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Conseil Municipal - OJ CM du11 fevrier 2025
Procès Verbal - CR PV du 10 decembre 2024
Procès Verbal - CR PV du 14 octobre 2025
Procès Verbal - CR PV du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 26
Pouvoir:
3
Absenits
:
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
2025,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
5
février,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-
BRESSON Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
KO
K OH
K OK OK OH
KE
OK
OK OK OK OK OKOK OK OK OK OHOK OK OK OK OH OROKOCK OR CKOK
OK OK OK OK OEOK
KO
OKOKOE
KE
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l’unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2025
:
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2025-08
Avis
sur
l'arrêt
du
plan
de
mobilités
des
territoires
lyonnais
2
2025-09
Avis
sur
l'arrêt
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Est
Lyonnais
3
2025-10
Mise
en
place
d’une
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
4
2025-11
Demande
de
subvention
pour
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
5
2025-12
Délibération
prescrivant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
6
2025-13
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Choix
du
délégataire
Page
1 sur
15 2025-14
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
- Tarifs
7 8
2025-15
Élection
d'un
président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
pour
la
Commune
et
l'Assainissement
9
2025-16
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Année
2024
-
Budget
annexe
Assainissement
10
2025-17
Affectation
des
résultats
2024
-
Assainissement
11
2025-18
Budget
primitif
2025
- Assainissement
- (dossier
transmis
le
29
janvier
2025)
12
2025-19
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Année
2024
-
Budget
principal
13
2025-20
Affectation
des
résultats
2024
-
Commune
14
2025-21
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux-
Année
2025
15
2025-22
Budget
primitif
2025
- Commune
- (dossier
transmis
le
29
janvier
2025)
1
=
Avis
sur
l'arrêt
du
plan
de
mobilités
des
territoires
lyonnais
-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme"
le 29
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.08
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025) Rapporteur;
Sylvie
CARRE
La
loi d'Orientation
et
des
mobilités
adoptée
en
2019
impose
aux
collectivités
de
se
doter
d'un
plan
mobilité.
Le
SYTRAL
est
le
porteur
de
ce
plan
dans
la
métropole
lyonnaise
ainsi
que
dans
onze
intercommunalités.
Le
conseil
d'administration
du
SYTRAL
a
arrêté
le
projet
de
plan
mobilité
le
21
novembre
2024
et
le
soumet
aux
personnes
publiques. Dans
ce
plan,
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
incluse
dans
le
rayonnement
de
la
métropole
lyonnaise.
Il
est
proposé
pour
la
commune
et
la
communauté
de
communes
des
projets
à
l'horizon
2040
à
savoir :
une
ligne
de
covoiturage
reliant
Vienne
à
Lyon
via
la
CCPO,
le
renforcement
du
développement
des
lignes
de
cars
à
haut
niveau
de
service,
l'amélioration
de
l'intermodalité
pour
rejoindre
la
gare
de
Sérézin-du-Rhône.
VU
l'article
L.1214-13
du
code
des
transports
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
°
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
mobilité
arrêté
par
le
conseil
d'administration
du
SYTRAL
le
21
novembre
2024,
2 >
Avis
sur
l'arrêt
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Est Lyonnais
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme"
le
29
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.09
-
télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Le
SAGE
constitue
un
outil
stratégique
de
planification
mis
en
place
à
l'échelle
d'un
territoire
cohérent.
Il veille
ainsi
à
l'adéquation
des
activités
économiques
et
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire
avec
les
objectifs
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
située
sur
la
nappe
fluvio-glaciaire
de
l'Est
Lyonnais.
Ce
SAGE
en
révision
définit
six
grandes
orientations
pour
le territoire
de
l'Est
Lyonnais
:
e
_
S'adapter
au
changement
climatique
et
assurer
la
cohérence
entre
l'aménagement
du
territoire
et
la
gestion
en
eau.
+
Améliorer
et
préserver
la
qualité
de
l'eau
des
masses
d'eau
souterraines
et
superficielles
du
territoire.
+
Afteindre
et
préserver
l'équilibre
quantitatif
de
la
nappe
fluvio-glaciaire
et de
la
nappe
de
la
molasse.
e
Restaurer,
préserver,
protéger
durablement
les
cours
d'eau,
plans
d'eau
et
zones
humides
du
territoire
;
renforcer
leur
résilience.
e
Préserver
la
capacité
existante
et
future
des
ressources
en
eau
pour
l'eau
potable
du
territoire.
e
Mobiliser
les
acteurs
Sur
le territoire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
les
priorités
sont
les
suivantes :
e
Atteindre
et
préserver
l'équilibre
quantitatif
de
la
nappe
fluvio-glaciaire
Page
2
sur
15 Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«
Ozon
l'Avenir
»,
s'interroge
sur
l'existence
de
schémas
directeurs
et
leur
intégration
dans
le
plan
actuel,
au-delà
des
deux
objectifs
mentionnés.
Il
se
demande
si
ces
schémas
apporteront
des
obligations,
des
intérêts
ou
des
bénéfices,
et
comment
ils
s'inscriront
dans
les
actions
futures
et
les
années
à
venir.
|| questionne
également
l'impact
potentiel
sur
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
schéma
d'aménagement
a
été
élaboré
pour
la
gestion
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
bassin
versant.
|| propose
d'inscrire
ce
sujet
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
commission
pour
en
expliquer
les
détails
car
le
dossier
est
assez
complexe.
Il précise
qu'il
n'y
a
aucune
dimension
politique
dans
cette
démarche.
