Conseil Municipal - 20251218 ProcesVerbal CM

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Conseil Municipal - 20251218 ProcesVerbal CM Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251218 ProcesVerbal CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Logement, Plzurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à dix-huit heures, les membres du

Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de

Pleurtuit, 2 place des Frères Lumière, sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de la convocation : Lundi 11 décembre 2025

Présents : 20

Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Sylvain BRIANT, Mme Lydie DUHIL, M. Frédéric MABBOUX, Mme Marie-Thérèse HUBERSON, Mme Christèle ANDRÉ, M. Guy RAVAILLAULT, M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, M. Thierry WATTERLOT, M. Éric GOASDOUÉË, Mme Annick JÉGU, Mme Marie-Hélène MERVIN, M. Alain BARBÉ, Mme Christine COLAS, M. Samuel MARTINEAU, Mme Hélène REUX

Absents représentés : 3

Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Mme Lydie DUHIL

Mme Valérie DELCOURT a donné pouvoir à Mme Christine COLAS

M. Jacques ERTLE a donné pouvoir à M. Alain BARBE

Absents non représentés : 6

Mme Patricia MARTINEAU

M. François-Xavier LEVREL

Mme Aline NEDJAR

Mme Delphine SCHAPMAN

M. Dominique GUILLOUET

Mme Stéphanie RENAULT

Secrétaire de séance :

M. Yvon POUTRIQUET

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 1 Plzurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 5 février 2026Affaires inscrites à l’ordre du jour :

| N° d'ordre

Objet du dossier

_ 4 Construction d’un nouvel ALSH — appel d'offres _ attribution des marchés de

travaux

| 2 Octroi d'un prêt à taux zéro au CCAS a

| 3. Budget principal 2025 — décision modificative n°3 :

1- CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ALSH - APPEL D'OFFRES — ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

none . h CS PR PET -=! A! oil =

La consuitauon des entreprises dans ie cadre des iravaux de Construcuon Qu Houvei ALSH à

été publiée sur le journal Ouest France le 17 octobre 2025 et sur la plateforme Megalis

Bretagne du 14 octobre au 17 novembre 2025 à 12h.

L'analyse des offres a été réalisée par le groupement de Maîtrise d'œuvre en charge du projet

selon les critères inscrits dans le règlement de la consultation. Le rapport d'analyse des offres

a été envoyé en pièce jointe de la convocation au présent conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la Commande Publique ;

Vu la consultation réalisée sur la plateforme httos://marches.megalis.bretagne.bzh du 14 octobre au 17 novembre 2025 à 12h.

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur Ouest France le 17 octobre 2025,

Vu l’analyse des offres réalisée par le groupement de Maîtrise d'œuvre ,

Considérant pour le lot n°3, l'offre de base pour un montant de 828 567,85 € HT. ;

Considérant pour le lot n°3 l'option (dite P.S.E 1) d'installer des garde-corps en toiture,

nécessaire pour l'accès sécurisé de celles-ci, pour un montant de 29 710,20 € H.T. ;

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 2

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 5 février 2026Considérant pour le lot n°3, la variante (dite P.S.E. 2.) concernant la modification de l'essence de bois de bardage, pour remplacer du Douglas par du Pin, entraînant une augmentation de ce chiffrage de 6 293,63 € HT. ;

> Débat :

M. Barbé : je suis étonné que le projet n'ait pas été présenté en conseil municipal. Les

commissions c'est une chose mais le conseil reste l'instance décisionnaire de la vie publique

M. S. Martineau : le COPIL n'a pas vraiment vécu. J'ai reçu une seule invitation à une réunion

mais depuis rien

M. Ravaillault : il y a eu un très gros travail avec les services

M. S. Martineau : il n’y a rien eu entre avril et aujourd'hui, ce qui représente un gros manque

d'implication des conseillers

M. Ravaillault : il est difficile de rassembler tout le monde en journée

M. S. Martineau : pourtant en commission on arrive a le faire

M. Barbé : iout le monde n'a pas le même niveau d'information, c'est pourtant important pour

un projet à plus de 2 millions d'euros

Mme le Maire : le projet a été transmis par mail

Mme Colas: le projet a été découvert en conseil communautaire pour l'obtention de

subvention

Mme Reux : il y a bien eu des plans envoyés mais deux plans différents

Mme le Maire: le projet répond aux besoins effectifs des agents, le seul regard des élus

étaient sur le prix. Si vous vous souvenez bien, nous avons rapproché le projet de la salle de sport afin d'intégrer les surfaces du multisport dans les superficies d'accueil. |

M. S. Martineau : je rectifie, effectivement nous avions parlé de cette mutualisation en

commission. Avec certaines interrogations et points de vigilance sur les interactions entre des

usages différents.

Mme Goues : effectivement les équipes savent bien qu'il ne faudra pas faire de la peinture dans le dojo. Les activités seront adaptées aux salles.

M. Ravaillault : les plans ont été publié dans le Pleurtuit et Vous

M. Barbé : cela aurait pu faire l'objet d'une présentation en septembre par exemple

M. Ravaillault : nous aurions présenté les mêmes plans que dans le Pleurtuit et vous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les marchés de travaux pour la construction du nouvel ALSH aux entreprises listées et selon les montants indiqués ci-dessous :

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 3 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 5 février 2026Montant du

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à les signer ainsi que toutes les pièces

afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2025 et à travers l'AP/CP.

