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PLU - Rapport de présentation - Diagnostic d el'activité agricole
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PLU - Annexes - recensement batiments agricoles
PLU - Annexes - diagnostic agricole
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Manéglise.
Lien du pdf (PLU - Annexes - diagnostic agricole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
AN ° 2 S
:
RE NE LRO KP
Révision du POS en PLU de Manéglise
Diagnostic agricole
GeoDev
LE HAVRE
www.geodev-conseil.com
Version de mars 2015
Enquête agricole réalisée en
mairie le 12 janvier 2015 (On [nt Velo td 1 MU lg aan ts
LoRER TT L Telle
Br.
L au capital de 10 000€ GeoDes : Fr po ral Mouchez
ELA
2
ELEMENTS DE CONTEXTE
La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 vise à renforcer l’action en faveur de la préservation du foncier, notamment par la création d’une Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. Elle complète la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 qui confirme et renforce la lutte contre l’étalement urbain et la recherche d’un aménagement économe de l’espace au travers des documents de planification.
Dans ce contexte, les acteurs locaux de Seine-Maritime (Etat, Chambre d’Agriculture, Département et Association Départementale des Maires) ont signé le 12 février 2011 une « Charte Agriculture et Urbanisme » qui vise à encourager un travail de réflexion, d’échanges et de proposition sur la problématique du foncier.
Ce document affirme solennellement l’engagement des signataires autour de quatre grands principes et d’un plan d’actions partagés :
intégrer l’agriculture dans les réflexions d’urbanisme ;
gérer l’espace de manière économe ;
préserver l’activité et les espaces agricoles ;
concilier agriculture et urbanisation.
C’est donc dans cet esprit que le diagnostic agricole de Manéglise a été réalisé par le bureau d’études GeoDev en janvier 2015.
Le diagnostic agricole :
consiste à recenser les pratiques agricoles sur une commune ; est réalisé dans le cadre de l'élaboration d'un document d'urbanisme ; constitue un élément obligatoire du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions des articles L121-1 et L123 -1 du Code de l'Urbanisme.
Afin de prendre en compte tous les enjeux liés à l'agriculture, ce diagnostic doit être exhaustif et précis, en identifiant toutes les activités agricoles existantes sur le territoire communal.
1. Introduction Diagnostic agricole
Mars 2015 2 à Commune de MANEGLISE
Etat initial de l'environnement
Limite communale de Manéglise
Commune limitrophe
Terre agricole et autre
care
| BB boisée
Equipement routier (lié à la RD 925)
—hRéseau viaire
Alignement boisé
————{Chemin
—.—.{(Chemin privé
Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernière:
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données "occupation du sol” - GeoDev
Réalisation
& Conception GeoDev - G eo 2 Novembre 2016 6 G)
2011, EIGN-BD Ortho® L
EIGN-BD Topo®
Occupation du sol de Manéglise
& Zone urbaine
Zone agricole
8 Zone boisée
& Voirie
SARL au capital de 10 000 €
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
3
CARACTERISTIQUES GENERALES
Localisée dans le département de Seine-Maritime et
intégrée à la Communauté de l'agglomération havraise
(CODAH) la commune de comptait 1 244 habitants en
2013 (source INSEE).
La commune offre un paysage varié sur ses 833 ha.
L’occupation du sol se répartit de la façon suivante :
Surfaces agricoles et espaces délaissés : 654,2
hectares ;
Espaces boisés : 20,7 hectares ;
Bâti et espaces urbanisés : 132,5 hectares ;
Voirie et autre : 25,6 hectares.
Bien que situé à proximité immédiate de l’hypercentre
havrais, l’occupation du sol est majoritairement agricole
puisque cet espace représente environ 78,5 % du territoire
communal.
1. Introduction Diagnostic agricole
Mars 2015
Maraîchage dans le centre-bourg
3 SARL au capital de 10 000 C
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
4
METHODOLOGIE RETENUE
Afin de réaliser un recensement complet, une enquête agricole a été réalisée le 12 janvier 2015. Cette enquête, menée par le bureau d’études GeoDev avec l’appui des élus manéglisais, a permis de réunir, en mairie, les agriculteurs ayant un siège d’exploitation sur Manéglise. 8 exploitants sur 9 possédant leur siège social sur la commune étaient présents à cette réunion. L’exploitant n°6 a complété le questionnaire à la suite de cette réunion.
