ponctuellement (par le dispositif argent de poche, par le recrutement de jeunes saisonniers, etc.), de s’inscrire dans des politiques territoriales (par les interventions au collège) et d’accompagner le tissu associatif local sportif et culturel (par des subventions) pour accueillir ces jeunes dans un esprit d’engagement plutôt que de consommation dont nous avons bien vu les limites dans le passé. Au final, en l’étatConseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 11

actuel, la Commune n’a pas inscrit la création de ce type de lieu dans son programme d’investissement. La Commune étudiera bien évidemment des propositions plus élaborées qui pourraient lui être présentées.

c. Calendrier prévisionnel

- 26/02/2021 : Assemblée générale des médaillés de l’Ordre National du Mérite avec dépôt de gerbe au Monument aux morts à 9h30, précédé d’une messe à 8h45

- 26/02/2022, 11h, Chardons : Inauguration de la boite à livres réalisée par L’Outil en Main, avec l’OMCL

- 15/03/2022, 17h30 : Commission Finances (à confirmer)

- 31/03/2022, 18h00 : Conseil Municipal (budget)

M. L’HOTELLIER présente la nouvelle vidéo promotionnelle du Parc du Radôme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h20. Conseil Municipal du 24/02/2022 – Compte-rendu Page 12

Pierre TERRIEN, Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’HOTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SEGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUES Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZE Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STEPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK