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Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DELIBSECONDEMODIFART8 1STATUTSEPABBAIEDZ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2017
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 23 Octobre 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 Octobre 2017, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle
du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
10 Octobre 2017
Date d’affichage
10 Octobre 2017
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ; Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20171023-201723OCT04-DE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.1 DES STATUTS DE L’EPAB DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
VU l’arrêté préfectoral n°2011-1837 du 27 décembre 2011, portant création du syndicat mixte établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez (EPAB),
VU les statuts de l’EPAB,
CONSIDERANT l’article 17 des statuts de l’EPAB, indiquant que les statuts peuvent être modifiés par délibération du comité syndical, à la majorité absolue des délégués qui le composent. Cette délibération est ensuite notifiée à tous les membres du syndicat et est subordonnée à son approbation par les deux tiers au moins des assemblées délibérantes des membres.
CONSIDERANT que Quimper Communauté fusionne avec la communauté de communes du Pays Glazik pour devenir Quimper Bretagne Occidentale,
CONSIDERANT la délibération du Comité Syndical de l’EPAB de la Baie de Douarnenez en date du 13 février 2017 qui approuve les modifications de l’article 8.1 de ses statuts,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications suivantes de l’article 8.1 des statuts de l’EPAB :
« Article 8.1- Sa composition
Le syndicat est administré par un comité syndical, qui constitue l’organe délibérant.
Le comité syndical comprend des représentants désignés par chacun des organes délibérants des collectivités et groupements adhérents. Composé de 18 délégués, il est organisé en 3 collèges, avec la répartition suivante :
Le collège des EPCI et commune non producteurs-préleveurs d’eau potable : 10 délégués o La communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime : 3 délégués o La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay : 3 délégués o Douarnenez Communauté : 3 délégués
o La commune de Beuzec Cap Sizun : 1 délégué
Le collège des producteurs d’eau potable : 5 délégués
o La communauté de communes de la Presqu’île de Crozon La communauté de communes
de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime : 1 délégué
o La commune de Saint Nic : 1 délégué
o La commune de Plomodiern : 1 délégué
o Douarnenez Communauté : 1 délégué
o Quimper Communauté Quimper Bretagne Occidentale : 1 délégué
Le collège du département du Finistère : 3 délégués
Le comité syndical associera, à titre consultatif et en tant que de besoin, à ses travaux, tout membre de la CLE ou toute autre personne qualifiée. »
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Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20171023-201723OCT04-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Beuzec-Cap-Sizun, à l’unanimité :
Approuve les modifications de l’article 8.1 des statuts de l’Etablissement Public de Gestion et
d’Aménagement de la Baie de Douarnenez.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 23 Octobre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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Envoyé en préfecture le 31/10/2017
Reçu en préfecture le 31/10/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20171023-201723OCT04-DE