Adopté par 23 voix POUR et 6 CONTRE ((M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, Mme DELCOURT, M. ERTLÉ, Mme REUX)

Entreprise hé

Lot concerné marcne

mieux-disante en EHT.

N° 1 — Terrassement, VRP, Paysage | COLAS | 280 897,50

N° 2 — Gros œuvre NOBA = | 270 000,00

N° 3 — Construction ossature bois, couverture | CONSTRUCTION BOIS , . . 864 571,68 zinc, menuiserie alu / bois, isolation EMG

N° 4 — Cloison, doublages, plafonds SARL BREL 111 962,61 |

| N° 5 — Menuiserie intérieure ARTMEN MENUISERIE 66 782,30

[_L | EMERAUDE N° 6 — Peinture PEINTURE 32 583,71

|N° 7 — Plafonds suspendus MANIVEL 38 920,40

| N° 8 — Chape, revêtements de sois ours, i COREFI 112 821,25 faïence, revêtement de sol souple |

N° 9 — Agencement L ARTMEN MENUISERIE 98 992,30

N° 10 — Nettoyage SERENET 6 137,46

° ue LE BOHEC ARMOR | N° 11 — Electricité, CFO/CFA ELECTRICITÉ 114 942,64

ns nn CHAUFFAGE N° 12 — Plomberie, chauffage, ventilation SANITAIRE ARMOR 203 662,69

TOTAL | 2 202 274,54 |

Plurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 5 février 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 42- OCTROI D'UN PRET A TAUX ZERO AU CCAS

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Les CCAS de La Richardais, de Pleurtuit, de Saint Briac sur Mer et de Saint Lunaire ont signé le 23/09/2025 une convention afin d'intégrer un groupement de coopération sociale et médico- sociale (GCSMS). Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mutualisation des services d'aide à domicile gérés par les CCAS. Sera ainsi créé le SAD (service à domicile) Public Rance Frémur l’année prochaine (le Département doit donner son autorisation). En effet, ces CCAS ont constaté plusieurs points de difficulté depuis plusieurs années : souci de recrutement, précarité du statut des aides à domicile, concurrence très forte du secteur privé et associatif, état déficitaire chronique des budgets SAAD (Service d’Accompagnement et d'Aide à Domicile) …

Pour intégrer le GCSMS, le CCAS de Pleurtuit doit combler le déficit de son budget annexe, le SAAD qui est de 132 000 € auquel doivent s'ajouter 45 000 € de charges du personnel.

Face à ces difficultés financières et afin que le GCSMS puisse fonctionner, la commune a décidé de soutenir le CCAS en lui octroyant un prêt à taux zéro dont les modalités sont les suivantes :

Montant : 177 000 €

Remboursement différé: 3 ans (démarrage des remboursements 3 ans après la date de déblocage des fonds)

Périodicité du remboursement : mensuelle

Taux d'intérêt : zéro

Durée totale : 10 ans (dont 3 ans de différé)

Type d'échéance : constante

Le déblocage des fonds devra être demandé par le CCAS par courrier de son Président une fois l'autorisation du Département accordée.

Le remboursement sera effectué conformément au tableau d'amortissement avec la possibilité de remboursement anticipé sans frais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la situation financière du CCAS nécessitant un soutien exceptionnel pour que le SAD puisse intégrer le GCSMS Public Rance Frémur ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d'accorder au CCAS un prêt à taux zéro dans le cadre de la création du GCSMS,

selon les modalités détaillées ci-dessus et le tableau d'amortissement ci-annexé ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 5

Au cœur de la Côte d'Émersude

Publication sur le site intemet le 5 février 2026A l'unanimité des membres présents et représentés.

3 - BUDGET PRINCIPAL 2025 — DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Suite à l'octroi d’un prêt à taux zéro au CCAS, le budget principal de 2025 nécessite un

ajustement de ses inscriptions budgétaires.

C'est ainsi que les écritures budgétaires ci-après sont proposées :

INVESTISSEMENT

: Rappel

ERP Re Imputations Intitulés Budget Mouvements P Primitif

DEPENSES

| Zr-Autes | i _ ï ï immobilisations 2748 Autres prêts 0,00 + 177 000,00 financières

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT + 177 000,00

RECETTES

16-Emprunis | 4641 Emprunt en euros 1 440 085.15| +177 000,00 et dettes

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT + 177 000,00

| > Pas de débat | L _

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal de 2025 telle qu'elle est détaillée

ci-dessus.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 6

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 5 février 2026INFORMATION :

M. Poutriquet informe que le système de vidéoprotection est en route depuis hier. Les vidéos

sont enregistrées suite à une recette avec l'industriel. I| manque une caméra au niveau du

restaurant scolaire qui sera installé début janvier.

Séance levée à 18h18

Fait à Pleurtuit, le 23 décembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Sophie BÉZIER Yvon POUTRIQUET

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Page 7

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 5 février 2026