Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 178 2023 publié le 1er décembre 2023
Acte - AR 170 2023 publié le 11 décembre 2023
Acte - AR 180 2023 publié le 11 décembre 2023
Acte - AR 179 2023 publié le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 098 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 091 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 089 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 090 2023 publiée le 1er décembre 2023
Acte - AR 176 2023 publié le 24 novembre 2023
Acte - AR 066 2023 publié le 24 avril 2023
Acte - AR 175 2023 publié le 1er décembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 175 2023 publié le 1er décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de FEssonne LL
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 175/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Clément Ader / rue Ambroise Croizat à Fleury-Mérogis du mardi 28 novembre au vendredi 1° décembre 2023 pour la société STRF avec travaux de nuit sous fermeture totale de la Chaussée.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par monsieur Serge LEBRETON le 22/11/2023 pour la société STRF domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy-le-Cutte 91590 relative à des travaux de réfection de la couche de roulement et la reprise d’affaissement à Fleury-Mérogis (intersection rue Condorcet, rue Ambroise Croizat),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la totalité de la chaussée,
Considérant la nécessité de fermer la circulation à tous les véhicules,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société STRF est autorisée à effectuer des travaux de réfection de la couche de
roulement et la reprise d’affaissement à Fleury-Mérogis (intersection rue Condorcet, rue Ambroise Croizat),
Travaux de nuit de 21h00 à 5h00 avec fermeture totale de la route et mise en place d’une déviation :
Points route barrée : Fermeture du rond-point : Rue Clément Ader et rue Adrienne Bolland.
Fermeture du rond-point : Rue Edouard Aubert et rue Maryse Bastié.
Article 2 - À compter du mardi 28 novembre au vendredi 1® décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Condorcet. Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société STREF.
Article 4 - La société STRF est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
e __ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le présent arrêté pourra faire J’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023 N° 175/2023
+ Pour la chaussée - Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
e L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
°__ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
e _L’entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement
ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du
chantier. L’entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblaïis.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société STRF.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société STREF,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 23 novembre 2023
Olivier CORZANTI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023