Conseil Municipal - 20260303 ProcesVerbal CM

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Conseil Municipal - 20260303 ProcesVerbal CM Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260303 ProcesVerbal CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PEurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit

L'an deux mille vingt-six, le mardi 3 mars à dix-neuf heures et trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à la

mairie de Pleurtuit, 2 place des Frères Lumière, sous la présidence de Madame Sophie

BÉZIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de la convocation : Mardi 24 février 2026

Présents: 20

Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Sylvain BRIANT, Mme Lydie DUHIL, Mme Christèle ANDRÉ, M. Guy RAVAILLAULT, Mme Aline NEDJAR, M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, Mme Delphine SCHAPMAN, M. Thierry WATTERLOT, Mme Annick JÉGU, Mme Marie-Hélène MERVIN, M. Éric GOASDOUÉ M. Alain BARBÉ, Mme Christine COLAS, M. Jacques ERTLÉ, Mme Hélène REUX

Absents représentés : 4

M. Frédéric MABBOUX a donné pouvoir à Mme Morgane GOUES

Mme Marie-Thérèse HUBERSON a donné pouvoir à Mme Christèle ANDRÉ Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Mme Delphine SCHAPMAN Mme Stéphanie RENAULT a donné pouvoir à M. Jacques ERTLE

Absents non représentés : 5

Mme Patricia MARTINEAU

M. François-Xavier LEVREL,

M. Dominique GUILLOUET

Mme Valérie DELCOURT

M. Samuel MARTINEAU,

Secrétaire de séance :

M. Christophe PEGEOT

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 1

Au cœur de la Côte d'Émersurie

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Affaires inscrites à l’ordre du jour :

N° d'ordre Objet du dossier

1 | Approbation du procès-verbal du 3 février 2026

2 | Plan des mobilités actives de la Communauté de Communes Côte d'Emeraude

— approbation du programme d'actions 2026 — 2030

Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Pleurtuit, Le |

| 3 Minihic-sur-Rance, Langrolay, La richardais (SIAPLLL)

4 Budget principal- Approbation du CFU 2025 |

5 Budget rattaché des Mouillages — Approbation du CFU 2025

| & | Rudget rattaché des Locations — Annrabation du CFLE 2095

| 7 | Budget rattaché du Camping de l’'Estuaire — Approbation du CFU 2025

| 8 Budget principal- affectation des résultats du CFU 2025

| 9 Budget rattaché des Mouillages -affectation des résultats du CFU 2025

10 Budget rattaché des Locations — affectation des résultats du CFU 2025

Budget rattaché du Camping de l’Estuaire — affectation des résultats du CFU

11 2025 |

12 Attribution de subventions aux associations - année 2026

13 Budget principal — Budget primitif 2026

414 | Budget principal — Fiscalité locale - taux des taxes directes locales 2026

15 Budget principal — mise à jour des autorisations de programme et des crédits

de paiement (AP/CP)

16 Budget rattaché des Mouillages — Budget primitif 2026

17 Budget rattaché des locations — Budget primitif 2026

18 Budget rattaché du Camping de l'Estuaire — Budget primitif 2026

419 ALSH - Mini-camps et sortie Eté 2026 — Vote des suppléments tarifaires

20 | Espace jeunes — Sortie Eté 2026 — Vote des suppléments tarifaires

PLE urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 2

d'Émeraude

Publication sur le site internet le 22 avril 202621 | Occupation et utilisation du domaine public -Tarifs 2026

Garantie d'emprunt sollicitée par la société d'habitation à loyer modéré « La

22 Rance » pour la construction de 17 logements situés 2 impasse Louis Blériot

-35 730 Pleurtuit

23 Activités artistiques — organisation d’un stage de théâtre — fixation des tarifs

24 Personnel communal - adoption du protocole sur le temps de travail

25 Personnel communal - suppression et création de poste - modification du

tableau des effectifs

Exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain du 26 .

lotissement « Terre Emeraude »

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2026.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2- PLAN DES MOBILITES ACTIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE — APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2026 - 2030

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

La communauté de communes Côte d'Emeraude est autorité organisatrice de la mobilité et porte, à ce titre, la construction d’un plan de mobilité simplifié dont l’un des axes est consacré au développement des modes actifs.

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;

Vu la délibération 2021-051 du 18 mars 2021 portant prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par la communauté de communes Côte d'Emeraude ;

Vu la délibération 2025-051 du 27 mars 2025 approuvant le plan de mobilité de la communauté de communes Côte d'Emeraude ;:

Vu la délibération 2025-081 du 15 mai 2025 de la communauté de communes Côte

d'Emeraude approuvant la stratégie du plan des mobilités actives (PDMA) et l'objectif général du plan : « faire du recours aux modes actifs l'option privilégiée pour se rendre au travail ou à l’école » ;

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 3

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Vu la délibération 2026-002 du 29 janvier 2026 du conseil communautaire approuvant le

programme d'action 2026-2030 du plan des mobilités actives ;

Considérant que le report modal de la voiture individuelle vers les modes actifs constitue une des réponses à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, objet du futur plan climat air énergie territorial de la communauté de communes ;

Considérant que le développement des modes actifs doit reposer sur un programme d'actions

pluriannuel comportant des moyens humains et financiers adaptés ;

Considérant que cette programmation doit intégrer l'ensemble des modes actifs et favoriser la cohérence des principes d'aménagements sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le déplacement de l'usager ;

Considérant que l’adoption du PDMA par la communauté de communes et l'ensemble de ses

communes contribue, au titre de leurs compétences respectives, à améliorer les conditions du

déplacement des utilisateurs de modes actifs sur nos aménagements et le développement

général des modes actifs sur notre territoire ;

Vu D tavig oé 4 COMMISSION Goüniointe & Tic Ets SirüictuirTants-Sécurté-inercomimunaité-

personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de quartier

» du 23 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l'engagement de la commune sur les actions du PDMA la concernant en vue de contribuer au développement cohérent des actions en faveurs des modes actifs sur le territoire

APPROUVE le programme d'actions 2026-2030 du plan des mobilités actives de la

communauté de communes Côte d'Emeraude ci-annexé ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à ce dossier.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3- DISSOLUTION__ DU __ SYNDICAT __ INTERCOMMUNAL __ D'ASSAINISSEMENT __ DE PLEURTUIT- LE MINIHIC SUR RANCE — LANGROLAY - LA RICHARDAIS (SIAPLLL)

