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Procès Verbal - PV CM DU 21 FEVRIER 2019
Procès Verbal - 2023 02 Proces verbal du 21 fevrier 2023
Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2019
Déliberation - 230222 liste des deliberations CM du 21 fevrier 20
Procès Verbal - CR PV du 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
FÉVRIER
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 27
Pouvoir
:
Absents : Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
21
février,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
-
Sylvie
CARRE
-
Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Arnaud
DELEU
(entré
en
séance
au
point
n°13)
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
KO
OK
KO
CKHOK
OK OK CE OK OK OK OK OK
OK OK OK
OK
OK
ROCH
OK OK OK OK
OK OK
KO
OK OK OK
KE
OK
K
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
_ Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2023 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2023-
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classes
de
neige
-
Ecole
primaire
du
Parc
- Année
scolaire
2022-2023
2
2023-
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
(mars
2023)
-
Ecole
élémentaire
des
Marais
- Année
2022-2023
3
2023-
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
(mai
2023)
-
Ecole
élémentaire
des
Marais
- Année
2022-2023
4
2023-
Révision
de
la
grille
tarifaire
des
salles
municipales
5
2023-
Règlement
intérieur
Domaine
Dupoizat
6
2023-
Remboursement
exceptionnel
des
abonnements
piscine
achetés
en
2019
et
n'ayant
pu
être
utilisés
en
raison
de
la
fermeture
de
la
piscine
municipale
depuis
2020
7
2023-
Election
d'un
président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
- Commune
et
Assainissement
8
2023-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Assainissement
9
2023-
Compte
Administratif
2022-
Assainissement
Page
1 sur
12 10
2023
Affectation
du
résultat
2022
- Assainissement
11
2023-
Budget
primitif
2023-
Assainissement
12
2023-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Commune
13
2023-
Compte
Administratif
2022
- Commune
14
2023-
Affectation
du
résultat
2022
- Commune
15
2023-
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
- Année
2023
16
2023-
Budget
primitif
2023
- Commune
17
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
9 juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
>
- Participation
des
familles
pour
un
séjour
classes
de
neige
-
Ecole
Primaire
du
Parc
-
Année
scolaire
2022-2023
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
13
février
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.09
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
séjour
"classe
de
neige"
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
du
Parc.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
neige"
se
déroulera
du
lundi
27
mars
au
vendredi
31
mars
2022
à
COURCHEVEL,
au
Centre
de
Vacances
Lionel
Terray
(73570).
Sont
concernés
les
élèves
de
CM2,
soit 44
enfants
et 5 accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
16
402
€
(soit
372.77
€ par
enfant).
L'association
des
parents
d'élève
participe
à
hauteur
de
2
200
£
(soit
50
€
par
enfant)
et
le
conseil
départemental
participe
à
hauteur
de
500
€
(soit
11.36
€
par
enfant).
Une
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
La
commune
participant
à
hauteur
de
3
600
€
(soit
81.82€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit :
e
229.60
€
par
enfant
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
L'Avenir
» souhaite
savoir
si
des
enfants
ne :
partiront
pas
compte-tenu
du
coût
du
séjour.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
scolaire,
répond
qu'à
ce
jour,
tous
les
enfants
participeront
au
séjour. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
2
>
-
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
(mars
2023)
-
Ecole
Elémentaire
des
Marais
-
Année
scolaire
2022-2023
(-
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
13
février
2023)
-
(extrait
de
délibération
n°2023.10 -télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
séjour
"classe
de
découverte"
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
les
Marais.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
découverte"
se
déroulera
du
lundi
13
mars
2023
au
mercredi
15
mars
2023
au
Chalet
des
Alpes
à
la
Croix
de
Chaubouret
dans
la
commune
de
Le
Bessat
(42660).
Sont
concernés
les
élèves
de
CM1
et CM1/CM2,
soit 45
enfants
et 5 accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
7 549
€ dont
1 020
€ de
frais
de
transport
(soit
167.76
€ par
enfant).
La
coopérative
scolaire
participe
à
hauteur
de
709
€
(soit
15.76
€
par
enfant)
et
prend
à
sa
charge
une
réduction
de
10
€ à
partir
du
deuxième
enfant
d'une
même
fratrie.
Deux
familles
sont
concernées.
Une
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
La
somme
de
676
€ sera
prise
sur
l'enveloppe
voyage.