Les agriculteurs ont ainsi répondu à un questionnaire qui portait sur les points suivants : la structure de leur exploitation (statut juridique, emplois et perspectives d’embauche…) ; l’utilisation du territoire (répartition des terres, SAU totale et communale de l’exploitation, perspectives d’agrandissement,…) ; les servitudes et contraintes agricoles (régime de l’exploitation, mise aux normes des exploitations,…) ; les caractéristiques de leur production (profil de l’exploitation, contraintes rencontrées, tailles des exploitations,…) ; le devenir agricole (projets/perspectives pour l’avenir, conditions essentielles à la pérennité des exploitations…).
Cette rencontre a également permis de localiser précisément les corps de ferme et les terres exploitées de la commune, sur un plan parcellaire au format A0 (échelle 1/5000ème). Le profil des parcelles agricoles a aussi pu être renseigné (culture, prairie, maraîchage).
Le présent rapport est donc le fruit d’un panel de données recueillies à partir des questionnaires complétés par les exploitants agricoles, de l’échange avec les exploitants présents le jour de l’entretien, des photographies aériennes de la commune ainsi que des données communales (connaissance des élus).
1. Introduction Diagnostic agricole
Mars 2015 4
Questionnaire rempli Questionnaire non rempli
Agriculteurs ayant leur
siège principal sur la
commune
EARL TRANCHAND (n°1)
GAEC DECULTOT (n°2)
EARL AVENEL (n°3)
Patrice BIERRE (n°4)
David BIERRE (n°5)
GAEC GENIAUX (n°7)
EARL de l'ORME (n°8)
GAEC DULOIR (n°9)
Christian GRANCHER (n°6)
questionnaire rempli après
l'enquête agricole
Agriculteurs ayant un
site en limite de la
commune
EARL Van HYFTE (n°11)
n°10 - En limite Nord
n°12 - En limite Est au niveau
des Hellandes
Exploitants conviés à l'enquête agricole de Manéglise
Agriculteurs ayant un
site secondaire sur la
commune
NEANT NEANT SARL au capital de 10 000 €
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
11414,
5
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
EVOLUTION DU NOMBRE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DE LA SURFACE AGRICOLE UTILISEE
Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par 2 depuis 1988, passant de 21 à 9 exploitations en 2015. Cette diminution du nombre d’exploitations peut s’expliquer par plusieurs raisons : disparition d’exploitations sans succession assurée, absorption des plus petites entités au sein d’exploitations plus importantes, pression de l’urbanisation,…
Dans le même temps, il faut également noter une forte augmentation, récente, de la Superficie Agricole Utilisée (SAU) des exploitations ayant leur siège principal à Manéglise. Selon les données du Recensement Général Agricole (terres labourables, cultures permanentes, superficies toujours en herbe, légumes, fleurs et autres cultures), la SAU était de 512 ha de 1988 , 536 ha en 2000, 531 ha en 2010 et 902,3 ha en 2015.
En comparant les données de 1988 et celles du diagnostic agricole de 2015, il est à noter que les exploitations agricoles sont moins nombreuses à Manéglise mais plus grandes en superficie.
Sur les 902,3 ha exploités par les exploitations agricoles de la commune, 314,1 ha sont localisés sur le territoire communal de Manéglise.
Par ailleurs, la Surface Agricole Utilisée communale est estimée en 2015 à environ 651 ha, soit 78,2 % du territoire communal.
Evolution du nombre d'exploitations agricoles et de leur SAU
1988 2000 2010 2015
Exploitations agricoles 21 10 9 9
Superficie agricole utilisée (ha) 512 536 531 902,3
Sources : 1988, 2000 et 2010 : RGA - 2015 : GeoDev
Mars 2015 5 76 087 LE HAVRE Cedex
SARL au capital de 10 000€
GeoDer : 120 Boulevard Amiral Mouchez
5
ed
D
pr
22
sd
D
ct
KES
x
6
LOCALISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Les localisations des exploitations manéglisaises sont très variées. Certaines sont situées dans les secteurs de hameau (1 au Mouchy, 1 au Hellandes) ou à la périphérie immédiate du centre-bourg (4 exploitations dont 2 maraîchers) et d’autres dans des secteurs plus isolées, à l’écart des secteurs d’habitat (2 exploitations à Herbouville et 1 exploitation à l’Orme).
Ainsi, certaines exploitations sont situées à proximité immédiate de certaines zones bâties.
9 exploitations (9 sièges principaux) sont recensées sur le territoire communal :
EARL TRANCHAND (n°1) : à l’Ouest du hameau du Mouchy, à plus d’une centaine de mètres des habitations ;
GAEC DECULTOT (n°2) : au lieu-dit d’Herbouville situé à l’écart des habitations ;
EARL AVENEL (n°3) : au lieu-dit d’Herbouville situé à l’écart des habitations ;
Patrice BIERRE (n°4) et David BIERRE (n°5) : activités de maraîchage situées au hameau des Mares ;
Christian GRANCHER (n°6) : activité située au cœur du centre- bourg, en surplomb du bourg ancien à proximité immédiate des habitations ;
GAEC GENIAUX (n°7) : activité située au Sud du centre-bourg, à proximité immédiate des habitations ;
EARL de l’ORME (n°8) : au lieu-dit de l’Orme, situé à l’écart des habitations ;
GAEC DULOIR (n°9) : à l’Ouest du hameau des Hellandes, à proximité immédiate de quelques habitations.
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
Mars 2015
Exploitation d’Herbouville – Exploitation n°2
Exploitation du Mouchy – Exploitation n°1 Saint-Mart
Manoir!
UN /
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De
| :
6 : “Hermeville
à #@ Le
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Saint-Laurent-de-Brèvedent
£e,
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À HP
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Angervill
TP
8,
l'Orcher
Les Héllandes
A &.
He CE à œ,
Sainneville
<
A a 2
SE:
Le village
Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
Annexe d'habitation
atelier
EM Fosse
EMrunière
EMGrance
Habitation
EMScrre
Es:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
| Stockage matériel
EMMStockage production
NNKNon défini
Détruit
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
Sources : IGN, www.ign.fr
| Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
@IGN-BD Topo® Eur
7
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole Répartition des terres agricoles
communales esploitées
& surface agricole exploitée par des
agriculteurs ayant leur siège social à
Manéglise
& surface agricole exploitée par des
agriculteurs n'ayant pas leur siège social à
Manéglise
SARL au capital de 10 000C
GeoDer : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
8
SURFACE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AYANT LEUR SIEGE PRINCIPAL A MANEGLISE 9 exploitations agricoles sont recensées à Manéglise :
EARL TRANCHAND(n°1) : 110 hectares dont 60 ha sur la commune ; GAEC DECULTOT (n°2) : 128 hectares dont 23,5 ha sur la commune ; EARL AVENEL (n°3) : 135 hectares dont 63,7 ha sur la commune ; Patrice BIERRE (n°4) : 6 hectares dont 6 ha sur la commune ;
David BIERRE (n°5) : 5,3 hectares dont 1,8 ha sur la commune Christian GRANCHER (n°6) : 95 hectares dont 59,4 ha sur la commune GAEC GENIAUX (n°7) : 150 hectares dont 39,3 ha sur la commune ; EARL DE L’ORME(n°8) : 103 hectares dont 22,4 ha sur la commune ; GAEC DULOIR (n°9) : 170 hectares dont 38,5 ha sur la commune.
La taille moyenne des exploitations agricoles est de 100 ha. Ce chiffre est à relativiser car 1 exploitation s’étend sur plus de 170 ha tandis que les exploitations n°4 et 5, qui ont pour activité le maraîchage, exploitent seulement 5 à 6 hectares chacune.
Sur les 9 exploitants agricoles interrogés, 8 exploitations estiment que la taille de leur exploitation est suffisante pour être économiquement viable, 1 estime que son exploitation est en situation incertaine tandis qu’aucun exploitant considère être à la tête d’une activité non viable.
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
REPARTITION DES TERRES COMMUNALES EXPLOITEES
Sur les 640,5 ha du territoire communal dédiés à l’activité agricole, 314,6 ha (49 %) sont donc exploités par des agriculteurs ayant leur siège social sur la commune de Manéglise.
Les exploitants implantés sur les communes limitrophes ou plus éloignées utilisent près de 51 % de la Surface Agricole Utilisée communale : soit environ 326 ha des espaces agricoles de Manéglise. 3 exploitants dont le siège d’exploitation est situé en limite communale ont été identifiés lors de l’enquête agricole de 2015. Ces corps de ferme sont localisés respectivement sur les communes de Rolleville (n°10), Epouville (n°11) et Angerville l’Orcher (n°12).
Mars 2015
On notera que les surfaces indiquées ne prennent
pas en compte la superficie du corps de ferme.
8 4
Saint-Martin-du-
Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Limite communale de Manéglise
Commune limitrophe
Terre exploitée par un exploitant
de la commune
Terre exploitée par un exploitant
extérieur à la commune
SWPrairie non dédiée à l'activité agricole -
Parcelle privée
Espace urbanisé non dédié à l'activité
agricole
Espace bâti dédié à l'activité
agricole
Espace boisé
———Réseau Viaire
ae Chemin
Chemin privé
Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
| Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre O
2012, ©IGN-BD Ortho®
@IGN-BD Topo® Canseil & Expertise
Cette carte localise les
parcelles agricoles
exploitées par les
agriculteurs dont le
siège social est sur la
commune de Manéglise
49 % des terres agricoles sont utilisées par
des exploitants installés à Manéglise
(siège principale)
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole Saint-Martin-du-
\ “Hermeville
Angerville-
l'Orcher
S'OSÛog
D
Manoir
ee | 8 à S %
Saint-Laurent-de-Brèvedent
.)