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 1997 créant les statuts du SIVU du syndicat

intercommunal d'assainissement de Pleurtuit — le Minihic/ Rance (ci-après SIAPL) ;

PI= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 4

Au cœur de la Côte d’Émerauce

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Vu l'arrêté inter-préfectoral du 14 janvier 2007 modifiant les statuts du SIAPL du fait de l’entrée de la commune de LANGROLAY au sein du SIVU du syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit — le Minihic / Rance - Langrolay (ci-après SIAPLL) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2015 modifiant les statuts du SIAPLL du fait de l'entrée de la commune de LA RICHARDAIS au sein du SIVU du syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit — le Minihic / Rance — Langrolay — La Richardais (ci-après SIAPLLL)

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 juillet 2020 modifiant les statuts du SIAPLLL du fait de l'entrée de DINAN AGGLOMERATION en lieu et place de la commune de LANGROLAY ;

Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 décembre 2025 mettant fin à l'exercice des compétences du SIAPLLL ;

Vu la délibération du SIAPELL en date du 10 février 2026 approuvant le protocole de

dissolution ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants-sécurité-intercommunalité-

personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de quartier

» du 23 février 2026,

Considérant qu'il appartient aux membres concernés de se mettre d'accord sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et, le cas échéant, du solde de l’encours de la dette contractée pour l'acquisition des biens meubles et immeubles utiles à l'exécution du service ;

Considérant que le syndicat sera dissout par arrêté conjoint des préfets de Côte d'Armor et d’Ille-et-Vilaine si la majorité des organes délibérants des membres du syndicat votent en faveur de cette dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dissolution du SIAPELL (syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit

— le Minihic / Rance — Langrolay — La Richardais) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le protocole de dissolution du SIAPLLL ci-

annexé ;

AUTORISE le Maire à notifier au Président du SIAPLLL la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

4- BUDGET PRINCIPAL —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 5

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 ;

Vu le CFU 2025 et la note synthétique ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat eunthétiarae at des taniy des rantrihutinne at nroduite afférante :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Lydie DUHIL ;

Considérant que les résultats sont arrêtés comme suit :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 2 867 235,77 6 746 775,59 9 614 011,36 Recettes

Restes à réaliser 54 006,45 0,00 54 006,45

Dépenses réalisées 3 175 756,99 5 696 850,26 8 872 607,25 Dépenses

Restes à réaliser 653 340,77 0,00 653 340,77

Différence entre les Solde de réalisation 308 521,22 1 049 925,33 741 404,11 titres et les mandats de l'exercice (+/-)

Résultats reportés N-1 Résultats -1 332 787,63 1 276 405,40 -56 382,23 antérieurs reportés ! ’ ’

Résultat de clôture Excédent/déficit -1 641 308,85 2 326 330,73 685 021,88

Différence entre les Restes à réaliser restes à réaliser (#1) -599 334,32 0,00 -599 334,32

; Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 6 Plurtuit p ù

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Résultat cumulé Excédent/déficit -2 240 643,17 2 326 330,73 | 85 687,56 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte Financier Unique du budget 2025 tel qu'il a été présenté ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

> Débat :

M. Barbé : Vous n'avez pas eu recours à l'emprunt mais cela s'est traduit par une baisse de

l'épargne nette. En 2020, vous aviez une épargne nette de 1 088 000 € et maintenant vous

êtes à 961 000 en euros courants. À deux reprises, vous avez augmenté la fiscalité et vous

avez bénéficié d'une augmentation de 7 % des bases suite au COVID. Vous avez perdu |

environ un tiers d'épargne nette en euros constants. Nous devrions être en euros constants à

1 250 000.

Mme Duhil : oui, mais nous avons investi. On ne peut pas investir et avoir toujours la même

somme.

M. Barbé : c'est un choix de manger le matelas qui vous avait été laissé au lieu d'emprunter.

Mme Duhil: Nous avons décidé de ne pas emprunter quand les taux étaient trop hauts et nous avons emprunté quand les taux étaient très bas.

M. Barbé : emprunter c'est toujours un risque.

Mme DUHIL : avec un taux inférieur à 1%, pas vraiment. Vous nous reprochez donc d’avoir

pris une bonne décision au bon moment.

Adopté par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. Barbé, Mme Colas, M. Martineau S., M.

Ertlié, Mme Renault, Mme Reux)

5. BUDGET RATTACHÉ DES MOUILLAGES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 ;

Vu le CFU 2025 et la note synthétique ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 7 Plaurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme DUHIL Lydie ;

Considérant que les résultats sont arrêtés comme suit :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 9 894,72 63 508,43 73 403,15 Recettes

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses réalisées 4 479,20 65 139,45 69 618,65 Dépenses

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence entre les Solde de réalisation

titres et les mandats de l'exercice (+/-) 5 415,52 -1 631,02 3 784,50

. : Résultats Résultats reportés N-1 antérieurs reportés 17 288,08 10 645,06 27 933,14

Résultat de clôture Excédent/déficit 22 703,60 9 014,04 31 717,64

Différence entre les Restes à réaliser

restes à réaliser (+/-) 0,00 0.00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 22 703,60 9 014,04 31 717,64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte Financier Unique du budget rattaché des mouillages 2025 tel qu'il a été présenté ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

| > Pas de débat

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 8

l3 Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 2026Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

6- BUDGET RATTACHÉ DES LOCATIONS — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 ;

Vu le CFU 2025 et la note synthétique ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Lydie DUHIL ;

Considérant que les résultats sont arrêtés comme suit :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 7 333,88 36 990,73 44 324,61 Recettes KE — Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

: Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 9 Plzurtuit P g

Au cœur de la Côte d'Émereude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Dépenses réalisées 1 766,00 38 517,75 40 283,75 Dépenses

Restes à réaliser 2 000,00 0,00 2 000,00

Différence entre les Solde de réalisation

titres et les mandats de l'exercice (+/-) 5 567,88 1 527,02 4 040,86

: . Résultats Résultats reportés N-1 antérieurs reportés 7 268,37 7 040,65 14 309,02

Résultat de clôture Excédent/déficit 12 836,25 5 513,63 18 349,88

Différence entre les Restes à réaliser

restes à réaliser (+/-) -2 000,00 0,00 -2 000,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 10 836,25 5 513,63 16 349,88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte Financier Unique du budget rattaché des locations 2025 tel qu'il a été

présenté ;

DONNE sounoir À Mme le Maire pour prendre toutes mesures récesssires à l'exécution de la

présente délibération.

