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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 04 2024 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
MAUSSANE LES
ALPILLES
PROCES
VERBAL
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
bU
10
AVRIL
2024
Séance
ouverte
à 18h10
Séance
clSturée
à 19h40
Le
dix
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
vingt-huit
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FU5AT
en
application
de
l’article
L
2121-14 du
CGCT
et
de
la
circulaire
Préfectorale
n°
bCLE/BFLI/2024-01
en
date
du
31
janvier
2024.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jeon-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CrTI,
baminique
5TE(ELOOM,
Emilie
GElMAIN,
Murielle
GARZINO,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Laurent
JUGLARET,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie BABIN,
Sébastien
THOMAS,
Christine
GAlCIN-GOULLLON
à compter
du
point
17.
Pouvoirs
Mathieu
BONARb
a
donné
pouvoir
à Alexandre
WAJS,
LAFFITTE
Patrick
à
Marc
FUSAT,
Alain
CHAIX
à Marie-Pierre
CALLET Absents
excusés
: Fanny
ASAC,
Christine
GARCIN-GOUILLON
jusqu’au
16
inclus,
FABE
Thierry
5ecrétaire
de
séance
: Bernadette
SAMUEL
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
Maire,
j01.
Election
du
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT
et
de
la
circulaire
Préfectorale
n°
bCLE/BFLI/2024-01
en
date
du
31
janvier
2024,
le
Conseil Municipal
doit
procéder
à l’élection
d’un
Président
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
est
débattu.
Aussi
les
membres
du
conseil
sont-ils
appelés
à élire
un
président
pour
la
présente
séance
Le
Conseil
Municipal,
oUi
l’exposé
du
Maire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votes exprimés
ELIT
Marc
FUSAT
en
tant
que
président
de
séance
du
présent
conseil
municipal
du
10
avril
2024
Teneur
des
discussions
Néant
02.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
28 mars
2024
1
Rapporteur
: Marc FUSAT
Monsieur
le
lapparteur
rappelle
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
qu’ils
ont
été
destinataires
du
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
dernier
et
demande
s’il
y a
des remarques.
Sans
remarque
le
présent
procès-verbal
du 28
mors
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
‘
Teneur
des
discussions
Néant
03.
bissolution
de
la
caisse
des
écoles.
Rapporteur
Emilie
GERMAIN
Vu
l’article
L212-10
du
code
de
l’Educatian;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
14
février
2002
relative
à la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles;
Considérant
qu’aucune
opération
de
dépense
au
de
recette
n’a
été
effectuée
depuis
le
1er
Janvier
2021
sur
le
budget
de
cet
établissement
public communal,
soit
3 exercices
comptables
successifs;
Considérant
le
caractère
«
désuet
»
inhérent
aux missions
réglementaires
des caisses
des
écoles;
Vu
la
délibération
du
9 avril
2024
du
comité
de
la
caisse
des
écoles approuvant
le
compte
administratif
2023;
Vu
la
délibération
du
9 avril
2024
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
apprauvant
le
compte
de
gestion
2023;
-1— Le
Conseil Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECIbE
de
procéder
à la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
de
la
commune
de
Maussone
les
Alpilles
avec
effet
au
31/12/2023.
bECIbE
de
reprendre
l’ensemble
des comptes
de
la
caisse
des
écoles
(actif,
passif
et
solde de
Trésorerie)
dans
le
budget
principal
de
l’exercice
2024
de
la
commune.
bECIbE
de
reprendre
l’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant de
21
16661€
dans
le
budget
prïncipal
sur
la
ligne
002
section
de
fonctionnement
recettes.
bECIbE
de
reprendre
sur
le
budget
général
les
restes
à recouvrer
de
la
caisse des
écoles
s’élevant
à date
d’effet
de
la
dissolution
à
la
somme
de
681,97€.
PREaSE
que
lesdites
reprises
feront
l’objet
d’une
prochaine
décision
modificative
au
budget
primitif
2024
de
la
commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire
‘
Teneur
des
discussions
: Néant
04.
Mise
à
disposition
de
l’Espace
Galerie
à
l’association
«
Art
mis
à
nu
».
7
Rapporteur
Fabienne
CITI
Madame
Fabienne
CITI
indique
que
la
commune
o été
sollicitée
pour une
mise
à disposition
gracieuse
comme
indiqué
ci-dessous
-
du
30
mai
au
02
juin
2024,
Association
Art
Mis
à Nu
pour
une
exposition
Madame
le
Rapporteur
propose, compte
tenu
de
l’intérêt
de
cette
exposition
organisée
par
cette
association maussanaise,
de
mettre
à disposition,
gracieusement,
l’Espace
Galerie
à ces
derniers.
Madame
le
Rapporteur
ajoute
qu’il
y o
lieu
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
l’espace
Galerie
comme
ci-dessus
indiqué.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECIbE
la
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
l’Espace
Galerie
à l’association
maussanaise
Art
Mis
à Nu
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise à
disposition
gracieuse
comme
indiquée
ci-dessus.
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
‘‘
Teneur
des
discussions
: Néant
05.
Fixation
de
la
tarification
du_séjour
ado
estival
organisé
par
la
commune.
7
Rapporteur
Emilie
GERMAIN
Madame
le
Rapporteur
informe
l’assemblée
que
dons
le
cadre
des
activités jeunes
proposées
cet
été,
la
commune
organise
pour
les
11/l7ans
un
séjour
de
5 jours
et
4
nuitées
à St
Léger
les
Mélèzes.
Elle
précise
que
le
cout
réel
par
enfant
est
de
l’ordre
de
550€
comprenant
les
activités,
l’hébergement,
la
pension
complète
et
le
transport. Madame
le
rapporteur
propose
de
fixer
les
tarifs
ci-dessous
en
fonction
des
différentes
tranches
de
quotient
familial.
TARIF
FAMILLE
Tarif
1 QF’
600€
226,00€
Tarif 2
QE
<
1200€
283,00€
Tarif3QF<
1800€
340,00€
Tarif
4 QF>
1801€ (ou
non
communiqué)
396,00€
Tarif5QF-
Extérieur
566,00€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
bECIbE
de
fixer
la
tarification
suivante
pour
le
séjour
ado
été
2024
à St
Léger
les
Mélèzes:
TARIF FAMILLE
Tarif
1 QF<
600€
226,00€
Tarif
2 QF
<
1200€
283,00€
Tarif3QF<
1800€
340,00€
Tarif
4 QF>
1801€ (ou
non
communiqué)
396,00€
Tarif
5 QF
-
Extérieur
566,00€
bONNE tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
‘‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET;
Les
inscriptions
sont-elles déjà
ouvertes
2
-2- Emilie
GERMAIN:
Pas
encore,
nous
attendions
de
voter
les
tarifs
pour
diffuser
l’information avec
objectif
de
valider
les
seise
inscriptions
Lucie
BASIN: Et
s’il
y o
moins
de
16
inscrits?
Emilie
GERMAIN
A
moins
de
huit
participants
on
annule
L06.
Octroi
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024.
1
Rapporteur
: Jean-Christophe
CARRÉ
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
créé
par
la
Loi
96-142
du
24
février
1996,
dispose
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
On
entend
par
«
intérêt
personnel
à l’affaire
»
l’intérêt
privé,
professionnel,
personnel,
collectif
...
b’une
manière
générale, l’intérêt
à
l’affaire
auquel
fait référence
l’article
L.2131-11
du
CGCT
doit
s’entendre,
en
dehors
du
cas
où
l’élu
intervient
en
tant
que
mandataire,
comme
un
intérêt
personnel
différent
de
l’intérêt
public
local.
