Compte-Rendu - 5 cr conseil du 31 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 cr conseil du 10 07 2020

Compte-Rendu - 7 cr conseil du 5 10 2020

Compte-Rendu - 8 cr du cm du 30 11 2020

Compte-Rendu - 2 cr du cm du 25 05 2020

Compte-Rendu - 3 cr du cm du 15 juin 2020

Compte-Rendu - 6 cr cm du 25 09 2020

Compte-Rendu - CR Conseil N°5 du 10 Juillet 2020

Compte-Rendu - 4 cr du cm du 5 08 2021

Conseil Municipal - cm du 27 07 2020 FR 31?1740181253

Conseil Municipal - cm du 27 07 2020 FR 31?1731712108

Compte-Rendu - 5 cr conseil du 31 07 2020 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Flaviac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr conseil du 31 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,

COMMUNE DE FLAVIAC - ARDECHE -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 juillet 2020 à 9 heures 30 minutes

Le 31 juillet deux mil vingt à 9 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de FLAVIAC se sont réunis, sous la présidence de M. Michel CONSTANT, Maire, salle du conseil municipal en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Convocation : 27/07/2020 Présents : BEAL Gérard, BERNARD Françoise, BONHOMME Jimmy, eng os ù CHAMP Luc, CONSTANT Michel, CORRAL Manuel, FRENAY

Nombre a votants : 45 Bernard, RASCLARD Muriel, TONKENS Gerben, VEY Gaëlle.

Excusé{e}s : FELCE Lydie, HILAIRE Valérie, MARTIN Virginie,

ROCARPIN Nelly, SOUVIAT Benjamin,

Pouvoir(s) : FELCE Lydie FRENAY Bernard, HILAIRE Valérie à BEAL

Gérard, MARTIN Virginie à RASCLARD Muriel, ROCARPIN Nelly à

BERNARD Françoise, SOUVIAT Benjamin TONKENS Gerben,

Secrétaire de Séance : BERNARD Françoise

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

L'assemblée accepte que le secrétariat de séance soit assuré par Madame Françoise BERNARD.

Vote du budget 2020 : Monsieur le Maire présente le fonctionnement d'un budget communal. Monsieur Gérard Béal conteste l'ordre des votes des budgets indiquant que celui de la commune aurait dû être voté avant celui du CCAS.

Le CCAS étant un établissement public à part entière avec un budget propre, aucune chronologie des votes des budgets précités ne s'impose.

M. le Maire cède ensuite la parole à Mme Françoise BERNARD, 1e adjointe aux finances qui précise les grands principes d'un budget communal, à savoir :

L'annualité, l'équilibre, l'unité du document et l’'universalité.

Elle détaille ensuite les sections de fonctionnement et d'investissement, chapitre par chapitre. Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation de l'assemblée le vote du budget qui se résume comme suit :

A) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre 011 (charges à caractère général) 287 830.00

Chapitre 012 (charges de personnel) 362 450.00

Chapitre 014 {atténuation de produits) 13 600.00

Chapitre 65 (autres charges gestion courante) 109 231.72

Chapitre 66 (charges emprunts) 33 000.00

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) 3 200.00

Chapitre 022 (dépenses imprévues) 8 000.00

Chapitre 023 (virement section investissement) 204 076.04

Chapitre 042 (dotation aux amortissements) 11 812.24

Soit un total de 1033 200.00

RECETTES

Chapitre 002 (résultat reporté) 175 445.76

Chapitre 013 (atténuation de charges) 2 254.24

Chapitre 042 (travaux en régie) 10 250.00

Chapitre 70 (produits des services) 44 600.00

Chapitre 73 (impôts et taxes) 560 100.00

Chapitre 74 (dotations - participations) 230 650.00

Chapitre 75 (autres produits — immeubles) 7 500.00

Chapitre 77 (produits exceptionnels) 2 400.00

Soit un total de 1033 200.00

B) SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre 001 (résultat reporté) 199 127.81