Page
2
sur
12 La
commune
participant
à
hauteur
de
1
710.00 £
(soit
38
€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit
:
e
99€
par
enfant.
e
89€
à
partir
du
deuxième
enfant
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
L'avenir
» relève
que
le tarif dégressif
pour
le
deuxième
enfant
n'est
pas
assez
élevé.
Madame
Mireille
SIMIAN,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
Scolaire,
répond
à
Madame
GLEYNAT
que
si
aucun
tarif
dégressif
n'avait
été
proposé,
elle
aurait
quand
même
fait
une
remarque.
A
ce
jour,
tous
les
enfants
participent
au
séjour. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
:
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
3
> -
Participation
des
familles
pour
un
séjour
classe
découverte
(mai
2023)
-
Ecole
Elémentaire
des
Marais
-
Année
scolaire
2022-2023
(- (traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
13
février
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.11
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
séjour
"classe
de
découverte
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
les
Marais.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
découverte"
se
déroulera
du
lundi
15
mai
2023
au
mercredi
17
mai
2023
au
Centre
le
Bien
Veillant,
le
Désert
dans
la
commune
de
l'Alpe
du
Grand
Serre
(38350).
Sont
concernés
les
élèves
de
CE1/CE2
et CM2,
soit 47
enfants
et
3 accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
10
705
€ dont
2 480
€ de
frais
de
transport
(soit
227,77
€ par
enfant).
La
coopérative
scolaire
participe
à
hauteur
de
2
805
€
(soit
59.68
€
par
enfant)
et
prend,
à
sa
charge,
une
réduction
de
10
€ à
partir
du
deuxième
enfant
d'une
même
fratrie.
Six familles
sont
concernées.
Une
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
La
somme
940
€ sera
prise
sur
l'enveloppe
voyage.
La
commune
participant
à
hauteur
de
1
790
£
(soit
38
€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit :
e
110
€
par
enfant
e
100
€ à
partir
du
deuxième
enfant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
:
+
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
4
2
- Révision
de
la
grille
tarifaire
des
salles
municipales
(traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sporlives"
les
15
et
21
décembre
2022
et
1%
février
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.12
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Annick
FRANÇOIS
En
date
du
17
septembre
2019,
par
délibération
n°201961,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
grille
tarifaire
concernant
l'espace
Louise
Labé
et
l'Orangerie
avec
application
au
20
septembre
2019.
De
nouveaux
équipements
ayant
été
créés
sur
le
territoire
communal,
il convient
de
modifier
la
grille
tarifaire
en
intégrant
les
tarifs
de
location
de
ces
nouveaux
espaces.
Par
ailleurs,
afin
de
proposer
une
offre
plus
variée
de
salles
pour
la
tenue
de
réunions
telles
que
les
assemblées
générales
des
copropriétés
locales,
il convient
d'intégrer
un
tarif
de
location
de
la
salle
Causette
(Orangerie)
et
de
la
salle
Octavum
(Maison
des
Associations).
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
qui
modifie
celle
qui
avait
été
adoptée
le
17
septembre
2019
et
qui
devient
applicable
dès
le
1°
mars
2023.
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»
souhaite
savoir
pourquoi
les
copropriétés
locales
ont
été
intégrés
dans
ces
salles
de
réunion.
Madame
Annick
FRANÇOIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
indique
qu'il
y
a
beaucoup
de
copropriétés
locales
qui
louent
déjà
des
salles
et
paient
la
mise
à
disposition:
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
les
petits
lotissements,
par
exemple
12/14
maisons.
Le
prix
de
80
€
n'est
pas
élevé.
Nous
ne
pouvons
pas
faire
gratuit
pour
certains
et
pas
pour
d'autres.
Il faut
tenir
également
compte
des
frais
de
ménage,
du
chauffage.
Page
3
sur
12 Madame
Patrizia
MAURIN,
Adjointe
déléguée
à
la
culture,
vient
compléter
le
propos.
Cela
ne
concerne
pas
uniquement
les
copropriétés
mais
également
des
organismes
extérieurs
pour
lesquels
il n'y
a
pas
de
tarifs.
Il est
important
de
proposer
un
panel
de
salles
avec
une
tarification
adaptée.
Monsieur
BARRAZZUTTI
demande
pourquoi
il n'est
pas
possible
de
faire
un
distinguo
pour
les
extérieurs
à
la
CCPO
et
nous.
