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Procès Verbal - CR PV du 13 fevrier 2024 1
Procès Verbal - CR PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - CR PV du 30 janvier 2024
Procès Verbal - CR PV du 3 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
3
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
3
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
: 29
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
28
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
Présents
: 24
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Pouvoir
:
3
Excusés
:
2
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Séverine
MORA
-
Michel
MOULIN
-
René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
Guy
PERRUSSET
- Jean
Loup
ODET
K OK
HK OK
K OK
K OK OK OK OK OK
OK OK OK OK OK OK
OK OK OK OK
OK
KE
KE
KO
KG
KE
KE
KE
K
KE
4
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FÉVRIER
2026
:
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
|
1
2026-05
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
5
logements
locatifs
sociaux
au
720
Route
de
Corbas
-
2
Fleuves
Rhône
Habitat
-
Délibération
de
principe
2
2026-06
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
7
BRS
(Baux
Réels
Solidaires)
au
720
Route
de
Corbas
-
2
Fleuves
Rhône
Habitat
-
Délibération
de
principe
3
2026-07
Désaffectation
et
déclassement
d'un
terrain
nu
Chemin
du
Richardin
d'une
contenance
de
50m?
4
2026-08
Désaffectation
et
déclassement
d'un
terrain
nu
Chemin
du
Richardin
d'une
contenance
de
106m?
Page
1
sur
14 5
2026-09
Désaffectation
et
déclassement
d'une
partie
de
l'ancienne
école
des
Marais
6
2026-10
Désaffectation
et
déclassement
du
parking
public
situé
1
rue
du
Plôtre
7
2026-11
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
8
2026-12
Erat
annuel
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
locaux
9
2026-13
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
10
2026-14
Débat
d'Orientation
budgétaire
-
Exercice
2026
11
202615
Modification
de
la
dénomination
de
l'acquéreur
du
parking
attenant
au
centre
de
radiologie
12
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégatid
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
30
a
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivif
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
2
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
5
logements
locatifs
sociaux
au
720
Route
de
Corbas
- 2
Fleuves
Rhône
Habitat
- Délibération
de
principe
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.05
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier 2026)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Avant
de
donner
la
parole
à
Madame
Sylvie
CARRE
pour
la
présentation
des
deux
dossiers
d'octroi
de
garantie
d'emprunt
à
2
Fleuves
Rhône
Habitat,
concernant
d'une
part,
les
5
logements
locatifs
sociaux
et
d'autre
part,
les
7
baux
réels
solidaires
de
l'opération
située
720
route
de
Corbas,
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
a
fait
savoir
qu'il
se
retirait
du
vote
sur
ces
deux
délibérations,
son
conjoint
étant
l'agent
immobilier
en
charge
de
la
vente
du
bien
concerné
dont
acte.
La
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
exprime
par
la
présente
son
accord
de
principe
pour
accorder
sa
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
« résidence
du
golf
» sise
720
route
de
Corbas.
À
ce
titre,
la
Commune
s'engage,
sous
réserve
de
l'approbation
définitive
du
Conseil
municipal
et
de
la
contractualisation
des
prêts,
à
garantir
les
emprunts
contractés
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
à
hauteur
de
20
%
du
montant
des
prêts
relatifs
aux
logements
locatifs
sociaux.
Le
présent
accord
de
principe
est
délivré
à
titre
indicatif.
Il ne
vaut
pas
engagement
juridique
définitif
et
sera
confirmé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
précisant
les
caractéristiques
des
prêts
garantis.
Pour
mémoire,
l'opération
est
composée
de
12
logements,
dont
5
en
collectifs.
Celle-ci
se
décompose
ainsi
:
e
7BRS:
e
2PLAI;
e
1PLS;
e
2
PLUS.
Conformément
à
la
réglementation,
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
doit
pour
financer
cette
opération,
souscrire
aux
prêts
aidés
correspondants.
Les
collectivités
et
l'EPCI
peuvent
se
porter
garants.
En
contrepartie,
elles
peuvent
recevoir
des
réservations
de
logements,
dans
la
limite
de
20%
des
logements
de
l'opération.
VU
les
articles
L2252-1
à
L2252-5
du
CGCT
Vu
le
Programme
Local
d'Habitat
(PLH)
2015-2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
du
21
mars
2016;
Aussi,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
octroie
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
des
prêts.
Une
seconde
délibération
viendra
préciser
les
termes
de
cette
garantie.
Page
2
sur
14 Monsieur
Bruno
BARUZZUTTI
ayant
reçu
procuration
de
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
ne
prend
pas
part
au
vote
au
nom
de
Monsieur
VERVLIET
en
raison
de
l'intérêt
personnel
indirect
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
RETIENT
le
principe
de
se
porter
garant
à
hauteur
de
20%
des
prêts
souscrits
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
dans
le
cadre
de
l'opération
sise
720
Route
de
Corbas
et
ce
en
vue
de
la
création
de
5
logements
locatifs
sociaux
;
e
RETIENT
le
principe
de
demander
la
réservation
de
logements
dans
l'opération
au
profit
de
la
Commune
(à
préciser
lors
de
la délibération
de
garantie
d'emprunt
définitive)
;
e
DIT
qu'une
délibération
annexant
les
contrats
de
financement
définitifs
concernant
l'opération
sera
proposée
prochainement
au
Conseil
Municipal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
2
=
Logement
social
-
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
7
BRS
(Baux
Réels
Solidaires)
au
720
Route
de
Corbas
- 2
Fleuves
Rhône
Habitat
- Délibération
de
principe
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.06
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier 2026)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
La
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
exprime
par
la
présente
son
accord
de
principe
pour
accorder
sa
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
« résidence
du
golf
» sise
720
route
de
Corbas.