Le
Conseil
d’Etat,
dans
sa
décision
du
9juillet
2003
(req.
n°
248344),
o considéré
que
les
conseillers
municipaux,
membres
du
conseil
d’administration
d’une
association
qui
poursuit
des
objectifs
qui
ne
se
confondent
pas
avec
ceux
de
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
doivent
être
regardés
comme
intéressés
à l’affaire
concernant
cette
association.
Monsieur
le
Rapporteur
précise
que
le
vote
par
un
élu
intéressé
entraîne
l’illégalité
de
la
délibération,
indépendamment de
la
responsabilité
personnelle
de
l’élu,
ou
regard
du
Code pénal.
Les
élus
susceptibles
d’être
intéressés
à l’affaire
doivent
donc
s’abstenir
systématiquement
de
prendre
part
au
débat
et
au
vote, de
manière
à n’exercer
aucune
influence
sur
le
résultat
du
vote.
Sur
la
proposition
du
Rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
NB
les
conseillers
municipaux
ci-après
ont
déclaré
en
séance,
avoir en
2024
un
intérêt
personnel
-
«
AbMR
»
Marie-Pierre
CALLET
personnellement
intéressée
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«
Assoc
sportive
collège
st
Martin
»
Sébostien
THOMAS
personnellement
intéressé
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
port
au
vote
et
à la
délibération
et
Sort
de
la
salle,
-
«
Boule
ovale
»
Marie-Pierre
CALLET
et
Lucie BABIN
personnellement
intéressées
ou
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sortent
de
la
salle,
-
«
FC
Alpilles
»
Marie-Pierre
CALLET
personnellement
intéressée
ou
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
ou
vote
et
à
la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«Club
de
Tennis
»
Marie-Pierre
CALLET
personnellement
intéressée
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«
CTVB
»,
Marc
FUSAT
et
Murielle
GARZINO
personnellement
intéressés
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sortent
de
la
salle,
-
«
Coopérative
Maternelle
»
Marc
FUSAT
personnellement
intéressé
ou
vote de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«
FNACA»
Marie-Pierre
CALLET
personnellement
intéressée
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«
Horlac
»
Alexandre
WAJS
et
Bernadette
SAMUEL
personnellement
intéressés
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sortent
de
la
salle,
-
«Les
sentiers
de
Maussane
»
Marc
FUSAT
pour
sa
procuration
de
Patrick
LAFFITTE,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à
la
délibération
et
sort
de
la
salle,
-
«
Ovalive
Club
des
Alpilles,
Sébastien
THOMAS,
Bernadette
SAMUEL
et
Marc
FUSAT
pour
sa
procuration
de
Patrick
LAFFITTE
personnellement
intéressés
au
vote de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sortent
de
la
salle,
-
«
Saint
Eloi
»,
Emilie
GERMAIN,
Murielle
GARZINIO,
et
Laurent
JUGLARET
personnellement
intéressés
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
Sortent
de
la
salle,
-
Terre
des
Baux,
Marie-Pierre
CALLET
personnellement
intéressée
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
à la
délibération
et
sort
de
la
salle,
à l’unanimité
des
membres
oyant
pris
part
au
vote,
les
membres personnellement
intéressés
quittent
la
salle
au
moment
du
vote,
Vu l’avis
favorable
du
comité
sports
et
vie
associative
bECIbE
d’allouer,
au
titre
de
l’année
2024
et
tels
que
fixés
ci-dessous,
les
subventions
aux
associations
aux
montants
indiqués.
Subventions
aux
associations
BENEFICIAIRE
VOTE
A[)MR
500,00€
AMICALE
SAPEURS
FORESTIERS
400,00€
ANCIENS
COMBATTANTS
200,00€
APEMA
PARENTS
D’ELEVES
1 500,00€
ASSOC
SPORTIVE
COLLEGE
STMARTIN
125,00€
-3- BODY
FIT
BOXING
1 200,0e
€
BOULE
OVALE
1 300,00€
FC
ALPILLES
4
500,00€
3ïii
DE
TENNIS
3 500,00€
CLUB DE
YOGA
300,00€
CLUB
TAURIN
CTVB
6 000,00
C
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
750,00€
EVEIL
ET
NOUS
400,00€
FNACA
VALLEE
DES
BAUX
200,00€
HORLAC
LANGUES CULTURES
500,00€
LES
DECIBELS
500,00€
LES
RACINES
EHPAD
VALLEE
DES
BX
I 000,00€
LES
SENTIERS
DE
MAUSSANE
500,00€
LES
TAMBOURINAIRES
VALLEE
DES
BX
250,00€
NOTES
ET
MOTS
750,00€
OSHUKAI MAUSSANE
KARATE
500,00€
OVALIVE
CLUB DE
RUGBY
1000,00€
OVALIVE
TOURNOI
RUGBY
3000,00€
PARCOURS
LITTERAIRE
EN
PVCE
500,00€
SAINT
ELOI
3
500,00€
SHAKTI
YOGA
500,00€
TERRES
DES
BAUX
550,00€
‘
Teneur
des
discussions
Néant
07.
Indemnité
allouée
pour
le
gardiennage
des
églises
communales.
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
Monsieur
Alexandre
WAJS
indique
qu’il
est
possible
pour
la
commune,
dans
le
cadre
des
dépenses
d’entretien
et
de
conservation
des
édifices
du
culte,
de
rémunérer
un
gardien.
Ainsi,
le
gardiennage
des
églises
est
un
service
public
qui
peut
être
confié
notamment
aux
prêtres.
Monsieur
le
rapporteur
ajoute
que
l’indemnité
servie,
sur
le
fondement
de
l’article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
modifiée
concernant
la
séparation
des
Eglises
et
de
l’Etat,
aux
préposés,
notamment
aux
prêtres
affectataires
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales,
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s’acquitter
de
la
tâche
qui
leur
est
confiée. Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
titre
de
l’année
2024,
le
montant
maximum,
réévalué, de
l’indemnité
allouée
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
s’établit
à 499,75
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
FIXE
au
titre
de l’année
2024,
au
profit
de Monsieur
Joseph
Vettoonickal,
l’indemnité
de
gardiennage
des églises
communales
à
la
somme
de
499,75
€
pour
un
gardien
résidant
dons
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
bIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget primitif
2024
bONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
Teneur
des
discussions
Néant
08.
Octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
année
2024
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
I
Rapporteur
: Henri
REYNOUb
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
du
Conseil municipal
que
chaque
année,
la
commune
verse
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de Maussane-les-Alpilles,
CCAS,
une
subvention
dont
l’objet
est
d’équilibrer
financièrement
le
fonctionnement
de
cet
Etablissement
Public
Local, en
fonction
de
ses
dépenses
et
de
ses
recettes
prévisibles.
Monsieur
le
Rapporteur
indique
que
pour
l’année
2024,
il
est
souhaitable
que
soit
versée
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant de
20.000,00
€.
[l
précise
que
cette
subvention
permettra
au
CCAS
de
prendre
notamment
en
charge
l’assistance
technique
et
juridique de
l’intervenante
qui
effectue
de
façon
hebdomadaire
des
permanences
en
l’Hâtel
de
Ville
en
matière
de
politique
sociale,
ainsi
que
les
charges
liées
aux
festivités
organisées
à
l’endroit
de
nos
aînés
en
fin
d’année.
