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Compte-Rendu - 1673438267 compte rendu conseil municipal vaudeurs 22 janvier 2022
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Vaudeurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673438267 compte rendu conseil municipal vaudeurs 22 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Ruralité,
NE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2022
Tél.
: 09
66 66
25
20
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
ORDRE
DU JOUR :
Demande
de participation
au financement
de
capteurs
CO2
pour
l’école
primaire
de
Vaudeurs
Dispositif « Participation
citoyenne
»
Convention
répartition
intercommunale
des
charges
de
l’école
de
Cerisiers
2021/2022
complément
Chasse
bois
des
Loges
: installation
d’une
clôture
anti-sangliers
Location
salle
Corneau
: tarifs
Centre
de
gestion
89
: convention
annuelle
relative
à la prestation
à la retraite
à façon
Comptabilité
: passage
à la nomenclature
M57
au
ler janvier
2023
Autorisation
engagement,
liquidation,
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
2022 Assainissement:
transfert
du
solde
du
budget
assainissement
au
moment
du
transfert
du
service
assainissement
à la Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et du
Pays
d’Othe
Assainissement
: convention
de
mise
à disposition
de
personnel
à la Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et du
Pays
d’Othe
Terrain
multisports
: devis
éclairage
Demande
subvention
DETR
éclairage
terrain
multisports
Eglise
: devis
éclairage
Demande
subvention
DETR
éclairage
église
SDEY :
rénovation
globale
du
parc
d'éclairage
public
en
LED
Bâtiment
communal
café
de
l’éolienne
: devis
assainissement
Demande
subvention
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
opération
«
Villages
de
l'Yonne
» :
REFECTION/RESTAURATION
bâtiment
communal
café
de
l’éolienne
Le
samedi
vingt-deux
janvier
deux
mil
vingt-deux,
à
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
à
la Salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MILOT,
Maire.
Etaient_
présents:
M.
André
MILOT,
M.
Jacques
HERLAUT,
M.
Eric
PEYNOT,
Mme
Nadège
DURAND,
M.
Jacques
BOURDON,
Mme
Evelyne
CABRER,
Mme
Nadège
STRABA,
M.
Philippe
VAN
STEENKISTE.
Était
absente
: Mme
Myrianne
MORISSEAU
{absente
excusée)
À
donné
procuration
: Mme
Myrianne
MORISSEAU
à M.
André
MILOT
Secrétaire
de
séance:
M.
Philippe
VAN
STEENKISTE
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu'il
a acceptées.
Adoption
à
l'unanimité
du
dernier
procès-verbal
de
la réunion
du
13
novembre
2021.
En
préambule
et à
la demande
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
4.D'ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
- demande
de
participation
au
financement
de
capteurs
CO2
pour
l'école INFORMATIONS
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- M.
le
Maire
donne
lecture
des
vœux
et
remerciements
pour
le
colis
des
Anciens
reçus
de
la
part
des
personnalités,
des
partenaires
et des
administrés.
- chauffage
saile
polyvalente
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Jacques
BOURDON
qui
précise
que
le
but
de
son
intervention
est
de
trouver
une
solution
pour
le chauffage
de
la salle
polyvalente
car
le problème
de
froid
dure
depuis
trop
longtemps.
M.
le
Maire
précise
la chronologie
des
faits
:
* fin
2019,
la
salle
polyvalente
est
utilisée
par
l'association
Vaudeurs
animation,
alors
qu'il
n’est
que
candidat,
M.
le
Maire
est
présent
à cette
soirée
et voit
tout
le monde
avec
des
vestes
à cause
du
froid
émis
par
le chauffage.
*
2020
et
2021 :
les
Conseils
Municipaux
ont
lieu
dans
la
salle
polyvalente
en
raison
des
conditions
sanitaires
et
à
chaque
fois
il fait froid.
M.
le
Maire
contacte
l'architecte
pour
trouver
une
solution.
À
multiples
reprises,
il
relance
également
la
société
ROUSSEAU
(plombier
qui
a instalté
le chauffage)
et
la société
ADT
qui
l'a
mis
en
service.
En
2021,
une
solution
technique
a été
mise
en
place
mais
elle
n’est
pas
concluante
puisqu'il
fait toujours
froid
dans
la
salle. Au
repas
de
l'association
Le
Club
de
l’amitié
en
décembre
2021,
les
personnes
ont
eu
froid.
Le
chauffage
ne
procure
pas
des
conditions
de
restauration
et de
bien-être
adéquates.