À
ce
titre,
la
Commune
s'engage,
sous
réserve
de
l'approbation
définitive
du
Conseil
municipal
et
de
la
contractualisation
des
prêts,
à
garantir
les
emprunts
contractés
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
à
hauteur
de
100
%
du
montant
des
prêts
relatifs
aux
logements
réalisés
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS).
Le
présent
accord
de
principe
est
délivré
à
titre
indicatif,
Il
ne
vaut
pas
engagement
juridique
définitif
et
sera
confirmé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
précisant
les
caractéristiques
des
prêts
garantis.
Pour
mémoire,
l'opération
est
composée
de
12
logements,
dont
5
en
collectifs.
Celle-ci
se
décompose
ainsi :
7
BRS
;
2
PLAI
;
1
PLS
;
2
PLUS.
Aussi,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
octroie
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
prêts
relatifs
aux
logements
réalisés
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS).
Une
seconde
délibération
viendra
préciser
les
fermes
de
cette
garantie.
VU
les
articles
L2252-1
à
L2252-5
du
CGCT;
Vu
le
Programme
Local
d'Habitat
(PLH)
2015-2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
du
21
mars
2016;
Monsieur
Bruno
BARUZZUTTI
ayant
reçu
procuration
de
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
ne
prend
pas
part
au
vote
au
nom
de
Monsieur
VERVLIET
en
raison
de
l'intérêt
personnel
indirect
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
RETIENT
le
principe
de
se
porter
garant
à
hauteur
de
100%
des
prêts
relatifs
aux
logements
réalisés
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS),
souscrits
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
dans
le
cadre
de
l'opération
sise
720
Route
de
Corbas
et
ce
en
vue
de
la
création
de
7
logements
en
bail
réel
solidaire
;
e
RETIENT
le
principe
de
demander
la
réservation
de
logements
dans
l'opération
au
profit
de
la
Commune
(à
préciser
lors
de
la délibération
de
garantie
d'emprunt
définitive)
;
e
DIT
qu'une
délibération
annexant
les
contrats
de
financement
définitifs
concernant
l'opération
sera
proposée
prochainement
au
Conseil
Municipal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
aurait
bien
voulu
donner
son
avis
sur
les
logements
sociaux
mais
compte-tenu
des
proches
échéances
municipales
en
mars
prochain,
il ne
faut
pas
qu'il
le fasse
alors
il ne
le fait
pas
mais
il
y
aurait
des
choses
à
dire
mais
ses
propos
pourraient
être
repris
dans
la
campagne
électorale
donc
il ne
le fait
pas
bien
que
cela
lui
démange
Page
3
sur
14 Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
souhaiterait
pouvoir
exprimer
son
avis
sur
la
question
des
logements
sociaux.
Toutefois,
en
raison
de
la
proximité
des
élections
municipales
de
mars
prochain
et
afin
d'éviter
toute
interprétation
ou
utilisation
de
ses
propos,
il
s'abstient
volontairement
de
toute
intervention,
bien
qu'il
reconnaisse
que
le
sujet
appellerait
des
commentaires.
3
=
Désaffectation
et
déclassement
d'un
terrain
nu
Chemin
du
Richardin
d'une
contenance
de
50m?-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.07
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier 2026)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2141-1
et
L.
3211-1 ;
Vu
le
constat
effectué
par
maitre
TIVAN,
le
23/01/2026,
en
vue
de
la
désaffectation
du
bien :
Vu
le
document
d'arpentage
établie
le
26/12/2025
par
Monsieur
BLIN
François
:
Considérant
que
ledit
bien
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
au
titre
de
l'article
L.
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
aujourd'hui
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
partie
de
son
domaine
public
aujourd'hui
inutilisé
:
Considérant
qu'une
fois
la
délibération
prise,
cette
parcelle
ne
sera
plus
affectée
à
l'usage
du
public
où
à
un
service
public
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
cette
parcelle
;
Article
1 - Désaffectation
Le
bien
ci-après
désigné
est
déclaré
désaffecté
de
l'usage
direct
du
public
à
compter
du
23
janvier
2026 :
e
Nature
du
bien
: TERRAIN
NU
e
Localisation
: CHEMIN
DU
RICHARDIN
e
Références
cadastrales
: AH
202
e
Superficie
: 50
m2
Article
2 - Déclassement
Le
bien
mentionné
à
l'article
1 est
déclassé
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
à
compter
du
5/02/2026
et
est
incorporé,
à
la
même
date,
au
domaine
privé
de
la
collectivité.
Article
3
-
Conséquences
juridiques
À
compter
de
son
déclassement,
le
bien
est
soumis
au
régime
juridique
du
domaine
privé
et
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
toute
opération
de
gestion,
de
valorisation
où
d'aliénation
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Dans
le
cas
présent
il sera
vendu.
Article
4
-
Exécution
Le
présent
arrêté
sera :
°
notifié
aux
services
concernés :
+
publié
et/ou
affiché
conformément
aux
règles
en
vigueur
:
e
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
CONSTATE
la
désaffectation
de
cette
parcelle
:
e
DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
partie
domaine
public
de
la
commune
et
de
constater
son
intégration
dans
son
domaine
privé :
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
=
Désaffectation
et
déclassement
d'un
terrain
nu
Chemin
du
Richardin
d'une
contenance
de
106m2-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.08
-télétransmis
en
Préfecture
le
26
janvier
2026)
Rapporteur
:Sylvie
CARRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2141-1
et
L.
