Compte-Rendu - 3 cr du cm du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - 3 cr du cm du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Flaviac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr du cm du 15 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Démocratie,

COMMUNE DE FLAVIAC - ARDECHE -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 juin 2020 à 18 heures 30 minutes

Le 15 juin deux mil vingt à 18 heures,

Le conseil Municipal de la commune de FLAVIAC dûment convoqué, s'est réuni à huis clos au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel CONSTANT, Maire, en session ordinaire.

Convocation : .11/062020 Présents : BEAL Gérard, BERNARD Françoise, BONHOMME Jimmy, Membres en exercice : 15 CHAMP Luc, CONSTANT Michel, CORRAL Manuel, FELCE Lydie, FRENAY

Nes présents : 15 Bernard, HILAIRE Valérie, MARTIN Virginie, RASCLARD Muriel, ROCARPIN

ombre de votants : 1 Nelly, SOUVIAT Benjamin, TONKENS Gerben, VEY Gaëlle

Excusé(e}s :

Pouvoir(s) :

Secrétaire de Séance : Manuel CORRAL

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité,

L'assemblée accepte que le secrétariat de séance soit assuré par Monsieur Manuel CORRAL.

Délégation du conseil municipal au Maire : {| est rappelé que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales {CGCT) donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Après délibérations, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du CGCT, le conseil unanime décide de déléguer au Maire l'ensemble des délégations prévues par l'article L, 2122-22 du CGCT.

Vote des indemnités : Monsieur le Maire rappelle les montants maximums des indemnités de fonction fixés par les textes, Considérant que la commune compte 4240 habitants, que la délibération du conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints au maire à quatre,

l'assemblée à l'unanimité fixe :

- l'indemnité de fonction de Maire au taux de 47%,

- les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 1e et 2ère adjoints au maire au taux de 19,8% - les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 3ème et 4ème adjoints au maire, au taux de 13.5%.

Composition des commissions communales : Le maire propose de créer 5 commissions, chargées respectivement des thèmes

suivants :

- Finances

- Sport, animations et associations

- Communication et information

- Travaux

- Affaires scolaires

Chaque commission sera composée de 7 membres du conseil municipal à l'exception des commissions des affaires scolaires, des travaux

et sport, animations et associations qui se composeront de 3 membres pour la première et de 8 pour les deux autres. Après délibération et vote les commissions sont composées comme suit :

Commission finances : Françoise BERNARD, Jimmy BONHOMME, Lydie FELCE, Virginie MARTIN, Gerben TONKENS, Valérie HILAIRE. Commission sport, animations et associations : Jimmy BONHOMME, Manuel CORRAL, Muriel RASCLARD, Nelly ROCARPIN, Gaëlle VEY, Benjamin SOUVIAT, Luc CHAMP.

Commission communication et information : Françoise BERNARD, Virginie MARTIN, Muriel RASCLARD, Nelly ROCARPIN, Gaëlle VEY, Valérie HILAIRE.

Commission travaux : Françoise BERNARD, Bernard FRENAY, Manuel CORRAL, Muriel RASCLARD, Benjamin SOUVIAT, Gerben TONKENS, Gérard BEAL.

Commission affaires scolaires : Jimmy BONHOMME, Lydie FELCE, Nelly ROCARPIN.

Détermination du nombre et composition du conseil d'administration du CCAS : Monsieur le Maire informe l'assemblée quil convient de fixer le nombre de membres siégeant au conseil d'administration du CCAS et d'en définir les membres élus. I! cède ensuite la parole à Mme Muriel RASCLARD qui invite le conseil à valider le nombre et le nom de ses membres. Après délibération, le nombre de membres élus est fixé à 14 et mesdames Françoise BERNARD, Lydie FELCE, Valérie HILAIRE, Muriel RASCLARD, Nelly ROCARPIN, Gaëlle VEY, Monsieur Bernard FRENAY sont déclarés élus en qualité de membres du conseil municipal.