Monsieur
DELEU
approuve
car
son
groupe
a
besoin
d'informations
sur
le
sujet.
VU
l'article
R.212-39
du
code
de
l'environnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
arrêté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
le 26
septembre
2024.
3
=
Mise
en
place
d'une
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
-
(iraité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers"
le
29
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.10
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
L'Agence
de
l'eau
a
engagé
une
réforme
sur
les
redevances
en
matière
de
gestion
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Elle
crée
notamment
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
dont
le
redevable
est
la collectivité
en
charge
de
l'épuration
des
effluents.
L'assiette
de
cette
redevance
est
basée
sur
les
volumes
facturés
et
assujettis
à
la
redevance
assainissement
sur
tout
le
bassin
versant
de
la station
d'épuration.
La
Métropole
de
Lyon
va
déclarer
ces
volumes,
y
compris
celui
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
et
d'appeler
auprès
de
la
collectivité
la quote-part
de
cette
redevance
dont
la
contre-valeur
a
été
défini
à
0,01€/m8.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
comprend
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
taxe.
Il
se
demande
si
cette
taxe
supplémentaire
est
fléchée
et
à
quoi
elle
servira,
sachant
que
l'Agence
de
l'Eau
subventionne
déjà
plusieurs
projets.
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
délégué
aux
voiries
et
réseaux
divers,
répond
qu'il
ne
s'agit
que
d’un
début
et
que
la
taxe
augmentera
significativement
dans
les
années
à
venir.
Étant
donné
que
Saint-Symphorien-d'Ozon
dépend
de
la
station
d'épuration
de
Saint-Fons,
régie
par
la
Métropole
de
Lyon,
la
commune
est
obligée
de
suivre
la
redevance
imposée,
même
si elle
n'est
pas
d'accord.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
échanges
ont
eu
lieu
depuis
plusieurs
années
avec
la
Métropole
de
Lyon
concernant
la
redevance.
La
Métropole
voulait
rattraper
le
retard
car
la
commune
payait
peu
cher.
La
station
d'épuration
doit
être
entièrement
refaite.
Bien
que
la
commune
ait
gagné
un
peu
de
temps
sur
la
redevance,
la
Métropole,
qui
paye
beaucoup
plus
cher,
a
demandé
un
réajustement
pour
récupérer
le retard
accumulé.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«
Ozon
l'Avenir
»,
demande
quels
projets
pourraient
être
financés
à
l'aide
de
cette
nouvelle
taxe
et
quels
en
seraient
les
bénéfices
pour
la
commune
par
rapport
aux
projets
qui
pourraient
être
pilotés
par
l'Agence
de
l'Eau.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
concerne
le
bassin
de
Saint-Fons,
qui
doit
être
revu.
Actuellement,
le
travail
sur
l'assainissement
implique
tout
un
bassin
versant
incluant
Heyrieux,
Corbas
et
d'autres
communes.
Il est
nécessaire
de
réfléchir
à
ce
que
la
commune
va
payer,
sans
payer
pour
tout
le
monde.
Chacun
doit
payer
sa
part,
et
des
comptages
seront
probablement
installés
à
chaque
point.
La
question
se
pose
aujourd'hui
de
savoir
qui
reprendra
l'assainissement
et
la
gestion
de
l'eau,
deux
points
très
importants.
Des
bureaux
d'études
travaillent
au
niveau
de
la
CCPO,.
Il
est
possible
que
le
Pays
de
l'OZON
prenne
la
compétence
«
assainissement
»,
ce
qui
ne
serait
pas
illogique
car
la
CCPO
s'occupe
déjà
de
la
voirie,
ou
bien
le
SMAAVO.
Monsieur
le
Maire
est
moins
convaincu
pour
l'eau,
car
les
syndicats
des
eaux
fonctionnent
bien
et
sont
bien
gérés.
Il faut
peser
le
pour
et
le
contre.
Pour
l'assainissement,
les
bureaux
d'études
ont
déjà
étudié
les
avantages
et
les
inconvénients.
À
son
avis,
cela
deviendra
une
compétence
de
la
CCPO.
Les
décisions
doivent
être
prises
début
2026.
Le
dossier
sera
bien
évidemment
remis
à
l'ordre
du
jour
en
essayant
d'apporter
toutes
les
réponses,
car
cela
concernera
tout
le
monde.
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
explique
que
pour
l'assainissement,
les
eaux
sont
actuellement
traitées
dans
la
partie
sud.
Il
y
a
deux
stations
de
traitement
à
Saint-Fons
:
la
première
située
au
sud
traite
nos
effluents,
provenant
d'Heyrieux,
de
Mions
et d'une
partie
de
Corbas
car
cette
commune
fait déjà
partie
de
la
Métropole.
De
l'autre
côté,
il
y
a
Chaponnay,
Marennes
ainsi
que
des
eaux
venant
des
hauteurs
de
Chaponnay.
Tous
ces
effluents
sont
dirigés
dans
l'ancien
SIAVO
qui
a
été
rénové
depuis
la zone
industrielle
jusqu'à
Sérézin-du-Rhône.
Page
3
sur
15 Le
problème
de
la
Métropole
réside
dans
le traitement
des
boues
qui
contiennent
des
métaux
lourds
et
divers
produits
chimiques
nécessitant
la
construction
d'un
incinérateur.
C'est
probablement
en
perspective
des
études
à
venir
pour
l'incinérateur
(1
centime/m3
car
on
paie
l'assainissement
sur
les
mètres
cubes
d'eau
achetés)
que
cette
redevance
est
mise
en
place.