PA
Les autres couleurs correspondent à des
exploitants qui ne possèdent aucun
bâtiment sur la commune de Manéglise
mais qui exploitent une ou plusieurs
rcrccles sur la commune.
Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Limite communale de Manéglise
Commune limitrophe
Exploitant n°1
BI E;ploitant n°2
M Exploitant n°3
Exploitant n°4
LExpioitant n°5
BE oioitant n°6
Exploitant n°7
Exploitant n°8
Exploitant n°9
SKPrairie non dédiée à l'activité agricole -
Parcelle privée
Espace urbanisé non dédié à l'activité
agricole
Espace bâti dédié à l'activité
agricole
BE: ce boisé
———Réseau viaire
Chemin
Chemin privé
Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
@IGN-BD Topo®
51 % des espaces agricoles de
Manéglise sont utilisés par des exploitants
extérieurs à la commune
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole SARL au capital de 10 000 C
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
11
STATUT DES EXPLOITATIONS
Le statut des exploitations de Manéglise est disparate. On dénombre 3 exploitations agricoles sont sous forme individuelle, 3 Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL du TRANCHAND, EARL AVENEL et EARL de l’ORME) et 3 Groupement Agricole d‘Exploitation en Commun (GAEC DECULTOT, GAEC GENIAUX et DAEC DULOIR).
LA MAIN D’OEUVRE
Environ 20 personnes (21,5 ETP selon l’EA de 2015) exercent une profession liée à l’activité agricole à Manéglise. En plus des 15 gérants / associés, on dénombre 6 à 7 salariés agricoles sur la commune.
Six des 9 exploitations envisagent d’embaucher de la main d’œuvre dans les cinq prochaines années.
L’EVOLUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Les exploitants ont été sondés sur la pérennité de leur activité à différents horizons temporels : 5 ans, 10 ans et 15 ans. Il en est ressorti les éléments suivants :
5 exploitations prévoient le maintien de l'exploitation dans sa forme actuelle dans les 15 prochaines années (n°1, 3, 5, 7 et 9) ; 3 agriculteurs envisagent le maintien de leur activité avec une succession assurée par un associé voire un descendant (n°4, 6 et 8) ;
1 exploitation envisage la cessation de son activité dans les 15 prochaines années pour cause de départ en retraite (n°2).
Seul 5 des 9 exploitations de la commune ont au moins un associé de moins de 50 ans en 2015 (exploitations n°3, 5, 7, 8 et 9).
Le maintien de toutes les exploitations en activité à l’échelle temporelle du document d’urbanisme, soit 10 ans, semble donc assuré pour les neuf exploitations agricoles de Manéglise.
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
Mars 2015 11 SARL au capital de 10 000 C
GeoDer : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
12
CARACTERISATION DES PRODUCTIONS LOCALES
Les activités principales des exploitations agricoles manéglisaises sont la polyculture, l’élevage et le maraîchage.
Les exploitations de la commune pratiquent la polyculture et/ou le maraîchage et/ou l’élevage.
Le cheptel total des 9 exploitations pratiquant l’élevage, en janvier 2015, était de : 500 vaches laitières ;
12 vaches allaitantes ;
220 veaux de boucherie ;
60 génisses.
D’après les données de l’enquête agricole de janvier 2015, les types de culture les plus représentés sur le territoire communal sont principalement le blé tendre et à un degré moindre l’orge.
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
Système de production des exploitations agricoles manéglisaises
Polyculture Maraîchage Vaches laitières Vaches allaitantes Veaux de boucherie
Exploitations
concernées 3 2 7 1 2
Les terres cultivées représentent plus des ¾ des terres agricoles exploitées à Manéglise. Quelques prairies sont préservées dans les fonds de talweg, notamment sur les coteaux qui encerclent le centre-bourg bourg.
Mars 2015 12 SARL au capital de 10 000C
GeoDer : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
REGLES DE RECIPROCITE LIEES AUX EXPLOITATIONS
PRATIQUANT L’ELEVAGE
Des distances minimales de constructions doivent être respectées autour des bâtiments d’élevage et des annexes des exploitations selon la réglementation en vigueur : 100 m vis-à-vis des habitations en cas de régime ICPE (déclaration), 50 m en cas de soumission au Régime Sanitaire Départemental.
