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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
TT
€
DL
N°2024/24
du
12
juin
2024
SANNOIS OBJET
:
CCAS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
27
MARS
2024
APPROBATION
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Douze
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Quatre
Juin,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Gilles
HEURFIN
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Catherine
DUPONT
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Esaïe
SAGBOHAN
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAÏIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Sylvie
ENGUERRAND),
Conseillère
municipale
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20240612-DE-24-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2024/24
du
12
juin
2024
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l”acte :
095-
hs
20240612-DE-24-2024-DE
7
AR.
du.
AMI
O6.
A
ANAL
DZ
Publié
le
AGO.
DO
/S7
Le
Président
|S
RE
\ac\
o1
3908
9
Bernard
JAMET
\Z\ \
Ra
É
OBJET
:
CCAS
NN
9511À
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
27
MARS
2024
- APPROBATION
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122.21
et L
2121-15,
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
30
janvier
2024,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
11
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’arrêter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
27
mars
2024,
comme
ci-annexé.
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Sylvie
ENGUERRAND
=
h
Conseillère
m
ie
a
a
sÿ
:
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
DE
SANNOIS
Maire
de
Sannois
01
39
98
35
00
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis