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Procès Verbal - PV CM 2024 07 31
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Bouches du Rhône ARRONDISSEMENT D’ARLES Commune de Mouriès PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024 Mme le Maire ouvre la séance à 18h30. Le quorum est atteint (8 absents dont 7 ont donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Jean- Pierre FRICKER, Jean-Pierre AYALA à Richard FREZE, Mohamed LASRI à Anaïs MOYA- PUGET, Olivier BARBE à Muriel CHRETIEN, Marjorie RICAUD à Alice ROGGIERO, Céline DARVES-BLANC à Audrey DALMASSO, Henri JAUBERT à Patrice BLANC. Absents : Marie-Christine GENEST) Le Conseil Municipal nomme, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, à l’unanimité Mme Muriel CHRETIEN en tant que secrétaire de séance. Mme le Maire demande l’approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité. DCM2024-022 : Conventions de Servitudes ENEDIS – Parcelle BM0088 Rapporteur : M. Richard FREZE La société ENEDIS COTE D’AZUR sise 445 RUE ANDRE AMPERE 13590 à Aix en Provence doit intervenir sur une parcelle communale BM 0088 afin de construire un poste électrique, un poteau et la mise en place de câbles. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence. La ville de Mouriès concède à ENEDIS, un droit de servitude, selon les modalités des conventions jointes, sur la parcelle BM 0088 située à « La Quille » 13890 Mouriès La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention. Entendu l’exposé du rapporteur ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : - D’AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à signer les conventions règlementant les droits d’accès consentis à ENEDIS. Les conventions prendront effet à la date de signature par les parties et seront conclues pour la durée des ouvrages mentionnés. DCM 2024-023 : Décision modificative Rapporteur : Mme Muriel CHRETIEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal n°2024-014 en date du 10 avril 2024 relative à l’affectation du résultat ; Vu la délibération du conseil municipal n°2024-016 en date du 10 avril 2024 relative à l’approbation du Budget primitif 2024 ; Considérant qu’il convient d’inscrire au budget les subventions obtenues du conseil du Département, et pour équilibrer d’apporter les modifications suivantes : Entendu l’exposé du rapporteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de : - D’ADOPTER la décision modificative n°1. - DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédit Diminution de crédits Augmentation de crédits 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 100 000€ 2312-845 Agencements et aménagements de terrains (En cours) 60 000€ 2312-18-2202 Agencements et aménagements de terrains (En cours) 40 000€ 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 245.57€ 65888 Autres charges diverses de gestion courante 1 234.40€ 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 2 417€ 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 235.17€ 002 Résultat de fonctionnement reporté 13 896.97€ 024 Produits des cessions d’immobilisations 10 000€ 775 Produits des cessions d’immobilisations 10 000€ 1313 Subv. Transf. Départements 123 690€ 1318 Autres Subventions d’investissements rattachées aux actifs amortissables 4 293€ Total 100 000€ 103 896.97€ 10 000€ 152 115.14€ DCM 2024-024 : Approbation des tarifs municipaux Rapporteur : Mme le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-012 en date du 11 avril 2023 ; Considérant que pour parfaire la connaissance sur les tarifs municipaux, il convient de reproduire l’ensemble des tarifs dans un seul document ; Entendu l’exposé du rapporteur, Mme le Maire, qui rappelle l’ensemble des tarifs municipaux ; TARIFS MUNICIPAUX TARIF MUNICIPAUX 2019 2021 2023 2024 Cantine Scolaire Ticket normal (enfant) 2.50€ 3.50€ 3.50€ 3.50€ Ticket occasionnel 4.00€ 4.00€ 6.00€ 6.00€ Ticket goûter