Pour
l'eau,
le
syndicat
intercommunal
de
Communay
et
Région,
distribue
l'eau
pour
les
cinq
communes
à
l'exception
de
Chaponnay
et
Marennes
; Rhône
Sud
étant
le
producteur.
Ce
syndicat
est
destiné
à
rejoindre
les
communautés
de
communes
mais
Monsieur
BARNIER,
Premier
Ministre
à
l'époque,
souhaitait
les
maintenir
tels
quels
en
raison
de
leur
technicité,
réactivité
et
maillage
avec
les
autres
syndicats.
Dans
les
communautés
de
communes,
le fonctionnement
sera
différent.
Plusieurs
entreprises
travaillent
sur
plusieurs
collectivités
et
réalisent
un
travail
remarquable.
Aujourd'hui,
en
cas
de
panne
d'eau,
nous
pouvons
recevoir
de
l'eau
de
Roanne
ou
d'ailleurs.
Des
interconnexions
doivent
être
mises
en
place
et
nous
travaillons
actuellement
sur
celle
qui
nous
reliera
à
Vienne.
Il existe
un
plan
gigantesque
qui
inclut
Saint-Etienne
Métropole,
la
Métropole
de
Lyon,
le
syndicat
Rhône-Sud,
Vienne
Aggjlo
et
Saint-Pierre
de
Chandieu.
Pour
ces
raisons,
les
syndicats
doivent
conserver
cette
autonomie
et
cette
indépendance.
Cependant,
s'ils
devaient
rejoindre
la
communauté
de
communes,
il faudrait
déléguer
l'exercice
de
la
compétence,
comme
le
fait
le
SITOM
aujourd'hui, VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
n°
2024-2559
en
date
du
16
décembre
2024
;
VU
le
courrier
reçu
de
la
Métropole
de
Lyon
demandant
la
prise
d'une
délibération
pour
chacune
des
collectivités
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le reversement
de
la quote-part
de
cette
redevance
à
la
Métropole
de
Lyon.
4
=
Demande
de
subvention
pour
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
- (traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers"
le
29
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.11
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
LÉKO
peut
contribuer
aux
coûts
des
opérations
de
gestion
et
de
netfoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés,
supportés
par
les
communes
afin
de
réduire
les
déchets
abandonnés
au
sein
de
l'espace
public.
LÉKO
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
assurant
la
propreté
des
espaces
publics
classées
en
4
groupes
en
fonction
de
leur taille :
e
Groupe
n°1
: les
Collectivités
ou
groupement
dont
la
population
est
inférieure
à
5 000
habitants
(rural).
e
Groupe
n°2:
Les
Collectivités
ou
groupement
dont
la
population
est
comprise
entre
5
000
et
50
000
habitants
(urbain).
Pour
obtenir
le
soutien
financier
de
LÉKO,
la
commune
doit
lui
fournir
les
informations
nécessaires,
en
fonction
de
sa
catégorie
et
indiquer
les types
actions
possibles
mises
en
œuvre
sur
son
territoire
:
+
l'acquisition
des
équipements
nécessaires
à
la
collecte
et
au
nettoiement
des
déchets
abandonnés
;
la
réalisation
d'études
;
les
opérations
de
collecte
et de
nettoiement
;
les
opérations
de
maintien
et d'entretien
des
équipements
;
la
mise
en
place
d'actions
incitatives
à
destination
du
publie
;
les
opérations
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
public.
La
commune
doit
également
préciser
les
actions
déjà
engagées
et
poursuivies,
ainsi
que
les
nouvelles
actions
envisagées
et
leur fréquence
et durée
de
mise
en
œuvre.
La
commune
concernée
s'engage
ainsi
à fournir
à
LÉKO
:
e
Au
moment
de
la
signature
du
Contrat
puis
chaque
année,
au
second
trimestre :
o
le descriptif
de
l'action
ou
des
actions
mises
en
œuvre ;
o
le détail
des
frais
/ budget
de
chaque
action.
e
Chaque
premier
trimestre
à
compter
de
la
date
du
premier
anniversaire
du
Contrat
:
les
dépenses
engagées
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
;
le volume
total
de
déchets
abandonnés
nettoyés
;
les
perspectives
d'actions
à
venir
la
suffisance
des
soutiens
;
le financement
d'actions
préexistantes
;
le
financement
de
nouvelles
actions/projets
;
le
pourcentage
que
représente
le
soutien
versé
par
LÉKO
par
rapports
aux
coûts
globaux
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
supportés
par
la
Personne
publique.
O ©O Oo O©O O©O © O
Le
montant
du
soutien
financier
varie
selon
la
catégorie
à
laquelle
appartient
la
commune,
Page
4
sur
15 Le
montant
du
soutien
applicable
à
chaque
catégorie
est
précisé
dans
le tableau
ci-dessous :
Groupes
de
Collectivités
Montant
(€/habitant/an)
Groupe
n°1
(Ruraf)
0,9
Groupe
n°2
(Urbain)
3,2
Les
communes
du
SITOM
correspondent
au
groupe
1
(communes
rurales
<
5000
habitants),
et
au
groupe
2
(Communes
> 5000
habitants)
La
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
Sur
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
de
sa
compétence
: propreté
des
espaces
publics,
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et
le
netioyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et
jardins
municipaux
…..
Le
rapporteur
propose
d'approuver
le
principe
d'établir
avec
LEKO
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Les
soutiens
seront
versés
par
LEKO.