M.
le
Maire
indique
qu’une
réunion,
programmée
le
3
janvier
courant,
avec
le
cabinet
d’étude
FM2I,
les
sociétés
ROUSSEAU
et ADT
est
prévue
le 24
janvier
à 11h.
- affouages
2021/2022
M.
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
plusieurs
remarques
de
la
part
d'administrés
car
le
nombre
de
stères
est
minime
(2
stères
par
lot).
11 demande
à
M.
Jacques
BOURDON,
responsable
des
affouages
de
donner
des
explications
au
Conseil
Municipal. M.
jacques
BOURDON
indique
qu’il
y a
eu
un
problème
d’estimation
au
moment
du
marquage
des
arbres
et
suivant
les
lots
attribués,
il peut
y avoir
des
lots
avec
2
stères
et
d’autres
avec
5
stères
voire
plus
en
fonction
du
nombre
de
tête
de
chêne
attribuée.
Il
va
rééquilibrer
les
volumes
de
bois.
Les
affouagistes
qui
ont
peu
de
stères
peuvent
contacter
leur
dizainier
qui
réattribuera
des
arbres.
- travaux
de voirie
signés
en
2021
avec
la société
Mansanti
: réalisation
prévue
en
mai
2022
selon
planning
de
la société
- liste
des
travaux
2022
Mairie
Accessibilité
Eolienne
Restauration
Ecole
Rénovation
Entrée
peinture
à finir
120
000€
portes
extérieures
Rénovation
porte
extérieure
Boulangerie
Façade
reportée
en
2023
Accessibilité
ok
aux
normes Eglise
Accessibilité/
Issue
de
secours
Maçonnerie
pilasses
entrée
extérieure
4 800€
Piliers
PMR
accès
voiture
Eclairage
église
+ clocher
4
100€
Toiture
pan
nord
et clocher
80
OG0€
Fenêtre
sacristie
Tirants
sacristie
3 100€
Défense
incendie
Augères
Terrain
Grange
sèche
Terrain
Poche
Poche
Travaux
Travaux
Remplissage
eau
SAUR
Remplissage
eau
SAUR
Mèglières
Clôture
réalisée
mardi
25/01
+ grillage
par
service
technique
Remplissage
eau
SAUR/pompiers
Chicanes
Maçonnerie
bordures
reporté
attendre
les travaux
d'assainissement
collectif
Panneaux
Terrain
sport
/ tennis
Eclairage3
900€
Terrain
pétanque
Contour
en
bois
à voir
Sol
Gravillons
à voir
Peinture
sol
à
voir
Bâtiment
café
de
l’éolienne
Evacuations
eaux
Alimentation
eau
Terrassement
Led
éclairage
public
60
000€
Sanitaire
douche
2022
voire
2023
Agrandissement
local
stockage
salle
polyvalente
2022
voire
2023
Voirie
2022
5km
à prévoir
- Subvention
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
accordée
pour
la
restauration
du
Café
de
l’éolienne
: 9 200€
qui
représente
environ
70%
des
dépenses.
Demande
faite
pour
10%
via
la
DETR
Préfecture
de
l'Yonne
: pas
de
réponse
pour
le moment
Demande
à faire
pour
10%
via
le Conseil
Départemental
- demande
de
licence
IV
pour
le Café
de
l’éolienne
: la
licence
sera
sur
une
double
gérance
Mairie
et
Association
Café
de
l’éolienne
et sera
la
propriété
de
la commune.
La
licence,
si elle
est
accordée
par
la
Préfecture,
sera
valable
1
an.
- demande
subvention
associations
pour
2022 :
M.
le Maire
indique
qu’il
sait
qu’il
peut
compter
sur
chaque
Président
d'association
pour
être
raisonnable
dans
les
demandes
de
subventions
qui
seront
minutieusement
étudiées
par
le
Maire
et
l’Adjoint
aux
finances.
En
effet,
la
majorité
des
associations
ont
eu
peu
de
dépenses
en
2021
en
raison
de
la COVID.
- Monument
aux
Morts:
un
projet
sera
proposé
par
un
administré
pour
l'aménagement
de
cet
endroit.
Il sera
étudié
par
la
Municipalité
avant
d’être
présenté
au
Conseil
Municipal.
3 - qualité
de
l’eau
: réception
d’un
rapport
de
l’ARS
sur
la qualité
de
l’eau
potable
le
18 janvier.
