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Déliberation - 15 DELIBCONVENTIONSEAAU1012019 tamponne
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DELIBCONVENTIONSEAAU1012019 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 18 MARS 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 18 Mars 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Mars 2019
Date d’affichage
6 Mars 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 15 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SEA DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LE SUIVI DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la convention passée avec le Service de l’Eau potable et de l’Assainissement (SEA) du Conseil Général pour le suivi du fonctionnement de la station d’épuration est à renouveler pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Il rappelle que la commune est éligible à cette assistance technique au titre des articles L.3232-1-1 et R 3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire donne lecture de la nouvelle convention proposée par le Département du Finistère et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention à passer avec le SEA du Conseil Général du Finistère dans le cadre de l’assistance technique en matière d’assainissement collectif ;
- Autorise le Maire à signer la convention.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 18 Mars 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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