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Compte-Rendu - 26.03.17 commune dAubière création de voies vertes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.03.17 commune dAubière création de voies vertes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ST 2026 N° 78
ARRETE PERMANENT
L PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
J
AUBIERE
Co.G.
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu'en raison de changement de dénomination de voiries suite à divers aménagements, il y a lieu de réglementer
la circulation par mesure de sécurité.
ARRETE
ARTICLE ! — Trois voies vertes ont été créées sur les voiries indiquées ci-dessous :
C3 entre le chemin de la Fontaine St Martin et la rue Marinette Menut,
C3 entre le chemin reliant l'avenue Charles de Gaulle et le chemin en rive droite de l'Artière (sauf riverains),
3 entre le chemin de la Ganne à la promenade Amédée Cotte.
ARTICLE II — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE III — Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 17 mars 2026,
Claude AIGUESPARSES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir
d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.
Affichage le : ASE