La
proposition
présente
l'avantage :
«
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
;
+
de
s'engager
avec
LEKO
dans
le
projet
de
prise
en
charge
des
couts
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés;
.
de
mutualiser
les
réussites
des
actions
mises
en
place
par
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon ;
°<
d'élaborer
un
plan
unique
de
lutte
contre
lies
déchets
abandonnés,
pour
l'ensemble
du
territoire
communal.
En
sachant
qu'il
nous
faudra
fournir
à
Léko
des
diagnostics
et
plans
de
prévention
par
Commune :
«<
de
concevoir
à
l'échelle
communale,
grâce
aux
actions
et
aux
outils
communs
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir»,
demande
quel
est
le
coût
actuel
du
traitement
de
ces
déchets
abandonnés.
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
délégué
aux
voiries
et
réseaux
divers,
répond
que
nous
n'avons
pas
de
détaillé
pour
l'instant.
Ce
sont
les
services
techniques
qui
se
chargent
de
ramasser
sur
la
commune
ces
déchets.
Les
déchetteries
trouvées
dans
les
chemins
ne
sont
pas
prises
en
charge.
Monsieur
le
Maire
ajoute,
pour
information,
que
Ludovic
Gaguin
est
passé
à
TF1
ce
midi
pour
parler
de
la
déchetterie
sauvage,
Il y
a
été
expliqué
qu'il
y avait
1
700m3
de
déchets.
Un
devis
de
600
000
€ a
été
établi
pour
leur
enlèvement.
Aujourd'hui,
nous
ignorons
qui
va
payer
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
espère
bien
que
ce
ne
sera
pas
la
Commune
qui
va
payer.
Nous
connaissons
l'exploitant
et
normalement
cela
devrait
être
lui
qui
paie,
La
commune
a
entrepris
toutes
les
actions
en
son
pouvoir
pour
gérer
cette
situation.
Monsieur
CARRAS
précise
que
nous
pouvons
prétendre
à
une
subvention
d'environ
19
000
€.
Monsieur
DELEU
repose
sa
question.
S'il
comprend
bien,
la
subvention
dépend
de
noire
capacité
à
produire
ces
informations.
Nous
recevrions
une
subvention
de
Léko.
Ÿ
aurait-il
également
des
amendes
pour
les
personnes
qui
abandonneraient
des
déchets
et
pourrait-on
le
faire
savoir
si
c'est
le
cas
car
cela
ne
serait
pas
inintéressant
?
Il est
important
de
faire
savoir
qu'au-delà
de
la
sensibilisation,
il y a
la
sanction
qui
tombe.
Madame
Pascale
LUCARELLI,
Conseillère
municipale,
mentionne
le
dernier
numéro
du
Saint-Sym'info
qui
contient
un
encart
sur
un
dépôt
sauvage
qui
a
eu
lieu.
La
personne
responsable
a
été
verbalisée
et
a
reçu
une
amende
de
450
€,
Le
coût
de
l'enlèvement
des
déchets
y est
également
indiqué.
Monsieur
le
Maire
déplore
que,
lorsqu'un
contrevenant
est
pris,
il ne
paie
pas
ce
qu'il
doit
payer.
VU
l'article
56
de
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement, VU
la
directive
2008/98/CE
du
19
novembre
2008,
VU
la
directive
n°
94/62/CE
modifiée,
VU
les
articles
R.
5483-53
à
R.
543-656
du
code
de
l'environnement,
VU
l'article
R.
541-111
du
Code
de
l'environnement,
VU
l'article
R541-116
du
Code
de
l'environnement,
VU
l'article
R.
541-104
et
l'article
R.
541-102
du
Code
de
l'environnement,
VU
l'article
L541-10-2
(al.4)
du
Code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
interministériel
du
29
novembre
2016
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
déchets
d'emballages
ménagers,
tel
que
modifié
par
le dernier
arrêté
en
date
du
30
septembre
2022,
VU
le cahier
des
charges
de
LEKO,
VU
l'arrêté
interministériel
d'agrément
de
la
société
LEKO
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
5 sur
15 VU
le Contrat
-ype
prévu
à
l'article
IV.7
du
cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'éco-organisme
LEKO
dans
le
but
de
bénéficier
de
la
subvention.
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
- (traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire et
Urbanisme"
le 29
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.12
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Madame
Sylvie
CARRE,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement
du
territoire
et
urbanisme
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la
modification
du
PLU
est
rendue
nécessaires
et
les
objectifs
poursuivis.
Elle
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
La
modification
du
PLU
va
permettre
de
modifier
une
Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
ainsi
que
de
corriger
des
erreurs
matérielles
subsistant
à
l'issue
de
la
révision
générale.
Il conviendra
également
d'actualiser
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
principal
changement
concerne
le
secteur
Dessous
le
Palais
pour
permettre
la
réalisation
du
lotissement.
Il s’agit
d'une
mise
à
jour
nécessaire
pour
avancer
sur
le
projet,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
de
Solidarité
et
de
Renouvellement
Urbain
dite
loi
« SRU
» :
Vu
la
loi
n°
2003-5690
du
2 juillet
2008
Urbanisme
et
Habitat;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi « ALUR » ;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
« ELAN
» ;
Vu
la
loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
sur
l'orientation
des
mobilités
dite
« LOM »
:
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
« Climat
et résilience
» ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants,
L.
121-1
et
suivants,
L.
103-
1
et
suivants
et
L.
