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Déliberation - DEL 067 2025 Signature d une convention de co maitrise d ouvrage entre MBA et la Ville pour rénovation extension CS et crèche
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 067 2025 Signature d une convention de co maitrise d ouvrage entre MBA et la Ville pour rénovation extension CS et crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VYT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : O1 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_067_2025
> OBJET : Point n° 36 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE MACON POUR LA RENOVATION- EXTENSION DU CENTRE SOCIAL ET DE LA CRÈCHE DANS LE CADRE DU PRU DE LA CHANAYE- RESIDENCE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN,
Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric
PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
ARE
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE.
Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
RAPPORTEUR : Denise NOTON
La rénovation du centre social et de la crèche de la Chanaye-Résidence est inscrite dans la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de la Chanaye-Résidence signée en mars 2022.
Le centre social, situé au cœur du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), est un équipement de service public de proximité de la Ville de MÂCON qui occupe une place centrale dans la cohésion sociale du quartier, tant par ses animations que son rôle de médiation. Il est en effet fréquenté par 200 familles. La crèche gérée par Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) occupe le même bâtiment.
Le bâtiment date de 1977 et a fait l'objet d'extensions successives qui ont conduit à l'imbrication de différents volumes rendant ainsi sa configuration vieillissante et non fonctionnelle. La rénovation du bâtiment est donc apparue nécessaire, afin de mieux l'intégrer dans le nouveau plan d'aménagement du quartier et réduire ses coûts de fonctionnement, notamment d’un point de vue énergétique.
Compte tenu des interventions programmées des deux collectivités sur un même temps et du fait que le centre social et la crèche se trouvent être dans le même bâtiment, il apparaît nécessaire de coordonner les actions. Ces deux projets ont par ailleurs fait l'objet d’une étude de faisabilité commune.
Dès lors, pour assurer la cohérence des travaux de l'ensemble, mais aussi pour réaliser des économies d'échelle, il est proposé l’organisation suivante :
* que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par la Ville de MÂCON pour le compte des deux collectivités, * que la maïtrise d'œuvre soit assurée, sur saisine de MBA, par les services techniques de la Ville de
MÂCON (dans le cadre de la convention de mise à disposition des services en vigueur entre la Ville de MÂCON et MBA).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 2422-12,
Vu la délibération n° DEL_048_2021 du Conseil Municipal du 28 juin 2024 approuvant la signature de la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de MÂCON -— Quartier Chanaye-Résidence, Vu la délibération n° DEL_158_2021 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 approuvant la modification de la convention piuriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de MÂCON -— Quartier Chanaye- Résidence,
Vu la délibération n° DEL_131_2023 du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant la signature de la convention de mise à disposition des services de la Ville de MACON à Mâconnais-Beaujolais Agglomération,
Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération, et son annexe, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 25/06/2025,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 24/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA, de Madame Denise NOTON et de Madame Caroline THEVENIAUD,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes de la convention de co-maïîtrise d'ouvrage à intervenir avec Mâconnais- Beaujolais Agglomération, et son annexe, telles que jointes à la présente délibération,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à cette opération.
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À la Préfecture de Saône-et-Loire