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Compte-Rendu - 1695990435 cr conseil municipal 5 juin 2021
Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Vaudeurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1695990435 cr conseil municipal 5 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
rame
ne roue
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
Défense
incendie
Grange
sèche
: achat
de
la parcelle
ZO0025
Défense
incendie
Augères
: achat
de
210m2
environ
de
la parcelle
ZK
001
Devis
électricité/éclairage
du
terrain
de
tennis
Devis
travaux
voirie
hameau
Longueraie
Devis
photos
de
Vaudeurs
réalisées
par
un
ULM
Devis feu
d'artifice
13 juillet 2021
Réfection
façade
de
la boulangerie
Devis
restauration
du
pan
nord
du
toit de
l’église
Demande
subvention
DETR
restauration
pan
nord
église
, Demande
subvention
DETR
achat
système
visioconférence
. Bail de
chasse
Bois
des
Loges
:
a.
Résiliation
du
bail en
cours
au
30 juin
2021
b.
Démarrage
d’un
nouveau
bail à partir du
1er juillet 2021
12.
Cantine
2021-2022
Règlement
intérieur
et fiche
d'inscription
13.
Garderie
municipale
2021-2022
Règlement
intérieur
et fiche
d'inscription
14.
Droit
de préemption
urbain
PLUI
15.
Règlement
intérieur
du
court
de
tennis
et du
terrain
muitisport
16.
SDEY
convention
de
maintenance
préventive
2021
17.
Convention
de
soutien
matériel
à
M.
Thomas
ROBERT-SERRANO
participant
du
Half
Marathon
des
Sables
Questions
diverses
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. à ba
nn ©
Le samedi
cinq
juin
deux
mil
vingt
et un,
à neuf
heures
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
André
MILOT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
André
MILOT,
Jacques
HERLAUT,
Eric
PEYNOT,
Nadège
DURAND,
Evelyne
CABRER,
Jacques
BOURDON,
Nadège
STRABA,
Myrianne
MORISSEAU.
Était
absent
: M.
Philippe
VAN
STEENKISTE
A
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
CABRER
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Adoption
à l'unanimité
du
dernier
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
avril
2021. INFORMATIONS
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Compétence
«
mobilité
»
de
la
CCVPO
:
Cette
compétence
n’a
pas
été
prise
par
la
CCVPO.
La
Région
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
reste
compétente. - Installations
possibles
d'antennes
téléphoniques :
Dans
le but
de
l'opération
« zéro
zone
blanche
» décidé
par
l'Etat,
1 antenne
Free
serait
installée
sur
Arces
(vers
le
lieu-dit
Pont
Evrat)
et
1
antenne
Bouygues
serait
mise
en
place
sur
les
Vallées
de
la
Vanne. - Poules
à la
Mairie :
Au
nombre
de
4, elles
logent
dans
le terrain
contiguë
à l’école
et ont
été
offertes
par
le Maire.
- Conseil
Municipal
Jeunes
CM]
l'est
constitué
de
11
jeunes
qui
sont
sous
la
responsabilité
de
Mme
Nadège
DURAND,
3è"€
Adjointe
et
de
Mme
Evelyne
CABRER,
conseillère
municipale.
Les
élections
du
Maire
et des
Adjoints
du
CM]
ont
eu
lieu
le 19
mai
2021.
Malvina
GHEMRI-ALLOUCHERIE
a
été
élue
Maire
du
CMIJ.
Elle
sera
secondée
par :
- Vincent
CHENOT
D'HENNEZEL
1%
Adjoint
- Lou
MAKANAKI,
2ème Adjointe
- Elisa
LAMA,
3ème Adjointe.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
16
juin
2021.
M.
le
Maire
précise
que
pour
la
cérémonie
du
18
juin,
Mme
le
Maire
du
CM]
y
participera
et
les
enfants
de
l’école
de
Vaudeurs
avec
son
conseil
municipal.
- Le
marché
public
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
est
clos.
Toutes
les
sociétés
sont
réglées
en
totalité
(factures,
rendu
des
cautions,
versement
des
retenues
de
garantie...). Ainsi,
le versement
de
la subvention
de
la Région
a pu
être
demandé
(94
483€).