M.
le
Maire
indique
qu’il
y a une
remarque
:
« Absence
de
chlore
libre.
|| est
nécessaire
d'augmenter
la chloration
de
manière
à obtenir
un
taux
avoisinant
0.20
mg/l
sur
le
réseau
de
distribution.
»
M.
le Maire
lit la réponse
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé) :
«
En
termes
d’eau
potable,
votre
commune
fait
partie
du
syndicat
d’eau
potable
SMAEP
Sens
Nord
Est-
Salles
(Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable)
qui
est
exploité
par
la
société
SAUR.
Normalement,
en
fonction
du
contrat
d’affermage,
SAUR
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
des
installations
et
surveiller
la
désinfection
au
point
de
mise
en
distribution
{station
de
pompage
et ou
réservoirs}.
Cependant,
en
tant
que
personne
responsable
de
la
distribution
en
eau
potable
(PRPDE),
le
syndicat
a
la
responsabilité
de
surveiller
le
bon
taux
de
chlore
en
distribution
en
réalisant
des
mesures
régulières
à
un
robinet
de
consommateur
(ex:
robinet
mairie)
et,
en
cas
d’anomalie,
avec
l’aide
de
l'exploitant,
doit
mettre
en
place
des
mesures
correctives.
Dans
le cas
présent,
il manque
du
chiore
en
distribution,
il faudrait
que
le syndicat
demande
à SAUR
de
vérifier
le
système
de
chloration
de
la station
et
augmente
la
consigne
de
manière
à
avoir
environ
0.2
mg/l
en
distribution.
J'ajoute
que,
comme
vous,
le Syndicat
et SAUR
sont
destinataires
des
résultats
d'analyses,
ils sont
au
courant
qu'il
manque
du
chlore,
ils devraient
faire
le
nécessaire.
»
Le
SMAEP
a demandé
une
intervention
à la SAUR.
- achats
de
capteurs
CO2
pour
les 2 classes
de
l’école
Demande
de
la
participation
au
financement
de
cet
achat
- dépôt
de
pains
pendant
la fermeture
de
la boulangerie
de
Vaudeurs
du
1° février
au
14
février
de
10h
à 12h
lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi
/ samedi
/ dimanche
Pas
de
dépôt
de
pain
le mercredi
car
la boulangerie
des
Sièges
qui
fournira
le pain
est
fermée.
INFOS
CCVPO
:
- déchèterie - PAV
route
du
Petit
Vaudeurs :
Déplacement
des
PAV
localisés
actuellement
à
la salle
polyvalente
/ seront
implantés
vers
la station
d'épuration
Les travaux
seront
pris
en
charge
par
la CCVPO
qui
a
la compétence
déchets
- voie
verte
Sens/Troyes
en
vélo
= ancienne
voie
de
chemin
de
fer
17km
concernent
la CCVPO
Demande
d'aides
financières
auprès
du
Grand
Sénonais
et auprès
de
Troyes
- chemin
des
vents
terminé
et sera
inauguré
au
printemps
2022
- office
de
tourisme
: convention
avec
la
Mairie
de
Sens
en
cours
- musée
d’Antan
à Arces
: en
cours
d'étude
La
commune
d’Arces
a acheté
un
bâtiment
qui
contenait
énormément
d’anciens
matériels
agricoles. ORDRE
DU
JOUR
1.
Demande
de
participation
au financement
de
capteurs
CO2
pour
l’école
primaire
de
Vaudeurs
Complétant
le
dispositif
de
lutte
contre
la
transmission
du
SARS-CoV-2
en
milieu
scolaire,
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
a
recommandé
l'utilisation
de
capteurs
de
CO2
pour
déterminer
la
fréquence
et
la
durée
d'aération
nécessaire
dans
chaque
local
ou
contrôler
le
bon
fonctionnement
de
la ventilation
mécanique.
Afin
d'encourager
le déploiement
de
ces
campagnes
dans
les établissements
scolaires,
un
soutien
financier
est
apporté
par
l’Etat
aux
collectivités
ayant
acheté
ces
capteurs
afin
d’équiper
les
écoles
publiques.
M.
le Maire
indique
que
la
Mairie
a acheté
2 capteurs
pour
le montant
de
185.47€
HT
(soit
222.56€
TTC).