> Pas de débat

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7- BUDGET RATTACHÉ DU CAMPING DE L'ESTUAIRE — APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 ;

Vu le CFU 2025 et la note synthétique ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

PLurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 10

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Lydie DUHIL ;

Considérant que les résultats sont arrêtés comme suit :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 16 778,13 99 103,21 115 881,34 Recettes

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses Dépenses réalisées 9 871,84 78 549,11 88 420,95

Restes à réaliser 4 825,00 0,00 4 825,00

Différence entre les , Solde de titres et les mandats tee ds 6 906,29 20 554,10 27 460,39

Résultats

Résultats reportés N-1 antérieurs 51 940,28 74 493,36 126 433,64 reportés

Résultat de clôture Excédent/déficit 58 846,57 95 047,46 153 894,03

Différence entre les Restes à réaliser

restes à réaliser (#-) “4 825,00 0,00 -4 825,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 54 021,57 95 047,46 149 069,03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le Compte Financier Unique du budget rattaché du camping de l’'Estuaire 2025 tel

qu'il a été présenté ;

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

| > Pas de débat

Plurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026

Page 11Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

8- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU CFU 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Comme évoqué précédemment, le résultat de l'exercice budgétaire 2025 du budget principal

est le suivant :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 2 867 235,77 6 746 775,59 9 614 011,36 Recettes Restes à réaliser 54 006,45 0,00 54 006,45

Dépenses réalisées 3 175 756,99 5 696 850,26 8 872 607,25 Dépenses Restes à réaliser 653 340,77 0,00 653 340,77

Différence entre les Solde de réalisation _308 521.22 1 049 925,33 741 404,11

titres et les mandats de l'exercice (+/-) ? ' ?

Ré F Résultats ésultats reportés N-1 antérieure ranortée -1 332 787,63 1 276 405,40 -56 382,23

Résuitat de cidture Excédentdéficit -1 641 306,85 Î 2 326 335,73 | G85 221,88

Différence entre les Restes à réaliser restes à réaliser (He) -599 334,32 0,00 -599 334,32

Résultat cumulé Excédent/déficit -2 240 643,17 2 326 330,73 85 687,56

La procédure d'affectation du résultat est décrite par l'instruction comptable M57 qui est applicable au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes.

Ainsi, le résultat cumulé de la section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement (besoin de financement après intégration, lorsqu'il y en a, des reports en recettes et en

dépenses).

Le cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement, soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-

11 et R.2311-12 ;

Vu l'instruction budgétaire comptable M57 ;

Vu la délibération n°2023-101 du 12 septembre 2023 sur le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Vu la présentation des comptes de l'exercice ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 12 Purtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 de + 2 326 330.73 €;

Considérant le déficit d'investissement cumulé de clôture de l'exercice 2025, après reports, de — 2 240 643.17 €;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE l'affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

- au chapitre 001, en déficit d'investissement reporté : 1 641 308.85 €

- au compte 1068, en excédent de fonctionnement capitalisé : 2 240 643.17 €

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 85 687.56 €

> Pas de débat

Adopté par 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. Barbé, Mme Colas, M. Martineau S., M.

Ertlé, Mme Renault, Mme Reux)

9- BUDGET RATTACHÉ DES MOUILLAGES — AFFECTATION DES RÉSULTATS DU

CFU 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Comme évoqué précédemment, le résultat de l'exercice budgétaire 2025 du budget rattaché

des mouillages est le suivant :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Recettes réalisées 9 894,72 63 508,43 73 403,15 Recettes

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses réalisées 4 479,20 65 139,45 69 618,65 Dépenses

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différence entre les Solde de titres et les mandats réalisation de 5 415,52 -1 631,02 3 784,50

l'exercice (+/-)

A ï Résultats Résultats reportés N-1 antérieurs reportés 17 288,08 10 645,06 27 933,14

Résultat de clôture Excédent/déficit 22 703,60 9 014,04 31 717,64

Différence entre les Restes à réaliser

restes à réaliser (+!) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 22 703,60 9 014,04 31 717,64

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement

Purtuit Au cœur de la Côte d’Émeraude Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026

Publication sur le site internet le 22 avril 2026

Page 13(besoin de financement après intégration, lorsqu'il y en a, des reports en recettes et en dépenses).

Le cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section

d'investissement, soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311- 11etR.2311-12 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Vu la présentation des comptes de l'exercice ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 de + 9 014.04

€,

Coneidérant l'avnédant d'investiecamant cumulé de clôture de l'avercice 2096 de + 29 703 60

Ÿ;,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE l'affectation des résultats 2025 au budget rattaché des mouillages 2026 comme suit :

- au chapitre 001, en excédent d'investissement reporté : 22 703.60 €

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 9 014.04 €

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

10- BUDGET RATTACHÉ DES LOCATIONS - AFFECTATION DES RÉSULTATS DU CFU

2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Comme évoqué précédemment, le résultat de l'exercice budgétaire 2025 du budget rattaché

des locations est le suivant :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT Total / Cumulé

Recettes Zn r 7 333,88 36 990,73 44 324,61 Recettes _réalisées

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

: Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 14 Plzurtuit P g

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Dépenses 1 766,00 38517,75| 40 283,75 Dépenses réalisées

Restes à réaliser 2 000,00 0,00 2 000,00

erz Solde de

Différence entre les | Li ieation de 5 567,88 1527,02| 4 040,86 titres et les mandats l'exercice (#/-)

k a Résultats

Résultats feportés Ne | antérieurs 7 268,37 7040,65| 14 309,02 reportés

Résultat de clôture Excédent/déficit 12 836,25 5 513,63 18 349,88

Différence entre les | Restes à réaliser

restes à réaliser (+/-) 2 000,00 0,00 -2 000,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 10 836,25 5 513,63 16 349,88

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement (besoin de financement après intégration, lorsqu'il y en a, des reports en recettes et en dépenses).