- Travaux
électriques
à
la
salle
polyvalente
: malgré
le
marché
finalisé,
il
reste
plusieurs
sujets
techniques
à solutionner.
- le
bouton
pour
éteindre
l'éclairage
extérieur
de
la
salle
polyvalente
se
trouve
dans
un
local
accessible
seulement
avec
une
habilitation.
M.
le
Maire
a
donc
demandé
un
transfert
de
ce
bouton
pour
que
les
locataires
puissent
éteindre
la lumière.
- un
bouton
clé
sera
également
installé
à l'extérieur
pour
gérer
l'éclairage
de
l’auvent.
- le son
du
vidéoprojecteur
n’est
pas
branché
à la sonorisation
de
la salle.
Il a été
demandé
de
le
relier - une
prise
HDMI
est
actuellement
installée
vers
le
bar
de
la
salle.
Si
une
personne
veut
faire
une
présentation,
il faut
donc
qu’elle
se
positionne
à cet
endroit
inadéquat.
Il a été
demandé
de
mettre
une
prise
HDMI
à l'opposé
du
bar
- [a sonorisation
du
micro-cravate
grésille.
La
réparation
a été
demandée.
-
le
chauffage
de
la
salle,
bien
que
réparé
il
y
a
quelques
mois
sur
demande
de
M.
le
Maire,
dysfonctionne
de
nouveau
(envoi
d’air
frais).
M.
le Maire
va
recontacter
l’entreprise
Rousseau.
2 - Projet
installation
d’éolienne
à
Coulours :
Avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur.
- Restauration
des
tableaux
présents
dans
l’église
Sainte
Marie-Madeleine
de
Vaudeurs
Deux
tableaux
ont
été
repérés
par
la
Direction
des
monuments
de
France.
Ces
tableaux
pourront
être
« protégés
».
Cette
procédure
déclenche
la
possibilité
de
demande
de
subventions
et
de
mécénat
pour
les
faire
restaurer. - Murs
de
la sacristie
de
l’église
qui
« s’écartent
».
M.
le
Maire
a
demandé
à
M.
Eric
PEYNOT,
2eme
Adjoint
en
charge
des
travaux,
de
contacter
des
sociétés
de
maçonnerie
afin
de
prévoir
la pose
de
tirant.
- Parcelle
C344
hameau
les
Loges
:
M.
le
Maire
explique
que
cette
parcelle
a
été
divisée
en
3
parcelles
suite
à
la
demande
d’achat
d’administrés. Aujourd’hui,
une
parcelle
reste
à
la
commune
qui
ne
souhaite
pas
rester
propriétaire
de
cette
parcelle. Un
administré
a
émis
le
souhait
de
devenir
propriétaire.
La
Mairie
a
envoyé
un
courrier
à
un
administré
qui
pourrait
également
être
intéressé
afin
de
savoir
s’il souhaitait
l'acheter
ou
pas.
- PLUI
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
:
Le
PLUI
a
été
voté
à
l’unanimité
au
dernier
conseil
communautaire.
Le
délai
de
recours
part
à
partir
du
2 juin
pour
une
période
de
2 mois.
M.
le
Maire
précise
que
le
recours
se
fait
auprès
du
Préfet
de
l'Yonne
et
en
même
temps
en
saisissant
le Tribunal
Administratif.
- remerciements
reçus
pour
l’attributions
de
subventions
2021
aux
associations :
- Conservatoire
de
Sens
- CFA
agricole
de
Venoy
- Musique
en
Othe
- ADMR
de
Cerisiers-Villeneuve
l'archevêque
- Photo
club
de
villeneuve
l'archevêque
- lettre
de
la sénatrice
Mme
Marie
EVRARD
pour
féliciter
M.
le
Maire
de
la mise
en
place
du
CMJ
et
féliciter
les
11
conseillers
municipaux
du
CMI.
-
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
eu
lieu
le
27
mai
2021.
Comme
plusieurs
administrés
ont
déménagé
et
n’ont
plus
d’attaches
fiscales
dans
la
commune,
la
procédure
de
radiation
des
listes
électorales
a été
effectuée.
- la
prise
en
charge
financière
du
passage
aux
leds
pour
l'éclairage
public
n’a
pas
été
retenu
pour
2021
par
le
SDEY
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Yonne).