Compte-tenu des éléments rassemblés dans le cadre du diagnostic agricole, 7 exploitations de Manéglise relèvent du régime des « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) soumises à déclaration (toutes les exploitations sauf les deux activités de maraîchages).
Aucune exploitation ne relève du « Régime Sanitaire Départemental ».
En plus de l’application stricte de la réglementation, des rayons de 100 m autour des sièges d’exploitation de la commune ont été appliqués sur les cartes présentées en annexes, afin d’appréhender le potentiel de développement des exploitations dans les réflexions qui seront menées lors de la révision du document d’urbanisme.
Par ailleurs, toutes les exploitations agricoles qui ont été interrogées dans cette étude ont indiqué qu’elles n’avaient pas de mise aux normes à réaliser sur leurs bâtiments d’élevage (déjà effectuée ou non nécessaire).
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
Mars 2015
Prairie dans le vallon
13 SARL au capital de 10 000 C
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
14
FORCES BESOINS
Une activité agricole encore prégnante sur la commune
(9 sièges exploitations principales à Manéglise)
Une activité agricole variée (polyculture, élevage,
maraîchage)
Des exploitations agricoles qui semblent pérennes à
l’échelle temporelle du PLU
Pérenniser l’activité agricole par le classement en zone A
dans le zonage du PLU
Permettre le maintien des exploitations dans de bonnes
conditions
Eviter de morceler le parcellaire agricole et garantir
l’accès aux terres agricoles
CONTRAINTES BESOINS
Des périmètres d’inconstructibilité de 100 mètres liés aux
exploitations agricoles pratiquant l’élevage
Des exploitations localisées à proximité immédiate des
zones bâties
Prendre en compte les règles de distanciation dans les
projets de développement de l’urbanisation pour ne pas
fragiliser les exploitations communales
Assurer l’avenir des terres exploitées par les exploitants
dont l’activité devrait être pérenne dans les prochaines
années.
2. Synthèse de l’activité agricole Diagnostic agricole
SYNTHESE DES ENJEUX AGRICOLES A MANEGLISE
Mars 2015 14 SARL au capital de 10 000 €
GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
15
3. Synthèse par exploitation Diagnostic agricole
15
Échéance Superficie
1 EARL TRANCHAND 55 EARL Manéglise 16, Hameau du
Mouchy
Polyculture -
élev age
110 60 1,5 0,5 ICPE non NC NC effect uée Maint ien de l'exploit at ion dans les 15 prochaines années
2 GAEC DECULTOT 53 GAEC Manéglise 460, Route du
Village
Polyculture -
élev age
128 23,5 3 1 ICPE non NC NC effect uée Départ et cesst ion d'act ivit é d'ici 15 ans
3 EARL AVENEL 59 à 28 EARL Manéglise Grand Herbouv ille Polyculture -
élev age
135 63,7 4 0 ICPE oui NC NC effect uée Maint ien de l'exploit at ion dans les 15 prochaines années
4 Patrice BIERRE 64 Indiv iduel Manéglise Rue du Général De
Gaulle
Maraicher 6 6 3 1 - oui NC NC
non effect uée -
pas
nécessaire
Maint ien de l'exploit at ion et
succession assurée par associés,
enfant s ou t iers dans les 15
prochaines années
5 David BIERRE 42 Indiv iduel Manéglise Hameau des Mares Maraicher 5,3 1,8 1 0 - non NC NC
non effect uée -
pas
nécessaire
Maint ien de l'exploit at ion dans les
15 prochaines années
6 Christian GRANCHER 53 Indiv iduel Manéglise Place Henri Tessier Polyculture -
élev age
95 59,4 1 1 ICPE non NC NC effectuée
Maint ien de l'exploit at ion et
succession assurée par associés,
enfant s ou t iers dans les 15
prochaines années
7 GAEC GENIAUX 44 à 40 GAEC Manéglise Route du Calv aire Polyculture -
élev age
150 39,3 2 0 ICPE oui NC NC effect uée Maint ien de l'exploit at ion dans les 15 prochaines années
8 EARL DE l'ORME 43 EARL Manéglise Ferme du Crcifix Polyculture -
élev age
103 22,4 2 1 ICPE non NC NC effect uée
Maint ien de l'exploit at ion et
succession assurée par associés,
enfant s ou t iers dans les 15
prochaines années
9 GAEC DULOIR 41 GAEC Manéglise Route de la Mare
aux Aulnes
Polyculture -
élev age
170 38,5 4 2 ICPE non NC NC effect uée Maint ien de l'exploit at ion dans les 15 prochaines années
902,3 314,6 21,5 6,5
Statut
Surface agricole
utilisée des
exploitations
Surface agricole
utilisée communale
(hors corps de
ferme)
Nombre de
salariés
Adresse du siège
social ID
DONNEES GENERALES - Exploitations possédant des bâtiments sur la commune de Manéglise
Nom Raison Sociale Localisation du siège Activité principale Mise aux normes Effectif Âge du chef d'établissement Evolution de l'exploitation
Agrandissement de l'exploitation
envisagée A Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
lannexe d'habitation
[. D Atelier
| MMMrosse
M runière
EMGrance
BMiabitation
EMMScre
EM:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
BE Stockage matériel
EM Stockage production
NKNon défini
SW Autre
_ Détruit
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
jEspace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
O©IGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Exploitations n°2 et 3