Madame
MAURIN
ajoute
qu'il
y
a
des
assemblées
de
copropriétés
qui
se
déroulent
dans
des
maisons
et
non
pas
dans
des
salles.
Pour
les
petits
rassemblements,
il n'est
pas
toujours
obligatoire
d'utiliser
des
salles
communales.
Pour
les
copropriétés
et
après
en
avoir
interrogé
plusieurs,
il est
très
souvent
appliqué
une
tarification
répartie
entre
les
copropriétaires.
C'est
quelque
chose
qui
se
pratique
et
dans
un
budget
communal,
nous
ne
pouvons
pas
nous
permettre
de
passer
à
côté
de
cela.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
28
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
en
annexe
qui
modifie
celle
qui
avait
été
adoptée
par
délibération
n°2019-61
le
17
septembre
2019
e
DECIDE
qu'elle
sera
applicable
dès
le
1°
mars
2023.
5
>
- Règlement
intérieur
Domaine
Dupoizat
(traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportives"
les
15
et
21
décembre
2022
et
1°' février
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.13
-télétransmis
en
Préfecture
le
23
février 2023) Rapporteur
: Patrizia
MAURIN
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
réhabilité
les
bâtiments
du
Domaine
Dupoizat
permettant
ainsi
la
création
d'un
centre
patrimonial,
la
Maison
Louvier,
pouvant
accueillir
des
expositions
temporaires
et
des
conférences,
mais
aussi
d'une
salle
de
réception,
le
salon
du
Jardin
d'hiver.
ll convient
de
préciser
dans
Un
règlement
intérieur
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
nouveaux
espaces.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Domaine
Dupoizat
e
DECIDE
qu'il
applicable
à
compter
du
1°
mars
2023.
6
=
- Remboursement
exceptionnel
des
abonnements
piscine
achetés
en
2019
et
n'ayant
pu
être
utilisés
en
raison
de
la
fermeture
de
la
piscine
municipale
depuis
2020
(traité
en
commission
" Administration
générale
" le 2 février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.14
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
La
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
a
contraint
la
Municipalité
à
prendre
la
décision
de
ne
pas
ouvrir
la
piscine
municipale
sur
les
saisons
2020
et
2021.
Le
règlement
intérieur
de
l'établissement
nautique,
adopté
par
le
conseil
municipal
(délibération
2017-24
du
11
avril
2017)
prévoyait
dans
son
article
6
la
possibilité
de
pouvoir
utiliser
les
tickets
non
utilisés
l'année
N
sur
l'année
N+1.
En
l'occurrence,
les
tickets
achetés
en
2019
pouvaient
être
utilisés
en
2020.
La
non-ouverture
de
la
piscine
municipale
depuis
2020
n'a
pas
permis
ce
report.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
des
abonnements
achetés
en
2019
et
non
utilisés
aux
usagers
qui
en
feront
expressément
la
demande.
Ils devront
fournir
Un
RIB
et
restituer
les
originaux
des
tickets
non
utilisés.
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
L'Avenir»
demande
si
nous
avons
une
idée
du
nombre
de
personnes
concernées.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
répond
que
nous
attendons
que
les
personnes
se
manifestent,
Les
sommes
seront
probablement
assez
faibles.
A
ce
jour,
une
seule
personne
a
sollicité
le
remboursement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
principe
du
remboursement
des
entrées
piscines
achetées
en
2019
et
non
utilisés
aux
personnes
qui
en
feront
expressément
la
demande.
Page
4
sur
12 7
=
Election
d'un
président
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
-
Commune
et
Assainissement
(iraité
en
commission
" Administration
générale
" le
2 février
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.15
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21
:
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu
et
voté,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
s'effectuent
au
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DESIGNE
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
de
la
Commune
et
de
l'Assainissement
8
=
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022-
Assainissement
(traité
en
commission
"
Administration
générale
" le 2 février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.
16 -télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
:
AU
vu
des
documents
budgétaires
et
comptables
relatifs
à
l'exercice
2022
;
Au
vu
du
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
;
llest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
STATUER
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022 :
e
STATUER
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
STATUER
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
notre
part
et
qu'il
est
identique
au
compte
administratif
de
la
commune.
