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Compte-Rendu - compte+rendu+04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+04 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
_________
Centre Communal d’Action Sociale de Rang-du-Fliers
Compte rendu de séance
Du 4 Avril 2024 à 18h30
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à 18h30, la Commission s’est réunie au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude COIN, Maire, en suite de convoca-
tion en date du 20 Mars 2024.
Présents : Monsieur Claude COIN, Maire et président. Mesdames M. BELFORT, MP. BATAILLE, E. DEROO,
M. LEFEBVRE, C. MERLO, M. COIN,
Messieurs E. LAXENAIRE, M. HENNACHE - DELMOTTE.
Absents excusés : Mesdames N.BROUET, MC. DELENCLOS, S. DENQUIN, V. MORTIER, B. DELOBELLE.
Monsieur R. MARGUERITTE.
Absents : Madame E. CAPELLE.
Pouvoirs : de Mme MC. DELENCLOS à Mme M. BELFORT. de Mme V. MORTIER à Mme M. COIN.
de Mme B. DELOBELLE à Mme C. MERLO.
de M R. MARGUERITTE à M M. HENNACHE-DELMOTTE.
de Mme S. DENQUIN à Mme Elisabeth DEROO.
de Mme N. BROUET à M C. COIN.
Monsieur le président ouvre la séance à 18h35 et présente les excuses.
Après l’appel nominal des membres du conseil d’administration, le quorum est atteint, la séance commence.
Monsieur Michel HENNACHE-DELMOTTE est élu secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales 2
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Compte de gestion 2023
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2023 est adopté à l’unanimité avec 15 voix POUR. 3
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Compte Administratif 2023 – Budget Principal
SECTION D’INVESTISSEMENT REALISE
Résultats reportés + 8 520.28 € Dépenses mandatées -
Recettes recouvrées +
+ 8 520.28 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE
Résultats reportés + 13 172.25 € Dépenses mandatées - 50 638,04 € Recettes recouvrées + 50 024, 42 €
+ 12 558,63 €
Résultat global de clôture + 21 078,91 €
Ce résultat de clôture sera repris au budget primitif 2024.
Il est proposé, au conseil d’administration :
DE DONNER ACTE à la présentation faite du compte administratif 2023.
DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec des indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
APPROUVE à l’unanimité avec 13 voix POUR, le Compte Administratif 2023. 4
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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Budget principal
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 558,63 €.
Il est proposé, au conseil d’administration,
D’AFFECTER ce résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Besoin de financement de la section d’investissement
Déficit de la section d’investissement :
Déficit des crédits reportés :
-
Résultat de l’exercice : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 12 558,63 €
A) Excédent au 31/12
Exécution du virement à la section d’investissement -
Affectation complémentaire en réserve -
Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) -
B) Déficit au 31/12
Déficit à reporter -
- de dire que cette affectation sera reprise au budget primitif 2024.
APPROUVE à l’unanimité avec 15 voix POUR, l’affectation du résultat 2023. 5
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SUBVENTION 2024
En application des dispositions de l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, la commission administrative peut décider :
1. D’individualiser au budget les crédits par bénéficiaires,
2. D’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Pour plus de transparence, il est proposé d’opter pour la seconde disposition et d’établir un état annexé au budget.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur ces attributions de subventions aux associations, concernant l’exercice budgétaire 2024.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le conseil d’administration est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-7,
- Considérant que le C.C.A.S. peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,- Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations,
Après en avoir délibéré avec 15 voix POUR, la commission décide :
- d’autoriser Monsieur le président à verser les dites sommes où les crédits ont été votés au Budget Primitif 2024.
- Club « Vivre son Age » : 5 000 €
- FIAC de Berck-sur-mer : 500 €
- Restaurants du Cœur section : 1 500 €
D’Etaples
TOTAL : 7 000 € 6
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BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Président propose au vote de la commission d’administration le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre en dépense et en recette en section de fonctionnement à 46 100 € et en investissement à 8 520.28 €.
Après avoir en délibéré, le conseil d’administration,
Dit que le présent budget a été voté au niveau du CHAPITRE tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement et de préciser que l’article sur lequel l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article est le suivant : 6574.
Dit que les résultats de clôture du compte administratif 2023 sont repris au présent Budget Primitif 2024.
Après en avoir délibéré avec 15 voix Approuve le Budget Primitif 2024.
* Questions diverses :
Spectacle du 10 octobre 2024 « Tout feu, tout femme » : Pour cette première année, il a été décidé de faire 1 séance à 15h et de faire parvenir une invitation à chaque Aînés en précisant que les places sont limités à 200 personnes.
Monsieur le Président souhaite apporter des explications sur la mise en place d’un protocole dédié aux personnes dites vulnérables. En effet, suite aux événements climatiques survenus ces derniers mois, il a été constaté qu’un certain nombre de nos aînés sont isolés c’est pourquoi, il a été décidé d’aller à la rencontre de ces personnes dont le but est de créer du lien sans attendre qu’un événement exceptionnel survienne. Les membres du CCAS et du Conseil Municipal seront en charge d’un secteur et devront au minimum 1 fois par trimestre soit par téléphone ou à domicile, contacter ces personnes afin de recenser leurs besoins et les sortir de leur isolement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.