crèche 0.80€ 0.80€ 1.20€ 1.20€ Ticket adulte 6.00€ 6.00€ - - Périscolaire (Revenu Fiscal de Référence pris en compte / Tarification au trimestre) Accueil de loisirs du matin 10€/12€/14€ 10€/12€/14€ 14€/16€/18€ 14€/16€/18€ Etude surveillée ou accueil de loisirs du soir 10€/12€/14€ 10€/12€/14€ 14€/16€/18€ 14€/16€/18€ Mercredis Inscription tout le cycle 1 Familles domiciliées sur la commune Journée 84€/98€/112€ 84€/98€/112€ 120€/140€/160€ 120€/140€/160€ Sans repas 42€/49€/56€ 42€/49€/56€ 60€/70€/80€ 60€/70€/80€ Avec repas 63€/70€/77€ 63€/70€/77€ 90€/100€/110€ 90€/100€/110€ Familles Hors commune Journée 112€/126€/140€ 112€/126€/140€ - - Sans repas 56€/63€/70€ 56€/63€/70€ - - Avec repas 63€/70€/70€ 63€/70€/70€ - - Mercredis Inscription par Mercredi Familles domiciliées sur la commune Journée 18€/20€/22€ 18€/20€/22€ 18€/20€/22€ 18€/20€/22€ Sans repas 9€/10€/11€ 9€/10€/11€ 9€/10€/11€ 9€/10€/11€ Avec repas 12€/13€/14€ 12€/13€/14€ 12€/13€/14€ 12€/13€/14€ Familles Hors commune Journée 22€/24€/26€ 22€/24€/26€ - - Sans repas 12€/13€/14€ 14€/15€/16€ - - Avec repas 14€/15€/16€ 14€/15€/16€ - - Récréactiv’ Familles domiciliées sur la commune 60€/70€/80€ 60€/70€/80€ 60€/70€/80€ 60€/70€/80€ Famille hors commune 90€/100€/110€ 90€/100€/110€ - - Copie documents Associations – Gratuité des 200 premières copies noir et blanc A4 0.15€ 0.15€ 0.15€ 0.15€ A4 RV 0.30€ 0.30€ 0.30€ 0.30€ A3 0.45€ 0.45€ 0.45€ 0.45€ A3 RV 0.75€ 0.75€ 0.75€ 0.75€ Ruche Tarif annuel 3.00€ 3.00€ 3.00€ 3.00€ Pâturage Prix à l’hectare 1.00€ 1.00€ 1.00€ 1.00€ Concession Occupation Terrain Parc de nuit 20.00€ 20.00€ 20.00€ 20.00€ Location de salle Centre Culturel Familles Mourièsennes 305.00€ 305.00€ 350.00€ 350.00€ Extérieurs 810.00€ 810.00€ 950.00€ 950.00€ Expositions (Extérieurs) / semaine 205.00€ 205.00€ 205.00€ 205.00€ Moulin Peyre Expositions (extérieurs) / semaine 205.00€ 205.00€ 205.00€ 205.00€ Gymnase – Grande salle (Cuisine + WC) Séminaire - - 2000.00€ 2000.00€ Associations extérieures - - 950.00€ 950.00€ Maison des associations Associations 155.00€ 155.00€ 155.00€ 155.00€ Associations extérieures 205.00€ 205.00 205.00 205.00 Location de matériel Table 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€ Chaise ou banc 0.50€ 0.50€ 0.50€ 0.50€ Capture Animaux errants 91.00€ 91.00€ - - Conteneurs Conteneurs 50 litres CCVBA Conteneurs 120 litres Composteurs Composteurs 325 litres CCVBA Composteurs 420 litres Bio seau 10 litres Spectacles – Concerts - Cinéma A ticket bleu 5.00€ 5.00€ Clôture Régie B ticket vert 3.00€ 3.00€ C ticket jaune 2.50€ 2.50€ Spectacles ambulants Véhicule de plus de 3.5 tonnes/camion par jour 30.00€ 30.00€ 30.00€ 30.00€ Véhicule de moins de 3,5 tonnes/camion par jour 25.00€ 25.00€ 25.00€ 25.00€ Bibliothèque (Gratuité pour les enfants) Résidents : Carte lecteur payable à l’inscription 5.00€ 12.00€ 12.00€ 12.00€ Extérieurs : 15.00€ 20.00€ 20.00€ 20.00€ Carte lecteur payable à l’inscription Passager sur la commune Carte lecteur payable à l’inscription 10.00€ 10.00€ 10.00€ 10.00€ Consultation internet (par personne) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Cimetière Concession terrain quinzenaire (Carré commun pleine terre) 205.00€ 250.00€ 250.00€ 250.00€ Concession cinquantenaire 810.00€ 900.00€ 900.00€ 900.00€ Concession perpétuelle Tarif suspendu Tarif suspendu Tarif suspendu Tarif suspendu Concession bâti 2 places trentenaire - - 1900.00€ 1900.00€ Concession bâti 2 places cinquantenaire - - 3200.00€ 3200.00€ Concession bâti 4 places trentenaire - - 2700.00€ 2700.00€ Concession bâti 4 places cinquantenaire - - 4500.00€ 4500.00€ Concession bâti 6 places trentenaire - - 4300.00€ 4300.00€ Concession bâti 6 places cinquantenaire - - 7100.00€ 7100.00€ Dépositoire communal Pendant 4 mois Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Jusqu’à 6 mois inclus 8.00€ 8.00€ 8.00€ 8.00€ Au-delà du 6 ème mois 16.00€ 16.00€ 16.00€ 16.00€ Columbarium 30 ans