Le
montant
de
l’aide
est
déterminé
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
:
- un
montant
forfaitaire
de
2€
par
élève
est
appliqué
: soit
42
élèves
* 2€
= 84€
- un
montant
forfaitaire
de
5G€
par
unité
est
retenu :
soit
100€
- le cout
de
l'acquisition
réel
TTC
de
ces
capteurs
est
à considérer
: soit
222,56€
TTC
l'est
à noter
que
cette
participation
exceptionnelle
de
l'Etat
étant
forfaitaire
et devant
garantir
un
traitement
identique
sur
le territoire,
indépendamment
des
choix
opérés
par
chacune
des
collectivités,
le
montant
de
la
subvention
correspond
au
plus
petit
de
ces
3
plafonds.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
la subvention
citée
ci-dessus
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2.
Dispositif « Participation
citoyenne
»
M.
le Maire
explique
:
Le
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
a
été
introduit
par
la
circulaire
INTA1911441
du
30
avril
2019
du
Ministère
de
l’intérieur.
Ce
dispositif
ne
doit,
en
aucun
cas,
être
confondu
avec
la plateforme
internet
www.voisinsvigilants.org
qui
a vu
le jour
en
2012.
Ce
site
internet
créé
par
des
particuliers
n’a
aucun
caractère
officiel.
Le dispositif
«
Participation
citoyenne
» repose
sur
un
partenariat
associant
l'Etat,
les élus
locaux
et les citoyens
volontaires
pour
que
ces
derniers
deviennent
des
référents
locaux
vis-à-vis
de
la Gendarmerie
nationale.
Cette
démarche
consiste
à
faire
participer
les
habitants
d’une
commune
à
la
sécurité
de
leur
propre
environnement,
avec
lappui
et
sous
le
contrôle
de
l'Etat.
Elle
permet
de
sensibiliser
les
habitants
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
propre
zone
de
résidence.
L'objectif
est
de
«
rassurer
la
population,
améliorer
la
réactivité
des
forces
de
sécurités
contre
la délinquance
et accroitre
l’efficacité
de
la prévention
de
proximité
».
Ces
référents
« citoyens
volontaires
» doivent
contribuer
à
la vigilance
collective
à
l’égard
de
tout
évènement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à
troubler
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
leur
quartier.
Ils sont
chargés
de
diffuser,
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
locaux,
l'information
vers
les
habitants
de
leur quartier.
Parallèlement,
ils
sont
chargés
de
faire
remonter
vers
la
Gendarmerie
nationale
toute
information,
jouant
ainsi
de
rôle
d'interface.
En
aucun
cas,
le
référent
« citoyen
volontaire
»
ne
se
substitue
aux
forces
de
sécurité
publique
de
l'Etat.
La
Gendarmerie
nationale,
en
liaison
étroite
avec
le
Maire,
le prévient
dès
lors
que
des
faits
ou
des
phénomènes
particuliers
ont
visé
ou
visent
son
quartier.
Ce
dispositif
fait,
au
préalable,
l’objet
de
la signature
d’une
convention
entre
l'Etat
et
la Commune.
Il s'inscrit,
aux
termes
de
l’article
L
132-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
dans
les
actions
de
prévention
de
la
délinquance
que
le
Maire
peut
mettre
en
œuvre,
sous
réserve
des
pouvoirs
de
l’autorité
judiciaire
et
dans
le
respect
des
compétences
du
représentant
de
l'Etat,
soit
le
Préfet.
Aujourd’hui,
dans
le
département
de
l'Yonne,
ce
dispositif
a
été
mis
en
œuvre
sur
219
communes
/
423
communes
du
Département
soit
51%
de
conventions
signées.
Ce
dispositif doit
permettre
d'optimiser
les actions
de
lutte
contre
les phénomènes
de
délinquance.
I contribue
à accroitre
le
tien
social
et
la solidarité
entre
les
habitants.
Il permet
d'améliorer
l'efficacité
de
la
prévention
de
proximité
et de
renforcer
la
réactivité
de
la Gendarmerie
nationale. il appartient
au
Maire
de
désigner
le ou
les
référent{s)
« citoyen
volontaire
» dans
un
quartier.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a déjà
10 volontaires.
Ce
référent
« citoyen
volontaire
» devra
suivre
au
préalable
une
formation
dispensée
par
les services
de
l’Etat.
De
son
côté,
la Gendarmerie
nationale
désigne
un
interlocuteur
qui
constituera
le relai tant
pour
les élus
locaux
que
pour
les
référents
« citoyens
volontaires
» auprès
des
forces
de
sécurité
intérieure
de
l'Etat.
