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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 178 2023 publié le 1er décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 178/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons RD445 à Fleury-Mérogis du lundi 4 au vendredi 15 décembre 2023 pour la société SOGEA Idf.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par Madame Sara CECCHINI le 24/11/2023 pour la société SOGEA Idf domiciliée 11, rue du Buisson-aux-Fraises à Massy cedex 91349 relative à des travaux de réparation de garde-corps accidentés sur RD445/passage piétons inférieur à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser la voie extérieure de la RD445 (côté résidence des Aunettes sur la longueur du chantier),
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société SOGEA Idf est autorisée à effectuer des travaux de réparation de garde-corps accidentés sur RD 445/passage piétons inférieur à Fleury-Mérogis,
Article 2 - À compter du lundi 4 au vendredi 15 décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit
du chantier RD 445 / aux abords du passage piétons à Fleury-Mérogis.
Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SOGEA Idf.
Article 4 - La société SOGEA Idf est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
+ _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023 N° 178/2023
S1 travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si Les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur une voie avec neutralisation de la voie extérieur côté résidence des Aunettes le temps des travaux. Mettre en place une signalisation temporaire afin d’avertir en amont le chantier et de mettre en sécurité les agents des services techniques.
L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier. L’entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48h minimum
avant le commencement des travaux et une disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SOGEA Idf.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil départemental,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SOGEA Idf,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 27 novembre 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d? nne Agelomération
RE
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notificalion.
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023