LL ILimite communale de Manéglise
L. Limite de l'exploitation
CL Jannexe d'habitation
| lAtelier
BI Fosse
Br umière
EMGrance
BMMiabitation
EMMScre
EM:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
BA Stockage matériel
EM Stockage production
NNKNon défini
SW Autre
Détruit
C_] stance maximale de construction des
—— bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
Herbouville
| Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
Réalisation
| Janvier 2015
| © IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
. CIGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Exploitations n°4 et 5
Activités de maraîchage
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
[___ Jannexe d'habitation
bn Atelier
BI Fosse
EMrumière
EMGrance
BMMiabitation
Eiscrre
EM:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
Stockage phytosanitaire
MM Stockage matériel
EM Stockage production
NKNon défini
SW Autre
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
Sources : IGN, www.ign.fr
Les données ou cartes IGN contenues dans
| ce document sont issues des dernières
éditions IGN dont les millésimes peuvent être
différents
Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
O©IGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Exploitation n°6
LL ILimite communale de Manéglise
L. Limite de l'exploitation
CL Jannexe d'habitation
Atelier
|Fosse
Br umière
EMGrance
BMMiabitation
EMMScre
EM:
| IStabulation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
BA Stockage matériel
EM Stockage production
2 ANNnon défini
É SWAutre
Détruit
= Distance maximale de construction des
“bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
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Janvier 2015
” Réalisation : ? / Janvier 2015 des + M LE 7 2 © IGN-PARIS Novembre [Fat REV 2012, ©IGN-BD Ortho® 11 SE C2 @IGN-BD Topo® d Œ n : \C TE
7” BXT
4. Annexes Diagnostic agricole Diagnostic agricole
Exploitation n°7
û C__ JLimite communale de Manéglise
) | Limite de l'exploitation
y CL Jannexe d'habitation
À | lAtelier
|Fosse
[Fumière
EMGrance
BMMiabitation
EMMScre
EM:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
BA Stockage matériel
| MMstockage production
| NWKNon défini
SW Autre
[ ]Distance maximale de construction des
—— bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
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Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
O©IGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
Exploitation n°8
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
CL Jannexe d'habitation
| Atelier
BI Fosse
M runière
EMGrance
BMMiabitation
EMMScre
EM:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
Stockage phytosanitaire
Stockage matériel
EM Stockage production
NWKNon défini
SW Autre
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
Sources : IGN, www.ign.fr
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Janvier 2015
Réalisation
Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre
2012, ©IGN-BD Ortho®
O©IGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole Commune de MANEGLISE
Diagnostic agricole
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
Annexe d'habitation
B àtelier
EM Fosse
EMrumière
EMGrance
EM iabitation
EMScrre
FT
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
Stockage matériel
EM Stockage production
NKKNon défini
Détruit
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
développement de l'exploitation
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Janvier 2015
Réalisation Geek
Janvier 2015 5)
© IGN-PARIS Novembre | ss /
2012, ©IGN-BD Ortho®
@IGN-BD Topo®
4. Annexes Diagnostic agricole | “Hermeville Le viiage À
+e
7 je ( F 17e)
Commune de MANEGLISE 2LS
| A
A É x. ET | 7 SA ? p ? | sd E £ : =
” a A
> Rolleville à ES | s | \ Diagnostic agricole
{ :
A 0 > D, Angerville- <:*.
A
[Limite communale de Manéglise
Limite de l'exploitation
Annexe d'habitation
atelier
| MMrosse
EMrunière
EMGrance
Habitation
EMScrre
Es:
Bi stabuiation
| [Stockage fourrager
EM Stockage phytosanitaire
Stockage matériel
EMMStockage production
NNKNon défini
Détruit
Distance maximale de construction des
bâtiments et annexes d'élevage (100m)
Espace nécessaire au potentiel
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— Etainhus =
LE
Sainneville
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Données “diagnostic agricole"- GeoDev
Janvier 2015
| Réalisation E
1 Janvier 2015
© IGN-PARIS Novembre . RS & | int- -Ue 2012, ©IGN-BD Ortho® Saint Len RE de | ; .
fa. fe Pet
4. Annexes Diagnostic agricole SEINE MARITIME
REGLES D'IMPLANTATION
DES BATIMENTS D'ELEVAGE
Rappels réglementaires
Un élevage relève de l’un des trois régimes suivants, en fonction de l'effectif maximum
d'animaux présents :
e Règlement Sanitaire Départemental (RSD) (relevant de la DDASS),
e Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : régime de la
déclaration ou de l’autorisation (relevant de la DDSV).