3211-1
;
Vu
le
constat
effectué
par
maitre
TIVAN,
le
23/01/2026,
en
vue
de
la
désaffectation
du
bien
: Page
4
sur
14 Vu
le
document
d'arpentage
établie
le
26/12/2025
par
Monsieur
BLIN
François
;
Considérant
que
ledit
bien
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
au
titre
de
l'article
L.
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
aujourd'hui
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
partie
de
son
domaine
public
aujourd'hui
inutilisé
;
Considérant
qu'une
fois
la
délibération
prise,
cette
parcelle
ne
sera
plus
affectée
à
l'usage
du
public
où
à
un
service
public
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
cette
parcelle
;
Article
1
-
Désaffectation
Le
bien
ci-après
désigné
est
déclaré
désaffecté
de
l'usage
direct
du
public
à
compter
du
23/01/2026 :
e
Nature
du
bien
: TERRAIN
NU
e
Localisation
: CHEMIN
DU
RICHARDIN
e
Références
cadastrales
: AH
201
e
Superficie
: 106
m2
Article
2
-
Déclassement
Le
bien
mentionné
à
l'article
1 est
déclassé
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
à
compter
du
5/02/2026
et
est
incorporé,
à
la
même
date,
au
domaine
privé
de
la
collectivité.
Article
3
- Conséquences
juridiques
À
compter
de
son
déclassement,
le
bien
est
soumis
au
régime
juridique
du
domaine
privé
et
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
toute
opération
de
gestion,
de
valorisation
ou
d'aliénation
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Dans
le cas
présent
il sera
vendu.
Aticle
4
-
Exécution
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
aux
services
concernés ;
e
publié
et/ou
affiché
conformément
aux
règles
en
vigueur
;
e
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
, à
l'unanimité :
e
CONSTATE
la
désaffectation
de
cette
parcelle
;
e
DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
partie
domaine
public
de
la
commune
et
de
constater
son
intégration
dans
son
domaine
privé
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5
=
Désaffectation
et
déclassement
d'une
parie
de
l'ancienne
école
des
Marais
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.09
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier
2026)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2141-1
et
L.
3211-1 ;
Vu
le
constat
effectué
par
maitre
TIVAN,
le
23/01/2026,
en
vue
de
la
désaffectation
du
bien
;
Considérant
que
ledit
bien
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
au
titre
de
l'article
L.
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
aujourd'hui
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
partie
de
son
domaine
public
aujourd'hui
affecté
à
une
activité
tertiaire
;
Considérant
qu'une
fois
la
délibération
prise,
ces
locaux
ne
seront
plus
affectés
à
l'usage
du
public
où
à
un
service
public
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
ce
bien
immobilier ;
Atticle
1
-
Désaffectation
Le
bien
ci-après
désigné
est
déclaré
désaffecté
de
l'usage
direct
du
public
à
compter
du
23/01/2026 :
e
Nature
du
bien
: ENSEMBLE
IMMOBILIER
e
Localisation
: 15
RUE
DU
PONTET
e
Références
cadastrales
: AS
181
e
Superficie
: 492
m2
Page
5 sur
14 Atticle
2
-
Déclassement
Le
bien
mentionné
à
l'article
1
est
déclassé
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
à
compter
du
5/02/2026
et
est incorporé,
à
la
même
date,
au
domaine
privé
de
la
collectivité.
Aticle
3
- Conséquences
juridiques
À
compter
de
son
déclassement,
le
bien
est
soumis
au
régime
juridique
du
domaine
privé
et
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
toute
opération
de
gestion,
de
valorisation
ou
d'aliénation
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Dans
le
cas
présent
il sera
vendu.
Article
4
-
Exécution
Le
présent
arrêté
sera
:
e
notifié
aux
services
concernés :
+
publié
et/ou
affiché
conformément
aux
règles
en
vigueur
;
e
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
partie
de
l' ensemble
immobilier,
anciennement
cadastré
AS
28:
+
DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
partie
domaine
public
de
la
commune
et
de
constater
son
intégration
dans
son
domaine
privé
:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6
=
Désaffectation
et
déclassement
du
parking
public
situé
1
rue
du
Plâtre
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.10
élétransmis
en
Préfecture
le
26
janvier
2026)
Rapporteur
:
Sylvie
CARRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
2111-2,
L.
2141-1
et
L.
3211-1
;
Vu
le
constat
effectué
par
maitre
TIVAN,
le
23/01/2026,
en
vue
de
la
désaffectation
du
bien
:
Considérant
que
ledit
bien
appartient
au
domaine
public
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
au
titre
de
l'article
L.
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
aujourd'hui
constater
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'une
partie
de
son
domaine
public
aujourd'hui
affecté
à
un
usage
de
parking
public
:
Considérant
qu'une
fois
la
délibération
prise,
le
parking
ne
sera
plus
affecté
à
l'usage
du
publie
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
ce
parking
:
Atlicle
1
-
Désaffectation
Le
bien
ci-après
désigné
est déclaré
désaffecté
de
l'usage
direct
du
public
à
compter
du
23/01/2026
:
e
_Naïure
du
bien
: PARKING
PUBLIC
e
Localisation
: 1
RUE
DU
PLATRE,
69360
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
+
Références
cadastrales
: AV
405
e
Superficie
: 87
m2
Article
2
-
Déclassement
Le
bien
mentionné
à
l'article
1 est
déclassé
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
à
compter
du
5/02/2026
et
est
incorporé,
à
la
même
date,
au
domaine
privé
de
la
collectivité,
Article
3
-
Conséquences
juridiques
À
compter
de
son
déclassement,
le
bien
est
soumis
au
régime
juridique
du
domaine
privé
et
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
toute
opération
de
gestion,
de
valorisation
où
d'aliénation
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Dans
le
cas
présent
il sera
vendu.
