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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/01
du
4 février
2025
VILLE SANNOIS OBJET
: CCAS PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ ADMINISTRATION
DU
17
DECEMBRE
2024
-APPROBATION
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Quatre
Février
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannoïis,
légalement
convoqué
le Vingt-Trois
Janvier,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250204-DE-01-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/01
du
4
février
2025
L'article
L2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
L r acte :
095- 269501615-20250204-DE-01-2025-DE
AR.
du.
AG
OL
TRE
SE
DNS
\
Publié
le
.1.4.
DAT
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De
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MT
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427
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OBJET
:
CCAS
SIA
7
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
17
DECEMBRE
2024
- APPROBATION
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122.21
et L
2121-15,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique, Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
17
décembre
2024,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: D’arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
17
décembre
2024,
comme
ci-
annexé. Article
2
: De
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LÉ
AL D?
Ce
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
Bernard
JAMET
Of
MAIRIE
Véronique
LORQUIN
[< ë
DE
SANNCIS
Maire de Sannois
Ë À
Fe
Directrice du CCAS
Vice-Présiden
x
/
Fe
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1
.
.
N®
a
2
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Communauté
d'Agglomération
Val Parisis
DS
/
TSI
Ts