LC.P.E.
Déclaration Autorisation
Vaches laitières et/ou mixtes - de 50 de 50 à 100 + de 100
Vaches allaitantes - de 100 à partir de 100 /
Veaux de boucherie et/ou - de 50 de 50 à 400 + de 400
bovins à l’engraissement
Porcs ® - de 50 ® de 50 à 450 ® + de 450 ®
Lapins de plus d’1 mois - de 2 000 de 2 000 à 6 000 + de 6 000
Volailles, gibier à plumes © - de 5 000 © de 5 000 à 30 000 ® + de 30 000 ©
[PF] Un élevage de vaches laitières et vaches allaitantes sera considéré comme mixte si la production laitière
est supérieure à 300 000 1 ; dans le cas contraire il est classé comme troupe an allaitant.
(2 exprimés en animaux équivalents (AE)
palmipède gras en gavage = 7 AE - porc à l'engrais, jeune femelle avant la première dinde lourde = 3,5 AE saillie et animal en élevage de multiplication ou dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 AE de sélection = 1 AE dinde légère = 2,2 AE re lucteur, truie (saillie ou ayant mis bas) et cenard à rôtir, prêt à gaver, reproducteur = 2 AE
poulet lourd = 1,15 AE - porcelet sevré de moins de 30 Kg avant mise en poule, poulet standard poulet label, poulet engraissement ou sélection = 0,2 AE biologique, poulette, poule pondeuse, poule
reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 AE
poulet léger — 0,85 AE
coquelet = 0.75 AE
pigeon, perdrix = 0,25 AE
colle = 0,125 AE
Du statut de l’élevage résulte un certain nombre de prescriptions à respecter lors de l'implantation des bâtiments d'élevage (voir pages suivantes).
GE u SARL au capital de 10 000 € GeoDew : 120 Boulevard Amiral Mouchez
11414,
4. Annexes Diagnostic agricole
Mars 2015 24 TABLEAU 1 - DISTANCES MINIMALES D’'IMPLANTATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE
{cas particuliers : voir tableau 2 pour les porcs plein-air et Les enclos et volières 0,75 AE/m° en déclaration et autorisation)
Règlement Sanitaire Départemental (RSD}
Par rapport aux :
Bâtiments d'élevage Fumiéres/fosses Silos
Bâtiments? et annexes‘ des élevages sournis
à déclaration et autorisation au titre des
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE}
Tableau 2 - ICPE (déclaration et autorisation ) : cas particuliers des pores plein air, enclos et volières < 0,75 AE/m?
ICPE (déclaration et autorisa tion}
Par rapport aux : Elevages de porcs en plein air Volières où la densité est inférieure
ou égale à 0,75 AE/m°
Enclos et parcours où la densité est
inférieure ou égale à 0,75 AE/m°
Puits, forages, sources, aqueducs en
écoulement libre, installations
souterraines ou semi enterrées utilisées
pour le stockage des eaux destinées à
l'alimentation en eau potable ou à
l’arrosage des cultures maraîchéres,
rivages, berges de cours d’eau.
35 m sous réserve des dispositions particulières applicables aux périmétres de protection de captage d'alimentation en eau potable
35 m sous réserve des dispositions particulières
applicables aux périmètres de protection de
captage d’alimentation en eau potable
Puits, forages, sources, aqueducs en
écoulement libre, installations
souterraines ou semi enterrées utilisées
pour le stockage des eaux destinées à
l'alimentation en eau potable ou à
l’arrosage des cultures maraïîchèéres,
rivages, berges de cours d’eau.
35m
sous réserve des dispositions
particulières applicables aux
périmètres de protection de
captage d’alimentation en eau
potable
35m
sous réserve des dispositions
particulières applicables aux
périmètres de protection de captage
d'alimentation en eau potable
10 m (et 20 m pour les palmipédes)
sous réserve des dispositions particulières
applicables aux périmètres de protection de
captage d'alimentation en eau potable
Lieux de baignade (à l'exception des
piscines privées} et plages
200 m 200 m 200 m
Lieux de baignade (4 l'exception des 200 m { { 200 m piscines privées} et plages
500 m en amont sauf dérogation liée à la
topographie ou à la circulation des eaux.