Aticle
4
-
Exécution
Le
présent
arrêté
sera :
e
notifié
aux
services
concernés
;
°
publié
et/ou
affiché
conformément
aux
règles
en
vigueur
;
e
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: :
e
CONSTATE
la
désaffectation
du
parking
public,
anciennement
cadastré
AV
98
:
Page
6 sur
14 °
DÉCIDE
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
partie
domaine
public
de
la
commune
et
de
constater
son
intégration
dans
son
domaine
privé :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.11
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier 2026)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ll appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
nominations
d'agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2026.
Ces
modifications,
préalable
aux
nominations,
entraineront
la
suppression
des
grades
d'origine
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Par
conséquent
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
:
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
puériculture
2
puériculture
1°"
mars
2026
de
classe
normale
de
classe
supérieure
Catégorie
B
Catégorie
B
Temps
complet
Temps
complet
Animation
Animateur
Animateur
principal
Catégorie
B
1
de
2ère
classe
1°
mars
2026
Temps
complet
Catégorie
B
Temps
complet
Administratif
|
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
1
principal
de
1°"
classe
|
1°
septembre
classe
Catégorie
C
2026
Catégorie
C
Temps
complet
Temps
complet
Modification
du
choix
de
grade
après
recrutement :
Police
municipale
:
Par
délibération
n°2025-43
du
17
juin
2025,
l'organe
délibérant
a
créé
un
emploi
d'agent
de
police
municipal
aux
différents
grades
du
cadre
d'emploi
à
temps
complet
La
déclaration
de
vacance
d'emploi
enregistrée
sous
le
n°
V069250505001043001
ouvrait
l'emploi
à
plusieurs
grades. A
l'issue
de
la
sélection,
la
personne
retenue
est
fonctionnaire
et titulaire
du
grade
de
Brigadier-chef
principal
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Par
conséquent,
il convient
d'actudaliser
le tableau
des
effectifs. Service
finance
et
comptable
:
La
déclaration
de
vacance
enregistrée
sous
le
n°V069251001000536001
ouvrait
l'emploi
d'agent
comptable
et financier
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
A
l'issue
de
la
sélection,
la
personne
retenue
est
fonctionnaire
et
titulaire
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial. Service
Affaires
générales :
La
déclaration
de
vacance
enregistrée
sous
le
n°V069251029000605001
ouvrait
l'emploi
de
collaboratrice
administrative
du
service
Affaires
générales
sur
fous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
A
l'issue
de
la
sélection,
la
personne
retenue
est
fonctionnaire
et
est
nommée
par
voie
d'intégration
directe
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
au
1°
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
les
modifications
de
postes
ainsi
proposées
et
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
:
Page
7
sur
14 +
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
aux
dates
indiquées.
8
=
Etat
annuel
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
locaux
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.12
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier
2026)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
parmi
lesquelles
la
présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus. Cet
état
récapitulatif
présente
les
indemnités
de
toute
nature
que
perçoivent
les
élus
locaux
siégeant
au
Conseil
au
titre
de
leur
mandat.
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
avant
le
vote
du
budget
à
titre
informatif.
Ainsi,
pour
2025,
l'état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
le
suivant : Indemnités
de
Avantages
en
=
fonction
perçues
OAI
nature
Fonction
de
frais
(kms,
a
Montant
annuel
ee
(véhicule,
DE
repas,
séjour...)
Hbgsnent.
BALLESIO
Pierre
Maire
29
213.52
€
866.80
€
CARRAS
Lilian
Adjoint
10
494.24
€
CARRE
Sylvie
Adjoint
10
494,24
€
FRANÇOIS
Annick
Conseiller
4 424.52
€
GAGUIN
Ludovic
Adjoint
10 494.24
€
LEGENDRE
Jean-Christophe
|Adjoint
10
494.24
€
MAURIN
Patrizia
Adjoint
10
494.24
€
MORA
Séverine
Adjoint
10 494.24
€
MOULIN
Michel
Conseiller
4 424,52
€
PERRUSSET
Guy
Conseiller
4
424,52
€
PLANTIER
Yves
Adjoint
10
494.24
€
SIMIAN
Mireille
Adjoint
10
494.24
€
SPYCKERELLE
|
Valérie
Conseiller
4 424,52
€
ROYET
Christian
Conseiller
456.90
€
SRÉSSON
Mathieu
Conseiller
456.90 €
Le
Conseil
municipal
:
+
PREND
connaissance
de
l'état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
perçue
par
les
élus
locaux
siégeant
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
9
=
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait de
délibération
n°2026.13
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier
2026)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
L'article
L'251-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Page
8 sur
14 Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
un
où
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
tous
les
agents
desdites
collectivités
et
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
il
semble
cohérent
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
Considérant
que
les
effectifs
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
contrats
de
droit
privé,
au
1°
janvier
2026
est
de
:
Effectifs
Commune
68
C.C:AS,
6
TOTAL
74
soit
plus
de
50
agents,
permettant
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun,
rattaché
pour
son
fonctionnement
à
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
qui
sera
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
desdites
collectivités,
et
qui
sera
mis
en
place
après
le
renouvellement
général
des
représentants
du
personnel
de
fin
d'année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DÉCIDE
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Symphorien
d'Ozon ;
°
DÉCIDE
de
rattacher
ce
Comité
social
territorial
commun
pour
son
fonctionnement
à
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon.