132-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2023-48
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2023
approuvant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
modification
du
PLU
de
la
commune,
pour
les
motifs
exposés
ci-
avant, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET) :
e
DECIDE:
+
de
prescrire
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
la
modification
du
PLU
avec
pour
objectifs :
1-
modification
de
l'OAP:
augmentation
de
la
hauteur
des
constructions,
augmentation
de
la
densité
des
logements
et
réduire
la
surface
de
la
maison
médicale
2-
pallier
aux
erreurs
matérielles
graphiques
3-
pallier
aux
erreurs
matérielles
rédactionnelles
4-
intégrer
les
dernières
actualisations
de
documents
de
planification
supérieurs
e
d'approuver
les
objectifs
développés
selon
l'exposé
des
molifs
et
le contenu
détaillé
ci-dessus
:
+
de
définir
conformément
aux
articles
L.103-8
et
L.
103-4
du
code
de
l'urbanisme
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet :
1-
la
tenue
d'un
registre
en
mairie
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
2-
une
réunion
publique
3-
la
tenue
d'un
registre
d'enquête
publique
papier
et
la
tenue
d'un
registre
d'enquête
publique
dématérialisé
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
e
de
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
L.132-15
du
code
de
l'urbanisme
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
modification
du
PLU
:
+
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
modification
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
investissement
;
Page
6 sur
15 e
d'associer
à
la
modification
du
PLU
les
personnes
publiques
associées
conformément
aux
articles
L.132-7
à
L.132-10
du
code
de
l'urbanisme
:
+
de
consulter,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
code
de
l'urbanisme.
6
=
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Choix
du
délégataire
-
(traité
en
commission
"DSP"
le 28
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.13
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur : Michel
MOULIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
L.2121-29
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
n°
2019-79
du
26
novembre
2019,
approuvant
le
lancement
du
service
public
municipal
de
fourrière
automobiles
et
poids-lourds
sous
forme
d'une
délégation
de
service
public
simplifiée
;
Vu
les
articles
L.3121-1,
R3121.5,
L3126-1et
suivants
et
R
3126-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique :
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
ne
peut
assurer
par
elle-même
la
gestion
d'un
service
de
fourrière
automobile.
Considérant
que,
par
délibération
n°
2019-76
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2019,
il a
été
lancé
un
service
public
municipal
de
fourrière
automobile
et
poids-lourds
sous
forme
d'une
délégation
de
service
public
simplifiée
:
Considérant
que,
par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
conformément
à
l'article
L.1411-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
durée
de
la
prestation
sera
de
cinq
ans
et
le
montant
des
sommes
en
jeu
nécessairement
inférieur
au
seuil
européen.
Considérant
que,
la
date
limite
des
offres
a
été
fixée
au
26
novembre
2024
et
qu'à
la
suite
de
cette
date,
aucune
offre
ni
candidature
n'a
été
déposée,
la
procédure
est
qualifiée
d'infructueuse
;
Considérant
que,
selon
l'article
R3126-6
« 2 » du
code
de
la
commande
publique,
les
contrats
de
concession
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
lorsque
aucune
candidature
ou
aucune
offre
n'a
été
reçue; Considérant
que,
suite
à
la
demande
formulée
par
la
commune
le
10
décembre
2024,
la
société
SAS
CHAPUY,
située
46
rue
Louis
Aulagne,
69600
OULLINS
a
répondu
favorablement
à
notre
délégation
de
service
public
;
Considérant
que,
suite
à
la
commission
« DSP
» réunie
le
28
janvier
2025,
le
candidat
SAS
CHAPUY
présente
une
offre
conforme
aux
attentes
de
la
collectivité:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le contrat
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
CHOISIT
le candidat
SAS
CHAPUY,
46
rue
Louise
Aulagne
- 69
600
OULLINS
comme
délégataire
du
service
public
de
gestion
d'une
fourrière
pour
véhicules
automobiles
;
e
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
gestion
d'une
fourrière
pour
véhicules
automobiles
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
l'entreprise
SAS
CHAPUY
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ce
contrat
et tous
les
documents
en
lien
avec
celui-ci.
7
=
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
- Tarifs
- (traité
en
commission
"DSP"
le
28
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.14
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Michel
MOULIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
L.2121-29 ;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
;
Vu
les
articles
L.3121-1,
R3121.5,
L3126-1et
suivants
et
R 3126-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
février
2025
approuvant
le choix
du
délégataire
relatif
à
la
procédure
de
concession
de
service
public
de
fourrière
automobiles
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
ne
peut
assurer
par
elle-même
la
gestion
d'un
service
de
fourrière
automobiles.
