Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 10 15 N°271 vente de chrysanthèmes rue de Verdu
unknown - 25 10 09 N°258 vente de chrysanthèmes rue de Verdu
Compte-Rendu - 26.03.17 commune dAubière création de voies vertes
Arrêté - 25.02.13 N°30 SUEZ chemin dAubière au Petit Pérign
Arrêté - 25 07 09 N°170 commune dAubière passerelle accès p
Arrêté - 25 08 27 N°207 ERMISER FACADES rue de Verdun angle
Arrêté - 24 09 20 N°253 CHERTIER et PALLOTTA rue de la Paix
Arrêté - 24 07 22 N°204 RIVALIER Déménagements 2 rue de Ver
Arrêté - ST 2022 N°24 ARRETE GENERAL STATIONNEMENTS INTERDI
Arrêté - 24 12 11 N°323 SUEZ chemin dAubière au Petit Périg
Arrêté - 20.09.23 N°253 Commune dAubière rue de Verdun vente chrysanthèmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 20.09.23 N°253 Commune dAubière rue de Verdun vente chrysanthèmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 |N°253|
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
CONSIDERANT qu’en raison de la vente de chrysanthèmes pour la Toussaint, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
1 — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Rue de Verdun (de chaque côté de l'entrée du cimetière uniquement sur une partie) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du vendredi 27 octobre à partir de 7 heures au mercredi ler novembre 2023 inclus jusqu'à 17 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IN -— La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
re, le 20 septembre 2023
égation du Maire,
194 l'Urbanisme et aux Travaux
acte: LR [0/3 <