Le
dossier
de
Vaudeurs
sera
effectif
pour
2022.
- opération
«
Nettoyons
la nature
» :
La
commune
sera
inscrite
pour
l’opération
en
septembre
2021
(dernier
week-end) ORDRE
DU
JOUR
1.
Défense
incendie
Grange
sèche
: achat
de
la parcelle
ZO0025
M.
le
Maire
explique
que
le hameau
de
Grange
sèche
n’est
pas
doté
de
système
de
défense
à
incendie.
La
recherche
d’un
terrain
pour
y installer
une
poche
de
réserve
d’eau
est
toujours
en
cours.
Un
administré
de
Grange
sèche
est
entrain
d'acquérir
la
parcelle
ZO
0025.
M.
le Maire
propose
que
la commune
achète
une
partie
de
la parcelle
ZO
0025.
Il a demandé
à M.
Jacques
HERLAUT,
1er
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
de
se
mettre
en
lien
avec
l’administré
afin
d'examiner
cette
possibilité.
I! serait
d'accord
sur
le
principe.
Les
conditions
d'achat,
l'emplacement
et
la surface
de
la parcelle
à acheter
restent
à déterminer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
le
dossier
avec
l’administré
de
Grange
sèche
pour
l'achat
d’une
partie
de
la parcelle
ZO
0025.
2.
Défense
incendie
Augères
: achat
de
210m2
environ
de
la parcelle
ZK
001
M.
le
Maire
expose
que
le hameau
d’Augères
n’est
pas
doté
de
système
de
défense
incendie.
ll ajoute
que
la
recherche
d’un
terrain
date
de
2019
et
qu’une
solution
pourrait
être
finalement
trouvée
avec
un
administré.
Il est
propriétaire
de
la parcelle
ZK 001
située
sur le hameau
d’Augères,
il est favorable
pour
céder
environ
210m2
à
la
commune.
Cette
surface
suffirait
pour
la mise
en
place
d’une
poche
à
réserve
d’eau.
M.
le
Maire
propose
un
prix
d’achat
au
m2
à 0.50€.
Le
prix
sera
à confirmer
avec
l’administré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
contact
avec
le propriétaire
de
la parcelle
DECIDE
du
prix
d’achat
à O.50€
le m2
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférant
à cette
affaire
AUTORISE
M.
le
Maire
à demander
le
bornage
relatif
à cette
partie
de
parcelle
comprise
dans
la
parcelle
ZK
G01
DIT
que
les frais
notariés
et de
bornage
seront
à la charge
de
l'acheteur
(la
Mairie
de
Vaudeurs)
3.
Demande
de
subvention
DETR
électricité/éclairage
du
terrain
de
tennis
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
d'éclairage
du
terrain
multisports
(y compris
tennis)
appartenant
à
la
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
du
Patrimoine
Bâti
et Tourisme :
Le
Conseil
municipal,
Décide
de
solliciter au
titre
de
la DETR
2021
une
subvention
au
taux
le plus
large
possible
pour
l'opération
« éclairage
du
terrain
multisports
(y compris
tennis)
de
la commune
»,
pour
un
montant
prévisionnel
de
2 885€
HT
4.
Devis
travaux
voirie
hameau
Longqueraie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
voierie
sont
à
prévoir
au
hameau
de
la
Longueraie. En
effet,
comme
la
route
est
plus
élevée,
l’eau
de
ruissellement
et
du
fossé
s’écoule
chez
le
propriétaire
situé
au
n°21
rue
du
château
d’eau.
M.
le
Maire a
sollicité
2 sociétés
qui
ont
répondu.
M.
le
Maire
a
reçu
un
devis
de
la
société
,
M.
le
Maire
présente
les
devis
:
- la société
FDTP,
à PONT
SUR
VANNE
(89190)
pour
un
montant
de
3
392.78€
HT
(soit
4 071.34€
TIC)
- la société
COLAS,
à Appoigny
(89380)
pour
un
montant
de
4
964.90€
HT
(soit
5
957.88€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
la société
FDTP,
à
PONT
SUR
VANNE
(89190)
pour
un
montant
de
3 392.78€
HT
(soit
4
071.34€
TTC).
5.