-4- Le
Conseil Municipal,
oui’
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECIbE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Maussane-les-Alpilles
au
titre
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
20.000,00
€.
INbIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à
ce
versement
sont inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
à
l’article
657363.
DONNE
au
Maire
toutes
délégations
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
‘‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALL,ET
Vous
aviez
fait
un
appel
d’offre
de
renouvellement,
c’est
Madame
Brigitte
AbELL qui a
été
retenue
?
Henry
PEYNOUD
: oui
ça
a été
présenté
au
CA
du
CCA5
est
aussi
la
seule
offre
que
nous
avons
eue
09.
Convention
entre
la
commune
et
Grand
Delta
: opération
Permis
d’aménager
«
Le
Clos
des Platanes
»
approbation
convention
relative
au
transfert
des
VRD.
Rapporteur
: Marc
FLJSAT
Ce
pointa
été
retiré
de l’ordre
du
jour
et
n’a
pas
fait
l’objet
ni
de
délibération
ni
de
vote
‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
j’ai
entendu dire
qu’il
était
question
de
couper
un
platane
Marc
FUSAT
non, à
notre
connaissance,
à
ce
jour,
aucune
coupe
de
prévue
10.
Approbation
du
compte
de
gestion 2023
Budget
Principal
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
général
de
la
commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur accompagnés
des
états
de
développement des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
o
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement ordonnancés
et
qu’il
o procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
o été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre 2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire; Statuant
sur
l’exécution
du
budget
général
de
la
commune
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; Statuant
sur
la
comptabilité des
valeurs
inactives;
Le
Conseil
Municipal,
oui’
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général de
la
commune
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
‘‘
Teneur
des
discussions
Néant
t Approbation
du
compte
de gestion
2023
Budget
annexe de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
-
exploitation
du
camping
et
gestion
du
tourisme.
Rapporteur
: Jean-Christophe
CARRE
Le
Conseil Municipal,
Après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière,
chargée
de
l’exploitation
du
camping
municipal
et
du
tourisme,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail des
dépenses
effectuées
et
celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’
il lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre 2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire; Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
de
l’exercice
2023
en ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Statuant
sur
la
comptabilité des
valeurs
inactives;
Le
Conseil Municipal,
oii
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-.5- bECLARE
que
le
compte
de gestion
du
budget
annexe de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
dressé
pour
l’exercice
2023 par
le
Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
port.
Teneur
des
discussions
Néant
L12.
Vote
du
compte
administratif
2023
Budget
Principal.
J
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
2793391,63
328
024,42
0,00
3
121
416,05
Opérations
de
l’exercice
3
769 160,20
3
961
680,19
3
670
960,84
3
238
185,99
7 440 121,04
7
199
866,18
TOTAUX
3
769
160,20
6
755
071,82
3
670
960,84
3
566
210,41
7 440
121,04
10
321
282,23
Part affectée
à
Investissement
en
2023
1 743
470,58
Résultats
de clôture
1 242441,04
104
750,43
0,00
104
750,43
1 242
441,04
Restes
à
réaliser
2023
584
707,55
786
586,00
584
707,55
786
586,00
TOTAUX
CUMULES
0,00
1 242441,04
689
457,98
786
586,00
689
457,98
2
029
027,04
RESULTATS
DEFINITIFS
1
242
441,04
97
1 28,02
1 339
569,06
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE
Maire
se
retire
de
l’assemblée
au
moment
du
vote
et
ne
participe
pas
à celui-ci.
Teneur
des
discussions
Néant
13.
Vote
du
compte
administratif
2023
Budget
annexe de
la
régie
à simple
autonomie
financière
-
exploitation
du
camping
et
gestion
du
tourisme.
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
104
130,34
0,00
104
130,34
Opérations
de
l’exercice
553
481,68
525
748,87
0,00
0,00
553
481,68
525
748,87
TOTAUX
553
481,68
629
879,21
0,00
0,00
553
481,68
629
879,21
Résultats
de clôture
0,00
76
397,53
0,00
0,00
0,00
76
397,53
Restes
à
réaliser
2023
TOTAUX
CUMULES
0,00
76
397,53
0,00
0,00
0,00
76
397,53
RESULTATS
DEFINITIFS
76
397,53
76
397,53
Le
Conseil
Municipal,
oii
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE
Maire
se
retire
de
l’assemblée
au
moment
du
vote
et
ne
participe
pas
à celui-ci.
‘‘
Teneur
des
discussions
: Néant
14.
Affectation
du
résultat
2023
Budget
Principal.
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal
l’un
des
principes
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
que
la
commune applique
depuis
le
i’
janvier
2023.
Lors
de
l’établissement
du
budget,
il est
possible
de prévoir
un
autofinancement
qui
permet
de
financer,
pour
partie,
les
dépenses
de
la
section
d’investissement.
L’exécution
budgétaire
du
virement
n’intervient
qu’après
constatation
au
compte
administratif
d’un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à
l’outofïnoncement
prévu,
la
section
d’investissement
faisant
apparaître
un
solde
d’exécution
déficitaire
correspondant
au
besoin
de
financement.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l’assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
soit
au
financement
de
la
section d’investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
en
report.
L’exécution
de
l’autofinancement
s’effectue
au
vu
de
la
délibération
de l’assemblée
affectant
le
résultat.
-6- Pour
le
budget
général
de
la
commune,
la
section de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
cl6ture
à la
fin
de
l’exercice
2023
de:
1.242.441,04€. La
Section
d’investissement
et
le
solde des
restes
à
réaliser
présente
à fin
2023
un
solde
d’exécution
excédentaire
ne
faisant
pas
apparaître
de
besoin
de
financement.
En
conséquence,
Monsieur
le
Rapporteur
propose
d’affecter
sur
l’exercice
2024
ce
résultat
de
la
façon
suivante
-
1.242.441,04
€
intégralement
reportés
en
excédent
de
fonctionnement
-
ligne
R002.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
l’affectation
du
résultat
telle
que
présentement
proposée
‘‘
Teneur
des
discussions
Néant
15.
Affectation
du
résultat
2023
budget
annexe
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
—
exploitation
du
camping
et
gestion
du
tourisme.
Rapporteur
Alexandre
WAJS
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
du
Conseil
municipal
l’un
des
principes
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
applicable
aux
services
publics
locaux
à
caractère
industriel
et
commercial,
soit
à
la
régie
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
gérer
l’exploitation
du
camping
municipal
«
les
Romarins
»
et
de
l’office
de tourisme.
Lors
de
l’établissement
du
budget,
il est
possible
de
prévoir
un
autofinancement
qui
permet
de
financer,
pour
partie,
les
dépenses
de
la
section d’investissement.
L’exécution
budgétaire
du
virement
n’intervient
qu’après
constatation
au
compte
administratif
d’un
excédent
d’exploitation
ou
moins
égal
à l’autofinancement
prévu.
La
section
d’investissement
faisant apparaître
un
solde
d’exécution
déficitaire
correspondant
ou
besoin
de financement.
Le
Rapporteur
précise
d’une
part
que
le
budget
annexe
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
présente
une
section
d’investissement
nulle
et
que,
d’autre
part,
sa
section
d’exploitation
présente
un
excédent
de
cl6ture
au
terme
de
l’exercice
2023
de:
76.397,53€.
Monsieur
le
rapporteur
propose
dès-lors, après
avis
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
du
25 mars
2024,
d’affecter
ce
résultat
de
la
façon
suivante
-76.397,53€
intégralement
reportés
en
excédent
d’exploitation
sur
l’exercice
2024
-
ligne
R002.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
l’affectation
du
résultat
telle
que
proposée
par Monsieur
le
Maire
‘
Teneur
des
discussions
Néant
16.
Octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
année
2024
au
SPA
tourisme.
Rapporteur
Marc
FUSAT
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
du
Conseil municipal
que
depuis
juin
2016,
l’activité
du
tourisme,
service
public
administratif,
a été transférée
d’un
point
de
vue
comptable
au
budget
annexe
de
la
régie
à simple
autonomie
financière
en
instituant
un
office
de
tourisme
et
en
modifiant
les
statuts
de
la
régie
à simple
autonomie
financière.
Monsieur
le
rapporteur
propose
que
la
commune
puisse
verser
une
subvention
au
budget
annexe
de
la
régie
dont
l’objet
est
d’équilibrer
financièrement
l’activité
«
tourisme
»
qui
constitue
un
Service
Public
Administratif
(SPA),
en
fonction
de
ses
dépenses,
notamment
en
matière
de
frais
de
personnel,
et
de
ses
recettes
prévisibles.
Monsieur
le
rapporteur
indique
que
pour
l’année
2024,
après
ovis
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
du
25
mars
2024,
il est
proposé
que
soit
versée
au
budget
annexe
de
la
régie
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
122.500,00€.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Trois
votes
contre:
Marie-Pierre
CALLET,
Main CHAIX
(procuration
à Marie-Pierre
CALLET)
et
Lucie
BABIN
bECIbE
d’attribuer
au
titre
de
l’année
2024
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de 122.500,00
€
au
service
public
administratif
du
tourisme
de
Moussone-les-Alpilles,
géré
par
la
régie
à
simple
autonomie
financière,
dans
le
cadre
d’un
budget
annexe. INbIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à ce
versement sont inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
à l’article
65736211.
bONNE
au
Maire
toutes
délégations
pour l’exécution
de
la
présente
délibération.
‘‘
Teneur
des
discussions
Néant
-7- 17.
Vote
du
taux
des
contributions
directes.
Rapporteur
Alexandre
WAJS
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application de l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
depuis
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Monsieur
le
rapporteur
indique
par
ailleurs
à
l’assemblée
que
depuis
2023
les
communes
retrouvent
le
pouvoir
de
voter
le
taux
de
taxe
d’habitation
qui
s’applique
dorénavant
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
le
taux
communal
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
depuis
2021
majoré
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Il
est
proposé
aux
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
après
étude
du
comité
Finances
et
moyens
généraux, de
maintenir
les
toux
adoptés
depuis
2022,
pour
l’année
2024,
soit
-
Taxe
foncière
(bâti):
30,60
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti):
39,58
%
-taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 12,68%
Le
Conseil
Municipal,
ot.ff
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
l’avis
du
comité
Finances
et
moyens
généraux
bECIbE
de
voter
les
taux
des
contributions
directes
tels
que
proposés
par
Monsieur
le
Rapporteur.
bONNE tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Moire pour l’exécution
de
la
présente
délibération
‘
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
il a
été
voté
à un
des
conseils
municïpaux l’augmentation de
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
de
60%
Patrick
ROUX
:Non
c’est
le
produit
issu du
taux
qui
est
majoré de
600%
Marie-Pierre
CALLET
quelle
est
la
base de
résidences
secondaires
Jean-Chrisiophe
CARRE
le
montant
en
2023
était
de
l’ordre
de
350.000€
il sera
majoré
de
60%
sur
la
base
d’environ
400
résidences
secondaires
18.
Info
sur
l’état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
OU
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées.
Article
L21
23-24-1-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
créé
par
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
-
art.
93.
Rapporteur
: Alexandre
WAJS
Monsieur
Alexandre
WAJS
indique
à l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L
2123-24-l-l
du
CGCT,
chaque
année,
les communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros, dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la
commune.
,
TAUX
Montant
brut
Montant
brut
NOM
Prenom
FONCTIONS
IDT
r.r.
au
mensuel
actuel
perçu
en
01.02.2023
pour
information
CARR
Jean-Christophe
Maire
42,18%
1.733,82€
20.028,08
€
FUSAT
Marc
1’
Adjoint
au
Maire
15,59%
640,83
€
7.498,05€
GARCIN-GOURILLON
Christine
2”
Adjoint
au
Maire
15,59%
640,83
€
7.498,05
€
WAJ5
Alexandre
3
Adjoint
au
Maire
15,59%
640,83
€
7.498,05€
REYNOUb
Henri
4
Adjoint
au
Maire
15,59%
640,83
€
7.498,05
€
CITI
Fabienne
5
Adjoint
au
Moire
15,59%
640,83
€
7.409,75
€
GERMAIN
Emilie
Conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
13,02%
535,19€
6.247,30€
JUGLAPET
Laurent
Conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
13,02%
535,19€
6.247,30€
LAFFITTE
Patrick
Conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
13,02%
535,19
€
6.247,30€
STECKELEROM
bominigue
Conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
13,02%
535,19
€
6.247,30€
IBT
F.P.
: Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
‘
Teneur
des
discussions
Néant
19. Vote
du
budget
primitif
2024
budget
principal.
Rapporteur
Alexandre
WAJS
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
général
de
la
commune,
proposé
par Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2024
et
tel
que
travaillé
en
commission
«
Finances
et
moyens
généraux
»
à l’occasion
de
ses
réunions.
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
du
budget
général
de
la
commune
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-8- Trois
votes
contre
: Marie-Pierre
CALLET,
Alain
CHAIX
(procuration
à Marie-Pierre
CALLET)
et
Lucie
BABtN
Vu
l’avis
de
la
commission
«
f inances/moyens
généraux
»
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
exercice
2024,
par
chapitre,
du
budget
général de
la
commune
qui
s’équilibre de
la
façon
suivante:
bépenses
Recettes
Total
section
de
fonctionnement
5.600.895,44
€
5.600.895,44
€
Total section
d’investissement
I
3.157.619,98
€
3.157.619,98€
Teneur
des
discussions
Marie-Pierre
CALLET
Lecture dune
lettre
dont
le
contenu
est
annexé
au
présent
procès-verbal
pour
expliquer
pourquoi
nous
voterons
contre
20.
Vote
du
budget
primitif
2024
budget
annexe
de
la
régie
chargée
de l’exploitation
du
camping
municipal
«
Les
Romarins
»
et
de
la
gestion
du
Tourisme.
Rapporteur
: Christine
GARCIN
-GOURILLON
Madame
le
rapporteur présente
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
gérer
l’exploitation
du
camping
municipal
«
les Romarins
»
et
de
l’office
de
tourisme,
proposé
pour
avis
au
Conseil
d’exploitation
de
la
régie
en
séance
du
25
mars
2024
et
établi
pour
l’exercice
2024.
Madame
le
rapporteur
propose
de
procéder
au
vote
de
ce
budget
primitif par
chapitre.
Le
Conseil Municipal,
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Trois
votes
contre
: Marie-Pierre
CALLET, Aloin
CHATX
(procuration
à Marie-Pierre
CALLET)
et
Lucie
ABTN
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
Susvisé
dans
sa séance
du
25
mars
2024;
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024,
par
chapitre,
du
budget
annexe
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
qui
s’équilibre
de
la
façon suivante
bépenses
Recettes
Total
section
d’exploitation
596.310,00
€
596.310,00
€
Total
section d’investissement
I
0,00
€
0,00
€
Teneur
des
discussions
: Néant
Jeari-Christophe
CARlE
Lecture
d’une
note
qui
sera
annexée
au
présent
procès-verbal
21.
Octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
«
A
Contre
Temps
»
au
titre
de
l’année
2024.
7
Rapporteur
: Jean-Christophe
CARRÉ
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
créé
par
la
Loi
96-142
du
24
février
1996,
dispose
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires».
On
entend
par
«
intérêt
personnel
à l’affaire
»
l’intérêt
privé,
professionnel,
personnel,
collectif
...
b’une
manière
générale,
l’intérêt
à
l’affaire
auquel
fait
référence
l’article
L.2131-11
du
CGCT
doit
s’entendre,
en
dehors
du
cas
où
l’élu
intervient
en
tant
que
mandataire,
comme
un
intérêt
personnel
différent
de
l’intérêt
public
local.
Le
Conseil
d’Etat,
dans
sa
décision
du 9
juillet
2003
(req.
n°
248344),
a considéré
que
les
conseillers
municipaux,
membres
du
conseil
d’administration
d’une
association
qui
poursuit
des
objectifs
qui
ne
se
confondent
pas
avec
ceux de
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
doivent
être
regardés
comme
intéressés
à l’affaire
concernant
cette
association.
Monsieur
le
Rapporteur
précise
que
le
vote
par
un
élu
intéressé
entraîne
l’illégalité
de
la
délibération,
indépendamment de
la
responsabilité
personnelle de
l’élu,
au
regard
du
Code pénal.
Les
élus
susceptibles
d’être
intéressés
à l’affaire
doivent
donc
s’abstenir
systématiquement
de
prendre
part
au
débat
et
au
vote, de
manière
à n’exercer
aucune
influence
sur
le
résultat
du
vote.
Sur
la
proposition
du
Rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
NB:
les
conseillers
municipaux
ci-après
ont
déclaré
en
séance,
avoir
en
2024
un
intérêt
personnel
-
«
A
contretemps—danse
»
Murielle
GARZINO,
Sébastien
Tl-IOMAS
Laurerit
JUGLARET,
Bernadette
SAMUEL
personnellement
intéressés
au
vote
de
la
présente
subvention,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
à
la
délibération
et
sortent
de
la
salle
à l’unanimité
des
membres ayant
pris
part
au
vote,
les
membres personnellement
intéressés
quittent
la
salle
au
moment
du
vote,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
sports
et
vie
associative
bECIbE
d’allouer,
au
titre
de
l’année
2024
une
subvention
de
2.500€
à
‘associations
A
Contre
Temps.
‘
Teneur
des
discussions
Néant
-9- 22.
Amélioration
des
dispositifs
pédagogiques
des
cours
d’école
du
groupe
scolaire
Charles
Piquet
Approbation
du
coGt
prévisionnel
de
l’opération
et
demande
de
subvention
au
Conseil
bépartemental
13
au
titre
de
l’aide
aux
travaux
de proximité.
Rapporteur
Emilie
GERMAIN
Madame
le
Rapporteur
fait
part
à
l’assemblée
qu’une
erreur
matérielle s’est
glissée
dans
la
délibération
n°
2024/03/28/11
du
28
mars
2024
sur
le
coût
prévisionnel
du
projet
d’amélioration
des
dispositifs
pédagogiques
des
cours
d’école
du
groupe
scolaire
Charles
PIQUET.
Il
rappelle
que
ce
projet
résulte
de
la
volonté
de
la
commune
de poursuivre
l’amélioration
des
cours des
écoles
du
groupe
scolaire
Charles
Piquet
suite
aux
travaux
entrepris
en
2022
avec
le
soutien
du
conseil
départemental
notamment
en
termes
d’imperméabilisation
des
sols.
Après
plusieurs
années
scolaires
de
fonctionnement,
le
projet
pédagogique
de
la
communauté
éducative
a été
affiné
et
il est
projeté
d’installer
dans
les
cours
des
structures
de
jeux
diverses
et
de
motricité.
Le
cout
estimé
de
cette
opération
s’élève
à 99 385,20€
HT.
Il
y o
donc
lieu
ce
jour
de
valider
ce
projet
et
solliciter
du
Conseil
Départemental
13
une
subvention
au
titre
de
l’aide
aux
travaux
de
praximité
à hauteur
de
70%.
Le
Conseil Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
d’amélioration
des
dispositifs
pédagogiques
des
cours
d’école
du
groupe
scolaire
Charles
Piquet,
AbOPTE
le
coût
prévisionnel
de
l’apératian s’élevant
à 99 385,20€
HT
AbOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
•
Coût
prévisionnel
du
projet
99
385,20
€
HT
Subvention
Conseil
Départemental
13
au
titre
de
l’aide
aux
travaux
de
proximité
(70%
plafonné
à 85.000€)
59.500€
•
Autofinancement
commune
de
Maussane
les
Alpilles
: 39
885,20€
TVA
en
sus
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
13
la
subvention
correspondante
au
titre
de
l’aide
aux
travaux
de
proximité
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
la
délibération
n°
2024/03/28/11
du
28
mars
2024
prise
sur
le
même
objet
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
afin de
mener
à bien
cette
affaire
‘‘
Teneur
des
discussions
Néant
Questions
diverses
Lucie
BABIN
Signale
qu’un
panneau
est
tombé rue
des
Fleurs
Marc
FUSAT:
oui
cela
o été
signalé,
une
balise
o été
bousculée par
un
véhicule
Lucie
BABIN
Distributeur
de
sacs
à crottes
à installer
peut-être
avenue
des
Alpilles
et
avenue
de
la
vallée
des
Baux
Marc
FUSAT:
il y
a déjà
des
distributeurs
à proximité
de
ces
deux
lieux,
il s’agit
de
l’incivisme
des
gens
on
peut
malgré
tout
faire
une nouvelle
campagne
de
communication
dans
ce sens
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Christophe
CAR
RÉ
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:.
?c.L
Délai
et
voie
de
recours:
le
présent
PPOCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Mareille
(31,
rue
Jean-François
Leca
à
13235
MAPSEILLE
Cedex
21
dans
un
délai
de
deux
nio,s
à
compter
de sa
publication
ou
notification.
-10
- CM
du 10
Avril
2024
Vote
du
budget
2024
Chers
Collègues
Élus
d’opposition,
nous
souhaitons
ici
exprimer
nos
réserves
concernant
les
Budgets
proposés
pour
2024.
Nous
tenons
en
premier
lieu,
à souligner
que
notre
position
n’est
pas
motivée
par
simple désir
de
confrontation
politique,
mais au
contraire
par
une
volonté
constructive
et
vigilante.
Ces
budgets
ne
reflètent
pas
pour
nous,
et
pour
de
nombreuses
raisons,
les
intérêts
des
Maussanais.
C’est
une
réalité,
Les
collectivités
sont
aujourd’hui
confrontées
à de
nombreuses
difficultés
financières.
Un
vent
de
panique
souffle
sur
le
déficit
budgétaire
abyssal
des
comptes
publics
de
la
France,
et
l’État
va
exiger des
collectivités
une
maîtrise
des
budgets.
Ainsi,
la
baisse
des
dotations
de
l’état
et
des
subventions
en
général,
l’augmentation
des
dépenses
incontournables,
la
faiblesse
des
recettes
fiscales
pour
beaucoup,
-
même
si
Maussane
reste encore
privilégiée
aujourd’hui.