Le cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section

d'investissement, soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311- 11etR.2311-12;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Vu la présentation des comptes de l'exercice ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal/ Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 de + 5 513.63

Considérant l'excédent d'investissement cumulé de clôture de l'exercice 2025, après reports, de + 12 836.25 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE l'affectation des résultats 2024 au budget rattaché des locations 2025 comme suit :

- au chapitre 001, en excédent d'investissement reporté : 12 836.25 €

- au chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 5 513.63 €

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 15 Plurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 202611- BUDGET RATTACHÉ DU CAMPING DE L'ESTUAIRE — AFFECTATION DE

RÉSULTATS DU CFU 2025

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Comme évoqué précédemment, le résultat de l'exercice budgétaire 2025 du budget rattaché

du camping de l'Estuaire est le suivant :

2025 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | Total Cumulé

Resenes 16 778,13 99 103,21 115 881,34

Recettes = —— estes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

DEpenses 9 871,84 78 549,11 88 420,95

Dépenses Re tea estes à

réaliser 4 825,00 0,00 4 825,00

| Différence entre les | _, 00e | Le ni us cum ani : réalisation de 6 906,29 20 554,10 27 460,39 titres et les mandats l'exercice (+/-)

, . Résultats

Résultats reportés antérieurs 51 940,28 74 493,36 126 433,64 reportés

Résultat de clôture | Excédent/déficit 58 846,57 95 047,46 153 894,03

Différence entre les Restes à

restes à réaliser réaliser (+/-) 4 825,00 0,00 -4 825,00

Résultat cumulé Excédent/déficit 54 021,57 95 047,46 149 069,03

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement (besoin de financement après intégration, lorsqu'il y en a, des reports en recettes et en

dépenses).

Le cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement, soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311- 11etR.2311-12;

Vu le Compte Financier Unique 2028 ;

Vu la présentation des comptes de l'exercice ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal » « Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 de +

95 047.46 £;

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 16

Au cœur de la Côte d’Érneraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Considérant l'excédent d'investissement cumulé de clôture de l'exercice 2025 de + 58 846.57

€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE l'affectation des résultats 2024 au budget rattaché du camping de l’Estuaire 2025 comme suit :

- au chapitre 001, en excédent d'investissement reporté : 58 846.57 €

- au Chapitre 002, en excédent de fonctionnement reporté : 95 047.46 €

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

12- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Comme chaque année vous sont présentés les montants des subventions à attribuer aux

associations pour l’année 2026.

Les subventions annuelles octroyées par la commune ont pour but d'aider les associations à

couvrir, en partie seulement, les charges normales de fonctionnement. Elles n’ont pas vocation

à leur permettre de « capitaliser » des excédents de trésorerie.

Il est proposé d'attribuer les subventions détaillées dans le tableau ci-annexé.

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les subventions pour 2026 aux associations et organismes conformément au tableau ci-annexé ;

- APPROUVE la convention ci-annexée à signer avec l'association « les Notes d'Emeraude »

pour l’année 2026 qui prévoit notamment les modalités de paiement de la subvention demandée ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et à procéder au versement des

subventions sus-indiquées ;

| > Débat:

Mme Colas : il n'y a pas eu de commission sur les attributions de subventions contrairement

| aux autres années. D'habitude on fait une commission conjointe pour examiner les demandes.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 17

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 22 avril 2026Mme Dubhil : Cela a été présenté lors de la commission sur le budget cette année.

M. Barbé : si une association se manifeste maintenant, elle pourra quand même avoir quelque

chose ?

Mme Duhil : si on considère que c'est un projet à soutenir, on pourra verser une somme

comme on le fait chaque année car on garde toujours une enveloppe au cas où.

En conclusion, Mme Colas indique que son groupe votera en faveur des subventions, tout en

| exprimant une réserve sur la méthode employée, jugée insatisfaisante.

VOTE 1 — POUR LA SUBVENTION ATTRIBUEE AU CLOS BRETON ANIMATIONS :

Mme Annick JÉGU sort de la salle et ne participe pas au vote

Adopté par 25 voix POUR

VOTE 2 — POUR LA SUBVENTION ATTRIBUEE A SOLIDARITE PAYS DE DINARD {BANQUE ALIMENTAIRE) :

Le IA SUIS EL DIS DA UALE Li r r :

Adopté par 25 voix POU

VOTE 3 — POUR LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ESPACE SOLIDAIRE :

Mme Marie-Thérèse HUBERSON ne participe pas au vote

Adopté par 25 voix POUR

VOTE 5 — POUR LA SUBVENTION ATTRIBUEE A LUDIK :

Mme Hélène REUX sort de la salle et ne participe pas au vote

Adopté par 25 voix POUR

VOTE 6 — POUR LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX AUTRES ASSOCIATIONS

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

13- BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Mme Lydie DUHIL rapporte à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses

et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibre de la

façon suivante :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 6675 677,98 7 713 791.01

Dépenses 6 675 677,98 7 719 791.01

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 18

Côte d'Emeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 acté par la délibération n°2026-002 du conseil municipal du 03 février 2026,

Vu l’article L. 1612-28 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Vu la délibération n°2023-101 du 12 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,

Vu la délibération n°2023-112 du 17 octobre 2023 adoptant le règlement budgétaire et

financier de la commune de Pleurtuit,

Vu la délibération n°2023-113 du 17 octobre 2023 fixant la méthode et les durées

d'amortissement des immobilisations,

Vu le projet de budget primitif conformément à l'article L. 5217-10-4 du CGCT et la note

synthétique conformément à l'article L.2313-1 du CGCT transmis le 18 février 2026 à l’ensemble des conseillers municipaux,

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de l'envoi du document récapitulatif des indemnités des élus avant le vote du

budget ;

VOTE le budget primitif 2026 du budget principal : au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la

section d'investissement avec les chapitres d'opérations d'équipement et les AP (sans vote

formel sur chacun des chapitres) ;

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DECIDE l'attribution d'une subvention de 304 000 € au profit du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) ;

APPROUVE ledit budget.

| > Pas de débat

VOTE 1 — POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

PL= u rtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 19

Au cœur de la Côte d'Émeraurie

Publication sur le site interet le 22 avril 2026Adopté par 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. Barbé, Mme Colas, M. S. Martineau, M.

Ertlé, Mme Renault, Mme Reux)

VOTE 2 — POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. Barbé, Mme Colas, M. S. Martineau, M. Ertlé,

Mme Renault, Mme Reux)

14- BUDGET PRINCIPAL — FISCALITÉ LOCALE - TAUX DES TAXES DIRECTES

LOCALES 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire de 2026, il a été annoncé que la municipalité ne

souhaitait pas faire évoluer les taux de la fiscalité directe locale cette année.

Aussi, conformément aux articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général

des impôts, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux ci-après :

Taxe foncière sur les propriétés bâties * 41,46 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,71 %,

- Taxe d'habitation : 14,37%.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 acté par la délibération n°2026-002 du conseil

municipal du 03 février 2026,

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026,

Considérant que l’état 1259 n’a pas encore été envoyé par les services de l'Etat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2026, à savoir :

- Taxe sur le foncier bâti : 41,46 %,

- Taxe sur le foncier non bâti : 49,71 %,

- Taxe d'habitation : 14,37%,

CHARGE Madame le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la Préfecture d'Ille-et-

Vilaine, accompagné d’une copie de la présente délibération dès que possible.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 20

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 202615- BUDGET PRINCIPAL — MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Par délibération n° 2021-028 en date du 9 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des projets structurants de la commune sous Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).