Considérant
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
11
février
2025,
il
a
été
approuvé
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
mise
en
fourrière
automobile
dont
le délégataire
est
l'entreprise
SAS
CHAPUY
fixant
la
liste
des
tarifs
pratiqués
par
le délégataire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
applicables
en
matière
de
fourrière
automobile,
qui
seront
exécutoires
à
partir
de
la
notification
du
contrat,
suivant
le détail
proposé
ci-dessous
:
Page
7 sur
15 Tarif plafond
lines
Tarif
proposé
(Arrêté du 20 février
€
TIC)
(en € TTC)
Intitulé
de
la
prestation
2024
modifiant
botifles
Pour
la
commune
l'arrêté
du
14
a
le
de
Saint
novembre
2001)
,
Symphorien
d'Ozon
Immobilisations
matérielle
-
Voitures
particulières
HÈDE
FEUIE
T0"
Immobilisations
matérielle
-
Autres
véhicules
immatriculés
RÈCE
F8
€
F0
Immobilisations
matérielle
-
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
7.60
€
7.60
€
7.60
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
Opérations
préalables
- Voitures
particulières
15,20
€
15.20
€
15.20
€
Opérations
préalables
- Autres
véhicules
immatriculés
7,60
€
00€
FEU
Opérations
préalables
-
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
7.60
€
7.60
€
7.60
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
SO
eR
Veldres
127,65 €
127.65 €
127.65 €
Enlèvement
- Autres
véhicules
immatriculés
45,70
€
45.70
€
45.70
€
Enlèvement
- Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et quadricycles
à
ARE
45.70€
45,70€
moteur
non
soumis
à
réception
Garde
journalière
- Voitures
particulières
6.75
€
6.75
€
6.75
€
Garde
journalière
- Autres
véhicules
immatriculés
GS
2.004
nue
Garde
journalière
-
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
3.00
€
3.00
€
3.00
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
Expertise
- Voitures
particulières
91,50
€
0
€
0
€
Expertise
- Autres
véhicules
immatriculés
61,00
€
be
0e
Expertise
- Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
quadricycles
à
30.50
€
ve
moteur
non
soumis
à
réception
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
les
tarifs
applicables
à
partir
de
la
notification
du
contrat,
suivant
le tableau
ci-dessus
proposé
8
=
Élection
d'un
président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
pour
la
Commune
et
l'Assainissement
- (iraité
en
commission
"Administration
générale"
le
30
janvier
2025)
-
(extrait de
délibération
n°2025.15
-télétransmis
en
Préfecture
le
13 février 2025)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
et
L.2121-21 :
Dans
les
séances
où
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
est
débattu
et
voté,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
qui
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
voie,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
cette
désignation.
Page
8 sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
DESIGNE
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
Président
de
séance,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
de
l'exercice
2024
pour
la
Commune
et
l'Assainissement.
9
=
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Année
2024
-
Budget
annexe
Assainissement
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le 30
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.
16 -télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-14
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612.12
précisant
que
le
« CFU
» constitue
l'arrêté
des
comptes
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
de
finances
pour
2019 ;
Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
« CFU
» 2024
du
budget
annexe
assainissement.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
comptes
».
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:
°
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
:
un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
°
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
°
Le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera,
si
nécessaire,
à
la
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
sur
le budget
annexe
assainissement
de
2024 :
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Recettes
Recettes
réalisées
333
384.00
364
795.12
698
179.12
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Dépenses
Dépenses
réalisées
11
806.32
99
201.01
111
007.33
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Différences
entre
les titres
et
les
Solde
des
réalisations
321
577.68
265
594.11
587
171.79
mandats
(hors
RAR)
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
600
783.35
150
000.00
750
783.35
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
|
Excédent/Déficit
922
361.03
415
594.11
1
337
955.14
de
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
922
361.03
415
594.11
1 337
955.14
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes
:
°
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2024,
soit
750
783.35
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2024
soit
587
171.79
€
D'où
un
excédent
global
de
1 337
955.14€
La
somme
disponible
à
affecter
au
budget
2025
est
de
1
337
955.14
€
que
nous
proposons
de
répartir
de
la
façon
suivante
:
°
de
garder
la
somme
de
922
361.03
€
en
investissement
(001).
°
d'affecter
la
somme
de
415
594.11
£
du
résultat
d'exploitation
en
partie
à
la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
à
hauteur
de
215
594.11
€
et
de
garder
l'autre
partie
à
hauteur
de
200
000
€
à
la
section
de
fonctionnement
(article
002).
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
financier
unique.
Page
9 sur
15 Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
« CFU
»
2024
du
budget
annexe
assainissement
et signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le « CFU
» 2024,
Au
vu
des
documents
budgétaires
et comptables
relatifs
à
l'exercice
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le
compte
financier
unique
« CFU
» du
budget
annexe
assainissement
2024
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le « CFU
» 2024,
Monsieur
le
Maire
qui
s'est
retiré
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
année
2024
-
Budget
annexe
Assainissement
-
reprend
la
présidence
de
la
séance.
10
=
Affectation
des
résultats
2024
-
Assainissement
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
30
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.17
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11 :
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Le
compte
financier
unique
« CFU
» 2024
- Assainissement
fait
apparaître :
e
un
excédent
d'investissement
de
922
361.03
€.
e
un
excédent
d'exploitation
de
415
594.11
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit en
recettes
d'exploitation,
soit en
recettes
d'investissement :
Les
résultats
se
présentent
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
362
616.14
€
Part
affectée
(hors
restes
à
réaliser)
-
_212616.14€
Résultat
de
l'exercice
2024
265
594.11
€
RESULTAT
CUMULE
415
594.11
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de
financement)
922
361.03
€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
00,00
€
Excédent
de
financement
00.00
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
215
594.11
€
Recettes
d'exploitation
R
002
200
000.00
€
Conformément
à
l'instruction
M49,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
d'exploitation
2024
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
215
594.11
€
article
1068
et
de
garder
en
recettes
d'exploitation
article
002,
la
somme
de
200
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET) :
Page
10
sur
15 e
AFFECTE
ce
résultat
2024
en
section
d'investissement,
soit
215
594.11
€
(article
1068)
et
garde
en
recettes
d'exploitation
(article
002),
la somme
de
200
000
€.