Tout
cela
nous
oblige
aujourd’hui
à gérer
très
finement
les
dépenses
du
village. Car
une
gestion
mal
contrôlée
des
finances publiques
y compris
des
dépenses
excessives
ou
des
investissements
non
rentables,
peut
mettre
en
difficulté
une
commune,
sans
parler
des
emprunts
élevés
qu’il
faut
rembourser
à des
taux
plus
hauts.
Maussane
ne
déroge
pas
à la
règle,
restant
un
village
où
la
population
est
en
attente
d’améliorations
urgentes
pour
son
bien-être
et
sa
sécurité
...
besoins
qui
coûteront
de
l’argent...
Fort
de
ce
constat,
il est
nécessaire
d’optimiser
les
dépenses.
Vous
avez
commencé
à agir
en
remplaçant
enfin l’éclairage
public
halogène
par
des
LED,
et
en
l’éteignant
une partie
de
la
nuit.
Cependant
ce
n’est
qu’une
goutte
d’eau
dans
la
mer
Un
grave
problème
se
pose
au
sujet
des
recours
systématiques
à des
«
Bureaux
d’études
coûteux
». Nous
voyons des
subventions
devenir
caduques,
nous voyons
des
travaux
qui
ont
pratiquement
doublé
financièrement
car
réalisés
avec
du
retard
en
pleine
inflation
post-COVID.
Pas
d’excuse,
d’autres
maires
ont
réalisé
des
travaux
durant
le
COVID.
Pour
réellement
faire
des
économies,
il faut,
comme
le
font
toutes
les
autres
communes
des
Alpilles
se
poser
deux
questions importantes
: Avons-nous
vraiment
besoin
de
ce
projet
et
en
avons-nous
les
capacités
financières?
Après:
-
Soit
Prendre
appui
sur
l’avis
et
le
conseil
des
structures
d’accompagnement
mises
en
place
à cet effet,
pour lesquelles
la
commune
cotise déjà,
comme
le
CAUE.
-
Soit
activer
les
ressources
de
votre
équipe
pour
étudier,
réfléchir
et
approfondir
ces
sujets
avec
un
fort
engagement
Si
vous
disposez
des
ressources
humaines
indispensables
aux
projets
du
village,
comme
vous
l’avez
à l’origine
promis,
alors,
allez
plus
loin
et
travaillez
pour
optimiser
les
dépenses
publiques...
En
conséquence,
ce
sont
toujours
les
mêmes
questions
que
de
nombreux
citoyens
se
posent
sur
la
pertinence
de
certaines
de
vos
décisions,
qui
semblent
parfois
déconnectées
du
réel
Rappel
sur
votre
vue
d’ensemble
des
résultats
2023
192
946,46
euros
d’excédent
en
fonctionnement
-432
774,85
euros
de
déficit
en
investissement
Soit
plus
239
828,39
euros
en
total
de sections
Après
avoir
assisté
aux
3 comités finances,
nous
aurions
souhaité
une
analyse
plus
fine
et
non
un
simple
réajustement
à chaque
ligne....
-
Aucune
allusion
à l’endettement
de
la
commune
-
Plan
pluriannuel
d’investissement
toujours
inexistant
-
Aucune
réflexion
sur
les
nécessaires
baisse
de
fonctionnement,
au
contraire
des
autres
communes
proches
Et
toujours
le
flou
artistique
autour
du
budget
du
camping
-
Déficit
récurrent
du
compte
de
de
Gestion
OT/Camping
qui
est
un
budget
global
! -27000
euros. A
savoir
: Cette
année
encore,
le
déficit
sera
couvert
par
un
reste
de
subvention
COVID
qui
porte
à 76000
euros
le
résultat
positif!
Mais
jusqu’à
quand? Comment
ferez-vous
les
prochaines
années
?
Pour
rappel
100
000
euros
est
donné
du
budget
général
au
budget
OT/Camping
depuis
2023,
subvention
qui
passe
sur
le
budget
2024
à 122
500
euros
I Le
camping
est
pourtant
un
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial).
Les
SPICS
doivent
être
financés
par
les
recettes
liées
à
l’exploitation
de leur
activité.
Les
subventions
sont
interdites
sauf
exceptions
qui
ne
concerne
pas
le
Camping
de
Maussane.
La
transparence
voudrait
qu’il
y ait
un
SPA
(Service
Public
Administratif)
pour
l’OT
et
un
SPIC
pour
le
Camping.
Mettons
donc
tout
à plat
sans
jouer
sur
l’opacité
des
chiffres.
Et
pourquoi
ne
pas
adhérer
à l’office
de
tourisme
Intercommunal
comme
d’autres communes
des
Alpilles
viennent
de
le
faire
En
2017
vous
avez
décidé
de
construire
une
piscine
dans
le
camping
qui
a couté
300
000
euros,
sûrs
qu’elle
améliorerait
le
taux
de
fréquentation.
Pourtant
la
piscine
municipale
était
appréciée
même
si
l’équipement
vieillissant,
demandait
de
prévoir
de
nouveaux
travaux!
Aujourd’hui
le
taux
de
remplissage
du
camping
pour
la
saison
2023
n’a
pas
dépassé
les
50%.
Résultat,
pas
de
campeurs
en
plus
mais
vous
avez
privé
les
Maussanais
de
leur
piscine
Municipale.
Le
bien-être
et
le
lien
social
de
nos
citoyens
ont
été
négligés
au
profit de
priorités
politiques discutables.
Toutes
ces
questions
posées
mériteraient,
sans
passion,
de
la
communication
et
plus
d’information
auprès
de
la
population.
Nous
respectons
votre
mandat
en
tant
que
Maire.
Mais
nous
devons
exprimer
nos
préoccupations
concernant
le
choix
de
certains
projets.
Les
différents
comités
dont
vous vous
prévalez,
ne
sont
pas
des
échanges
entre
citoyens,
mais
se
limitent
à des
«
outils de
communication
»
et
ne
servent
aucunement
au
débat
constructif.
Ils
ne
servent
qu’à
valider
vos
choix
clairement
décidés
en
amont.
C’est
regrettable
et
peu
productif Passons
au
projet
de
l’aménagement
de
la
place
Henri
Giraud
Un
«
Modèle
d’avancée
en
temps
masqué...»
Nous
espérons
que
le
choix
de
l’opérateur
sera
ouvert
à la
concurrence et
se
fera
en
toute
transparence.
Nous
ne
pouvons
imaginer
que
vous
ne
connaissiez
pas
l’estimation
de
ce
projet
Immobilier.
De
plus,
Maussane
a-t-elle
besoin
d’un
jardin
évalué
à 346
294,29
euros
TTC.
Et
cela
sans
information
ni
valorisation
aucune,
auprès
de
la
population
du
village...
Renseignez-vous
auprès
des
maussanais:
Personne
n’est
au
courant
de
ces
tractations,
sauf
quelques
initiés
I
et
aucune
garantie
n’est
assurée
quant
à la
qualité
architecturale
et
l’adaptation
locale
du
projet
de
construction.
Nous
doutons
également
fortement
de
votre
volonté
de
conserver
Vancienne
gare (coupée
en
deux,
si
vos
plans
sont
exacts)
du
fait de
sa
fragilité.
Sans
parler
du
prix
payé
pour
acheter
puis
démolir
l’ancienne
trésorerie
:plus
de
300
000
euros.
Pour
finir,
nous
perdons
en
plus
notre
tri
Postal
Nous
sommes
dans
le
Parc
Naturel
Régional
des
Alpilles,
ce
projet
est
à égale
distance
du
vieux
Maussane,
et
de
notre
église..,
vous
avez
le
devoir
de
ne
pas
compromettre
la
préservation
de
l’environnement
et
de
notre
patrimoine.