En cette fin d'année et en vue de la préparation budgétaire, c'est le moment d'adapter les enveloppes des AP et les inscriptions des CP aux besoins de financement des projets, au regard des engagements juridiques et comptables de la commune. Dans ce cadre, les CP réalisés en 2025 peuvent être lissés, le cas échéant, sur les années suivantes.

I convient donc de mettre à jour le dernier tableau ci-dessous approuvé par délibération n°2025-137 du 9 décembre 20285 :

MONTANT DE l'AP

|

AUTORISATION VOTE MODIFICATION | NOUVEAU

DE PRAP) UE ANTERIEUR | /CREATION | MONTANT EMPLOIS

S00! Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

REAMENAGEMENT 80 422,87 677 379,32 1302874,72 | 29371,18 ET EXTENSION DU | 2 090 048,09

RESTAURANT 2025 2026 2027 2028 SCOLAIRE 0,00

Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5002 25 304,42 30 801,13 398 170,51 1553 711,02 CONTRUCTION DE | 3 700 000,00

LA MAIRIE 2025 2026 2027 2028

1 349 811.75 342 201.17

Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5004 11 403,27 CONSTRUCTION | 3 500 000,00 D'UN ALSH 2025 2026 2027 2028

153 566.32 1410 000.00 | 1850000,00 | 75 030.41

MONTANT DE l'AP

AUTORISATION VOTE MODIFICATION | NOUVEAU

DE De ANTERIEUR | /CREATION | MONTANT RESSOURCES

5001 Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

REAMENAGEMENT 63 000,00 0,00 0,00 ET EXTENSION DU | 210 000,00

RESTAURANT 2025 2026 2027 2028 SCOLAIRE 0,00 147 000,00

Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5002 513 450,86 0,00 0,00 0,00 CONTRUCTION DE | 1153 450,86

LA MAIRIE 2025 2026 2027 2028

0.00 640 000.00

Réalisé 2021 Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5004

CONSTRUCTION 496 733,00 | 496 733,00 11 403,27 D'UN ALSH n 2025 2026 2027 2028

" ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 21 PLurtuit g

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 2026| | 0,00 496 733,00

Les modifications à prendre dans le cadre dans les AP/CP sont les suivantes :

En dépenses, les crédits de paiement de l'opération 5002 -Construction de la Mairie et de l'opération 5004 -Construction d'un ALSH doivent être actualisés avec le réalisé 2025.

Concernant l'opération 5004 — Construction d'un ALSH, la modification de l'AP/CP, en recettes, correspond aux différentes sommes à percevoir par la Préfecture (210 000 €), la Région (286 733 €), le Département (31 149 €) et la Communauté de Communes (355 658.69

€);

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-

9, ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité — Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Le or 5 PAPED DU QU TPE NRET Sos ee Sn Dev ns uma re =

APPROUVE la modification des Autorisations de Programme et l'ajustement des Crédits de

Paiements tels que présentés ci-dessous :

MONTANT DE l'AP

IFICATIO AUTORISATION VOTE moD \ ROUE

DE A ANTERIEUR MONTANT EMPLOIS ICREATION

oo! Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

REAMENASEME 80 422,87 677379,32 | 1302874,72 | 29371,18

EXTENSION DU | 2 090 048,08 RESTAURANT Réalisé 2025 2026 2027 2028

SCOLAIRE 0,00

Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5002 25 304,42 30 801,13 398 170,51 | 1553 711,02 CONTRUCTION | 3 700 000,00 |

DE LA MAIRIE | Réalisé 2025 2026 2027 2028

1335 560,85 | 356 452,07

Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024

5004 11 403,27 CONSTRUCTION | 3 500 000,00

D'UN ALSH Réalisé 2025 2026 2027 2028

143 566,32 | 1410000,00 | 1850000,00 | 85030,41

= : Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 22 Plzurtuit g

Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026MONTANT DE l'AP

AUFORSAMON VOTE MOPREATIO NOUVEAU DE PAP ANTERIEUR MONTANT RESSOURCES

ICREATION

ee Réalisé 2021 | Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

REAMENAGEME 63 000,00 0,00 0,00 NT ET 210 000,00 EXTENSION DU ' = RESTAURANT Réalisé 2025 2026 2027 2028 SCOLAIRE 0,00 147 000,00

Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

5002 513 450,86 0,00 0,00 0,00

CONTRUCTION 1 153 450,86

DE LA MAIRIE Réalisé 2025 2026 2027 2028

0,00 640 000,00

Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

5004 11 403,27

CONSTRUCTION 496 733,00 +398 210,96 894 943,96 — D'UN ALSH Réalisé 2025 2026 2027 2028

0,00 883 0,6

9

> Débat :

Mme Colas : lors du conseil municipal du 13 mai, il y avait un problème d'électricité pour le

raccordement de la nouvelle mairie. À cette époque, vous aviez dit que l'erreur venait d'Enedis

et que tout était à leur charge. Combien cela leur a coûté ?

M. Leroy : je maintiens que tout était à leur charge et que l'erreur venait de leur service, que

c'était un problème d'enregistrement au niveau de leur logiciel.

Mme Colas : Vous ne savez pas à combien est revenu le transfo ?

M. Leroy : non

M. S. Martineau : par rapport au budget du centre de loisirs, il était annoncé à 2,7 millions

d'euros dans le Pleurtuit et Vous et ici c'est noté 3,5 millions d'euros. C'est quoi la différence ?

Mme le Maire: peut-être que tout n'était pas compris dans le magazine. C'était peut-être

uniquement le montant des travaux et en hors taxes. loi c'est l'opération globale avec la maitrise d'œuvre, les études techniques et l'ensemble des coûts annexes.

