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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Flaviac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr conseil du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE FLAVIAC - ARDECHE -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 juillet 2020 à 18 heures 30 minutes
Le 10 juillet deux mil vingt à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de FLAVIAC se sont réunis, sous la présidence de M. Michel CONSTANT, Maire, salle
du conseil municipal en séance publique, sur la Convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Convocation : 06/07/2020 Présents : BEAL Gérard, BERNARD Françoise, BONHOMME Jimmy, se es 5 CONSTANT Michel,
CORRAL Manuel, FELCE Lydie, FRENAY Nombre a votants : 15
Bemard, HILAIRE Valérie, RASCLARD Muriel, ROCARPIN Nelly,
TONKENS Gerben,
Excusé(e}s : CHAMP Luc, MARTIN Virginie, SOUVIAT Benjamin, VEY
Gaëlle
Pouvoirs} : CHAMP Luc à HILAIRE Valérie, MARTIN Virginie à
BERNARD Françoise, SOUVIAT Benjamin à BONHOMME Jimmy,
VEY Gaëlle à CORRAL Manuel
Secrétaire de séance : RASCLARD Muriel
Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
L'assemblée accepte que le secrétariat de séance soit assuré par Madame Muriel RASCLARD.
Suite à l'observation de Monsieur Gérard BEAL, les textes régissant le fonctionnement des commissions communales seront vérifiés. Pour mémoire, la participation de Monsieur Luc CHAMP
à la commission travaux du 29/06 en remplacement de Monsieur
Gérard BEAL n'a pas été acceptée au motif que celui-ci n'est pas membre de ladite commission.
Election des déléqués titulaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs : Après déroulement du vote, la liste de Michel CONSTANT a été élue comme suit : Michel
CONSTANT, Françoise BERNARD, Manuel CORRAL délégués titulaires
— Muriel RASCLARD, Jimmy BONHOMME, Gaëlle VEY.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs : Conformément à la réglementation du code général des impôts, une liste de 24 noms de contribuables a été établie et sera transmise au directeur des finances publiques pour désignation des délégués.
Désignation des membres de la commission électorale de contrôle : Mesdames et Messieurs TONKENS Gerben, SOUVIAT Benjamin, MARTIN Virginie, BEAL Gérard et CHAMP Luc sont volontaires pour assurer cette fonction,
Création poste ATSEM : Afin d'assurer la continuité des services, un poste d'ATSEM est crée à compter du 2 septembre pour une dure de 1 an à raison de 12h42 annualisées.
Prime exceptionnelle COVID-19 : Conformément au décret 2020-570, il est décidé, à l'unanimité, de verser aux agents mobilisés pendant la crise du COVID une prime exceptionnelle.
Création emploi adjoint administratif principal de 1è° classe : A l'unanimité, il est décidé de créer un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à compter du 16/11/2020.
Création emploi de rédacteur principal 22 classe : Par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (Gérard BEAL, Valérie HILAIRE et Luc CHAMP) il est décidé de créer un emploi de rédacteur principal de 2ère classe à compter du 1# août 2020.
Convention assistance administrative dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP : Après délibération et à l'unanimité, la convention signée avec la CDGO7 est reconduite pour 2 ans et 5 mois. Elle a pour objet l'assistance administrative des dossiers des agents relevant de ces organismes.
Attribution des travaux de goudronnage 2020 : Après délibération, l'entreprise BBR est retenue pour exécuter lesdits travaux pour un montant HT de 18 587 €. Mmes Françoise BERNARD et Virginie MARTIN ne participent ni aux débats ni au vote.
pu
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Attribution de subventions : Après délibérations, les subventions
suivantes ont été attribuées : - Amicale Laïque (écoles
Maternelle et Elémentaire) 2 400.00€ (pour mémoire 1 500 € ont
déjà été versés) - Amicale Sport Boules de Flaviac 800.00
€ - Collectif pour les kids du Gaucher
1772.00 € - Faviac & Co
350.00 € - FNACA
350.00 € - Les Couleurs de l'Ouvèze
350.00 € - Olympic Sportif Vallée
de l'Ouvèze 2 500.00 €
- Petite boule Flaviacoise 500.00 €
- Vétérans France- section Ardèche : pour mémoire 1000.00 € ont déjà
été versés en vue d'un week-end reconstitution du 11 au 13 avril 2020
- Prévention routière 170.00 €
- Secours populaire 100.00 €
- Cinéma Le Vivarais 650.00 €
- ASs. donneurs de sang bénévoles de Privas 100.00 €
Questions diverses :
Téléphonie mobile : Mme HILAIRE signale des problèmes de réception.
Conseil municipal des enfants : Mme HILAIRE demande si le voyage
du conseil municipal des enfants à Paris est maintenu.
En l'état actuel de la situation sanitaire, une visite du Conseil
Départemental est envisagée.
Travaux Chamée : Mme HILAIRE signale des problèmes récurrents d'évacuations
d'eaux usées. La CAPCA sera recontactée.
Projet éolien : rencontre du collectif « Serre de Gruas » le 17/07 à 17h30
Conseil municipal : 27/07 à 18h30
La séance est levée à 19h35
Michel CONSTANT, Muriel RASCLARD,
Maire de Flaviac Secrétaire
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