Vous
connaissez
les
conséquences
du
changement
climatique
et
de
l’augmentation
de
la
population
sur
les
ressources
en
eau.
Tout
cela
est-il
bien
raisonnable
? alors
que
les
Maussanais
attendent
de
leurs
voeux
des
voies
communales refaites
et
sécurisées
Les
citoyens
méritent
de
voir
des
résultats
et
non
votre
réponse
nébuleuse
à
toutes
leur
question
: «c’est
en cours
»
Enfin,
nous
sommes
profondément
préoccupés
par
le
niveau
de
transparence
et
de
responsabilité
dans
la
gestion
des
fonds
publics.
Ce
budget
2024
ne
fournit
pas
les
garanties
nécessaires
pour
s’assurer
que
chaque
centime est
utilisé
de
manière
efficace
et
éthique.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
la
cour
de
l’école
! Je
m’en
suis
expliquée
au
dernier
Conseil
Municipal
ainsi
que
des
difficultés
que
vous
allez
rencontrer
par
manque
d’anticipation et de
connaissance
des
obligations
dans
ce
cas
précis
I
Nous
pensons
très
sincèrement
que
les
temps
difficiles
que
nous
allons
traverser
appellent
de
votre
part
de
l’humilité
dans
vos
projets! Un
mandat
est
un
CDD
et
non
un
CDI!
Chers
collègues,
nous
sommes conscients
que
le
vote contre
les
budgets
et
une
mesure
dure,
mais
nous
croyons
fermement
que
c’est
la
décision
juste
à
prendre,
dans
l’intérêt
de
nos
concitoyens.
En
tant
qu’élus
nous
avons
la
responsabilité
de
représenter
les voix
des
Maussanais
et
de
défendre
leurs
intérêts.
En
votant
contre
ces
budgets,
nous
envoyons
un
message
clair,
nous
demandons
une
réorientation
des
priorités
et
une prise
en
compte
des
vrais
besoins
de
nos
citoyens
pour
garder
leur
qualité
de
vie!
Je
vous
invite
donc chers
collègues,
à réfléchir
aux
conséquences
de
votre
vote! Intervention Jean-Christophe
CARRÉ
séance
publique
du 10
avril
2024
Intervention
sur
le
compte
administratif
2023
budget
général:
Le
compte
administratif
2023
se
caractérise
par:
-la
réalisation
de
87%
des
dépenses
de
gestion
courantes
des
services
prévues
au
budget.
C’est
donc
plus
de
550
000
de
crédits
ouverts
par
le
conseil
municipal
qui
ont
pu
être
économisés.
Les
dépenses
de
gestion
courante
sont
en
augmentation
de
6,3%
entre
les
exercices
2022
et
2023,
ce
qui
reflète
le
niveau d’inflation
subi
par
les
budgets
des
communes.
A
l’intérieur
des
charges
de
gestion
courante
les
charges
de
personnel
nettes
(déduction des
remboursements
au
titre
du
contrat
d’assurance
du
risque
statutaire
et des
remboursements
par
la
régie
des
personnels
qui
y sont
mis
à disposition)
se
sont
élevées
à 1
590
000€
soit
42%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(50,8%
pour
les
communes
de
2000
à 3
500 hab
au
niveau
national
en
2022).
Leur
évolution
entre
2022
et
2023
est
de
—
de
5%
malgré
l’impact
des
mesures
nationales
en
faveur
de
l’amélioration
du
pouvoir
d’achat
des fonctionnaires,
l’impact
en
année
pleine
de
l’emploi
de
responsable
service
enfance
jeunesse
qui
constituait
un
engagement
fort
de
campagne
ainsi
que
le
renforcement
des
services
directs
à la
population
avec
la
mise en
place
depuis
le
mois
de
mai
2023
d’un
dispositif
de
recueil
mobilisant
un
agent
à temps
plein
permettant
la
réalisation
de
passeports
et
CNI. Sur
la
question
du
coût
de
la
présence
d’un office
de
tourisme
de
catégorie
1 sur
notre territoire
communal
son
coût
financé
par
le
budget général
s’agissant
d’un
service
public
administratif
s’est
élevé
à 100
000€
en
2023,
soit
2,7%
des
dépenses
réelles de
fonctionnement
de
la
commune.
Il
convient
de
noter
que
ce
coût est
couvert
par
le
seul
produit
de
la
taxe de
séjour
de
plus
de
143
000€
en 2023 -la
dette
de
la
commune
est
stable
voire
en
légère
régression:
La
commune
n’a
pas
réalisé
d’emprunt
L’annuité
2023
s’est
élevé
à 397
530€.
La
charge
de
la
dette
au
31/12/2023
s’élève
à 2
348
739€
identique
à son
niveau de
2020.
La
dette représente
59%
de
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
(66,5%
pour
les
communes
de
la
strate
2 000
à 3
500
habitants
au
niveau
national
en
2022)
La
dette
est
de
960€/habitants;
elle
était
en
2020
à 1
005€/hab. -la
réalisation
de
105%
des
recettes
de
gestion
des
services
prévues
au
budget
Ce
sont
donc
près
de
200
000€
de
recettes supplémentaires
par
rapport
aux
prévisions
et
ce
sans
augmentation
de
la
fiscalité locale
pour
la
4ème
année
consécutive.
Le
niveau
de
recettes
2023
est
quasiment
similaire
à celui
de
l’exercice
2022
L’exercice
2023
a permis
de
dégager
une
épargne brute
positive
supérieure
à 200
000€
qui,
adossé
à
un
excédent
reporté
de
1 050
000€,
a permis de
situer
l’exercice
2023
sur
une
dynamique
de
maintient
à un
niveau
élevé
des
investissements
-Un
niveau
d’investissements
exceptionnel:
La
commune
a consommé
ou
engagé
3 925
000€
de
crédit
pour
créer
de
nouveaux
équipements
ou
améliorer
ceux
existant
en
faveur
de nos
populations
(1
303
000€
de
réalisations
en
2022).
L’année
2023
a vu
en
effet
l’accès
à nos
citoyens
de
la
maison de
santé
et
aux
nouveaux
vestiaires
au
stade
Simon
BARBIER.
Le
niveau
de
dépenses
d’équipement
de
la
commune
est
de
1355€/hab;
le
niveau
moyen national
de
notre
strate
2 000/3
S00habitants
est
de 333€/ha
bitant
Le
taux
d’équipement
(ratio
dépenses
d’équipement/receffes
réelles
de
fonctionnement)
est
de
84%.
Il est
de
33,8%
au
niveau
national
pour
les
communes
de
la
strate
2 000/3
500
hab.
Ce
taux
mesure
l’effort
d’équipement
au
regard
de
la
richesse
e
la
commune.
Il démontre
s’il
en
est
besoin
que
la
«
richesse
relative
» de
la
commune
est
loin
de
servir exclusivement
à fonctionner.
Je
ne
peux
terminer
ce
propos
en
citant
les
collectivités
partenaires
sans
lesquels
il ne
serait
pas
possible
de
tenir
ce
niveau
d’investissement
: l’Etat
et
la
Région
partenaires
principaux
de
la
maison
de
santé
et
le
conseil
départemental
qui
bien
entendu
reste
le
principal
contributeur
en
matière
de
soutien
à nos
investissements.
J’en
suis
d’autant
plus
fier
que
c’est
immanquablement
un
témoignage
de
confiance sur
la
qualité
des
investissements
que
nous
sommes
amenés
à décider
autour
de
cette
table.