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. Barbé, Mme Colas, M. Martineau S., M. Ertlé,

Mme Renault, Mme Reux)

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 23 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 202616- BUDGET RATTACHE DES MOUILLAGES — BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Mme Lydie DUHIL rapporte à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement | Section d'investissement

Recettes 73 286.24 31 359.03

Dépenses 73 286.24 31 359.03

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 acté par la délibération n°2026-002 du conseil

municipal du 03 février 2026,

Vu l’article article L. 1612-28 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits,

Lo de LA te LA amie Lis RAA mu nm rmec ai ie er ie AREA RS FAIT IR

Vu le projet de budget primitif transmis le 18 février 2026 à l'ensemble des conseillers municipaux conformément à l'article L. 5217-10-4 du CGCT et la note synthétique conformément à l’article L.2313-1 du CGCT,

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité — Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE le budget primitif 2026 du budget rattaché des mouillages : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section d'investissement (sans vote formel sur chacun des chapitres) ;

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

APPROUVE ledit budget.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

17- BUDGET RATTACHE DES LOCATIONS - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Mme Lydie DUHIL rapporte à l'assemblée le budget primitif de l'année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibre de la façon suivante :

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 24

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 22 avril 2026Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 41 106.27 . 32 282.52

Dépenses 41 106.27 32 282.52

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4 ;

Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 acté par la délibération n°2026-002 du conseil

municipal du 03 février 2026 ;

Vu l’article article L. 1612-28 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la

nomenclature comptable M4 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur ;

Vu le projet de budget primitif transmis le 18 février 2026 à l'ensemble des conseillers

municipaux conformément à l'article L. 5217-10-4 du CGCT et la note synthétique

conformément à l’article L.2313-1 du CGCT ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE le budget primitif 2026 du budget rattaché des locations : au niveau du chapitre pour la

section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du

chapitre pour la section d'investissement (sans vote formel sur chacun des chapitres).

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

APPROUVE ledit budget.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

18- BUDGET RATTACHE DU CAMPING DE L'ESTUAIRE - BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Mme Lydie DUHIL rapporte à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibre de la façon suivante :

| Section de fonctionnement Section d'investissement

Recettes 183 867.93 Co 146 514.50

Dépenses | 183 867.93 146 514.50

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 25 Plaurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 à L.2312-4 ;

Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 acté par la délibération n°2026-002 du conseil municipal du 03 février 2026 ;

Vu l'article article L. 1612-28 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur ;

Vu le projet de budget primitif transmis le 18 février 2026 à l'ensemble des conseillers municipaux conformément à l'article L. 5217-10-4 du CGCT et la note synthétique conformément à l’article L.2313-1 du CGCT ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité — Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de quartier » du 23/02/2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE le budget primitif 2026 du budget rattaché du camping de l'Estuaire : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (sans vote formel sur chacun des chapitres) et au niveau du chapitre pour la section d'investissement (sans vote formel sur chacun des Chabiu ss.

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

APPROUVE ledit budget.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

19- ALSH -— MINI-CAMPS ET SORTIE ETE 2026 — VOTE DES SUPPLEMENTS TARIFAIRES

Rapporteur : Mme Morgane GOUES

Durant les vacances d'été 2026, le centre de loisirs propose aux enfants 5 mini-camps différents en plus du programme d'activités à la journée.

Une sortie exceptionnelle au Puy-du-Fou sera également proposée pour les 6/12 ans afin de clôturer l'été.

En plus du prix de journée, un supplément tarifaire est applicable pour les mini-camps et sorties exceptionnelles. Ce supplément permet de financer une part du surcoût de ces activités par rapport à un simple accueil à l'ALSH ; surcoût lié au transport, à l'hébergement et aux

activités proprement dites.

Le quotient familial des familles sera pris en compte au niveau du prix journée ALSH conformément aux tarifs adoptés depuis le 1° janvier 2026.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 26

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026| Suppléments

tarifaires par jour en .

Mini-camos Eté plus du prix de la Prix journée ALSH Prix ps les 2026 Dates Jours | Places | journée Centre de

Loisirs

. Hors : Hors : Hors

Pleurtuit | bieurtuit | PleUrtUit | bieurtuit | PleUrtuit | biourtuit

Sport Nature | DU y 5 | 24 |1000€ | 15,00€ | 14,29€ | 10,02€ | 121,45€ | 170,10€ 1 nuit soins aux | Du 15/07 | animaux au 16/07 2 12 5,00 € 8,00 € 14,29 € | 19,02 € | 38,58 € 54,04 €

Apprentis Du 15/07 fermiers au 17/07 3 16 10,00 € | 15,00€ | 14,29€ | 19,02€ | 72,87€ | 102,06 €

Sea, sun and | Du 20/07 fun au 24/07 5 20 10,00 € 15,00 € 14,29 € | 19,02 € | 121,45 € | 170,10 €

Koh Lanta | PU2707 | 5 | 24 | 10,00€ | 15,00€ | 14,29€ | 19,02€ | 121,45€ | 17010€ au 31/07

Puy du Fou 28/08 1 36 20,00 € | 30,00 € 14,29 € | 19,02 € | 34,29 € 49,02 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Enfance — Jeunesse — Affaires scolaires » du 9 février 2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les suppléments tarifaires exposés ci-dessus dans le cadre des mini-camps et de la sortie au Puy-du-Fou proposés par l’'ALSH durant l'été 2026.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

20- ESPACE JEUNES - SORTIE ETE 2026 - VOTE DES SUPPLEMENTS TARIFAIRES

Rapporteur : Mme Morgane GOUES

Durant l'été 2026, l'Espace Jeunes « L'Atelier » propose une sortie au Puy-du-Fou le vendredi

28 et le samedi 29 août 2026, sur deux jours, avec la Cinéscénie (spectacle du vendredi soir)

et une nuitée. Cette sortie est proposée pour 16 jeunes de 13 à 17 ans accompagnés de 2 animateurs.

En plus du prix de journée, un supplément tarifaire est applicable pour les sorties exceptionnelles. Ce supplément permet de financer une part du surcoût de ces activités par

rapport à un simple accueil à l'Espace Jeunes ; surcoût lié au transport, à l'hébergement et

aux activités proprement dites.

Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver les propositions suivantes :

Nbre de Pleurtuit Hors Pleurtuit Tranche OF , — = A —= à = Jours | Prix journée | Supplément! TOTAL | Prix journée | Supplément | TOTAL

. Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 27 PEurtuit P g

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 20261 à 573 2 6,14€ 45 €| 102,28 € 8,20 € 55€| 126,40

573 à 726 2 8,20 € 45 € 106,40 11,07 € 55€| 132,14

726 à 991 2 9,22 € 45 € 108,44 12,51€ 55€| 135,02

991 à 1301 2 12,85 € 45 € 115,70 17,11 € 55€| 144,22

1301 à 99999 2 14,29 € 45€| 118,58 19,02 € 55€| 148,04

L'inscription est ferme et définitive 15 jours avant la date de la sortie et donnera lieu à la

facturation (sauf pour des raisons médicales).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Enfance — Jeunesse — Affaires scolaires » du 9 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les suppléments tarifaires exposés ci-dessus dans le cadre de la sortie au Puy-du- Fou durant les vacances d'été 2026.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

21- OCCUPATION ET UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIFS

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Lors de sa séance du 09/12/2025, le Conseil municipal a voté l'application d'un tarif d'occupation temporaire du domaine public. Il convient de revoir les modalités.