Devis
photos
de
Vaudeurs
réalisées
par
un
ULM
M.
le
Maire
explique
que
la
société
VIP
VALEUR
IMAGE
PRODUCTION
a
proposé
à
la
CCVPOP
des
tarifs
pour
la
prestation
de
photos
par
ULM.
M.
le
Maire
a reçu
un
devis
de
la société
VIP
VALEUR
IMAGE
PRODUCTION
à
Essey
Les
Nancy
(54270).
M.
le Maire
présente
le devis
pour
un
montant
de
400€HT
(soit 400€
TTC)
non
soumis
à
la TVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
le devis
de
la société
VIP
VALEUR
IMAGE
PRODUCTION
à
Essey
Les
Nancy
(54270)
pour
un
montant
de
A0O0€HT
(soit 400€
TTC)
non
sournis
à
la TVA.
6.
Devis
feu
d'artifice
13 juillet
2021
M.
le
Maire
explique
que
les
décisions
gouvernementales
et
les
conditions
sanitaires
vont
permettre
la
réalisation
d’un
feu
d’artifice
pour
célébrer
le
14 juillet
2021.
il a contacté
la société
SOIRS
DE
FETE
qui
avait
réalisé
le feu
d'artifice
en
2019.
En
2020,
pour
des
raisons
de
COVID-19,
le feu
d'artifice
n'avait
pas
pu
avoir
lieu.
M.
le
Maire
présente
le devis
reçu
par
la société
SOIRS
DE
FETE
à
Bondoufle
(9170)
pour
un
montant
de
1 916.67€HT
(soit
2 300
€ TTC).
M.
le
Maire
précise
que
la sonorisation
sera
assurée
bénévolement
par
un
vaudeurinois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
la
société
SOIRS
DE
FETE
à
BONDOUPFLE
(91070)
pour
un
montant
de
1 916.67€HT
(soit
2 300
€TTC).
ACCEPTE
que
la sonorisation
soit
réalisée
bénévolement
par
un
vaudeurinois
et
remercie
cet
administré. 7.
Réfection
façade
de
la
boulangerie
M.
le
Maire
explique
que
le fait du
décalage
en
2022
de
la réalisation
du
passage
aux
leds
pour
l'éclairage
public,
il est
possible
d'envisager
d’autres
travaux
sur
la commune
pour
2021.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaiterait
proposer
la
rénovation
du
ravalement
de
la
façade
de
la
boulangerie.
Il s’agit
d’un
bâtiment
communal.
C’est
l’unique
commerce
de
la
commune
et
en
2020,
le toit
a été
rénové
en
totalité.
Il s’agit
de
la continuité
de
la mise
valeur
du
bâtiment
communal
de
la boulangerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
AUTORISE
M.
le
Maire
a
contacté
des
sociétés
afin
d'obtenir
des
devis
chiffrés
8.
Devis
restauration
du
pan
nord
du
toit
de
l’église
M.
le Maire
expose
que
la restauration
du
pan
nord
de
l'église
est
la 2ème
étape
dans
la réfection
du
toit.
L’abside,
la sacristie
et de
la chapelle
sont
également
comprises
dans
cette
étape.
Conformément
à
la
loi
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
(ASAP)
publiée
le
8
décembre
2020
M.
le
Maire
a sollicité
4 sociétés
et
2 sociétés
ont
répondu.
CHEMOLLE
ayant
répondu
au-delà
de
la
date
limite
de
réception
des
dossiers,
n’a
de
ce
fait
pas
pu
être
pris
en
compte.
SOUTUMIER
travaille
principalement
avec
des
particuliers
et
a choisi
de
ne
pas
répondre
à l'appel
d'offres.
M.
le
Maire
présente
les
devis
:
- fa société
PARISOT,
SAINT
FLORENTIN
89600
pour
un
montant
de
74
792.15€
HT
(soit
89
750.58€
TTC)
- la
société
SERI,
MAILLOT
89100
pour
un
montant
de
96
956.61€
HT
(soit
116
347.93€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
le devis
de
la société
PARISOT,
SAINT
FLORENTIN
89600
pour
un
montant
de
74
792.15€
HT
{soit
89
750.58€
TTC)
9.