Intervention
sur
le
compte
administratif
2023
budget
de
la
régie
chargée
de
la
gestion
du
camping
et
de
l’office
de
tourisme Le
compte administratif
2023
se
caractérise
par:
-la
réalisation
de
94%
des
dépenses
de
gestion
prévues
au
budget.
C’est
donc
plus
de
30
000€
de
crédits
ouverts
par
le
conseil
municipal
qui
ont
pu
être
économisés
Les
dépenses
de
gestion
sont
en
hausse
de
14%;
hausse
essentiellement
due
aux
fluides
(eau/électricité)
et
à
l’augmentation
de
41
000€
des
frais
de
mise
à
disposition
de
personnel
-la
réalisation
de
108%
des
recettes
de
gestion
des
services
prévues
au
budget
Les
recettes
de
gestion
se
sont élevées
en 2023
à 525
000€;
elles
éilient
en
2022
de 486
000€,
soit
une
lugmentl1tion
de
8%
Le
Chiffre
d’IlffPires
du
cJmping
2023
est
de
382
865€
pour
366
110€
en
2022
soit
une
ugmentL1tion
de
4,5%
A
l’intérieur
de
l
régie
l’lctivité
«
service
public
1dministriltif
»
rel1tive
à ll1
gestion
de
l’office
de
tourisme
cItégorie
1 fl1it
ressortir
en
1pplicltion
des
clés
de
réprtition
vl1Iidées
pl1r
le
conseil
d’exploitJtion
plus
de
139
468€
de
dépenses
pour
113
730€
de
recettes
(dont
l
subvention
de
100
000€)
Il convient
de
noter
que
le
coût
FJnE1lytique
de
l’l1ctivité
« gestion
de
l’OT
» 1u
sein
de
l
régie
est
mnifestement
sous-estimé
lu
regrd
des
obligIltions
tirées
du
code
du
Tourisme
sur
les
critères
des
OT
de
c1tégorie
1 qui,
outre
une
direction,
doivent
comporter
4
ents
ETP.
En
effet
les
seuls
4
Jgents
ETP
représentent
à
eux-seuls
une
mLsse
sl1rile
supérieure
à
150
000€
Le
coût
réel de
l’OT
de
cltégorie
I Eivec
le
minimum
de
5 ETP
dont
un(e
) directeur
(trice)
clt
est
éviluée
à 225
000€
sur
le
poste
personnel
soit
un
coût
totl1l
de
258
000€
Innuel.
D’où
un
besoin
réel
de
subvention
pour
l’ctivité
SPA
tourisme
de
245
000€
qui
représenterfit
6%
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
finlJncées notI1mment
pr
143
000€
de
produit
de
Wlxe
de
séjour.
Intervention
sur
le
budget
primitif
2024
(budget
général)
Il prévoit
un
niveau
de
dépenses
de
gestion
courante
à hauteur
de
4 115
552€,
en
diminution
de
2,5%
par
rapport
aux
prévisions
de
l’exercice
précédent et
en
augmentation
de
12%
par
rapport
aux
réalisations
de
l’exercice
précédent.
Cette
évolution
de
12%
est
dûe: -à
l’inflation
évaluée
à 4%
-à
l’inscription
en
dépenses
de
250
000€
d’indemnisation
des
communes membres
du
SIVU
-à
l’évolution
de
la
masse
salariale
intégrant:
•
Impact
en
année
pleine
augmentation
1,5%
du
point
d’indice
au
01/07/2023
•
Gain
de
5 pts
d’indice
pour
tous
les
agents
au
01/01/2024
•
Mesures
sectorielles
pour
les
plus
faibles
indices
qui
peuvent
aller
jusqu’à
7%
d’augmentation
du
traitement
indiciaire
•
Chargé
de
mission
leader:
13
000€
financé
à80%
•
Conseiller
en
séjour
OT
supplémentaire
à compter
du
01/06
:24
000€
(7
mois)
•
Prime
inflation
votée
par
le CM
au
taux
le
plus
élevé
:25
000€
La
masse
salariale
nette
représentera
42%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement;
poids
identique
au
CA
2023.
(50,8%
pour
les
communes
de
2000
à 3
500 hab
au
niveau
national
en
2022).
-à
la
prise
en
compte
des
coûts
de
fonctionnements
de
la
MSP
dont
plus
de
80%
seront
refacturables
au
titre
des
charges
locatives
II
prévoit
un
niveau de
recettes
de
gestion
courantes
à hauteur
de
4
358
354€,
en
augmentation
de
11%
par
rapport
aux
réalisations
de
l’exercice
2023.
Cette
évolution
est
due
à la
dynamique
du
produit
fiscal
malgré
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
(produit
THRS
250
000€),
aux
recettes
locatives
de
la
MSP
estimée
pour
2024
à 46
000€
Malgré
la
charge
liée
à l’indemnisation
des
communes
du
SIVU,
la
section
de
fonctionnement
dégage
une
épargne
brute
positive
de
165
000€
adossée
à un
excédent
de
fonctionnement reporté
de
1 242 441
€
permettant
au
final
une mobilisation
potentielle
de
1,4
millions
d’euros de
crédits
pour
financer des
investissements
-la
dette
de
la
commune
Le
BP
2024
ne
prévoit
pas
le
recours
à l’emprunt.
L’encours
de
la
dette
au
31/12/2024
est
donc
estimé
à
2 050
578€
(2
350
000€
en
début
de
mandat)
-maintien
d’un
niveau
d’investissement
important
avec
2
030 000
de
crédits nouveaux
Intervention
sur
le
budget
primitif
2024
(budget
régie) Les
dépenses
de
gestion
prévues
au
BP
s’élèvent
à 593
910€
en
progression
d’un
peu
plus
de
7%
par
rapport
aux
réalisations
2023.
Cette
prévision
est bâtie
sur
une
inflation
à
hauteur
de
4%
et
un
volume
de
refacturation
de
personnels
à
hauteur
de
306
700e
(+23
000€)
Les
recettes
de
gestion
prévues
au
BP
s’élèvent
à
519
726€
(525
000€
réalisés
en 2023)
adossées
à
la
reprise
d’un
excédent
reporté
de
76
397€
A
l’intérieur
de
la
régie
l’activité
« service
public
administratif»
relative
à
la
gestion de
l’office
de
tourisme
catégorie
1 fait
ressortir
en
application des
clés
de
répartition
validées
par
le
conseil
d’exploitation
plus de
170
000€
de
dépenses
pour
135
226€
de
recettes
(dont
la
subvention
de
122
500€) Il convient
de
noter
que
le
coût analytique
de
l’activité
«
gestion
de
l’OT
»
au
sein
de
la
régie
est
manifestement
sous-estimé
au
regard
des
obligations
tirées
du
code
du
Tourisme
sur
les
critères
des
OT
de
catégorie
1 qui,
outre
une
direction,
doivent
comporter
4
agents
ETP.
En
effet
les
seuls
4
agents
ETP
représentent
à
eux-seuls une
masse salariale
supérieure
à
150
000€
Le
coût
réel
de
l’OT
de
catégorie
I avec
le
minimum
de
5
ETP
dont
un(e
)directeur
(trice)
cat
est
évaluée
à 225
000€
sur
le
poste
personnel
soit
un
coût
total
de 258
000€
annuel.
D’où
un
besoin
réel
de
subvention pour
l’activité
SPA
tourisme
de
245
000€
qui
représenterait
6%
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
financées
notamment
par
143
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