Création d'un comité consultatif santé : Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD qui rappelle ie contexte, à savoir les départs dans un délai plus ou moins proche des deux généralistes implantés à FLAVIAC et ST JULIEN EN ST ALBAN qui vont poser un problème crucial de l'offre de santé dans la vallée de l'Ouvèze dans les prochains mois.

| 12Il est donc proposé de constituer un comité consultatif santé qui pourrait être composé comme suit :

- Président, Monsieur Michel CONSTANT, Maire de Flaviac

- AUTRES MEMBRES : Mesdames Françoise BERNARD, Muriel RASCLARD, Gaëlle VEY, Evelyne RICHARD et Monsieur Bernard FRENAY.

L'assemblée valide à l'unanimité la création et la composition de ce comité consultatif santé.

Arrivée de Mme Nelly ROCARPIN.

Vote des taux d'imposition des taxes locales 2020 : Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la refonte de la fiscalité impose, dès 2020, un gel de la taxe d'habitation au niveau de celui appliqué en 2019, propose pour les taxes foncières bâtie et non bâtie de ne pas les augmenter par rapport à 2019 et donc de les reconduire à l'identique pour 2020, à savoir :

Taxe habitation : 11,17%

Taxe foncière bâtie : 11,60%

Taxe foncière non bâtie : 82,00%

La proposition est validée à l'unanimité.

Exonération des redevances d'occupation du domaine public et de loyers : Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD qui rappelle que les acteurs économiques ont subi de plein fouet les mesures de confinement imposées par l'Etat depuis le 17 mars dernier dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus. Aussi, il apparait opportun d'envisager une mesure exceptionnelle de remise gracieuse des redevances d'occupation du domaine public (RODP) et de loyers de telle sorte de soutenir diverses entreprises de la commune impactées. Après délibération, le conseil municipal approuve la remise gracieuse des redevances d'occupation du domaine

public et des loyers dont le détail est le suivant :

-104,62 € pour l'Auberge de l'Ouvèze,

-16,00 € pour la Pizzeria « Chez Benji »

-27,60 € pour le Petit Bistro

-75,00 € pour la Malle Ancienne.

- 1 260,38€ pour la MAM.

Arrivée de Mme Lydie FELCE.

Demande de subvention DETR : Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD qui décrit le projet d'isolation des

fenêtres des écoles et de la Mairie consistant en la pose d'un film pour garantir une protection contre la chaleur solaire en été, assurer une

ambiance agréable et un meilleur confort de travail mais aussi une réduction de l'éblouissement et une atténuation des reflets. Le coût de

l'opération est estimé à 5 000€ H.T

Après en avoir délibéré et statué, le Conseil municipal approuve par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Luc CHAMP) la réalisation des travaux d'isolation thermique et sollicite la subvention DETR calculée au taux de 40%.

Convention CAUE : M. le Maire expose que la commune de Flaviac souhaite se munir d'une feuille de route sur les aménagements de Son centre bourg pour les 6 prochaines années. Elle possède en effet de véritables enjeux en terme de valorisation de ses espaces publics.

La commune a souhaité être accompagnée dans cette réflexion globale par le CAUE. Ilinvite le conseil à s'exprimer sur la signature d'une convention de mission d'accompagnement pour un montant TTC de 3 500 €.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité valide le projet d'étude de valorisation du centre bourg avec le concours du CAUE.

Questions diverses

Dates à retenir :

e 22 juin à 18h30 = commission finances

e 29 juin à 18h30 = commission travaux

e 30 juin à 18h30 = présentation projet éolien

Le vote du budget est prévu fin juillet

Accueil de loisirs : Une famille souhaite être accompagnée dans les démarches d'inscription. Mme Muriel RASCLARD prendra contact avec la famille.

Conseil école élémentaire : Monsieur Jimmy BONHOMME relate, à la demande de Mme HILAIRE, le dernier conseil d'école.

Club de foot : Monsieur Manuel CORRAL fera le point sur la situation du club, des départs de joueurs étant annoncés.

La séance est levée à 19h15

Michel CONSTANT,

Maire de Flavi

Manuel CORRAL,

Secrétaire