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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - ccas37 01 06 2026 approbation proces verbal ca 30 04 2026 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
D
SA NNOIS www.ville.sannois.fr OBJET
:
CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/37
du
1° juin
2026
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
30
AVRIL
2026
-
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
ABSENTE
:
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-37-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CON
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/37
du
1°
juin
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-26950161
AR.
du... A4. /QE.|2R246
Publié le 6/1 Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: CCAS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
NS
IL
D’ ADMINISTRATION
DU
30
AVRIL
2026
- APPROBATION
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122.21
et L
2121-15,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
30
avril
2026,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
membres
du
Conseil
d’Administration,
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’arrêter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
du
30
avril
2026,
comme
ci-annexé.
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devan
ibunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dg#$
ce
même
déRde
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
lé”fien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DEVÎBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LORQUIN
ro
CNE
CAS
Co
en,
mm