unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 12 Convention ACTT

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 12 Convention ACTT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 12 Convention ACTT)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

20240717-12

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 juillet 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 juillet 2024 Nombre de présents 46

Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :

22 juillet 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Julien BAZUS.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « ACCOMPAGNEMENT AUX CHANGEMENTS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES » DES TERRITOIRES DU PAYS ADOUR LANDES OCÉANES AVEC LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

Madame la Vice-présidente expose,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du PETR - Pays ALO,

Vu la délibération n°2022.1740.SP de la Séance Plénière du Conseil Régional du 17 octobre 2022 approuvant le dispositif Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques de Nouvelle-Aquitaine (ACTT),

Vu la délibération n°2022-21 du PETR - Pays ALO en date du 7 décembre 2022 relative à l’Appel à projet régional ACTT,

Vu la délibération n°2023-14 du PETR - Pays ALO en date du 10 juillet 2023 validant la candidature à l’appel ç projet régional ACTT,

Vu la délibération n°2023. 1447.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 octobre 2023, validant la candidature des territoires du Pays Adour Landes Océanes à l’appel à projet « Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques » (ACTT),

Vu le courrier de candidature à l’Appel à projet ACTT en date du 12 juillet 2023 co-signé par la Présidente du PETR et les Président.e.s des quatre EPCI membres,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de tourisme,

Vu l’avis favorable de la Commission thématique tourisme et thermalisme du 5 juin 2024,

Considérant que le PETR et ses intercommunalités membres sont déjà engagés dans une démarche contractuelle régionale via le contrat de développement et de transitions du Pays Adour Landes Océanes,

Considérant que le dispositif ACTT fait suite au dispositif NOTT (Nouvelle organisation touristiques des territoires) animé par le PETR à l’échelle du Pays Adour Landes Océanes sur la période 2017 – 2022,

Considérant que le PETR - Pays Adour Landes Océanes a été missionné par ses quatre intercommunalités membres, dont la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, pour candidater à l’appel à projet régional ACTT en juillet 2023,

Considérant qu’un groupe de travail dédié, animé par le PETR - Pays ALO, composé de techniciens des EPCI et des OTI du territoire a élaboré une candidature commune qui a été validée en commission permanente du conseil régional le 2 octobre 2023, Considérant que ce dispositif ouvre des opportunités de financements d’actions collectives ou individuelles,

Considérant que pour la mise en œuvre de ce dispositif, d’une durée de trois ans renouvelable (à compter de la validation de la candidature en commission permanente du conseil régional du 02/10/2023), il est prévu une convention de partenariat entre la région Nouvelle-Aquitaine, le PETR - Pays ALO et ses quatre EPCI membres,3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine, telle que jointe en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention de partenariat ACTT pour la période 2023-2026 ainsi que ses éventuels avenants.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 juillet 2024