Vu l'article L. 2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal/ Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Considérant que, pour la bonne gestion du domaine public, il apparait nécessaire de fixer les

conditions générales des occupations privatives du domaine public gérées par la commune ;

Considérant que les occupations privatives du domaine public communal doivent être soumises à perception des droits de voirie (redevance d'occupation du domaine public) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE des règles suivantes :

- Le droit de voirie est calculé et mentionné dans l'arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par délibération du conseil municipal.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 28

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026- La redevance est calculée et fixée sur la surface d'occupation maximum du domaine public (emprise au sol), déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d'office par l'autorité compétente en cas d'occupation non autorisée.

- La définition d'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'occupation incluant tout débord/élément participant à l'occupation : hayon, marche pied déployé. Le calcul de la redevance est ainsi le suivant : longueur avec débord x largeur avec débord avec un arrondi au m° supérieur.

- La demande d'autorisation d'occupation du domaine public devra se faire par écrit, minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d'intervention sur le domaine public, sur limprimé dédié à cet effet.

- Toute période commencée (jour, mois, an) est due.

- Le droit de voirie est payable à réception du titre.

- Le redevable est le titulaire de l'autorisation de voirie.

- Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d'office. Cette redevance sera appliquée d'office à la première constatation. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les constatations pourront être effectuées par les agents de la police municipale. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendantes de la taxation d'office. Des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires et/ou dangereuses. Des procès-verbaux d'infraction pourront être dressée par les autorités compétentes.

- Sont exonérés de redevance les occupations suivantes :

e Occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l'exécution ou la présence d'un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

e Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

e Occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

FIXE les redevances du d'occupation du domaine public comme suit :

Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif 4e

Echafaudage (mobile, fixe), camion Par m2 d'emprise au sol | nacelle, grue, camion, benne à gravats, p 0,50 €/m° + 15 € . et par jour bungalow de chantier.

nn . 95 € le 1° jour puis Forfait

Cirques oral 50% les autres jours

Spectacles type marionnettes, | . 45 € le 1°’ jour puis _ , Forfait :

manèges 50% les autres jours

Occupation non déclarée Forfait | 1 000 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 29

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

22- GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION À LOYER

MODÉRÉ « LA RANCE » POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUES 2

IMPASSE LOUIS BLERIOT 35 730 PLEURTUIT

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Considérant l'offre de financement d'un montant total de 1 956 104,00 € émise par la Caisse

des dépôts et Consignations et acceptée par la société d'habitation à loyer modéré « La

Rance », pour les besoins de financement de la construction de 17 logements situés 2

Impasse Louis Bériot à Pleurtuit, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées

ci-dessous.

Vu les articies L.2252-1 et L.2252-2 du Code Générai des Coïectivités Territoriaies ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°183311 en annexe signé entre la société d'habitation à loyer modéré « La Rance », ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité —

Personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de

quartier » du 23/02/2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant

total de 1 956 104,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat

de Prêt N°183311 constitué de quatre lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 956 104,00

€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ACCORDE sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,

la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à lEmprunteur pour son

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 30

Au Cête d'Émeraude

Publication sur le site internet le 22 avril 2026paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

23- ACTIVITES _ARTISTIQUES — ORGANISATION D'UN STAGE DE THEATRE -

FIXATION DES TARIFS

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Dans le cadre des ateliers de théâtre, un stage est proposé par l'intervenante théâtre de la commune, sur la thématique du handicap « A la recherche de la reine bossue », en lien avec les animations proposées à la Médiathèque.

Ce stage de théâtre d’une journée se déroulera le jeudi 16 avril 2026 à l'Espace Delta de 14h15 — 17h15 avec un spectacle à 17h00 et s’adressera aux enfants de 5 à 12 ans, dans la limite de 15 enfants maximum.

Les tarifs sont proposés comme suit :

- Tarif pour les Pleurtuisiens :

QUOTIENT FAMILIAL |! % DE REDUCTION | TARIF JOURNEE PLEURTUIT

< 572 62,50 % 7,5 €

573 à 725 47,50 % 10,50 €

726 à 990 40,00 % 12,00 €

991 à 1300 25,00 % 15,00 €

2 1301 0% 20,00 €

- Tarif Hors Pleurtuit : 25,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus pour le stage de théâtre qui se déroulera le jeudi 16

avril 2026 à l'Espace Delta.

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 31

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026|> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

24- PERSONNEL COMMUNAL — ADOPTION DU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE

TRAVAIL

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des

agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la

collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de rappeler les règles applicables en matière de temps de travail ainsi que de déterminer, au sein des services de la Commune de Pleurtuit, les modalités d'aménagement du temps de travail, telles que définies dans le protocole ci- annexé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu ie Code Générai de ia Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et

d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants-sécurité-intercommunalité-

personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de quartier

» du 23 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le protocole sur le temps de travail ci-annexé qui s'applique dans la collectivité.

CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole.

> Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 32

Au cœur de :: Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 202625- PERSONNEL COMMUNAL _— SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Un agent fonctionnaire du Pôle Enfance-Jeunesse-Hygiène des locaux occupe actuellement un poste permanent d'agent polyvalent de restauration collective pour un temps non complet de 32/35°me.

Par courrier reçu en Mairie le 9 février 2026, cet agent sollicite une réduction de son temps de travail à hauteur de 28/35".