Chapitre 040 (travaux en régie) 10 250.00

Chapitre 041 (opérations patrimoniales) 8 830.50

Chapitre 10 {Taxe d'aménagement) 1 000.00

Chapitre 16 (remboursement emprunts) 70 321.74

Chapitre 20 (frais d'études) 9 200.00

Chapitre 204 {IC : biens mobiliers, matériel) 21 769.95

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 222 400.00

Soit un total de 542 900.00

RECETTES

Chapitre 021 (virement section fonctionnement) 204 076.04

Chapitre 040 {opération d'ordre en section) 11 812.24

Chapitre 041 (opérations patrimoniales) 8 830.50

Chapitre 10 (FCTVA - Taxe Aménagement) 238 811.22

Chapitre 13 (subventions) 9 370.00

Chapitre 16 (emprunt) 70 000.00

Soit un total de 542 900.00

Le budget primitif 2026 est voté à l'unanimité.

Désignation des délégués au sein des organes intercommunaux : Après délibérations, le conseil municipal,

unanime, désigne les délégués pour siéger au sein de divers syndicats :

> Syndicat de Développement et d'Equipement de d'Aménagement (SDEA) :

e Mme Françoise BERNARD

SIVU Aide de proximité à l'informatique de Gestion Communale (SAIGC) :

e Titulaire : Françoise BERNARD

°__ Suppléant : Jimmy BONHOMME

Syndicat Intercommunal d'Energie St-Julien en St-Alban-Flaviac-Rompon (SIE) :

e Titulaires : CONSTANT Michel et CORRAL Manuel

e Suppléants : TONKENS Gerben et BERNARD Françoise

>. Commission Locale d'Information Centrale Cruas-Meysse (CLI) :

e Titulaire : Manuel CORRAL

°__ Suppléant : Bernard FRENAY

Y

Y

Demandes de subvention Etat et Région - travaux vestiaires stade et pose d’un pare-ballon : Mme Françoise BERNARD expose la nature des travaux envisagés ainsi que leur financement. Une demande de subvention sera formulée auprès de l'état au titre de la DETR/DSIL ainsi qu'auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes. Ces demandes sont approuvées à l'unanimité.

Recrutement de personnels : Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait de l'autoriser, pour la durée du mandat, à procéder si besoin au recrutement de personnel dans le cas d'un accroissement temporaire d'activité ainsi que pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles. L'assemblée valide à l'unanimité ces deux propositions.

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade : Monsieur le Maire informe que suite à

l'avis favorable du comité technique, il convient de fixer par délibération le taux de promotion pour les agents promus. A l'unanimité ce taux est fixé à 100%.Rédaction d'actes en la forme administrative : Monsieur le Maïre rappelle à l'assemblée qu’en vertu de l'article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce dernier est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des Hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la collectivité. Le maire recevant l'acte, ne peut être partie de l'acte et

il est nécessaire de désigner un adjoint pour représenter la collectivité.

Après délibération, le conseil municipal décide de désigner Mme Françoise BERNARD, pour représenter la collectivité lors de la signature de l'acte pour la durée du mandat.

Indemnité de conseil allouée au comptable : Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire propose que soit versée au comptable une indemnité de conseil selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel

du 16 décembre 1983. Le conseil municipal, unanime, valide la proposition.

Questions diverses :

Commissions communales : suite à l'observation de Gérard Béal (Cf. compte rendu du 10/07) il est précisé que les textes réglementaires ne prévoient pas qu'un membre absent à une commission soit remplacé par

un conseiller municipal non délégué à ladite commission.

Déléqués SIOP :

M. le Maire proposera au Président de la CAPCA :

© Titulaires : Françoise BERNARD et Gerben TONKENS

o Suppléants : Michel CONSTANT et Manuel CORRAL

CAPCA : Gérard Béal déplore que la commune ne soit plus représentée.

Michel CONSTANT relate sa rencontre avec le nouveau président dans les tout premiers jours de son mandat et les thèmes abordés notamment la vétusté de la toiture de l'entreprise SECONDLY (des travaux sont inscrits au budget 2020 de la CAPCA), l'assainissement à Chamée et les problèmes de téléphonie aux Plaines.

CCAS : Mme Muriel RASCLARD indique le nom des membres bénévoles du CCAS qui ont été nommés par arrêté du Maire.

La séance est levée à 10h20.

Michel CONSTANT, Françoise BERNARD,

Maire de Flaviac ; Secrétaire | /

3/3