Demande
subvention
DETR
restauration
pan
nord
église
Pour
erreur
matérielle,
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2021/015
prise
pour
la demande
de
subvention
DETR
dans
le cadre
de
la
restauration
du
pan
nord
de
la toiture
de
l'église.
En
effet,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
sera
de
74
792.15€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2021
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
l'opération
de
restauration
du
pan
nord
de
l'église
de
la
commune,
pour
un
montant
prévisionnel
de
74
792.15
HT,
10.
Demande
subvention
DETR
achat
système
visioconférence
Pour
erreur
matérielle,
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2021/006
prise
pour
la
demande
de
subvention
DETR
dans
le
cadre
de
l'achat
du
système
de
visioconférence. En
effet,
le
montant
prévisionnel
de
l'achat
sera
de
5
052€
HT. Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
vu
les conditions
sanitaires
actuelles
et le matériel
disponible
à
la
Mairie,
il est
indispensable
de
se
doter
d’un
système
de
visioconférence
(notamment
avec
écran
tactile). Il précise
que
cet
achat
pourrait
bénéficier
de
la
dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
selon
le
futur
règlement.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
solliciter
au
titre
de
la
DETR
2021
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
pour
l'opération
d'achat
d'un
système
de
visioconférence
écran
tactile,
pour
un
montant
prévisionnel
de
5
052€
HT.
11.
Bail de
chasse
Bois
des
Loges :
a.
Résiliation
du
bail
en
cours
au
30 juin
2021
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
louant
le
bois
des
Loges
à
créé
une
nouvelle
association
dénommée
« GESTION
ENVIRONNEMENTALE
ET
CYNEGETIQUE
DES
LOGES
»
et
a
pour
Président
M.
Michel
BEAU.
L'association
a
été
déclarée
à
la
Préfecture
de
l'Yonne
sous
le
numéro
W0893006686.
Le
siège
social
de
l'association
est
à
Pont
sur
Yonne
(89140).
Cette
association
a été
rendue
publique
par
une
insertion
au
Journal
Officiel
daté
du
9 février
2021.
A
cette
occasion
et en
commun
avec
le
Président
de
l’association,
M.
le
Maire
propose
que
- lé
bail
de
chasse
du
bois
des
Loges
qui
arrive
à échéance
le
30
avril
2022
soit
résilié
en
date
du
30
juin
2021 -
un
nouveau
bail
d’une
durée
de
12
ans
avec
l'association
« GESTION
ENVIRONNEMENTALE
ET
CYNEGETIQUE
DES
LOGES
» soit
mis
en
place
à
partir
du 1er
juillet
2021.
D'un
commun
accord
entre
M.
le
Maire
et
le
Président
de
l'association,
la
rédaction
de
l’acte
sera
réalisée
par
un
notaire
et
les frais
seront
pris en
charge
par
l'association
de
chasse.
Le
montant
du
loyer
annuel
de
la chasse
du
bois
des
Loges
est
de
317.32€
(délibération
n°2017/035
du
19
octobre
2017)
et
n’a
pas
évolué
depuis
la campagne
2017/2018.
M.
le
Maire
propose
que
le
montant
du
bail
serait
de
333.35€
pour
la campagne
2021/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
résilier
le bail
de
chasse
du
bois
des
Loges
en
date
du 30
juin
2021
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les documents
relatifs
à ce
dossier.
b.
Mise
en
place
d’un
nouveau
bail à partir du
1er juillet 2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
de
chasse
du
bois
des
Loges
(joint
en
annexe
à
là
présente
délibération)
pour
une
durée
de
12
ans
{soit
du ler
juillet
2021
au 30
juin
2033)
ACCEPTE
que
les
frais
de
rédaction
du
bail
et
d'enregistrement
du
bail
soit
à
la
charge
de
l’association
«
GESTION
ENVIRONNEMENTALE
ET
CYNEGETIQUE
DES
LOGES
»
DECIDE
de
l’augmentation
de
7.15%
du
loyer
de
chasse
du
bois
des
Loges
FIXE
le montant
du
loyer
annuel
de
la chasse
du
bois
des
Loges
à 333.35€
pour
la campagne
2021/2022
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
12.