La diminution du temps de travail étant supérieure à 10%, cette modification est assimilée à une suppression de poste. Cette suppression du poste à 32/35" s'accompagne simultanément de la création d'un poste à 28/35". Cette disposition sera applicable à compter du 15 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2026 ;

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants-sécurité-intercommunalité- personnel communal / Finances — Développement économique — Associations vie de quartier» du 23 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE La suppression et la création des emplois permanents listés dans le tableau ci- dessous, à compter de leur date d'effet :

FILIERE TECHNIQUE

POLE GRADE SUPPRESSION | CREATION | Date d'effet | Enfance Jeunesse | Adjoint technique à à

Hygiène des locaux | principal de 2°" classe | 2185 | DE 15/05/2026

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 15 mars 2026.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

26- EXCLUSION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DU

LOTISSEMENT « TERRE EMERAUDE »

Rapporteur : M. Guy RAVAILLAULT

Les travaux d'aménagement du Lotissement « Terre Emeraude », situé rue Henri Guillaumet porté par le groupe LAMOTTE, sont en cours de réalisation. La cession des lots va bientôt

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 33 Purtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 2026intervenir. Actuellement ces cessions sont soumises au Droit de Préemption Urbain instauré par la commune par la délibération n°2018-115 du 09/11/2018.

Selon l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme, « Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du

jour où la délibération est exécutoire. »

Vu le code général des collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L211-1 ;

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 20 juillet 2018 ;

Vu la délibération n°2018-115 du 09/11/2018, instituant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du territoire communal ;

vu ic poitio à affivriauwi ii JoueU dé SUUV: GhRIUUVE IT IC LUS Ut,

Vu l'avis de la commission conjointe « Projets structurants — Sécurité — Intercommunalité — Personnel communal » / « Finances — Développement économique — Associations vie de quartier » du 23 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’exclure du champ d'application du droit de préemption urbain le Lotissement « Terre Emeraude » pour une durée de 5 ans.

AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

| > Pas de débat

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Allocution de clôture de Mme le Maire

« Je remercie l'ensemble des services de la municipalité de Pleurtuit qui nous ont

accompagnés durant ce mandat avec sérieux, professionnalisme, avec une grande gentillesse et une capacité d'écoute à notre égard. Je tenais à remercier l'ensemble des élus qui ont œuvré pour que ce mandat se déroule correctement et se termine bien. Merci à tous du fond du cœur et je voudrais ce soir avoir une pensée toute particulière pour M. Daniel Leroy qui a travaillé pendant de nombreuses années pour les administrés et je voudrais que tous ensemble nous l'applaudissions. Je te laisse la parole ».

Discours de M. Daniel Leroy :

« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page 34

Cête d'Emeraude

Publication sur le site interet le 22 avril 2026« Le mandat s'achève après 6 ans passés dans l'opposition. Durant tout ce temps nous avons choisi d'être factuels, constructifs et forces de proposition. Nous n'avons jamais attaqué les personnes, nous avons toujours débattu des sujets et uniquement des sujets. Nous voudrions aussi remercier les services sans qui une municipalité n’existerait pas, les élus sans les agents et vice versa. Le chapitre se referme, chacun désormais poursuit son chemin ».

Séance levée à 20h45

Fait à Pleurtuit, le 17 mars 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christine COLAS Emmanuel Gomez

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Au cœur de la Cête d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 22 avril 2026Ce soir, s'achève mon mandat d’adjoint au maire après 37 années de vie municipale,37 ans, c'est une vie d'engagement et de projets.

Et si je devais résumer cette aventure en un seul mot, ce serait : La gratitude.

Tout d'abord à ma famille.

Comme je l'ai déjà dit lors de la cérémonie des vœux, vous avez été mes piliers, ceux qui ont

supporté les soirées tardives, les week-ends sacrifiés, les doutes et les joies.

Sans votre patience et votre soutien, rien de tout cela n'aurait été possible. Cet engagement, c'est aussi le vôtre.

Merci de m'avoir permis de vivre cette passion du service public, que m'avait transmise ma mère, tout en gardant les pieds sur terre.

Gratitude ensuite au premier maire Mr Charles Thépaut qui m'a fait confiance en me nommant adjoint aux sports et à la jeunesse en 1989.

Vous avez cru en moi, vous m'avez appris que la politique locale, c'est d’abord l'écoute, l'humilité et l’action concrète.

Votre héritage, ce n’est pas seulement ce que nous avons construit ensemble, mais aussi la façon dont vous avez inspiré des générations d'élus à servir avec intégrité. Je n'oublierai jamais vos conseils, votre exigence, et cette phrase que vous me répétiez : « Un élu doit d’abord être au service de ses concitoyens »

J'ai aussi une pensée pour nos collègues disparus dans l'exercice de leurs mandats. VII AMC DUUIIQI, YU 131% SYIVan 1e iQuiain Qi Mr INCHS: Mis Vifl, VOIS TIDUS ŒY 2 AEUFTOÈESSS

trop tôt, en plein mandat. Vous avez cruellement manqué d’ abord à vos familles et à notre assemblée. Vous incarniez ce qu'il y a de plus noble dans notre fonction : les convictions, la générosité et l’'humanisme.

Enfin, un mot sur l'avenir de notre commune.

Notre démocratie nationale et locale est précieuse et fragile. Elle se nourrit de la diversité, du respect et du dialogue. Pourtant, ces dernières années, nous avons vu apparaitre des groupes propageant des discours de populisme, de haine, de racisme, d'antisémitisme et d'homophobie. Ces idées, qui divisent et blessent, n'ont pas leur place dans notre République, et encore moins dans nos conseils municipaux. Espérons que jamais, aucun représentant de ces courants ne siégera dans notre assemblée.

Une mairie, c'est d’abord un lieu où l'on protège les plus fragiles et où l’on construit l'avenir de

la cité.

Alors, que reste-t-il après toutes ses années ?

D'abord un petit regret celui de n'avoir pas eu la confiance des pleurtuisiens pour réaliser des projets qui me tenaient à cœur, entre autres une grande salle omnisports mais l'étude de faisabilité est lancée ; autre regret le non-respect de la parole donnée par un élu local à mon égard en 2014.

Enfin et heureusement, il y a eu des réalisations, des routes, des écoles, des équipements, des aménagements et tant d’autres choses mais surtout avant tout, de belles rencontres avec des femmes et des hommes, des élus, mon compagnon de route Mr Allain premier président du Siaplll, mais aussi les agents de notre collectivité véritables moteur de la ville.

Remerciements à Mme Dandieu, DGS et à son mentor Mr Lenormand ancien DGS de la mairie de Pleurtuit et seul secrétaire du Siaplll, des histoires, des batailles gagnées ou perdues, toujours menées avec passion. Et cette certitude : l'engagement local est un des plus beaux métiers du monde.

Je quitte ce mandat avec la fierté du devoir accompli, mais aussi avec l'espoir que ceux qui me succéderont porteront ces valeurs avec la même ferveur.

Merci pour votre écoute ! »

Discours de Mme Colas

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Au cœur de la Côte d'Émeraude

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