Le
rôle
du
référent
« citoyen
volontaire
» au
niveau
d’un
quartier
consiste
à:
- relayer
auprès
des
habitants
du
quartier
les
informations,
les
conseils
ou
préconisations
de
la
Gendarmerie
nationale - adopter
une
posture
de
vigilance
accrue
à
l'égard
des
comportements
suspects
- participer
à des
actions
préventives
vis-à-vis
des
habitations
temporairement
inhabitées
-
effectuer
des
visites
auprès
des
personnes
âgées,
seules
ou
isolées,
en
lien,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
d’aide
à domicile.
Le
référent
« citoyen
volontaire
»
ne
saurait,
en
aucune
façon,
être
investi
de
prérogatives
de
puissance
publique
administratives
ou
judiciaires.
L'anonymat
du
référent
« citoyen
volontaire
» est
bien
évidemment
garanti,
comme
est
également
garantie
la
confidentialité
des
informations
communiquées.
Quant
aux
riverains
et
habitants
d’un
quartier,
ils
peuvent
signaler
au
référent
« citoyen
volontaire
»
les
faits
qui
ont
attiré
leur attention,
ce
dernier
devant
informer
sans
délai
le correspondant
« Gendarmerie
nationale
»
et lui transmettre
toutes
les informations
qu’il
estime
utile
de
devoir
porter
à sa connaissance.
Ces
informations
ne
devront,
en
aucun
cas,
revêtir
un
caractère
politique,
racial,
syndical
ou
religieux,
ou
constituer
une
atteinte
à la vie
privée.
Il s’agit,
à titre
d'exemple,
pour
les
habitants
d’être
attentifs
aux
allées
et
venues
inhabituelles
dans
le quartier,
aux
faux
démarchages
auprès
des
personnes
seules
ou
âgées,
aux
véhicules
ou
individus
semblant
en
repérage
et donc
à
ne
pas
hésiter
à relever
la
plaque
d’immatriculation
du
véhicule
considéré...
M.
le
Maire
précise
que
le dispositif
a changé
de
logo,
il n’y
a plus
l’œil.
fl indique
également
que
les
panneaux
seront
installés
aux
entrées
de
bourg
mais
pas
dans
chacun
des
20
hameaux. Intervention
de
M.
Jacques
HERLAUT,
1er
Adjoint
qui
explique
que
les
citoyens
référents
feront
le travail
de
la
Gendarmerie. Intervention
de
M.
Jacques
BOURDON,
Conseiller
Municipal,
qui
a «
peur
» du
contact
direct
entre
les citoyens
référents
et
la Gendarmerie
nationale.
M.
le Maire
propose
un
vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
un
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et,
par
bulletin
secret
avec
5 voix
POUR
et 4 voix
CONTRE
:
APPROUVE
la mise
en
place
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
» sur
le territoire
de
la commune
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
le
Préfet,
la
convention
à
intervenir
et
toutes
pièces
afférentes.
AUTORISE
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
Participation
citoyenne
(avec
le
nouveau
logo
sans
l’œil)
aux
entrées
du
bourg
et
pas
dans
chacun
des
20
hameaux.
Convention
répartition
intercommunale
des
charges
de
l’école
de
Cerisiers
2021/2022
: abrogation
de
la
délibération
n°2021/080
et nouvelle
rédaction
La
délibération
n°2021/080
du
18
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
pour
les
frais
de
scolarité
2021/2022
de
l’école
de
Cerisiers
e été
prise
mais
des
élèves
habitant
Vaudeurs
sont
arrivés
en
novembre
2021.
Il convient
donc
d'abroger
ladite
délibération
et d’en
prendre
une
nouvelle
au
regard
du
nouveau
nombre
d'élèves.
En
sa
séance
du
25
juin
2021,
le Conseil
Municipal
de
Cerisiers
a fixé
le coût
d’un
élève
fréquentant
l’école
de
Cerisiers
à
1 OSO€
pour
l’année
scolaire
2021/2022
et
la moitié
pour
une
garde
alternée
soit
525€.
16
élèves
de
la commune
de
Vaudeurs
de
la commune
de
Vaudeurs
fréquentent
l’école
de
Cerisiers
dont
2 en
garde
alternée
et
2
arrivés
le
18
novembre
2021
{frais
de
scolarité
proratisés
pour
les
7.5
mois
de
présence
/
10
mois
d'année
scolaire).