9 =
- Compte
Administratif
2022
- Assainissement
(traité
en
commission
" Administration
générale
" le 2 février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.17
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants,
L.2121-14
et
L.2121-
31: Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS,
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement. Le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
se
présente
comme
suit :
Exploitation
Investissement
Total
Recettes Réalisations
budgétaires
2022
544
183.15
€
215
276.41
€
759
459.56
€
Dépenses Réalisations
budgétaires
2022
90
188.11
€
451
778.68
€
541
966.79
€
Résultat
de
l'exercice
453
995.04
€
-
236
502.27
€
217
492.77
€
Résultat
de
clôture
Sénie
de lee
121 912.02 €
485 551.67 €
607 463.69 €
Part
affectée
-
12191202
€
-
121
912.02
€
Page
5
sur
12 [Résultat de l'exercice
|
_453995.04€|
-
236 502.27 €|
217 492.77 €|
| Résultat
cumulé
|
453995.04€|
249
049.40
€|
703
044,44
€ |
Exploitation
Investissement
Total
Recettes Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
93
100.00
€
93
100.00
€
Dépenses Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
27
108.60
€
27
108.60
€
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes
:
e
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2022,
soit
607
463.69
€
e
L'affectation
en
réserve
du
résultat
de
l'année
2021
soit
-121
912.02
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2022
soit
217
492,77
€
D'où
un
excédent
global
de
703
044.44€
La
somme
de
703
044.44
£
sera
réinjectée
dans
le
budget
2023
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
et
d'exploitation.
Le
document
joint
constitue
le document
synthétique
du
compte
administratif.
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
10
=
- Affectation
du
résultat
2022-
Assainissement
(traité
en
commission
"
Administration
générale
"
le
2
février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.18
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Le
compte
administratif
2022
- Assainissement
fait
apparaître :
e
Un
excédent
d'investissement
de
249
049.40
€.
e
Un
excédent
d'exploitation
de
453
995.04
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
d'exploitation,
soit
en
recettes
d'investissement
;
Les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
121
912.02
€
Part
affectée
(hors
restes
à
réaliser)
-
_121912.02€
Résultat
de
l'exercice
2022
453
995.04
€
RESULTAT
453
995.04
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de
financement)
249
049.40
€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
65
991.40
€
Excédent
de
financement
65
991.40
€
Page
6 sur
12 AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
303
995.04
€
Recettes
d'exploitation
R
002
150
000.00
€
Conformément
à
l'instruction
M49,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
d'exploitation
2022
soit
453
995,04
€ en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
303
995.04
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
d'exploitation
soit
150
000
€
(article
002).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
AFFECTE
ce
résultat
2022
en
section
d'investissement,
soit
303
995.04
€
(article
1068)
et
garde
en
recettes
d'exploitation
(article
002),
la
somme
de
150
000
€.
11
=
-
Budget
primitif
2023
-
Assainissement
(traité
en
commission
"
Administration
générale
"
le
2
février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.19
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2023-8
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2023
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M14
de
la
commune
pour
2023
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2023
:
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
Assainissement
2023
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
Assainissement
2023
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
Assainissement
2023.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2023
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
1
456
345.00
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
une
section
d'exploitation
s'élevant
à
655
100.00
€
+
une
section
d'investissement
s'élevant
à
801
245.00
€
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION Crédits
inscrits
540
000,00
501
000,00
Virement
à
la
section
investissement
77
100,00
Amortissement
38
000,00
Amortissement
subventions
4
100,00
Résultat
d'exploitation
reporté
150
000,00!
TOTAL
655
100,00
655
100,00
INVESTISSEMENT Reports
27
108,60
93
100,00
Crédits
inscrits
770
036,40
40
000,56
Virement
de
la
section
fonctionnement
77
100,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
303
995,04
Amortissement
38
000,00!
Amortissement
subventions
4
100,00
Résultat
d'investissement
reporté
249
049,40
TOTAL
801
245,00
801
245,00
TOTAL
GENERAL
1
456
345,00
1
456
345,00| Page
7
sur
12 Le
budget
primitif
Assainissement
2023
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 5 abstentions
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
e
APPROUVE
le budget
primitif
2023
- Assainissement
en
le votant
par
chapitre.
12
=
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022-
Commune
(traité
en
commission
" Administration
générale
"
le 2 février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.20
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-81
;
AU
vu
des
documents
budgétaires
et comptables
relatifs
à
l'exercice
2022
;
AU
vu
du
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
STATUER
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°! janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
e
STATUER
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
e
STATUER
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration) :
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
commune
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visé
et
certifié conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
notre
part
et
qu'il
est
identique
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» entre
en
séance.