Cantine
2021-2022
Règlement
intérieur
et fiche
d'inscription :
M.
le
Maire
explique
que
le
règlement
intérieur
et
la fiche
d'inscription
actuels
de
la
cantine
ont
besoin
d’être
mis
à jour.
il propose
que
ces
nouveaux
documents
soient
applicables
à partir
de
la rentrée
scolaire
2021/2022. Ce
règlement
intérieur
détermine,
entre
autres,
les
modalités
de :
- tarification/facturation - inscription - discipline La
fiche
d'inscription
reprend :
- les coordonnées
de
personnes
à contacter
en
cas
d'urgence
- les
informations
diverses
telles
que
les allergies,
les
régimes
alimentaires...
M.
le Maire
propose
que
le prix de
la cantine
passe
à 3.80€/repas
à partir de
la rentrée
scolaire
2021/2022
(actuellement
le prix
est
de
3.50€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur,
la
tarification
à
3.80€
par
repas
et
la
fiche
d'inscription
à
la
cantine
applicables
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
(joint
en
annexe
de
la
présente
délibération)
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
13.
Garderie
municipale
2021-2022
Règlement
intérieur
et fiche
d’inscription
:
M.
le
Maire
explique
que
le
règlement
intérieur
et
la fiche
d’inscription
actuels
de
la garderie
ont
besoin
d’être
mis
à jour.
Il propose
que
ces
nouveaux
documents
soient
applicables
à partir
de
la rentrée
scolaire
2021/2022. Ce
règlement
intérieur
détermine,
entre
autres,
les
modalités
de :
- tarification/facturation - inscription - discipline La
fiche
d'inscription
reprend,
entre
autres
:
- les coordonnées
de
personnes
à contacter
en
cas
d'urgence
M.
le
Maire
propose
que
le
prix
de
la
garderie
municipale
passe
à
2€
pour
le
matin
et
2€
pour
le
soir
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
(actuellement
le prix
est
de
1.60€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le règlement
intérieur,
la tarification
à 2€
la garderie
du
matin
et 2€
la garderie
du
soir et
la fiche
d'inscription
à
la
garderie
applicables
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
(joint
en
annexe
de
la
présente
délibération)
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
14.
Droit
de
préemption
urbain
PLUI
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
préserver
le
droit
de
préemption
instauré
dans
la
commune
suite
à
l'approbation
du
PLUi,
une
charte
est
nécessaire
entre
la commune
et
la CCVPO.
LE PRINCIPE
DE SPÉCIALITÉ
POUR
LA CCVPO
La
Communauté
de
Communes
est
soumise
au
principe
de
spécialité,
qui
limite
son
champ
d'action.
En
conséquence,
elle
ne
peut
préempter
que
pour
des
opérations
relevant
de
ses
compétences
statutaires.
Les
communes
ont
alors
vocation
à exercer
le droit
de
préemption
au
titre
des
compétences
qu’elles
ont
conservées,
après
délégation
de
ce
droit
aux
communes
par
la structure
intercommunale.
LA
PRÉEMPTION
PAR
LES
COMMUNES
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le
titulaire
du
droit
de
préemption,
c’est-à-dire
la
CCVPO,
puisse
déléguer
une
partie
de
ce
droit
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
dans
les
conditions
qu’il
définit. Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
La
propriété
du
bien
préempté
revient
toujours
à celui
qui
a exercé
la
préemption.
Le
président
de
la
CCVPO
conserve
le
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
des
territoires
communaux
jusqu’à
la
signature
de
la
charte.
Les
dossiers
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
seront,
dans
cet
intervalle,
instruits
par
les
services
municipaux,
avec
avis
du
maire
complété,
puis
transmis
pour
signature
au
Président
de
la
CCVPO
MODALITÉS
DE
MISE
EN
PLACE
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Au
vu
de
ces
éléments,
l’exercice
du
droit
de
préemption
se
fera
sur
la
base
des
zonages
établis
par
les
communes.
Une
délibération
du
conseil
communautaire
intervient
alors
:
- Pour
valider
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ces
zones
déjà
établies,
- Pour
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
au
Président,
- Pour
préciser
les
modalités
de
délégation
du
Président
aux
Maires
intéressés,
- Pour
préciser
les cas
de
délégation
aux
communes
(ici sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien)
Dès
la
signature
de
la
présente
charte,
le
titulaire
du
droit
de
préemption
est
la
commune
en
dehors
des
zones
d'activités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
la
communauté
de
Communes
de
la Vanne
et
du
Pays
d'Othe
la charte
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
15.