11
=
Budget
primitif
2025
-
Assainissement
-
(dossier
transmis
le
29
janvier
2025)
-
(iraité
en
commission
“Administration
générale"
le
30
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.18
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°2025-07
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2025
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2025
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2028 ;
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
Assainissement
2025
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
Assainissement
2025
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
Assainissement
2025.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2025
s'élève,
en
recettes
ef
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
1
847
455.14
€
(y compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
une
section
d'exploitation
s'élevant
à
612
500.00
€
e
une
section
d'investissement
s'élevant
à
1 234
955.14
€
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION Crédits
inscrits
515
500,00
406
000,00
Virement
à
la section
investissement
12
000,00
|
Amortissement
85 000,00
|
Amortissement
subventions
6 500,00
Résultat
d'exploitation
reporté
200
000,00
TOTAL
612
500,00
612
500,00
INVESTISSEMENT Reports
0,00
Crédits
inscrits
1 228
455,14
0,00
Virement
de
la section
fonctionnement
12
000,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
215
594,11
Amortissement
85
000,00
Amortissement
subventions
6 500,00
Résultat
d'investissement
reporté
922
361,03
TOTAL
1
234
955,14
1
234
955,14
TOTAL
GENERAL
1
847
455,14
1
847
455,14]
Le
budget
primitif
Assainissement
2025
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
- Assainissement
en
le votant
par
chapitre.
12
=
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Année
2024
-
Budget
principal
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
30
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.19
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Page
11
sur
15 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-14
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612.12
précisant
que
le
« CFU
»
constitue
l'arrêté
des
comptes
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
la
n°2018-1317
de
finances
pour
2019 ;
Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
CFU
2024
du
budget
communal.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
comptes
»,
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion :
e
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible:
un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux
;
e
une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné
;
e
le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera,
si nécessaire,
à
la fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
sur
le
budget
principal
de
la ville
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Recettes
réalisées
1 907
872.43
7 474
976.17
9
382
848.60
Restes
à
réaliser
2
632
659.00
0.00
2
632
659.00
Dépenses
Dépenses
réalisées
1 712
362,59
6 828
484.48
8 540
847.07
Restes
à
réaliser
7 364
826.16
0.00
7 364
826.16
Différences
entre
les titres
et
les |
Solde
de
réalisations
de
195
509,84
646
491.69
842
001.53
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
3 840
381.36
200
000.00
4
040
381.36
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent/Déficit
4 035
891.20
846
491.69
4
882
382.89
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
-4732
167.16
0.00
-4732
167.16
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
- 696
275,96
846
491.69
150
215.73
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes :
+
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2024,
soit
+
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2024
soit
D'où
un
excédent
global
de
4
040
381.36
€
842
001.53
€
4
882
382.89
€
La
somme
disponible
à
affecter
au
budget
2025
est
donc
de
4
882
382.89
€
que
nous
proposons
de
répartir
de
la
façon
suivante :
*__
de
garder
la
somme
de
4
035
891.20
£ en
investissement
(art
001).
Y__
d'affecter
la
somme
de
846
491.69
€ du
résultat
de
fonctionnement
en
partie
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
à
hauteur
de
696
275.96
€
et
de
garder
l'autre
partie
à
hauteur
de
150
215.73
€ à
la
section
de
fonctionnement
(article
002).
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
financier
unique.
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
CFU
2024
du
budget
communal
et signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2024.
AU
vu
des
documents
budgétaires
et comptables
relatifs
à
l'exercice
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e _
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2024,
Page
12
sur
15 Monsieur
le
Maire
qui
s'est
retiré
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
année
2024
-
Budget
principal
-
reprend
la
présidence
de
la
séance.
13
>
Affectation
des
résultats
2024
- Commune
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le 30
janvier
2025) -
(extrait de
délibération
n°2025.20
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Le
compte
financier
unique
« CFU
» 2024
de
la
commune
fait
apparaître :
e
un
excédent
d'investissement
de
4
035
891.20
€
e
_unexcédent
de
fonctionnement
de
846
491.69
£
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
en
recettes
d'investissement
;
Les
résultats
se
présentent
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
de
l'exercice
précédent
856
102.69
€
Part
affectée
1068
(hors
restes
à
réaliser)
696
275.96
€
Résultat
de
l'exercice
2024
846
491.69
€
RESULTAT
846
491.69
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
Recettes
001
(excédent
de
financement)
4 035
891.20
€
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
4732
167.16€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
4732167.16€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
696
275.96
€
Recettes
de
fonctionnement
R 002
150
215.73
€
Conformément
à
l'instruction
M57,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
soit
846
491.69
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
696
275.96
£ article
1068
et en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
150
215.73
€ article
002.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
2024
soit
846
491.69
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
soit
696
275.96
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
150
215.73
€
(article
002).
14
=
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux-
Année
2025
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le 30
janvier
2025)
- (extrait de
délibération
n°2025.21
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
convient
de
déterminer
les
taux
d'impositions
locales
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
requis
par
l'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
de
nouveau
été
voté
à
compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Page
13
sur
15 Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
11,95
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47.11%
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
“Ozon
l'Avenir”,
formule
quelques
observations.
I
note
la
stabilité
de
la
taxe
et
indique
que
son
groupe
votera
en
faveur
de
celle-ci,
car
ils
estiment
qu'il
est
essentiel
de
fournir
des
moyens
financiers
à
la
commune
pour
offrir
des
services
aux
administrés
et
investir
pour
leur
avenir.
Ils
soutiennent
également
la
maftrise
de
l'impôt.
Cependant,
ils regrettent
que
cette
stabilité
soit finalement
en
trompe
l'œil
pour
les
administrés
sur
trois
points.
Premièrement,
nous
en
avons
déjà
parlé,
il y
a
eu
une
baisse
d'un
certain
nombre
de
services
publics,
comme
le
Relais
des
assistantes
maternelles,
les
intervenants
dans
les
écoles
Il y
a
des
services
qui
ont
été
réduits,
voire
disparus
au
cours
de
ces
dernières
années
: ce
que
nous
déplorons.