13
=
- Compte
Administratif
2022
-
Commune
(traité
en
commission
" Administration
générale
" le
2
février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.21
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
ef suivants,
L.2121-14
et
L.2121-
31; Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
Compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Le
résultat
de
l'exercice
2022
du
budget
communal
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes Réalisations
budgétaires
2022
6
902
218.81
€
2
986
629.23
€
9
888
848.04
€
Dépenses Réalisations
budgétaires
2022
6
201
302.93
€
1511
583.41
€
7
712
886.34
€
Résultat
de
l'exercice
2022
700
915.88
€
1
475
045.82
€
2
175
961.70
€
Résultat
de
clôture
cumulé
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
572
509.05
€
1
130
351.60
€
1
702
860.65
€
Part
affectée
572
509.05
€
572
509.05
€
Résultat
de
l'exercice
700
915.88
€
1
475
045.82
€
2
175
961.70
€
Résultat
cumulé
700
915.88
€
2
605
397.42
€
3
306
313.30
€
Fonctionnement
Investissement
Total
Page
8
sur
12 Recettes Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
711
000.00
€
711
000.00
€
Dépenses Restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
2 950
757,27
€
2
950
757,27
€
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes :
e
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2022,
sc
1 702
860,65
€
+
L'affectation
en
réserve
du
résultat
de
l’année
2021
soit
572
509.05
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2022
soit
2175
961.70
€
d'où
un
excédent
global
de
3 306
313,30
€
La
somme
disponible
à
affecter
au
budget
2023
est
donc
de
3
306
313,30
€
que
nous
proposons
de
répartir
de
la
façon
suivante :
“de
garder
la
somme
de
2 605
397,42
€ en
investissement
(art
001).
“_
d'affecter
la
somme
de
700
916.88
€
du
résultat
de
fonctionnement
en
partie
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
à
hauteur
de
500
915.88
€
et
de
garder
l'autre
partie
à
hauteur
de
200
000,00
€ à
la
section
de
fonctionnement
(article
002).
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
administratif.
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration) :
e
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
communal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.22
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
14
2
- Affectation
du
résultat
2022-
Commune
(traité
en
commission
" Administration
générale
" le
2
février
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Le
compte
administratif
2022
de
la
commune
fait
apparaître :
e
Un
excédent
d'investissement
de
2
605
397.42
€
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
700
915.88
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
en
recettes
d'investissement:
Les
résultats
se
présentent
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
572
509,05
€
Part
affectée
(hors
restes
à
réaliser)
-572
509,05
€
Résultat
de
l'exercice
2022
700
915,88
€
RESULTAT
700
915.88
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de
financement)
2 605
397,42€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
2 239
757,27
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
2 239
757,27
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
500
915.88
€
Recettes
de
fonctionnement
R 002
200
000.00
€
Page
9 sur
12 Conformément
à
l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
soit
700
916,88
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
500
915.88
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
200
000,00
€
(article
002).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration) :
e
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
2022
soit
700
915.88
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
500
915.88
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
200
000,00
€
(article
002).
15
=
- Vote
des
impôts
directs
locaux
-
Année
2023
(traité
en
commission
" Administration
générale
"
le
2
février
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.23
-télétransmis
en
Préfecture
le 23
février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Il
convient
de
déterminer
les
taux
d'impositions
locales
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
requis
par
l'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2025.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
11,95
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
A7
%
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir»
souhaite
une
confirmation
sur
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
taxe
qui
apparaît
cette
année,
mais
qui
n’a
pas
été
votée
l'année
dernière.
Est-ce
une
obligation
légale
ou
une
décision
?
Madame
la
Directrice
générale
des
services
précise
qu'il
s'agit
d'une
obligation.
Cela
a
été
figé
pendant
2 ans.
A
partir
de
cette
année,
les taux
ne
sont
plus
figés.
La
commune
a
repris
le taux
qu'elle
avait
précédemment.
Si
Monsieur
DELEU
comprend
bien,
la
taxe
existait
avant
mais
elle
n'était
pas
votée.
Elle
était
appliquée
mais
non
votée.
Désormais,
elle
est
votée
et
s'appliquera
dans
les
mêmes
termes.