Règlement
intérieur
du
court
de
tennis
et
du
terrain
multisport
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
signé
une
délégation
pour
la
gestion
du
complexe
sportif
à
Mme
Evelyne
CABRER,
Conseillère
Municipale.
M.
le
Maire
propose
un
règlement
intérieur
pour
le
complexe
sportif
de
Vaudeurs
(court
de
tennis
et
terrain
multisports).
il propose
également
de
laisser
le
terrain
en
libre
accès
durant
la
période
de
l’été
2021
tout
en
respectant
le
règlement
intérieur.
Le
bilan
des
deux
mois
d’activités
sera
fait
au
conseil
Municipal
de
septembre
2021.
M.
le
Maire
suggère
la
création
d’une
association
sportive
pour
les
activités
du
terrain
de
tennis
et
multisports
{club
de
tennis).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ADOPTE
le
règlement
intérieur
(joint
en
annexe
à
la présente
délibération)
ACCEPTE
le libre
accès
au
terrain
de
tennis
durant
la période
estivale
2021
DIT
que
le
bilan
sera
effectué
au
Conseil
Municipal
de
septembre
2021
EMET
un
avis
favorable
à
la création
d’une
association
pour
la gestion
du
terrain
de
tennis
et
multisports
16.
SDEY
convention
de
maintenance
préventive
2021
Le
Maire
informe
le Conseil
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la gestion
de
la maintenance
de
l'éclairage
public
de
notre
commune,
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Yonne
(SDEY)
nous
demande
chaque
année
une
participation
financière.
M.
le
Maire
explique
que
le
parc
d'éclairage
public
est
vieillissant
et
que
la majorité
des
points
lumineux
sont
au
mercure
et
donc
inchangeables. Si
ces
anciens
points
lumineux
viennent
à
tomber
en
panne,
ils
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la
maintenance
préventive.
|| faut
déclencher
une
maintenance
curative
payante.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
la
maintenance
préventive
2021
avec
1 visite
par
an
(au
lieu
de
3 visites
prises
par
délibération
n°2019/033
du
17
septembre
2019).
Cette
participation
forfaitaire
est
calculée
au
vu
du
nombre
de
point
lumineux
de
notre
commune
et
du
nombre
de
visite
de
l'entreprise.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaudeurs
a
décidé
par
délibération
en
date
du
14
mars
2014
de
transférer
sa
compétence
éclairage
public
au
SDEY,
notamment
la
maintenance.
Au
vu
des
propositions
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
Décide
de
retenir
l'option
de
1 visite
annuelle
;
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
;
Prévoit
que
la
révision
du
forfait
suite
à
une
évolution
du
nombre
de
points
lumineux
pour
les
années
suivantes
se
fera
par
la
signature
d'une
convention
entre
les
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
17.
Convention
de
soutien
matériel
à
M.
Thomas
ROBERT-SERRANO
participant
du
Half
Marathon
des
Sables
M.
le
Maire
explique
que
M.
Thomas
ROBERT-SERRANO
habitant
de
la
commune
va
participer
au
Half
marathon
des
Sables
qui
se
déroule
du
26
septembre
2021
au
3 octobre
2021
et
ce
pour
une
association
caritative
«
La
chaîne
de
l'Espoir
» qui
œuvre
pour
les
enfants
défavorisés
dans
le
monde.
Il présente
le
dossier
de
demande
de
partenariat.
M.
le Maire
suggère
qu’une
convention
soit
réalisée
entre
la commune
et
M.
Thomas
ROBERT
SERRANO.
Cette
convention
détaillera
le
soutien
matériel
apporté
par
la
commune
et
pour
un
montant
maximal
d'achat
en
matériel
de
150€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
ACCEPTE
la
rédaction
d’une
convention
entre
la
commune
et
M.
Thomas
ROBERT-SERRANO.
FIXE
le
montant
maximal
d'achat
en
matériel
à
150€
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention.
Prochain
Conseil
Municipal
:18
septembre
2021
Séance
levée
à
11h30
Le
Maire,
j
lus
DÙ
fs
10
S{Ponn
e)-