unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 2 Convention ENSAM

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 2 Convention ENSAM Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 2 Convention ENSAM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Industrie, 1

20240717-2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 juillet 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 juillet 2024 Nombre de présents 46

Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :

22 juillet 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Julien BAZUS.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE POUR L'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE ENSAM SUR LE GRAND DAX

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5216-5,

Vu l’article L 216-11 du code de l’éducation,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de « Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire »,

Vu la délibération DEL117-2023 du 13 septembre 2023 abrogeant le précédent régime des aides aux entreprises instauré le 10 mai 2023, et adoptant le nouveau régime des aides qui notamment définit une aide aux établissements de « Formation supérieure territoriale en soutien à l’innovation » (aide D10),

Vu la convention SRDEII signée le 30/10/2023 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax qui rend applicable le nouveau règlement des aides aux entreprises du Grand Dax,

Vu la demande de subvention du bénéficiaire en date du 21/05/2024 au titre de l’aide aux établissements de « Formation supérieure territoriale en soutien à l’innovation » (D10),

Vu le plan d’affaires de l’établissement qui montre un besoin de co-financement les trois premières années pour équilibrer les coûts de l’implantation de l’établissement sur le territoire,

Considérant, que conformément avec la convention SRDEII conclue avec la Région Nouvelle-Aquitaine s’agissant de la demande d’aide faite par un établissement d’enseignement supérieur, l’aide sera attribuée hors aides d’État,

Considérant, la demande de l’ENSAM Bordeaux-Talence d’implanter une antenne sur le Grand Dax et ainsi développer un Bachelor (bac +3) filière de l’industrie,

Considérant, d’une part la demande de co-financemement pour l’amorçage de la formation de 208 700€ pour les périodes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 (correspondant aux rentrées étudiantes),

Considérant que les crédits sont disponibles au Budget Principal DECO 2024 article 65738 gestionnaire ENSUP,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le projet de convention pluriannuelle entre l’ENSAM et le Grand Dax, annexée à la présente délibération, pour 4 ans à compter de sa signature.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, à verser les subventions afférentes soit 208 700€ sur les 3 périodes sus-citées et à signer tout document relatif à ce dossier.3

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 juillet 2024