En
parallèle,
certains
services
maintenus
ont
connu
une
augmentation
significative,
comme
le
restaurant
scolaire,
sans
que
l'étude
économique
demandée
à
plusieurs
reprises
n'ait
été
fournie
pour
en
comprendre
les
tenants
et
les
aboutissants
ainsi
que
l'impact
pour
les
administrés
et
les
enfants.
Concernant
la
culture,
l'offre
culturelle
de
l'espace
Louise
Labé
a
considérablement
augmenté,
tout
comme
celle
de
la
Villa
Louvier,
mais
ils
attendent
toujours
de
connaître
le
coût
de
cette
offre
supplémentaire
et
son
utilisation.
Les
élus
de
l'opposition
doutent
du
bon
équilibre
de
ces
choix.
De
plus,
le
recours
à
des
emprunts
à
long
terme
fait
peser
les
choix
budgétaires
actuels
sur
les
générations
futures.
Ils
regrettent
l'absence
de
débat
complet
lors
des
différents
budgets
pour
avoir
une
vision
politique
centrée
sur
l'humain
et
une
solidarité
intergénérationnelle,
visant
à
assurer
le
bien-être
de
chacun
et
l'avenir
de
tous.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
l'intervention
de
Monsieur
DELEU,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
*_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
11,95
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47.11%
15
=
Budget
primitif
2025
-
Commune
-
(dossier
transmis
le
29
janvier
2025)
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
30
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.22
-télétransmis
en
Préfecture
le
13
février 2025)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
ef
L.2312-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°2026-8
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2025
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2025.
llest
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
2025
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
2025
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services. Avant
de
soumetire
à
l'assemblée
les
propositions
de
crédits
pour
l'établissement
du
budget
primitif
2025
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
lors
du
précédent
Conseil.
Les
discussions
ont
été
riches
et
intéressantes.
Il
estime
que
toutes
les
questions
ont
trouvé
réponse
et
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
la
qualité
des
échanges.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le budget
primitif
2025
s'élève,
en
recettes
et en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
19
563
137.10
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
7
545
558,73
€
e
une
section
d'investissement
s'élevant
à
12017
578.37
€
Page
14
sur
15 LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
FONCT
IONNE
ME
NT
Crédits
ins crits
6
396
306,52
7
385
343,00
Virement
à
la section
investis sement
349
252,21
Excécent
de
fonctionnement
150
215,73
Amortis
sement
800
000,00
_ 10
000,00
TOTAL
7 545 558,73
7 545 558,73
INVESTISSEMENT Reports
7
364
826,16
2
632
659,00
Crédits
ins crits
A4 275
352,21
__.
783
500,00
Emprunt
247
400,00
2600
000,00
Excédent
de
fonctionnement
cœitdis
é
:
696
275,96
Reprise
du
résultat
antérieur
: excédent
4
035
891,20
Virement
ce
la section
fonctionnement
349
252,21
Opérations
patrimonides
120
000,00
120
000,00
Amoriis
sement
10
000,00
800
000,00
TOTAL
12
017
578,37
12
017
578,37
TOT AL
GENERAL
19 563
137,10
19 563
137,10
Le
budget
primitif
2025
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Enfin,
la
commune
a
adopté
le
référentiel
M57
applicable
depuis
le
01/01/2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
à
l'exécutif
de
procéder
à
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
de
la
même
section
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
hors
charges
de
personnel,
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
expliquer
le vote
de
son
groupe.
Il revient
sur
le
DOB
au
cours
duquel
il y a
eu
beaucoup
de
discussions.
Les
élus
de
l’opposition
ont
essayé
d'enrichir
le
projet
que
Monsieur
le
Maire
a
pour
la
commune.
Malheureusement,
leurs
propositions
n'ont
pas
été
retenues,
notamment
celle
de
ne
pas
engager
la
collectivité
financièrement
sur
le
projet
de
la
maison
médicale
: projet
pour
lequel
ils
voyaient
d'autres
alternatives
et
des
façons
de
travailler
autrement
que
ce
que
nous
avons
pu
faire
ensemble,
Encore
une
fois
cette
année,
la
discussion
sur
le
budget
s'est
faite
du
côté
de
la
majorité
: les
élus
de
l'opposition
n'étant
intervenus
que
lors
du
DOB,
ayant
reçu
les
documents
dans
la
légalité
du
fonctionnement
d'un
conseil
municipal
mais
sans
qu'il
y
ait
de
concertation.
Ils
ne
peuvent
pas
affirmer
aujourd'hui
qu'ils
ont
participé
à
l'élaboration
de
ce
budget
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
avait
évoqué,
les
années
précédentes,
des
possibilités
d'aménagement
de
cette
concertation
pour
permettre
aux
élus
de
l'opposition
de
proposer
des
projets
sur
lesquels
nous
pouvions
discuter.
Ce
budget
engage
fortement
la
commune
avec
un
endettement
qu'ils
considèrent
déraisonnable
pour
les
années
à
venir.
C'est
pourquoi,
le
groupe
de
l'opposition
votera
contre
ce
budget Monsieur
le Maire
prend
acte
de
cette
remarque
et considère
avoir
largement
répondu
lors
du
DOB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le budget
primitif
2025
de
la
commune
en
le votant
par
chapitre.
e
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
de
la
même
section
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
hors
charges
de
personnel.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
|
La
Secrétaire
de
séance
—
pas RALLESIO
Séverine MORA
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