200 m sauf dérogation NB : la dérogation est à demander pour chaque Piscicultures et zones conchylicoles { { dossier liée à la topographie
uniquement les piscicultures soumises & œutorisation
ou déclaration sous la rubrique 2130 des ICPE
Piscicultures et zones conchylicoles
500 m en amont sauf dérogation
liée à la topographie ou à la
circulation des eaux.
NE : la dérogation est à
demander (pas automatique)
500 m en amont sauf dérogation liée à
la topographie ou à la circulation des
eaux.
NB : la dérogation est à demander
(pas automatique}
500 m en amont sauf dérogation liée à la
topographie ou à la circulation des eaux.
NB : la dérogation est à demander pour
chaque dossier
uniquement les piscicultures soumises à
autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130
des ICPE
Habitations Ÿ (à l'exception des logements
occupés par des personnels de
l'installation et des gites ruraux dont
l'exploitent a la jouissance)
ou locaux habituellement occupés par
des tiers , stades et terrains de
camping (à l'exception des terrains de
campine à la ferme)
NL : distances définies de pignon
à pignon
- 100 m pour les
élevages porcins
sur lisier !
-25 m pour les
élevages de volailles
et lapins entre 50 et
500 animaux de plus
de 30 jours
- 50 m dans les autres
cas À
- 35 m avec talus et
haie ou mur de2 m°
- 50 m sinon ?
-25 m si ensilage non
générateur de jus
- 35 m avec talus et
haie ou mur de 2 m
- 50 m sinon
109 m dans le cas général, avec possibilité de
demander une dérogation ? individuelle :
- à 50 m lorsqu'il s’agit de bâtiments
d'élevage de bovins sur litière en déclaration
- dans les autres cas en prévoyant des
mesures compensatoires, avec un minimum de
15 rm lorsqu'il s’agit d'ouvrages de stockage de
paille et de fourrage °
3
> ces distances ne s'appliquent qu'aux
nouveaux bâtiments et aux nouvelles
annexes !°
> saufbâtiments de volaille mobiles ?
Habitations” (à l'exception des logements
occupés par des personnels de
l'instlation et des gites ruraux dont
l'exploitant a la jouissance)
ou locaux habituellement occupés par
des tiers$, stades et terrains de camping
(à l'exception des terrains de camping à la
| rme)
NB. : distances définies de limite
d’enclos à pignon d'habitation
20 m (50 m pour les palmipédes et les
pintades)
Zones destinées à l'habitation par des
documents d'urbanisme opposables
aux tiers.
NB. : distances définies du pignon
à la limite de zone destinée à
l'habitation Pas de prescriptions, sauf si dispositions particulières dans les documents d'urbanisme opposables aux tiers.
109 m dans le cas général, avec possibilité de
demander une dérogation ? individuelle :
- à 50 m lorsqu'il s’agit de bâtiments
d'élevage de bovins sur litière en déclaration
- dans les autres cas en prévoyant des
mesures compensatoires, avec un minimum de
15 m lorsqu'il s’agit d'ouvrages de stockage de
paille et de fourrage ?
8
> ces distances ne s'appliquent qu'aux
nouveaux bâtiments et aux nouvelles
annexes
> saufbâtiments de volaille mobiles !
Zones destinées à l'habitation par des
documents d'urbanisme apposables
aux tiers,
NE, : distances définies du pignon
à la limite de zone destinée à
l’habitation
50 m 50m
En cas de projet, lors du choix du site d'implantation d’une installation d'élevage, il est souhaitable, en fonction des contraintes techniques, de
chercher le recul maximum par rapport aux habitations des tiers, en particulier pour préserver les possibilités de modernisation, d’agrandissement et de
changement de statut.
A savoir : Règle de réciprocité (Ar£ L.111-3 du Code Rural)
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension des bâtiments agricoles, la même exigence d’éloignement est imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire.
En cas de projet, lors du choix du site d'implantation d'une installation d'élevage, il est souhaitable, en fonction des contraintes techniques, de
chercher le recul maximum par rapport aux habitations des tiers, en particulier pour préserver les possibilités de modernisation, d’agrandissement et de
changement de statut.
A savoir : Régle de réciprocité (Art L.111-3 du Code Rural)
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension des bâtiments agricoles, la
même exigence d’éloignement est imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative
de construire.
SARL au capital de 10 000 C
GeoDer : 120 Boulevard Amiral Mouchez
76 087 LE HAVRE Cedex
4. Annexes Diagnostic agricole
Mars 2015 25