10
=
Débat
d'Orientation
budgétaire
-
Exercice
2026
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.14
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier 2026)
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
les
articles
L.2312-1,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2016-991
du
7
août
2015
qui
précise
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
il est
imposé
qu'un
débat
ait
lieu
au
Conseil
municipal
sur
« les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
»
Vu
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT
ef
en
application
de
la
nomenclature
M57,
le
maire
présente
au
Conseil
municipal
le
rapport
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
porté
à
dix
semaines
au
lieu
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
ef
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
rapport
permet
une
présentation
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
débat
par
une
délibération
spécifique..."
Vu
les
articles
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Ill
de
l'article
17
de
la
loi
n°
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
publié
au
journal
officiel
du
19
décembre
2023
qui
dispose
que :
« à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
sont
présentés,
d'une
part,
pour
les
budgets
principaux
et,
d'autre
part,
pour
chacun
des
budgets
annexes
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local
;
Ainsi
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Page
9
sur
14 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d'un
rapport
détaillé
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire,
concernant
le
BP
2026
de
la
ville
et
le
budget
annexe
assainissement,
Ce
rapport
n'est
qu'un
prévisionnel
des
chiffres
du
BP
2026,
ceux-ci
pouvant
faire
l'objet
de
modifications
d'ici
le
vote
du
budget
primitif.
Le
tableau
de
la
prospective
des
investissements
n'est
pas
annexé
à
la
présente
note
en
raison
des
élections
municipales
prévues
en
mars
prochain.
||
appartiendra
à
la
future
équipe
municipale
de
déterminer
ses
propres
orientations.
La
note
de
présentation
«a
été
réalisée
selon
les
modalités
habituelles.
Il
s'agit
d’un
document
particulièrement
précis
et
complet.
Il
reviendra
à
la
prochaine
équipe
municipale
de
déterminer
si
elle
souhaite
en
modifier
la
forme.
Mais
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
validé
ce
format,
en
confirmant
qu'il
est
conforme
aux
exigences
réglementaires.
ll
précise
par
ailleurs
que
l'ensemble
des
actions
engagées
est
recensé
dans
le
DOB
et
sera
mené
à
son
terme.
Les
décisions
futures
relèveront
des
élus
qui
entreront
prochainement
en
fonction,
lesquels
pourront
choisir
Une
orientation
différente.
Pour
l'heure,
l'équipe
municipale
a
poursuivi
les
projets
importants
déjà
actés,
sans
en
ajouter
de
nouveaux.
I présente,
dans
Un
premier
temps,
un
résumé
de
ce
document
avant
de
laisser
la
parole
aux
élus
afin
qu'ils
puissent
intervenir
et
poser
leurs
questions.
Il
remercie
les
services
pour
la
qualité
du
travail
accompli,
et
particulièrement
Valérie
Renaud,
Directrice
générale
des
services,
et
le
service
Finances/Gestion,
pour
leur
contribution
remarquable
à
l'élaboration
de
ce
dossier,
dont
la
préparation
est
particulièrement
exigeante.
Contexte
international
et
national
:Les
événements
mondiaux,
tel
que
la
pandémie
de
COVID
19,
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
les
pénuries
de
biens
et
de
main
d'œuvre,
et
les
conflits
géopolitiques,
ont
fragilisé
l'économie
mondiale
et
ralenti
la
reprise
économique.
En
France,
la
prévision
de
croissance
du
PIB
est
prévue
à
0,9
%
en
2025
et
1
%
en
2026.
L'inflation
continue
de
baisser
et
les
prévisions
se
chiffrent
à
1
%
en
2025
ef
1,7
%
en
2026.
Les
finances
publiques
restent
sous
pression
avec
un
déficit
public
prévu
à
5,4
%
du
PIB
en
2025.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
vient
juste
d'être
adopté,
certaines
dispositions
seront
intégrées
dans
une
prochaine
décision
modificative,
si
nécessaire.
La
commune
de
St
Symphorien
d'Ozon
continue
de
prioriser
la
rénovation
énergétique
dans
ses
futurs
travaux
d'investissement.
Le
BP
2026
de
la
ville
s'élève :
+
en
fonctionnement
à
8
109
000
€
+
en
investissement
à
8 964
000
€ ( y compris
les
restes
à
réaliser )
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
La
capacité
d'épargne
nette
de
la
ville
est
en
diminution.
Elle
passe
de
2 012
801
€
au
CA
2020,
à
1
149
418
€
au
CA
2021,
à
1 275
168
€
au
CA
2022,
à
1 320
954
€
au
CA
2023
et
à
1
167
140
€
au
CA
2024
puis
à
1
145
660
€
au
CA
2095.
Le
chiffre
est
plus
important
au
CA
2020,
il correspond
à
la
vente
des
terrains
pour
l'opération
centre
bourg.
Ces
recettes
sont
prévues
au
budget
en
investissement
et
sont
réalisées
en
fonctionnement.
Pour
financer
les
projets
de
la
commune,
trois
emprunts
ont
été
pris
à
ce
jour.
En
2018,
un
emprunt
1
100
000
€
En
2019,
un
emprunt
de
1 060
000
€
En
2027,
un
emprunt
de
1 059
000
€.
Le
BP
2026
prévoit
un
emprunt
prévisionnel
de
2 600
000
€
consacré
uniquement
aux
travaux
de
la
maison
médicale
et
qui
sera
financé
par
les
loyers
des
professionnels
de
santé.