Pour
les
administrés,
cela
revient
au
même.
C'est
le
Code
qui
donne
cette
disposition.
C'est
important
de
le
préciser.
Madame
la
Directrice
générale
répond
par
l'affirmatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Y__
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
11,95
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
Y _
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47,11%
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
16
=
Budget
primitif
2023
- Commune
(traité
en
commission
" Administration
générale
" le
2
février
2023)
-
(extrait de
délibération
n°2023.24
-télétransmis
en
Préfecture
le 23 février 2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°2023-8
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2023
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M14
de
la
commune
pour
2023
et
le budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2023.
ll est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
2023
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
2023
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Page
10
sur
12 Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2023
s'élève,
en
recettes
et en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
12
869
121,00
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
Une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
Une
section
d'investissement
s'élevant
à
7 077
639.00
€
5
791
482.00
€
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
inscrits
5
839
507,08
6
853
639,00
Virement
à
la
section
investissement
348
131,92
Excédent
de
fonctionnement
200
000,00
Amortissement
890
000,00
24
000,00
TOTAL
7
077
639,00
7
077
639,00
INVESTISSEMENT Reports
2
950
757,27
711
000,00
Crédits
inscrits
2
485
724,73
95
036,78
Emprunt
211
000,00
521
000,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
500
915,88
Reprise
du
résultat
antérieur
: excédent
2
605
397,42
Virement
de
ia
section
fonctionnement
348
131,92
Opérations
patrimoniales
120
000,00
120
000,00
Amortissement
24
000,00
890
000,00
TOTAL
5
791
482,00
5
791
482,00
12
869
121,00
TOTAL
GENERAL
12
869
121,00
Le
budget
primitif
2023
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir’,
intervient
en
précisant
qu'il
y
a
des
choix
budgétaires
sur
lesquels
son
groupe
n'est
pas
aligné,
des
choix
budgétaires
plus
anciens
où
plus
récents
qui
pèsent,
selon
eux,
sur
les
finances
pour
la
commune,
pour
les
symphorinois.
ils ont
également
des
questionnements
sur
les
outils
de
pilotage
de
la
gestion
qui
amènent
à
cela.
Les
élus
de
l'opposition
nous
ont
notamment
interrogé
sur
le
coût
de
fonctionnement
du
centre
patrimonial
communal.
Îls
apprennent
qu'il
n'y
a
pas
de
suivi
des
dépenses
et
recettes
de
ce
centre.
ll n'y
a
également
pas
de
possibilité
de
connaître
les
coûts
pour
les
écoles.
Comment
faire
pour
piloter
la
gestion
avec
les
sommes
qui
sont
annoncées.
Il n'y
a
pas
d'outils
de
suivi.
Si
nous
faisons
Une
analyse
« macro
»
sur
le
centre
patrimonial
communal
et
qu'on
estime
à
environ
2
Millions
d'euros
en
investissement
avec
un
coût
de
fonctionnement
d'environ
100
000
£/an,
les
recettes
de
l’année
qui
s'est
écoulée,
environ
600
€
pour
l'accueil
de
200
personnes
payantes,
représente
un
delta
qui
est
conséquent,
même
s'il y a
eu
des
charges
supplémentaires
qui
sont
proposés
pour
ceux
qui
souhaitent
l'utiliser.
Monsieur
DELEU
s'interroge
sur
un
tel
déficit
du
centre
patrimonial
dont
il
ne
remet
pas
en
cause
l'intérêt
mais
la
façon
dont
il a
été
créé,
dont
il fonctionne.
interrogation
également,
par
rapport
à
l'engagement,
il s’en
félicite,
qui
se
prend
sur
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments
poussée
par
une
loi
de
2018.
Les
premiers
bâtiments
qui
vont
rentrer
dans
ce
schéma
là
sont,
en
grande
partie,
des
bâtiments
qui
ont
été
construits
justement
depuis
2018.
Il est
dommage
de
faire
des
bâtiments
puis
4,
4,
5
ans
après,
de
refaire
des
investissements
alors
que
nous
aurions
pu
anticiper.