renouvelables 660.00€ 700.00€ 700.00€ 700.00€ Camion de pizza 1 er juin au 30 septembre / jour 16.50€ 16.50€ 16.50€ 16.50€ 1 er octobre au 31 mai / jour 8.50€ 8.50€ 8.50€ 8.50€ Marché Ticket emplacement camion outillage 50.00€ 50.00€ 50.00€ 50.00€ Forain non sédentaire permanent (le mètre linéaire) 1.15€ 1.15€ 1.15€ 1.15€ Forain non sédentaire passager (le mètre linéaire) 1.85€ 1.85€ 1.85€ 1.85€ Marché de Noël / Marché aux huiles Chalet 2 jours 205.00€ 205.00€ 205.00€ 205.00€ Exposant extérieur au chapiteau 2 jours 105.00€ 105.00€ 105.00€ 105.00€ Exposant sous chapiteau 2 jours 305.00€ 305.00€ 305.00€ 305.00€ Pour artisans commerçants Chalet 1 jour 50.50€ 50.50€ 50.50€ 50.50€ Chalet 2 jours 105.00€ 105.00€ 105.00€ 105.00€ Exposant extérieur au chapiteau 1 jours 25.25€ 25.25€ 25.25€ 25.25€ Exposant extérieur au chapiteau 2 jours 50.50€ 50.50€ 50.50€ 50.50€ Exposant sous chapiteau 1 jour 76.00€ 76.00€ 76.00€ 76.00€ Exposant sous chapiteau 2 jour 152.00€ 152.00€ 152.00€ 152.00€ Fêtes des Olives Vertes / Fête du Club Taurin Grand Snack 85.00€ 85.00€ 85.00€ 85.00€ Manège Avions 28.50€ 30.00€ 30.00€ 30.00€ Manège enfants 35.50€ 35.00€ 35.00€ 35.00€ Pinces + tir 51.00€ 50.00€ 50.00€ 50.00€ Peche aux canards 51.00€ 50.00€ 50.00€ 50.00€ Churros 36.00€ 35.00€ 35.00€ 35.00€ Tamponneuses 96.00€ 95.00€ 95.00€ 95.00€ Piscine bulles 31.00€ 30.00€ 30.00€ 30.00€ Fête Votive Pinces cascades 215.00€ 215.00€ 215.00€ 215.00€ Manège enfants 96.00€ 95.00€ 95.00€ 95.00€ Snack 160.00€ 150.00€ 150.00€ 150.00€ Fléchettes, jeux d’adresses 111.00€ 110.00€ 110.00€ 110.00€ Super twist 242.00€ 240.00€ 240.00€ 240.00€ Toboggan et parcours 81.00€ 80.00€ 80.00€ 80.00€ Cascades + Canards 146.50€ 140.00€ 140.00€ 140.00€ Grand snack 250.00€ 230.00€ 230.00€ 230.00€ Pinces 81.00€ 80.00€ 80.00€ 80.00€ Jeux d’adresse 81.00€ 80.00€ 80.00€ 80.00€ Tir à billes 66.00€ 65.00€ 65.00€ 65.00€ Churros 90.00€ 90.00€ 90.00€ 90.00€ Loterie + Labyrinthe 65.00€ 65.00€ 65.00€ 65.00€ Pub + Cascade + churros 140.00€ 140.00€ 140.00€ 140.00€ Trampoline 51.00€ 50.00€ 50.00€ 50.00€ Loterie + Bulles 86.00€ 86.00€ 86.00€ 86.00€ Tir 81.00€ 80.00€ 80.00€ 80.00€ Petit Churros 42.00€ 40.00€ 40.00€ 40.00€ Canards 66.00€ 65.00€ 65.00€ 65.00€ Churros - 65.00€ 65.00€ 65.00€ Occupation du domaine public – Cafés - restaurants Tarif permanent à l’année au m² 15.00€ 15.00€ 15.00€ 15.00€ Tarif fête au m² par jour sur la base de 16j de fêtes 0.55/m²/jour 0.55/m²/jour 0.55/m²/jour 0.55/m²/jour Forfait autres commerces plus de 15m² à l’année 120.00€ 120.00€ 120.00€ 120.00€ Forfait autres commerces moins de 15 m² Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Concernant le périscolaire, M. Christophe GOMARIZ demande s’il est possible d’avoir les factures pour le trimestre concerné. M. Richard MAZOYER répond qu’à la suite d’un problème de logiciel, les factures du deuxième et troisième trimestre 2023 viennent d’être envoyées. Mme Audrey Dalmasso propose de regarder plus en détail afin d’éviter d’éventuels problèmes. Des explications seront fournies lors du prochain Conseil Municipal. Entendu l’exposé du rapporteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : - D’ADOPTER les tarifs municipaux. DCM 2024-025 : Désignation de nouveaux membres commissions municipales Rapporteur : Mme le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2020-08 du Conseil Municipal, en date du 2 juillet 2020, relative à la création des commissions municipales ; Vu la délibération n°2020-40 du Conseil Municipal, en date du 10 décembre 2020, relative à la création de la commission de l’urbanisme ; Vu les lettres des démissions des conseillers municipaux, en date du 7 juin 2024, de M. Grégory ALI-OGLOU et de Mme Magali LANCELIER des commissions municipales ; Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ; Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux, qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission ; Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (article L.2121-21 du CGCT) ; Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ; Considérant que le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 26 septembre 2012 Commune de Martigues, a statué que « les dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent » Considérant que par délibérations n°2020-08 et 2020-40 du Conseil Municipal susvisées, l’assemblée a instauré six commissions municipales composées comme suit : Numéro de commission Compétence Vice-président Conseillers Municipaux 1 Culture, Patrimoine, Fêtes et Traditions M. Patrice BLANC Mme Jacqueline ROUX M. Olivier BARBE M. Jean-Pierre AYALA M. Grégory ALI-OGLOU Mme Magali LANCELIER Considérant qu’à la suite des démissions des deux conseillers municipaux des commissions municipales, il convient de désigner de nouveaux membres afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ; M. Grégory ALI-OGLOU, M. Christophe GOMARIZ, M. Éric BOULLE ainsi que Mme Magali LANCELIER ne souhaitent pas proposer de candidats pour ces commissions. Entendu l’exposé du rapporteur ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de : - RESPECTER le principe de la représentation proportionnelle et l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale en sollicitant le remplacement des deux conseillers municipaux ; - Après appel à candidature mais sans aucune proposition, de DESIGNER au sein des commissions suivantes et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret : 2 Petite Enfance, Ecoles et Jeunesse Mme Audrey DALMASSO M. Olivier BARBE Mme Marjorie RICAUD Mme Caroline ALLIBERT M. Grégory ALI-OGLOU M. Christophe GOMARIZ 3 Finances M. Michel CAVIGNAUX Mme Muriel CHRETIEN M. Jean-Pierre FRICKER M. Richard FREZE M. Grégory ALI-OGLOU M. Christophe GOMARIZ 4 Travaux et Sécurité M. Jean-Pierre AYALA M. Franck LIBERATO M. Jean-Pierre FRICKER Mme Céline DARVES-BLANC M. Grégory ALI-OGLOU M. Eric BOULLE 5 Communication et Commerces de proximité Mme Anaïs MOYA-PUGET Mme Caroline ALLIBERT M. Mohamed LASRI M. Patrice BLANC M. Grégory ALI-OGLOU Mme Magali LANCELIER 6 Urbanisme M. Patrice BLANC M. Jean-Pierre AYALA M. Jean-Pierre FRICKER Mme Céline DARVES-BLANC M. Grégory ALI-OGLOU Mme Magali LANCELIER Numéro de commission Compétence Vice-président Conseillers Municipaux 1 Culture, Patrimoine, Fêtes et Traditions M. Patrice BLANC Mme Jacqueline ROUX M. Olivier BARBE M. Jean-Pierre AYALA Après épuisement des points inscrits à l’ordre du jour, Mme Le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal. Mme Magali LANCELIER annonce que les travaux d’ENEDIS ont abîmé la rue du Temple et qu’avec la chaleur, l’enrobé se creuse et s’effrite. Elle demande donc si ENEDIS doit remettre la rue en état. M. Richard FREZE lui répond que si la réparation est bonne et qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir le sol, il faudrait les contacter afin qu’ils réparent l’enrobé. En ce qui concerne les incidents récents sur la commune, il apparait qu’il s’agit d’une panne sur des lignes haute tension. ENEDIS aurait trouvé la panne rue du Temple. La ligne haute tension de Saint Martin de Crau va être renforcée. Au niveau de la Place de l’Europe, un nouveau transformateur sera installé avec les travaux du Cours. La séance se termine à 19h00. 2 Petite Enfance, Ecoles et Jeunesse Mme Audrey DALMASSO M. Olivier BARBE Mme Marjorie RICAUD Mme Caroline ALLIBERT M. Christophe GOMARIZ 3 Finances M. Michel CAVIGNAUX Mme Muriel CHRETIEN M. Jean-Pierre FRICKER M. Richard FREZE M. Christophe GOMARIZ 4 Travaux et Sécurité M. Jean-Pierre AYALA M. Franck LIBERATO M. Jean-Pierre FRICKER Mme Céline DARVES-BLANC M. Eric BOULLE 5 Communication et Commerces de proximité Mme Anaïs MOYA-PUGET Mme Caroline ALLIBERT M. Mohamed LASRI M. Patrice BLANC 6 Urbanisme M. Patrice BLANC M. Jean-Pierre AYALA M. Jean-Pierre FRICKER Mme Céline DARVES-BLANC