Il s'agit
d’un
reste
à
réaliser
du
BP
2025, Quasi
éteints
en
2017,
ces
emprunts
ont
fait
passer
le
ratio
de
l’encours
de
la
dette
de
191.84
€
par
habitant
en
2018,
362,77
€
en
2019,
336.94
€
en
2020,
491.84
€
en
2021,
455.28
€
en
2022,
414,98
£
en
2023,
371,64
en
2024
et
330,31
en
2025,
En
2026,
l'annuité
de
la
dette
se
chiffre
à
227
034,73
€,
Les
taux
d'intérêts
étant
très
bas
pour
les
3
emprunts
contractés,
le
coût
pour
la
commune
est
aussi
très
faible,
pour
exemple
le taux
de
l'emprunt
en
2021
est
de
0.41
%
sur
15
ans.
Le
budget
assainissement
n'a
pas
d'emprunt
et
n'en
prévoit
pas
pour
2026.
Page
10
sur
14 Pour
la
section
de
fonctionnement :
Les
frais
de
personnel
sont
moaftrisés
depuis
plusieurs
années.
L'évolution
de
ceux-ci
correspond
principalement
à
des
mesures
législatives
et
réglementaires
(exemple
la
hausse
des
cotisations)et
aux
avancements
de
carrière
des
agents
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
à
la
population
restent
stables.
Ceci
est
dû
à
la
diminution,
depuis
le
début
du
mandat,
des
dotations
de
l'Etat
et
à
l'augmentation
du
produit
des
impôts
directs,
mais
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
les
contribuables
depuis
le
début
de
notre
mandat. Les
grandes
orientations
pluriannuelles
du
mandaï :
- Projet
d'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
avec
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
: les
travaux
sont
terminés.
-
La
mairie
de
Saini-Symphorien-d'Ozon
a
décidé
de
réaliser
une
étude
de
rénovation
énergétique
et
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
1
tranche
consiste
à
réhabiliter
des
toitures
en
renforçant
l'isolation
et
à
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
4
bâtiments
(Henri
Cochet,
centre
culturel
Louise
Labé,
école
du
parc
et
gymnase
municipal).
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
permet
de
faire
face
à
l'urgence
climatique,
à
l'augmentation
du
coût
des
énergies
et
de
satisfaire
aux
obligations
réglementaires.
Ces
travaux
viennent
compléter
les
démarches
initiées
depuis
plusieurs
années
par
la
commune
{remplacement
de
l'éclairage
en
LEDS
dans
les
bâtiments,
isolation
des
bâtiments,
régulation
sur
les
installations
de
chauffage
ef
de
ventilation,
éclairage
public
équipé
en
LEDS).
Les
études
sont
en
cours
et
les
travaux
débuteront
fin
d'année
2026.
La
restructuration
du
bâtiment
Henri
Cochet
a
débuté
-La
construction
d'une
maison
médicale
en
lien
avec
des
partenaires
est
en
cours,
les
travaux
débuteront
d'ici
la
fin
du
premier
trimestre
2026.
La
note
détaille
également
le
BP
2026
assainissement
de
la
commune,
avec
une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
663
000
£ et
Une
section
d'investissement
à
1 519
000
€.
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
communautaire
a
voté
le
DOB
le
lundi
2
février
2026.
À
cette
occasion,
une
question
a
été
soulevée
concernant
l'École
de
musique.
Il
précise
que
le
Département
du
Rhône
pourrait
proposer
à
la
CCPO
le terrain
situé
à
proximité
de
ses
locaux,
comprenant
un
bâtiment
et
le
dépôt
de
sel.
En
tant
que
Président
de
la
CCPO,
M.
BALLESIO
avait
indiqué
au
Département
que
ce
site
pourrait
intéresser
la
CCPO
pour
y
regrouper
certains
syndicats,
les
locaux
actuels
devenant
trop
exigus
au
regard
des
nouvelles
compétences
exercées.
L'hypothèse
d'y
intégrer
l'École
de
musique,
notamment
par
la
création
d'étages,
est
également
étudiée.
À
ce
stade,
aucune
décision
n'a
été
prise
: le
budget
demeure
inchangé
et
l'étude
pour
l'École
de
musique
n'est
pas
encore
finalisée.
La
décision
définitive
sur
le
lieu
d'implantation
reviendra
aux
futurs
élus
communautaires.
C'est
pour
cette
raison
que
la
vente
n'a
pas
encore
été
conclue,
même
si l'ensemble
des
éléments
nécessaires
a
été
inscrit.
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souligne
que
l'endettement
communal
à
augmenté
et
qu'en
2027
viendra
s'ajouter
le
financement
de
la
maison
médicale,
sans
garantie
que
les
loyers
perçus
couvrent
intégralement
les
charges
prévues.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
loyers
issus
de
la
maison
médicale
sont
destinés
à
couvrir
le
remboursement
de
l'emprunt,
conformément
au
plan
de
financement
établi,
Il
revient
sur
le
contexte
du
projet
: plusieurs
médecins
devaient
quitter
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
il
était
nécessaire
de
trouver
une
solution
pour
maintenir
l'offre
de
soins
sur
la
commune.
Monsieur
BALLESIO
a,
à
ce
titre,
présenté
les
lieux
aux
médecins,
infirmiers
et
professionnels
paramédicaux
afin
de
recueillir
leur
avis
: tous
ont
donné
un
accord
favorable,
ce
qui
à
permis
d'engager
le
projet.
Il
précise
que
si
d'autres
médecins
souhaitent
s'installer,
la
commune
les
accueillera.
Le
bôtiment
est
normalement
prévu
pour
être
pleinement
occupé,
mais
les
travaux
dureront
environ
deux
ans
et
il n'est
pas
possible
d'anticiper
complètement
la
situation
à
cet
horizon.
