Acte - AR 180 2023 publié le 11 décembre 2023

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Acte - AR 180 2023 publié le 11 décembre 2023 Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 180 2023 publié le 11 décembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 7 = UE RES RS = = = Œ OR ER EE Re US SR RO = = = =

Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : ASVP

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 180/2023

Objet : Interdiction de stationner sur le parking du gymnase Jacques Anquetil rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis le vendredi 16 décembre 2023 à l'occasion du Noël Solidaire.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics

Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d’interdire de manière temporaire la circulation et le stationnement sur le parking du gymnase Jacques Anquetil rue Pierre Brossolette,

ARRETE

Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking Jacques Anquetil.

Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrière à l’entrée principale du parking Jacques Anquetil, ainsi que par la présence d’un agent de sécurité pour le contrôle d’accès.

Article 3 : Les véhicules destinés à la livraison seront autorisés à accéder au parking Jacques Anquetil, le samedi 16 décembre, de 07h00 à 21h00.

Article 4 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Des barrières seront mises à disposition le mardi 12 décembre 2023, par les services municipaux.

Article 5 - Les infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fleury-Mérogis.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Fait à Fleury-Mérogis, le 04/12/2023

Olivier CORZANI

| Maire de Fleury-Mérogis

Xe Cœur d’Essonne agglomération

ACTE PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2023