Soit
12
élèves
à
1 OSO€
=
12
600€
2 élèves
en
garde
alternée
à 525€
=
1 050€
2 élèves
(frais
proratisés)
à 787.50€
= 1 050€
Le
cout
est
évalué
à
15
225€
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°2021/080
prise
par
le Conseil
Municipal
du
18
septembre
2021
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
commune
de
Cerisiers
pour
l’année
scolaire
2021/2022
pour
un
montant
de
15
225€.
Chasse
bois
des
Loges
: installation
d'une
clôture
anti-sangliers
M.
le
Maire
indique
que
l'association
« Gestion
environnementale
et
cynégétique
des
Loges
»
met
en
œuvre
des
travaux
pour
le développement
des
oiseaux
et de
la faune
sauvage
(étangs,
nichoirs...).
La
multitude
de
sangliers
sur
la zone
a provoqué
d'innombrables
dégâts.
Le
Président
de
l'association
souhaite
mettre
en
place
une
clôture
entourant
les
bois
des
Loges,
bois
communaux. Cette
clôture
permettrait
de
limiter
les
dégâts
tout
en
laissant
passer
les
animaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
APPROUVE
la création
d’une
clôture
entourant
le bois
des
Loges
sous
réserve :
- qu'un
accès
de
4m
de
large
pour
les
affouagistes
soit
créé
- que
l'accès
aux
promeneurs,
aux
affouagistes
et
à
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
soit
possible
en
dehors
des
jours
de
chasse. 5,
Location
salle
Corneau
: tarifs
M.
le
Maire
propose
que
la saîle
Corneau
qui
est
une
salle
communale
pourrait
être
louée
au
même
titre
que
la salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT.
Cette
location
sera
uniquement
possible
le week-end.
(M.
le
Maire
indique
qu’il
a
eu
une
demande
pour
2022
mais
qui
a
dû
être
annulée
à
cause
des
conditions
sanitaires
actuelles.)
Il précise,
également,
qu’un
règlement
intérieur
sera
établi
pour
l’utilisation
de
la salle.
M.
le
Maire
propose
les tarifs
suivants
:
Habitants
Personnes
Entreprises
|
Entreprises
|
Caution
Associations
de
de
extérieures
à |
de
Vaudeurs |
extérieures
Vaudeurs
et
Vaudeurs
la commune
si salle
extérieures
disponible
1 week
end
Gratuit
(du
vendredi
soir au
100€
150€
100€
150€
300€
Pas de caution
dimanche
soir)
Vaisselle
Gratuit
comprise
dans
le prix
de
la
location
(double
de
la vaisselle
de
la salle
polyvalente)
La
location
de
la saile
sera
fixée
à 40
personnes
au
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
AUTORISE
la location
de
la salle
Corneau
durant
les week-ends
pour
une
capacité
maximale
de
40
personnes.
FIXE
les tarifs
suivants
à partir
de
ce jour
:
Habitants
Personnes
Entreprises
|
Entreprises
|
Caution
|
Associations
de
de
extérieures
à |
de
Vaudeurs
|
extérieures
Vaudeurs
et
Vaudeurs
la commune
si salle
extérieures
disponible
1 week
end
Gratuit
(du
vendredi
soir
au
100€
150€
100€
150€
300€
|
Pas de caution
dimanche
soir)
.
Gratuit
comprise
dans
le
prix
de
la
location
(double
de
la vaisselle
de
la salle
Vaisselle
polyvalente)
Centre
de
gestion
89
: convention
annuelle
relative
à la prestation
à la retraite
à façon
Le
Maire
expose :
Que
le Centre
de
Gestion
89
(CDG89)
a
présenté
à
la commune
un
projet
de
convention
afin
de
se
substituer
à
elle,
pour
accomplir
les tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
(Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales)
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relative
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
Que
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser
Que
les actes
suivants
peuvent
être
confiés
au
CDG
89 :
Affiliation Dossier
de
rétablissement
Demande
d'avis
préalable
Dossier
de
liquidation
pension
vieillesse,
réversion Dossier
de
liquidation
dans
les 2 ans
suivant
la demande
d’avis
préalable
Dossier
de
liquidation
pension
invalidité
Simulation
de
calcul
(EIG)
et fiabilisation
des
comptes
individuels
de
retraite
(CIR)
Qualification
des
Comptes
individuels
Retraite
(QCIR)
Qu'il
est
proposé
une
adhésion
annuelle
avec
participation
forfaitaire
pour
la
réalisation
des
actes
susmentionnés
et
pour
l’ensemble
de
nos
agents
affiliés
à la CNRACL
Que
le
montant
de
cette
participation
annuelle
a
été
déterminé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
89
comme
suit
:
Effectifs
des
agents
affiliés
à
la |
Montant
de
la
participation
CNRACL
au 1er
janvier
2022
annuelle
De
1 à 4 agents
70
€
De
5 à 9 agents
110
€
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
participation
annuelle
pour
la
commune
serait
de
70€
et
que
la
convention
serait
uniquement
signée
pour
2022
car
départ
possible
d’un
agent
à la
retraite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDE
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Yonne
l’instruction
complète
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
jusqu’au
31
décembre
2022
moyennant
une
participation
financière
forfaitaire
annuelle
de
70€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
actes
en
résultant.