Toutefois,
renoncer
au
projet
aurait
conduit
au
départ
des
médecins.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
caractère
essentiel
du
projet
et
assume
pleinement
la
responsabilité
de
cette
décision,
considérant
que
la
mission
des
élus
est
d'anticiper.
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
soutenu
ce
projet,
même
si d'autres
scénarios
étaient
envisageables.
Lorsqu'un
dossier
est
engagé
en
débui
de
mandat,
il n'aboutit
généralement
qu'à
la
fin
de
celui-ci
lorsqu'il
parvient
à
son
terme.
Et
lorsqu'un
projet
est
finalisé
en
six
ans,
on
peut
déjà
s'estimer
chanceux.
Cette
réalité
vaut
pour
l'ensemble
des
projets
municipaux.
Page
11
sur
14 Au
départ
de
l'opération,
il
avait
été
envisagé
de
vendre
le
bâtiment
aux
professionnels
de
santé,
mais
l'estimation
s'est
révélée
trop
élevée
pour
eux.
Le
projet
englobe
l'ensemble
des
professions
paramédicales,
même
si
la
présence
d'un
médecin
est
indispensable
pour
amorcer
la
dynamique
d'une
maison
médicale.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'emprunt
sera
remboursé
par
les
loyers
et
qu'aucun
bénéfice
n'est
recherché
pour
la
commune
: l'objectif
est
uniquement
d'éviter
toute
perte
financière.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
note
qu'en
dehors
de
la
maison
médicale,
la
dette
a
été
multipliée
par
trois
depuis
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lorsqu'il
avait
proposé
de
recourir
à
l'emprunt
en
raison
d'un
peu
de
retard
sur
certains
projets,
cette
décision
restait
pleinement
justifiée.
La
commune
avait
pu
alors
contracter
un
emprunt
à
un
taux
particulièrement
avantageux
de
0,47
%.Il
souligne
que,
même
si
l'opposition
n'était
alors
pas
favorable
à
cet
emprunt,
il était
indispensable
de
le
réaliser
à
ce
moment-là
pour
assurer
une
gestion
responsable.
||
ajoute
que
cette
décision
s'est
révélée
pertinente
: si
la
commune
devait
aujourd'hui
emprunter
pour
financer
les
opérations
qui
n'ont
pas
encore
été
réalisées,
les
conditions
financières
seraient
nettement
moins
favorables.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
aux
finances,
complète
les
propos
de
Monsieur
le
Maire.
Il rappelle
que
la
moyenne
de
l'encourt
des
communes
de
la
même
strate
s'élève
à
environ
800
€
par
habitant,
niveau
que
la
commune
n'a
pas
encore
atteint.
Il précise
toutefois
que
ce
ratio
s'en
rapprochera
probablement
avec
le
nouvel
emprunt.
indique
également
que,
lors
du
contrôle
réalisé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes,
la
magistrate
a
le faire
au
moment
opportun.
En
effet,
certains
investissements
importants
coûteux
ne
peuvent
être
financés
exclusivement
par
des
fonds
propres.
Il
est
donc
de
bonne
gestion
que
d'investir
:
c'est
vrai
pour
une
entreprise,
c'est
vrai
pour
une
collectivité
territoriale
quelquefois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
bénéficié
d'importantes
subventions
de
l'État,
notamment
la
DETR
et
d'autres
dispositifs.
Il
souligne
que
l'obtention
de
ces
financements
nécessite
la
présentation
de
projets,
et
qu'en
l'absence
de
projets,
aucune
subvention
ne
peut
être
accordée.
Il précise
qu'une
année,
la
commune
a
perçu
une
subvention
exceptionnelle
de
600
000
€,
ce
qui
supposait
un
investissement
conséquent
en
contrepartie.
l'indique
que
cette
aide
a
notamment
permis
la
rénovation
du
bâtiment
Henri
Cochet,
une
opération
nécessaire
et justifiée.
Toutefois,
lorsque
les
crédits
propres
ne
suffisent
pas
à
couvrir
la
part
communale,
il est
indispensable
de
recourir
à
l'emprunt.
Si
nous
ne
le
faisons
pas
au
moment
opportun,
nous
perdons
les
subventions.
À
certains
moments,
emprunter
est
donc
nécessaire
tout
en
veillant
à
ne
pas
faire
n'importe
quoi. Monsieur
Christian
ROYET,
Conseiller
municipal,
pense
que
c'était
plutôt
intelligent
d'avoir
financé
l'école
des
Marais
par
Un
emprunt.
Monsieur
Yves
PLANTIER,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
ajoute,
étant
un
ancien
professionnel
du
crédit,
que
la
définition
du
crédit
est
d'utiliser
aujourd'hui
son
argent
de
demain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour
:
o
le
budget
primitif
M57
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2026
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2026
11
=
Modification
de
la
dénomination
de
l'acquéreur
du
parking
attenant
au
centre
de
radiologie
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
26
janvier
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.15
-télétransmis
en
Préfecture
le 26 janvier
2026)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Par
délibération
n°
2025-71
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
acté
la
cession
de
la
parcelle
attenante
au
centre
de
radiologie,
cadastrée
AV
405,
sise
1
rue
du
plâtre.
Suite
à
une
erreur
d'ordre
administrative,
la
dénomination
de
l'acquéreur
mentionnée
dans
cette
délibération,
à
savoir,
SCM
SUD
RHONE
IMAGERIE
MEDICALE
est
erronée.
La
dénomination
à
retenir
est
celle
de
SCI
IMMOGIMIR.
Il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
n°2025-71
du
25
novembre
2025
en
rectifiant
uniquement
la
dénomination
de
l'acquéreur
; les
autres
dispositions
de
ladite
délibération
demeurant
inchangées.