C'est
important
dans
la
gestion,
grâce
à
la
situation
qui
a
bien
été
exposée
avec
la
baisse
des
recettes,
notamment
des
subventions
de
l'Etat,
de
ne
pas
avoir
toujours
cette
vision
d'anticipation
qui
permettrait
d'être
beaucoup
plus
serein
sur
les
dépenses
et
sur
le
fonctionnement
de
la
commune,
et
d'avoir
peut
être
des
choix
d'investissement
qui
puissent
profiter
à
plus
de
symphorinois.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
ce
qui
vient
de
se
dire,
Concernant
le
centre
patrimonial,
il
sera
fermé
le
dimanche.
Un
suivi
sera
réalisé.
Il rappelle
que
la
crise
Covid
a
été
compliquée
pour
tout
le
monde.
Nous
avons
échangé,
précédemment,
sur
la
possibilité
de
location
des
salles
dans
le
domaine
Dupoizat.
C'est
aussi
une
manière
d'avoir
des
recettes.
Page
11
sur
12 Madame
Annick
FRANÇOIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
précise
que
pour
la
culture,
nous
ne
faisons
jamais
de
bénéfices,
que
ce
soit
l'espace
Louise
Labé,
le cinéma,
les
spectacles,
la
piscine,
la
bibliothèque,
nous
sommes
déficitaires.
Il
s'agit
d'un
choix
politique.
C'est
un
choix
fait
pour
que
tous
les
administrés
puissent
profiter
de
ces
espaces,
ainsi
que
les
élèves
de
la commune.
Monsieur
DELEU
précise
que
son
propos
n'était
pas
d’incriminer
la
culture
bien
au
contraire.
Mais
nous
savons
qu'il
y
a
des
choix
politiques.
Ils
doivent
être
portés
par
des
analyses
budgétaires
pour
savoir
justement
l'argent
qui
peut
être
mis
et
où.
Les
choix
politiques
sont
aussi
appuyés
sur
des
prévisions,
des
analyses
budgétaires.
Celles
qui
ont
été
demandées,
le
groupe
de
l'opposition
n'a
pas
pu
les
avoir.
Il
entend
que
les
salles
vont
être
payantes,
quel
sera
le
projet
du
nombre
de
salles
à
louer
?.
Ce
sont
des
choses
intéressantes
à
connaître
afin
de
pouvoir
avoir
une
vision
à
long
terme
sur
les
équilibres
budgétaires.
Ce
n'est
pas,
bien
évidemment,
une
remise
en
cause
de
la
culture.
Sur
les
sujets
de
la
culture
qui
profitent
au
plus
grand
nombre,
Monsieur
DELEU
propose
de
pouvoir
réfléchir
ensemble
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
en
le
votant
par
chapitre.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
23
janvier
2022
Culture : Décision
du
maire
n°2023/09
en
date
du
23
janvier
2023
Objet
:Considérant
le
taux
de
fréquentation
très
faible
le
dimanche
depuis
l'ouverture
du
Centre
patrimonial
de
la
Villa
Louvier(
moins
de
20
visites
par
an)
fixation,
à
compter
du
1%
février
2023,
des
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
comme
suit :
Mercredi
14h00-17h
00
Samedi
|
14h00-17h00
Dimanche
Ouverture
exceptionnelle
sur
réservation
d'un
groupe
de
15
personnes
Les
tarifs
d'entrée
au
Centre
patrimonial
demeurent
inchangés,
à
savoir :
Saint-Symphorien-d'Ozon
Extérieurs
ADULTES
3,00
€
3,00
€
ENFANTS
-
12
ANS
gratuit
gratuit
PERSONNES
À
MOBILITÉ
REDUITE
gratuit
gratuit
ETUDIANTS
- tarif
réduit
2,00
€
2,00
€
FAMILLE
6,00
€
6,00
€
Groupe
15
personnes
adultes
30,00
€
30,00
€
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
information,
en
tant
que
Président
de
la
CCPO
concernant
la
piscine
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon.
Un
conseil
communautaire
va
avoir
lieu
lundi
27
février
pour
le
DOB.
Dans
le
budget
communautaire,
sera
mis
la
réhabilitation
de
la
piscine
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
qui
deviendra
intercommunale.
||
sera
également
proposé
le
transfert
de
l'école
de
musique
de
l'Ozon
dans
les
bâtiments
de
l'ancien
Trésor
Public.
Une
étude
est
lancée
à
ce
sujet.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
;
.
EN
NPA
oi
u
Maire,
2-18
Secrétaire
de
séance
D
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7.
a
Pi
*{fhéne) Séverine
MORA
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