Comptabilité
: passage
à la nomenclature
M57
au
1er janvier 2023
M.
le
Maire
présente
le rapport
suivant :
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ii de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les collectivités territoriales
et leurs établissements
publics
peuvent,
par délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et ta plus complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et
les acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Il 'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
VAUDEURS,
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
F'avis
favorable
du
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1er
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-
dessus. Autorisation
engagement,
liquidation,
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif 2022
Monsieur
le
Maire
expose
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
L'autorisation
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
- AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2022
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2021
25%
21
: immobilisations
corporelles
226
326.68€
56
581.67€
Répartis
comme
suit
:
|
Chapitre
Article
investissement
voté
21
21318
autres
bâtiments
publics
30
000€
Total
chapitre
21
30
000€
Assainissement:
transfert
du
solde
du
budget
assainissement
au
moment
du
transfert
du
service
assainissement
à la Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et du
Pays
d’Othe
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et
du
Pays
d’Othe
à compter
du 1er
janvier
2022.
Il
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
transfert
du
solde
du
budget
assainissement
et
propose
de
transférer
l’intégralité
du
budget
: soit
l’actif et
le passif.
A titre
d'indication,
M.
le
Maire
indique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
qui
n’est
pas
officialisé
ni clôturé
fait apparaitre
les
montants
suivants :
Fonctionnement
+
22
OO0£
environ
Investissement
+ 49
000€
environ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
ACCEPTE
le transfert
du
solde
du
budget
assainissement
(actif et
passif)
dans
son
intégralité.
10 10.
Assainissement
: convention
de
mise
à disposition
de personnel
à la Communauté
de
Communes
de la
Vanne
11. 12. 13.
et du
Pays
d’Othe
M.
le
Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
compétence
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’Othe
CCVPO
à
partir
du
1er
janvier
2022,
les
frais
de
personnel
et
de
matériel
réalisés
pour
l'entretien
de
la station
d'épuration
sont
à émettre
à
la Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et du
Pays
d’Othe
CCVPO.
Par
la
délibération
n°2021/100
du
13
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
mise
à disposition
transitoire
de
prestation
entre
la commune
et
la CCVPO
pour
assurer
la
continuité
du
service
assainissement
collectif
M.
le
Maire
précise
que,
dans
ce
cadre,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et
du
Pays
d’Othe
CCVPO
pour
la mise
à disposition
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
portant
mise
à
disposition
de
personnels
entre
la
commune
et
la CCVPO
pour
assurer
la continuité
du
service
assainissement
collectif
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Terrain
multisports
: devis
éclairage
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
envisageable
d'éclairer
le
terrain
multisports
et
l’arrière
de
la salle
polyvalente
Raymond
IMBAULT.
Cet
éclairage
permettrait,
notamment,
des
activités
nocturnes
organisées
par
les
associations
telles
que
le
marché
crépusculaire
et
le concert
prévu
le 25
juin
2022.
M.
le
Maire
a reçu
un
devis
de
la société
CHOPARD
pour
un
montant
de
3 250€
HT
(soit
3 900€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
la
société
CHOPARD
pour
un
montant
de
3
250€
HT
(soit
3
900€
TTC)
Demande
subvention
DETR
éclairage
terrain
multisports
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
d'éclairage
du
terrain
multisports
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
des
Equipements
sportifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L 2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
DECIDE
:
Article
unique:
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2022
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
l'opération
«
ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 250€
HT.
Eglise
: devis
éclairage
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
était
favorable
pour
la
mise
en
place
d’un
éclairage
dirigé
sur
l’église
afin
de
la mettre
en
valeur.