Page
12
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
MODIFIE
la
délibération
n°2025-71
du
Conseil
du
25
novembre
2025
en
retenant
la
dénomination
de
la
SCI
IMMOGIMIR
en
lieu
et
place
de
la
SCM
Sud
Rhône
Imagerie
Médicale;
les
dispositions
de
ladite
délibération
demeurant
inchangées.
12
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
16
décembre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-31
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
partielle
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
- bâtiment
Henri
Cochet
pour
le
lot
n°1
-
Installation
- Démolition
- Gros
œuvre
-
Entreprise
SMDB,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires.
138
600,00
€ HT
1 500,00
€ HT
5
170,00
€ HT
(selon
devis)
145
270,00
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
Montant
de
l'avenant
n°1
:
Montant
de
l'avenant
n°2 :
Nouveau
montant
du
marché :
16
décembre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-35
Objet
:
Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
pour
le
lot
n°5
- Charpente
bois
- Ossature
bois
-
Bardage
bois
-
Couvertures
-
Entreprise
Hugonnard,
en
vue
d'acter
la
suppression
de
prestations.
518
393,26
€
HT
-
24
920,00
€
HT
493
473,26
€
HT
Montant
initial
du
marché :
Montant
de
l'avenant
n°1 :
Nouveau
montant
du
marché :
16
décembre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-36
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
partielle
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
bâtiment
Henri
Cochet
pour
le
lot
n°13
-
Électricité
-
Entreprise
SERELY,
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires.
Montant
initial
du
marché
:
76
421,47
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1
:
379,50
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°2 :
3
998,40
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
80
799,37
€
HT
16
décembre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-37
Obiet
:
Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
partielle
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
bâtiment
Henri
Cochet
pour
le
lot
n°10
-
Sols
souples
-
parquet
-
Entreprise
COURBIÈRE
et
Fils,
en
vue
d'acter
des
prestations
supplémentaires. Montant
initial
du
marché :
44
379,76
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1 :
46,08
€
HT
(selon
devis)
Nouveau
montant
du
marché
:
44
425,84
€
HT
16
décembre 2025
Commande
publique
-
Marchés
publics
Décision
du
maire
n°2025-38
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration Page
13
sur
14 partielle
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
bâtiment
Henri
Cochet
pour
le
lot
n°9
-
Carrelages
- Faïences
- Entreprise
OVER
Carrelage,
en
vue
d'acter
les
prestations
supprimées. Montant
initial
du
marché :
31
130,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1 :
-
_6774,00
€
HT
(selon
devis)
Nouveau
montant
du
marché
:
24
356,00
€
HT
19
décembre
Commande
publique
-
Marchés
publics
2025
Décision
du
maire
n°2025-39
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
à
la
lettre
de
commande
auprès
de
ICDF
dont
le
siège
social
est
situé
30
rue
Péranche
- 38790
Saint-Georges-d'Espéranche
pour
les
missions
de
coordination
SPS
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
en
vue
d'acter
la
nouvelle
date
de
fin
de
marché
qui
est
fixée
au
31
décembre
2025.
1e" janvier
Petite
enfance
- Prestation
de
service
2026
Convention
de
séances
d'éveil
musical
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'association
UNE
AUTRE
VOIX,
représentée
par
Madame
Camille
RISPAL,
dont
le
siège
social
est
situé
155
rue
des
Bleuets,
38
780
Septème
Obijet
:
Intervention
de
l'association
à
l'EAJE
La
Coccinelle
sis
8,
Chemin
du
Richardin,
69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
des
séances
d'éveil
musical
les
15
janvier
2026,
5
février
2026,
19
mars
2026,
16
avril
2026,
7
mai
2026
et
25
juin
2026
de
10h
à
10h40
Durée
de
la
convention
: à
compter
de
sa
signature
jusqu'au
25
juin
2026
inclus
Coût
de
la
prestation
: pour
chaque
séance
: 52
€
+
10
€
de
frais
de
route,
soit
62
€.
L'adhésion
annuelle
à
l'association
de
10
€
sera
facturée
en
janvier
2026.
8 janvier
Commande
publique
-
Marchés
publics
2026
Décision
du
maire
n°2026-01
Objet:
Conclusion
d'une
modification
n°1
à
la
lettre
de
commande
auprès
de
SOCOTEC
Construction
dont
le
siège
social
est
situé
11
rue
Maximin,
69416
Lyon
Cedex,
pour
les
missions
de
contrôle
technique
pour
la
création
de
la
maison
médicale
en
vue
d'acter
le
nouveau
montant
du
marché
Montant
initial
du
marché :
9
050,00
€
HT
Montant
de
l'avenant :
1 000,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
10
050,00
€
HT
15 janvier
Commande
publique
- Marchés
publics
2026
Décision
du
maire
n°2026-2
Objet:
Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
des
locaux
de
la
police
municipale
en
vue
d'acter
une
nouvelle
date
de
fin
au
31
mars
2026
à
la
suite
de
nouveaux
éléments
pour
les
lots
suivants :
Lot
n°1
: Démolition
- Maçonnerie
Lot
n°2
: Menuiseries
intérieures
Lot
n°3
: Menuiseries
extérieures
et
serrurerie
Lot
n°4
: Plâtrerie
Lot
n°5
: Carrelage
- Faïence
Lot
n°6
: Sols
souples
Lot
n°7
: Peinture
Lot
n°8
: Chauffage
- rafraîchissement
- ventilation
- plomberie
Lot
n°9
: Courants
forts
- courants
faibles
VV NY NY NYNNNNN
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MORA
Page
14
sur
14