11 14. 15.
A
la
demande
de
M.
le
Maire,
M.
PEYNOT,
3ème
Adjoint
en
charge
des
travaux,
a contacté
la société
CHOPARD
dans
le cadre
de
l’éclairage
de
l’église.
M.
le
Maire
a reçu
un
devis
de
la société
CHOPARD
pour
un
montant
de
3 427€
HT
(soit 4
112.40€
TTC)
Ce
devis
prévoit
l'installation
de
4 spots
extérieurs
et
1 spot
à l'intérieur
du
clocher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
la
société
CHOPARD
pour
un
montant
de
3 427€
HT
(soit
4
112.40€
TTC)
Demande
subvention
DETR
éclairage
église
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’éclairage
l’église
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
du
Patrimoine
Bâti
et Tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L 2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECIDE
:
Article
unique:
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2022
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
l'opération
«
ECLAIRAGE
DE
L'EGLISE
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 427€
HT.
SDEY :
rénovation
globale
du
parc
d'éclairage
public
en
LED
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
pour
la
rénovation
globale
Eclairage
public
avec
télégestion
et
passage
en
LED
a été
voté
le 30 janvier
2021
(délibération
n°2021/003).
Les
travaux
seront
réalisés
en
2022.
M.
le Maire
présente
la convention
financière.
Montant
estimatif
des
travaux
2022
:
.
TVA
{Récupérée
Part
Commune
SDEY
Type
de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT
par
le
SDEY)
40%
du
HT
60%
du
HT
Eclairage
Public
183
673.85€
153
061.54€
3
612.31€
61
224.62€
91
836.92€
Total
183
673.85€
153
061.54€
3
612.31€
61
224.62€
91
836.92€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
ACCEPTE
les travaux
proposés
par
le SDEY
et
leur financement,
VERSERA
sa
participation
au
SDEY
selon
les
modalités
de
financement
décrites
dans
la
convention
N°217065EPRGT1
en
annexe
de
la présente
délibération.
S'ENGAGE
pour
les
travaux
supérieurs
à
15
000€,
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci,
REGLERA
le solide
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif de
l'entreprise
ayant
effectué
les travaux
sur
présentation
par
le SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération,
en
particulier
la convention
financière.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’année
2022
—
article
2041582
pour
les
travaux
d'investissement
et au
605
et 758
pour
les travaux
de fonctionnement
réseaux
télécom
et fibre optique.
12 16. 17.
Bâtiment
communal
café
de
l’éolienne
: devis
assainissement
M.
le
Maire
explique
que
la
réfection
du
bâtiment
technique
communal
de
l’éolienne
est
en
cours.
Il
est
actuellement
utilisé
par
l'association
«
Le
café
de
l’éolienne
»
le
dimanche
et
plus
fréquemment
aux
beaux
jours. Des
travaux
d'assainissement
(terrassement
et évacuations)
sont
à
réaliser.
M.
le
Maire
a
reçu
les
devis
des
sociétés
suivantes
:
Montant
HT
Montant
TTC
FDTP
89190
PONT
SUR
3
350.98€
4
021.18€
VANNE) MILLET
FILS
(10160
VULAINES)
3
282.50€
3
939.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5
voix
pour
la
société
FDTP
et
4
voix
pour
la
société
MILLET,
DECIDE
de
retenir
le devis
de
la société
FDTP
(89190
PONT
SUR
VANNE)
pour
un
montant
de
3 350.98€
HT
(soit
4 021.18€
TTC)
Demande
subvention
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
opération
«
Villages
de
l’Yonne
»
:
REFECTION/RESTAURATION
bâtiment
communal
café
de
l’éolienne
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
programme
de
réfection/restauration
du
bâtiment
technique
de
l’éolienne
est
nécessaire.
M.
le
Maire
précise
que
cette
réfection/restauration
du
bâtiment
technique
de
l’éolienne
pourrait
bénéficier
dans
le cadre
de
l'opération
« Villages
de
l'Yonne
» du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
2022
dans
le
cadre
de
l'opération
« Villages
de
l’Yonne
» du
Conseil
Départemental
de
l’Yonne,
au
taux
le plus
large
possible
pour
un
montant
prévisionnel
de
12
146.21€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Prochain
Conseil
Municipal
: SAMEDI
2 AVRIL
à 9H
Séance
levée
à 12H15
Le
Maire
de
Vaudeurs
André
MILOT
13